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Déliberation - ilovepdf merged 4 organized compressed
Déliberation - 46 2026 Avenant 2 maitrise oeuvre
Déliberation - ilovepdf merged 21 compressed
Déliberation - ilovepdf merged 14 compressed
unknown - ilovepdf merged compressed
Déliberation - organized 4 compressed 2
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - organized 4 compressed 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
« 4 EL
Gouffern ch A A 4 €
Conseil municipal du 11 juillet 2023
Liste des délibérations
2023-05-01 | Régime indemnitaire des élus
2023-05-02 | Vente terrain communal à Chambois
2023-05-03 | Décision modificative n°1 - Budget Principal
2023-05-04 | Décision modificative n°1 - Budget annexe Service Eau St Pierre la Rivière / Omméel
2023-05-05 | Création de poste
2023-05-06 | Subventions aux associations - Complément
2023-05-07 | OPAH - Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement des aides
2023-05-08 | Fonds de concours - Opération réhabilitation des ouvrages d'arts
2023-05-09 | Souscription — Plafond et lustres église de Villebadin
2023-05-10 | Bois de chauffage
Mairie de GOUFFERN EN AUCGE - Le Bourg - Silly en Gouffern - 61310 Gouffern en Auge - Tél 02 33 67 56 62 - @: mairie@gouffernenauge fr - www.gouffernenauge.fr GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 05/07/2023 Affichage
:
05/07/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voix
contre:
0
Abstentions: Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
ms
19. JUIL.
2023
Et publication
où
affichage
ou
notification
le :
m4
AOUT.2073
Envoyé en pr Regu en préleriure le 20/07/2023 Puolié le
ture le 19/07/2023
ID : 061-200068256-20220711-2023_05_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAÏ
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
et VERNETTE
Laurianne
Absents_
excusés
BELTOISE
Emmanuel,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
COIGNARD
Anne,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et THOMAS
Vincent,
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Carnille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et VASSEUR
Clarisse. Mme
Claudine
POINSIGNON
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-05-01
Indemnités
des
élus
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Considérant
la délibération
n°2022-06-10
fixant
les indemnités
des
élus,
Considérant
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au
1%
juillet
2023
ayant
pour
conséquence
la hausse
des
indemnités
des
élus,
Considérant
la demande
du
maire
et des
maires
délégués
de geler
leurs
indernnités
au
montant
perçu
avant
l'augmentation
du
point
d'indice,
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
émis
en
date
du
3 juillet 2023, A l'unanimité,
DELIBÈRE FIXE
les
indemnités
comme
suit:
o
Maire
:41.1169
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
o
1* adjoint
: 205585
% de
l'indice brut terminal
de la fonction
publique
o
2%
adjoint: 102792
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
3%
adjoint
: 20,5585
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
4%
adjoint
: 20.5585
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
5%
adjoint
: 205585
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
6%"
adjoint
: 20,5585
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
7%
adjoint
: 20.5585
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
8"
adjoint
: 20,5585
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
Maire
délégué
qui
n'est
pas
adjoint
: 10.2792
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
au
représentant
de
l'Etat dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
accompagnée
du
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
PRECISE
que
ces
indemnités
seront versées
à compter
du
1° juillet 2023.
ANNULE
la délibération®2022-06-10
du
19 octobre
2022
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_01-DE
Fait et délibéré
les jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché
Le registre
dûment
signé.
Le
1* adjoint,
Pour
copie
conforme
F.GODET GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
05/07/2023 Affichage
:
05/07/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
A
G JUIL.
2023
U
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
4 AU
2073
Envoyé en préfecture le 20/07/2023 Réçu en préfecture le 26/07/2023 Publié te ID : 061-200066256-202307
11-2023 05_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIÏ.
