Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 Adressage ZAC du Tertre tranche 5 et lotissemen
Déliberation - 08 Convention de retrocession Lotissement Le Petit
Déliberation - 06 Exclusion Droit de Preemption Urbain Lotissemen
Déliberation - 08 Adressage route de la gibais et route de la Che
Déliberation - 34 Nouvel adressage route des Noes
Déliberation - 08 Adressage tranche 5.2 de la ZAC du Tertre
unknown - annexe adressage PLAN Lotissement LE PETIT BEAUCHE
Déliberation - 07 Compte de Gestion 2024 Budget Photovoltaique
Compte-Rendu - annexe adressage PLAN ZAC du TERTRE Tr. 5.11 tampo
Déliberation - 05 Retrocession parcelles lotissement Les Berges d
Déliberation - 07 Adressage lotissement Le Clos de Beauchene et route de Noyal
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Adressage lotissement Le Clos de Beauchene et route de Noyal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le 3/04 [4085
ID : 035-213500994-20250113-DCM_13012025 07-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOMLOU P Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JANVIER 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 23
Le lundi 13 janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 7 janvier 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN,
Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Catherine GUIBERT, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE
ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée({s) : Sandrine BOUCARD, Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ, Sylvie FILATRE (pouvoir à Catherine GUIBERT),
Christophe LAINÉ (pouvoir à Goulven DONNIOU), Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc DESHOMMES
2025-13/01-07 Voirie/Adressage du lotissement « Le Clos de Beauchêne » et route de Noyal sur
Vilaine
Il conviendrait d'établir l’adressage du lotissement « Clos de Beauchêne » en dénommant les voies et
en fixant la numérotation des 17 lots.
La commission Environnement Développement Durable Voirie réunie le 18 décembre dernier, propose
de nommer l'impasse :
-Impasse des Roseaux pour 15 lots + 1 lot existant (actuellement 3 route de Noyal sur Vilaine) à inclure
à cette voie (n° impairs de 1 à 15 et n° pairs de 2 à 14)
Cette opération nécessiterait de revoir également l'adressage du n° 1 au n° 5 route de Noyai sur Vilaine.
Le numéro 1 situé auparavant au sein de l'opération Acanthe a été supprimé lors de l'adressage de ce
lotissement. Les numéros 1, 3 et 5 seraient réattribués afin de permettre une meilleure cohérence de
la numérotation.
Le n° 3 actuel route de Noyal sur Vilaine deviendrait le n° 2 Impasse des Roseaux Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le 23/04/2285
ID : 035-213500984-20250113-DCM_13012025 07-DE
Le n° 5 actuel route de Noyal sur Vilaine deviendrait le n° 1 rue de Noyal sur Vilaine
Les numéros 3 et 5 seraient réattribués aux deux lots de l'opération dont l'entrée se trouvent sur la
rue de Noyal sur Vilaine.
L'appellation route de Noyal deviendrait rue de Noyal sur Vilaine pour les numéros 1 à 5, les numéros
7 et 9 resteraient sous l'appellation route de Noyal, car situés en campagne.
Vu le plan d’adressage du lotissement le « Clos de Beauchêne » et de la rue de Noyal sur Vilaine ;
Vu la proposition de la Commission Environnement Développement Durable Voirie ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ_ Décide de nommer l'impasse desservant le lotissement « Le Clos de Beauchêne » : « Impasse
des Roseaux »
YŸ _ Décide de nommer « Rue de Noyal sur Vilaine » le tronçon allant du numéro 1 au numéro 5
car se situant en agglomération.
Ÿ _ Décide que les numéros 7 et 9 restent sous l'appellation « Route de Noyal sur Vilaine », car
situés en campagne.
Ÿ Accepte l’adressage et la numérotation telle que présentée et jointe en annexe à la présente
délibération.
Y* _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet
objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture ie 21/01/2025
Publié le ? 3/04 (202$
ID : 035-213500994-20250113-DCM_13012025_07-DE
2 SP Wiibt écrans Eurer DÉMO EST LS S 1 FM OTUE TIONRTETIONTE
PLAN PROVISOIRE | E si L
|
Bomage pédmétique en cours.» d
; | LE FEV as
L. L 1
} Dacument d'armertiage à déposer au cHissie
2
À er à 21728 2207142073
Ye 217.250
Y= 7217360
[LEGENDE PROJET: à (D) mmon more ee ee FÉÉRÈUE Bi de propréts
= Ererra dut 00 à ét + Pt orage PLU
2 a Fénmbtre ou lokesesrent
CES RER D ne ne poninsemenne É ee de cctace OH << _ È s'TE, à Echelle 1/500
M SC maront : LÉ è mn. ES l _ |