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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 129 FIN BP DM1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 129 FIN BP DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-129-BF|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet [0 République française 2024/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 33 Suffrages exprimés : 46
Absents : 22 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 3
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme JEAN Amélie Mme PAIGNON Laurence
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. COURTECUISSE Patrick Mme LION Christine M. ROUSSET André
Mme CRESP Delphine M. MASSIP Frédéric M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal Mme PALACIO Céline
Mme MACK Marie-Thérèse Mme PONTET Annie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine M. SELLES Jean-Michel
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-129 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
N° 2024-129 FINANCES - Budget Principal : Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération 2024-053 du 28 mars 2024 portant adoption du budget primitif du budget principal de LMV ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 12 septembre 2024.
Le budget primitif de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a été voté le 28 mars
2024. Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de
l'exécution budgétaire.
Cette décision modificative a pour objet :
En dépenses de fonctionnement :
e L'augmentation du coût de gestion des déchets notamment sur la flotte automobile.
e La mise en œuvre d'actions relatives à la prévention de la participation des jeunes dans les trafics
de stupéfiants.
En recettes de fonctionnement :
+ _L'obtention d'une subvention de la MILDECA pour la mise en œuvre d'action relatives à la
prévention de la participation des jeunes dans les trafics de stupéfiants.
En dépenses d'investissement, la décision modificative retrace notamment :
e Un ajustement des crédits de paiement compte-tenu de la mise à jour de l'autorisation de
programme ‘création d’un pôle environnement’.
Le remboursement partiel au SMAVD des travaux d'aménagement de la digue de Lauris.
La réfection de la route de Vidauque.
En recettes d'investissement, la décision modificative retrace :
e _L'obtention d’une subvention pour la réalisation de la piste cyclable le long de la RD973.
e La participation de l’aménageur FAUBOURG PROMOTION CAVAILLON au remboursement des
travaux routiers de desserte de la zone d'activité des Hauts Banquets.
Ainsi, la décision modificative n°1 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e En section de fonctionnement : 42 000,00 €
e En section d'investissement : -103 886,00 €
EE ELLE
Délibération 2024-129 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
A OMÉRATIO Séance du 26 septembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
{Abstentions de Mme DU PORT DE PONCHARRA, M. PEYRARD et M. BOURSE — pouvoir)
+ APPROUVE par chapitre la décision modificative n°1 du budget principal équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 42 000,00 €
Section d'investissement : - 103 886,00 €
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
Laprésente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal auministratf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préoloble
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Délibération 2024-129