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Déliberation - 20241119172647884
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
&i
#
Publié le ID : 061-200066256-20241 118-2024_036-AU Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
"
|
sen
TJ NN. MU 5 LOT
pe
Gouffern en
Age
DECISION
DU
MAIRE
N°
36
/ 2024
OBJET:
Réalisation
et installation
d'une
porte
à l’église
de
Survie.
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L2122-22et
L 2122-23,
VU
la délibération
n° 2020-04-03
du
05 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
à chargé
M.
le Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la
porte
de
l'entrée
principale
de
l'église
de
Survie
présente
des
dysfonctionnements
importants
ne
permettant
plus
de
réaliser
l'ensemble
des
manifestations
(office,
sépulture...)
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisante,
Considérant
les demandes
de
devis
réalisées
auprès
de
diverses
entreprises
Considérant
que
les
entreprises
Chalufour
(Argentan)
et Atelier
du
Bois
de
Rose
(Vimoutiers)
nous
ont
fait parvenir
des
devis
correspondant
aux
demandes
et attendus,
Considérant
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
Considérant
qu'après
analyse,
l'offre
n°
DEVOT24
d'un
montant
de
11
500
€
HT
soit
13
025
€
TIC
de
l'entreprise
Atelier du
Bois
de
Rose
a été
retenue
comme
offre
la mieux-disante
DECIDE
Article
1:
L'offre
n°
DEVO124
de
l'entreprise
Atelier
du
Bois
de
Rose
-
8
Rue
Gérard
Renault
—
61120
VIMOUTIERS
pour
la
réalisation
d'une
porte
d'église
en
chêne
massif
de
dimension
3900
x
1840
et
sa
pose
à
l'église
de
Survie
d'un
montant
de
11
500
€
HT
soit
13
025
€
TTC
est
retenue.
Article
2
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le Directeur
Général
des
Services
et
M.
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
18
novembre
2024
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT
cena