Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 172 FIN BP 2025 ouv credits invest
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 172 FIN BP 2025 ouv credits invest)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-172-DE)
Accusé certifié exécutoirB
Réception par le préfet République française 2024/..
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Préside!
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
nt
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-172
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse République française 2024/
4 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
uberon Monts de Vaucluse
GLOMÉRATION
N° 2024-172 FINANCES — Budget Primitif 2025 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-1 ; + Vu l'avis de la commission des finances du 27 novembre 2024 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 27 novembre 2024.
L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu'au vote du budget primitif, l'ordonnateur peut, sur
autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le montant éligible à prendre en compte correspond à la somme des crédits ouverts à la section
d'investissement du budget primitif N-1, corrigé des décisions modificatives prises au cours de l’année
écoulée, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser
(RAR), des reports et des dépenses imprévues.
Ainsi, compte tenu des budgets primitifs et des décisions modificatives adoptées au cours de l'exercice
2024, il est demandé au conseil communautaire d'autoriser les ouvertures anticipées des crédits
d'investissement pour les montants suivants :
Budget principal :
Chapitre 20 192 382,01 €
Chapitre 204 1127 209,15 €
Chapitre 21 1574 782,61 €
Chapitre 23 493 228,00 €
Budget annexe d'assainissement collectif :
Chapitre 20 187 180,95 €
Chapitre 21 138 606,43 €
Chapitre 23 1781 642,03 €
Budget annexe transports/mobilité :
Chapitre 20 50 000,00 €
Chapitre 21 440 762,79 €
Chapitre 23 25 000,00 €
Budget annexe campings :
Chapitre 20 300,00 €
Chapitre 21 18 717,33 €
Délibération 2024-172 République française 2024/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
OMÉRATIO Séance du 11 décembre 2024
Budget annexe eau potable :
Chapitre 20 2 500,00 €
Chapitre 21 36 950,00 €
Chapitre 23 33 874,65 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+. AUTORISE, pour les montants décrits ci-dessus, l’ouverture, l'engagement, la liquidation et le
mandatement des crédits d'investissement préalablement mis au vote du budget 2025 dans la
limite du quart des crédits ouverts aux budgets primitifs 2024, crédité des décisions modificatives
et à l'exclusion des restes à réaliser et des reports ;
°__ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.
La Secrétaire de TEA Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours grocieux ouprès de lo communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publicotion et/ou fichage. Elle peut égelement être contestée par la voe du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal odministatf de Mmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou afichage ou dela date de a décision de rejet expresse ou implicite pris par l'administration sur le recours gracieux préalable
3
Délibération 2024-172