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Déliberation - 08 Adressage tranche 5.2 de la ZAC du Tertre
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Adressage tranche 5.2 de la ZAC du Tertre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture ie 21/01/2025
Publié le 23/04/8585
ID : 035-213500994-20250113-DCM_13012025_08-DE
République Française
FS | Commune de DOMLOUP
DOMLOU P Département d'ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JANVIER 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 23
Le lundi 13 janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 7 janvier 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, jérôme CHOPIN,
Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Catherine GUIBERT, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE
ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD, Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ, Sylvie FILATRE {pouvoir à Catherine GUIBERT),
Christophe LAINÉ (pouvoir à Goulven DONNIOU), Yves LE GALL {pouvoir à Daniel PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc DESHOMMES
2025-13/01-08 Voirie/ZAC du Tertre/Adressage de la tranche 5.2 de la ZAC du Tertre
La viabilisation de la tranche 5.2 au sein de la ZAC du Tertre nécessite d'établir l’adressage en dénommant et
numérotant deux voies situées de chaque côté de l'Avenue de Vilaine. La commission Environnement
Développement Durable Voirie réunie le du 18 décembre dernier, propose de nommer les voies Rue du Don et
Impasse de l'Ile, selon la numérotation proposée en annexe.
Vu le plan d’adressage de la tranche 5.2 de la ZAC du Tertre ;
Vu la proposition de la Commission Environnement Développement Durable Voirie ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
* Décide de nommer les voies de la tranche 5.2 de la ZAC du Tertre situées de chaque côté de l’Avenue
de Vilaine : « Rue du Don » et « Impasse de lille »
Ÿ Accepte l’adressage et la numérotation de la tranche 5.2 de la ZAC du Tertre telle que présentée et
jointe en annexe à la présente délibération. |
Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié co forme,
Le Maire, e
Jacky LECHÂBLE / Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 035-213500994-20250113-DCM 13012025 _08-DE