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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 114 special ddfip du tarn special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-114
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2018Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-08-08-002 - SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière de Castres-1 le 3 septembre 2018-A-3-2 (1 page) Page 3
81-2018-08-08-001 - SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière d'ALBI les 30 et 31 août 2018-A-3-2 (1 page) Page 5
81-2018-08-08-003 - SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière de Castres-2 le 3 septembre 2018-A-3-2 (1 page) Page 7
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-08-08-002
SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière de Castres-1 le 3 septembre
2018-A-3-2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-08-08-002 - SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Castres-1 le 3 septembre 2018-A-3-2 3Annexe 3.2
BE A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Le service de la publicité foncière de Castres 1 (SPF Castres 1) sera fermé à titre exceptionnel le lundi 3
septembre 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Albi, le 8 août 2018
Par délégation du Préfet,
Par délégation du directeur départemental des finances
publiques du Tarn,
Afine-Marie AUDUREAU
cat À ne.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-08-08-002 - SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Castres-1 le 3 septembre 2018-A-3-2 4Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-08-08-001
SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière d'ALBI les 30 et 31 août
2018-A-3-2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-08-08-001 - SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière d'ALBI les 30 et 31 août 2018-A-3-2 5Annexe 3.2
Be at à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière d'Albi (SPFE Albi) sera fermé à titre exceptionnel le jeudi 30 et le vendredi 31
août 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Albi, le 8 août 2018
Par délégation du Préfet,
Par délégation du directeur départemental des finances
publiques du Tarn,”
Ca
Anne-Marie AUDUREAU
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MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-08-08-001 - SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière d'ALBI les 30 et 31 août 2018-A-3-2 6Direction Générale des Finances Publiques
81-2018-08-08-003
SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière de Castres-2 le 3 septembre
2018-A-3-2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-08-08-003 - SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Castres-2 le 3 septembre 2018-A-3-2 7Annexe 3.2
BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière de Castres 2 (SPFE Castres 2) sera fermé à titre exceptionnel le lundi 3
septembre 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Albi, le 8 août 2018
Par délégation du Préfet,
Par délégation du directeur départemental des finances
publiques du Tarn;
Anne-Marie AUDUREAU
ee À 5
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2018-08-08-003 - SPECIAL:Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Castres-2 le 3 septembre 2018-A-3-2 8