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Déliberation - 34 Nouvel adressage route des Noes
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Nouvel adressage route des Noes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le _46 fot{£o LS
ID : 035-213500994-20250404-DCM_04042025_34-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOMLOUP Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. lacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-34 Voirie/ Nouvel adressage route des Noës
Monsieur Daniel PRODHOMME, adjoint en charge de la voirie, présente ce qui suit.
A la suite de la rénovation d’un ancien bâtiment agricole situé « route des Noës », avec changement
de destination en habitation, il est nécessaire de créer un nouvel adressage. || est proposé l’adressage
suivant : 2 Bis, Route des Noës
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
* Accepte l’adressage 2 Bis, Route des Noës pour le nouveau bâtiment à usage d'habitation
Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
ur mois et an Fait lesdits jo
Pour extrait certifié confo
Le Maire, JaFky LECHÂB