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
OÙ
11
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEÉPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAUET
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
ROUELAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric et VERNETTE
Laurianne
Absents_
excusés
BELTOISE
Emmanuel,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
COIGNARD
Anne,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et THOMAS
Vincent,
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et
VASSEUR
Clarisse. Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-05-02
Vente
d'un
terrain
communal
à Chambois
Le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
dans
le
bourg
de
Chambois
cadastré
083
AC
28
d'une
surface
de
386
m2,
Considérant
que
la commune
à reçu
une
proposition
d'achat
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle,
Considérant
que
ce
terrain
n'est
pas
utilisé
par
la
commune
{historiquement
ce
terrain
était
le jardin
du
logement
de
l'agence
postale)
Considérant
que
le
logement
de
l'agence
postale
a
été
remis
en
location
par
Orne
Habitat
mais
que
ce
terrain
n'a
pas
été
intégré
à cette
location,
Considérant
l'estimation
de
l'office
notarial
SELARL
Macedo
et
Vadrot
d'un
montant
variant
de
965
€ à
1930
€,
Considérant
que
l'estimation
du
service
des
domaines
d'un
montant
de
1930
€,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
en
date
du
3
juillet 2023
de
céder
ce terrain
pour
un
montant
de
2 000
€ net
vendeur, A
l'unanimité,
DELIBERE
AUTORISE
la cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
083
AC
28 à Mme
Elvire
DAUDIGNY
FIXE
le prix de
la cession
à 2 000
€ net
vendeur.
CHARGE
l'office
notarial
SELARL
Macedo
et Vadrot
de
la rédaction
de
l'acte de
vente,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération
Fait et délibéré
les jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le registre
dûment
signé.
Le
1* adjoint,
Pour
copie
conforme
F. GODET
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_02-DE
S'LOF GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 05/07/2023 Affichage
:
05/07/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
20 JL. 2023 Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
ce
AQU
2023
n prétecture le 20:07/2023
e 20072023
ID : 061-200068258-20230711-2023 08_03.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPF
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philibpe,
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric et VERNETTE
Laurianne
Âbsents
_excusés
BELTOISE
Emmanuel,
BLAIÏS-LEBLOND
Laétitia,
COIGNARD
Anne,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et THOMAS
Vincent,
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et VASSEUR
Clarisse. Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-05-03
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
permettre
de
réaliser
les
écritures
comptables
au
budget
primitif
2023
liées
à
une
régularisation
d'imputation
d'une
part
et
à
la
proposition
d'attiibutions
de
subventions
complémentaires
à deux
associations
d'autre
part, À l'unanimité :
DELIBERE
APPROUVE
la décision
modificative
au
budget
primitif 2023
:
o
C/6474
(dépenses
fonctionnement)
: + 6 000
€
o
C/65541
(dépenses
fonctionnement) : -
6 000
€
o
C/65748
(dépenses
fonctionnement)
: +
2 000
€
o
C/65888
(dépenses
fonctionnement)
: - 2 000
€
Fait et délibéré
les jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le registre dûment signé.
