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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 070 ddfip horaires ddfip special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 070 ddfip horaires ddfip special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Agriculture et alimentation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-070
PUBLIÉ LE 29 MAI 2019Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-05-28-003 - Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de
la direction départementale des Finances publiques du Tarn (5 pages) Page 3
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-05-28-003
Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Horaires d'ouverture au public des services de la DDFIP du Tarn
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-05-28-003 - Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3Annexe 3-4
De + À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département du Tarn sont ouverts à compter du
1°" juin 2019 selon les modalités suivantes (tableau joint) :
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont
pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet le 7° juin 2019. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article Ler.
Fait à Albi, le 28 mai 2019
Par délégation du Préfet
lAdministrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn
Thierry GALVAIN
PU su
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-05-28-003 - Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-05-28-003 - Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DANS LES SERVICES DE LA DDFIP
AU 1ER JUIN 2019
DIRECTION JOURS D'OUVERTURE | HORAIRES D'OUVERTURE
Matin Après-midi
Lundi Accueil sur RV Accueil sur RV
Mardi Accueil sur RV Accueil sur RV
L Mercredi Accueil sur RV Accueil sur RV Jeudi Accueil sur RV Accueil sur RV _ Vendredi Accueil sur RV Accueil sur RV
SERVICES IMPLANTES DANS LES
COMMUNES >10 000 h
SERVICES JOURS D'OUVERTURE | HORAIRES D'OUVERTURE
Matin Après-midi
(CFIP D'ALBI Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mercredi 08H30 12H00 FERME
Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
ICFIP DE CASTRES Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mercredi 08H30 12H00 FERME
Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi | 08H30 12H00 | FERME |
Matin Après-midi
[CFIP DE GAILLAC Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mercredi 08H30 12H00 FERME
Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
(CFIP DE MAZAMET Lundi 08H30 12H00 FERME ; FERME Mardi 08H30 12H00 SAUF SUR RV
Mercredi FERME FERME
Jeudi 08H30 12H00 FERME _
Vendredi 08H30 12H00 FERME
Page 1
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-05-28-003 - Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6COMMUNES >10 000 h
SERVICES IMPLANTES DANS LES
SERVICES JOURS D'OUVERTURE HORAIRES D'OUVERTURE
Matin Après-midi
[TRESORERIE DE GRAULHET Lundi | FERME FERME Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mercredi 08H30 12H00 13H30 16H00 Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00 _ Vendredi 08H30 12H00 13H30 16H00
co Matin Après-midi
[TRESORERIE DE LAVAUR Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mercredi FERME FERME Jeudi 08H30 12H00 13H30 16H00 Vendredi 08H30 12H00 13H30 16H00
TRESORERIES SPECIALISEES
Matin Après-midi
ITRESORERIE DE CASTRES VILLE Lundi | 08H30 12H00 13H30 16H00 Mardi 08H30 12H00 13H30 |16H00 Mercredi 08H30 12H00 FERME Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
(PAIERIE DEPARTEMENTALE Lundi __ 08H30 12H00 13H30 16H00
Mardi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
Mercredi 08H30 12H00 FERME
Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
__ Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
ITRESORERIE DE ROQUECOURBE Lundi FERME 13H30 16H00 Mardi 09H00 | 12H00 13H30 | 16H00 _ Mercredi FERME FERME Jeudi 09H00 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi 09H00 12H00 _ FERME.
Page 2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-05-28-003 - Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 7AUTRES SITES
TRESORERIES MIXTES
| SERVICES | JOURS D'OUVERTURE | HORAIRES D'OUVERTURE |
Matin Après-midi
[ TRESORERIE DE CARMAUX Lundi FERME 13H30 16H00 Mardi 08H30 | 12H00 13H30 16H00 Mercredi FERME FERME Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
[ TRESORERIE DE LACAUNE Lundi 08H30 | 12H00 13H30 | 16H00 Mardi | FERME FERME Mercredi 08H30 12H00 13H30 | 16H00 Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
[__ TRESORERIE DE PUYLAURENS Lundi FERME 13H30 16H00 Mardi 09H00 | 12H00 13H30 16H00 Mercredi 09H00 12H00 FERME Jeudi 09H00 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
| TRESORERIE DE RABASTENS-SALVAGNAC Lundi 09H00 | 12H00 13H30 16H00 | Mardi FERME 13H30 16H00 Mercredi FERME 13H30 16H00 Jeudi 09H00 | 12H00 13H30 16H00 Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
| TRESORERIE DE REALMONT _ Lundi 09H00 12H00 FERME Mardi 09H00 12H00 13H30 | 16H00 Mercredi 09H00 12H00 FERME
Jeudi 09H00 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi. FERME FERME _
Matin Après-midi
| TRESORERIE DE ST PAUL CAP DE JOUX Lundi 09H00 12H00 13H30 16H00 Mardi 09H00 12H00 13H30 16H00 Mercredi FERME FERME Jeudi 09H00 | 12H00 13H30 | 16H00 __ Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
| __ TRESORERIE DE SAINT SULPICE Lundi 09H00 12H00 13H30 16H00 _ Mardi 09H00 12H00 13H30 16H00
Mercredi FERME FERME
Jeudi 09H00 | 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi FERME FERME
Page 3
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-05-28-003 - Spécial: arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 8