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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 028 fin BP approb comptes de gestion
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 028 fin BP approb comptes de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-028-DE
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet :
République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
beron Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 43
Absents : 24 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir : 12 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 12 Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme ANGELETTI Frédérique Mme GIRARD Nicole Mme PAIGNON Laurence
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie Mme PIERI Julia
Mme AUDIBERT Danielle M. JUSTINESY Gérard Mme PONTET Annie
Mme BASSANELLI Magali M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. BOREL Félix Mme LION-PESQUIES Christine M. SEBBAH Didier
M. CARLIER Roland ‘ M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
M. COURTECUISSE Patrick Mme MILESI Véronique M. SINTES Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde M. MOUNIER Christian Mme STELLA Aurore
M. DECHER Martine Mme NALLET Christine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
M. BATOUX Philippe ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. PETTAVINO Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme JEAN Amélie Mme CRESP Delphine
Mme MACK Marie-Thérèse M. JUNIK Pascal
Mme MONFRIN Marie-Josée M. KITAEFF Richard
M. VOURET Eric M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-028 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
FINANCES — Approbation du compte de gestion 2023 du budget
principal N° 2024-028
+ Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la
République (loi NOTRe).
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
s Vu l'instruction comptable M57;
* Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 15 février 2024 ;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
° Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024.
Pour mémoire, le compte de gestion est établi par le comptable public. Il retrace toutes les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif
établi par l’ordonnateur. Mais il comporte de surcroît :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, notamment les comptes de tiers
correspondant aux créanciers et débiteurs de l’intercommunalité ;
- Le bilan comptable de l’agglomération qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité.
Après s'être assurés que le comptable public :
-__ Arepris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,
e Celui de tous les titres de recettes émis,
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
- A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Les élus sont appelés à se prononcer, par un vote, sur le compte de gestion 2023 du budget
principal.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2023 par le
comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
EE
Délibération 2024-028 République française 20247...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse" VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ; Séance du 28 mars 2024
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette décision.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2024-028