Le
1
adjoint,
Pour
copie
conforme
F. GODET
Envoyé
en préfecture le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
9
Publié
le
5
L
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_03-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
05/07/2023 Affichage
:
05/07/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voix
contre:
0
Abstentions
:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
2-0 JU. 2073 Et publication
ou
affichage
ou
notificatio:
RUN
2023
Envoyé
en préfeclure le 20/07/2023
Reçu
en préfecture
le 20/07/2023
Publié le 10 :
D61-200086258-20230711-2024_05_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
L'an
deux
mi
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffemn,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAUET
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric et VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
BELTOISE
Emmanuel,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
COIGNARD
Anne,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et THOMAS
Vincent,
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et VASSEUR
Clarisse. Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-05-04
Décision
modificative
n°1
du
budget
de
l'eau
St
Pierre
la
Rivière
- Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philiope
TOUSSAINT,
Maire
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
permettre
de
réaliser
les
écritures
comptables
liées
aux
amortissements
du
budget
annexe
2023
du
service
Eau
Saint
Pierre
la
Rivière
/
Omméel, À
l'unanimité:
DELIBER
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
du
budget
annexe
2023
du
service
d'eau
Saint
Pierre
la
Rivière
- Omméel
:
o
C/6811
(dépenses
fonctionnement)
:+
772
€
o
C/21561
(dépenses
investissement)
:+
772
€
o
C/70111
(recettes
fonctionnement)
:+
772
€
o
C/28181
(recettes
investissement)
:+
772
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
Par
délégation,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1%
adjoint,
Pour
cople
conforme
Envoyé
en préfecture le 20/07/2023
Reçu
en préfecture le 20/07/2023
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ID
: 061-200066256-20230711-2023_05
O4-DE Envoyé
en préfecture le 20/07/2023
Publié
ke
1D : 0B1-200066256-202307 11-2023_05_5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
OÙ
11
JUILLET
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gauffern,
d'Argentan
sous
la présidence
de Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Département
de
l'Orne
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane, CHANTEPIE Véronique, CLOUFT
Hélène, FARIN
Dominique,
FLEURY
05/07/2023
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
Affichage
:
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
05/07/2023
PORCHET Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic, LANGEARD
Philippe,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
En exercice
: 52
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Présents:
27
Philippe, VALLET
Éric et VERNETTE
Laurianne
Votants;
27
:
Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
_
pote 7
COIGNARD
Anne, FROMONT
Gaëlle, GODET
Frédéric, JOUREAU
Laurent,
Abstentions :
0
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et THOMAS
Vincent,
|
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Acte
rendu
exécutoire
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
aprés réception en
LAMY
Pascal, LEROY
Patrice, PUMPO
Alfonso, SANCHEZ
Nadia et VASSEUR
Préfecture
le:
ns
2.0-JUL.
2093
Clarisse,
Et publication
ou
affichage
où
Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
notification le
:
cd
AOUT-2023
N°
2023-05-05
Création
de
poste
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Considérant
les
nécessités
du
service
administratif,
Considérant
le nombre
de
dossiers
en
instance,
Considérant
qu'actuellement,
il est
impossible
pour
les services
administratifs
de
consacrer
le volume
horaire
nécessaire
à l'avancée
de
ces
dossiers,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
Administration
» du
28 juin
2023,
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
du
3 juillet 2023, À
l'unanimité,
DELIBERE
CREE
un
emploi
administratifà temps
plein
à compter
du
1® août
2023
DIT
qu'afin
d'offrir
un
large
choix
de
recrutement,
il pourra
être
recruté
un
agent
dans
les grades
suivants
:
o
Adjoint
administratif
o
Adjoint
administratif principal
de 2è"* classe
o
Adjoint
administratif principal
de
1*° classe
DIT
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L 332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
lorsque
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Fait et délibéré
les jours,
Par délégation,
mois
et an
que
dessus,
Pour
le maire
empêché,
Le registre dûment
signé.
Le
1
adjoint,
Pour
copie
conforme
F. GODET
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_5-DE Envayé
en préfecture le 20/07/2023
Reçu
en préfecture le 20/07:2023
Publé le ID : 061-200066246-20230711-2023_05
_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
11
JUILLET 2073
République
française
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Département
de
l'Orne
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents
:BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FARIN
Dominique,
FLEURY
05/07/2023
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
SyMie,
Affichage
:
GOURBE
Hervé,
GRANDJFAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
05/07/2023
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAUIT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
En
exercice
:
52
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Présents:
27
Philippe,
VALLET
Éric
et
VERNETTE
Laurianne
Votants:
27
|
Absents_excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
BLAISUEBLOND
Laétitia,
on
pot
7
COIGNARD
Anne,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
JOUREAU
Laurent,
oi
contre
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
Abstentions
:
O
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et
THOMAS
Vincent,
|
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Acte rendu exécutoire
Annick,
CAZÉ
Gabrielle, DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël, GOURBE
Loïc,
après
réception
en
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et
VASSEUR
Préfecture
{e
:
Clarisse
“2
JUL,
2023
Et publicätion
ou
affichage
ou
Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
notification
le :
aie
AQU
2023
N°
2023-05-06
Subventions
aux
associations
- Complément
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Vu
la
délibération
n°2023-04-05
du
9 juin
2023
relative
aux
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023,
Considérant
les
deux
demandes
complémentaires
suivantes
:
- Gouffern
en
fête
- Anciens
combattants
de
Silly
en
Gouffern
Considérant
l'avis
favorable
de
la
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
émis
le
26
mai
2023, À
l'unanimité,
DELIBERE
5 CS [pal
le
montant
des
subventions
supplémentaires
aux
associations
suivantes
pour
l'année
2023
:
©
Gouffern
en
fête
:
1000
€ (subvention
annuelle)
o
Gouffen
en
fête:
1
000
€
(subvention
exceptionnelle
pour
la
manifestation
du
23
septembre
2023)
o
Anciens
combattants
de
Silly
en
Gouffern:
300
€
(subvention
exceptionnelle
pour
le
financement
partiel
du
drapeau
de
l'association)
|
PRECISE
que
les
associations
devront
signer
le
contrat
d'engagement
républicain,
document
désormais
obligatoire
pour
le
versement
de
la
subvention.
PRECISE
que
les
subventions
ne
seront
versées
qu'à
la
complétude
du
dossier
Fait
et
délibéré
les
jours,
Par
délégation,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1“
adjoint,
Pour
copie
conforme
F.
GODET
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le
S
É Gr
ID : 061-200066256-20230711-2023_05_06-DE Envoyé en préfecture
le 29/07/2023
Reçu en préfenture le 20/07/2028 Pubré le ID : 061-200088256-2023071 1-2023_05_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FARIN
Dominique,
FLEURY
05/07/2023
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
Affichage
:
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
05/07/2023
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
En
exercice
:52
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Présents:
27
Philippe,
VALLET
Éric
et
VERNETTE
Laurianne
Votants:
27
Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
Voix pour:
27
COIGNARD
Anne, FROMONT
Gaëlle, GODET
Frédéric, JOUREAU
Laurent,
cote
8
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris, MELCHIORR!
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et THOMAS
Vincent,
|
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Acte rendu exécutoire
Annick, CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël, GOURBE
Loïc,
après
réception
en
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et
VASSEUR
Préfecture
le :
7
4
JUIL.
9073
Clarisse.
Et publication
ou
affichage
ou
Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
notification
le :
— k AOÛT 2023
N°
2023-05-07
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
des
aides.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Vu
la
délibération
n°2021-08-01
du
6
décembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
d'une
aïde
à
la
sortie
de
vacance
des
logements
sur
l'année
2022
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026.
Vu
[a
délibération
n°2021-08-02
du
6 décembre
2021
relative
à
la
rénovation
de
façade
sur
l'année
2022
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026.
Considérant
qu'un
montant
de
5000
€ a
été
inscrit
par
opération
au
budget
2022
de
la
commune
Considérant
qu'afin
de
continuer
à
constituer
les
dossiers
des
pétitionnaires
pour
2073,
il
convient
de
renouveler
les
aides
communales
qui
sont
également
abondées
à 100%
par
Argentan
Intercom,
À
l'unanimité,
DELIBERE RENOUVELLE
pour
l'année
2023,
l'aide
communale
relative
à
la
mise
en
place
d'une
aide
à la
sortie
de
vacance
des
logements
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2022.
Le
budget
inscrit
pour
cette
opération
s'élève
à
5 000
€
pour
l'année
2023.
RENOUVELLE
pour
l'année
2023,
l'aide
communale
relative
à la
rénovation
des
façades
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2022.
Le
budget
inscrit
pour
cette
opération
s'élève
à 5
000
€ pour
l'année
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à sa
mise
en
place
et
à
son
exécution.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Par
délégation,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1*
adjoint,
Pour
copie
conforme
F.
GODET
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_07-DE
S'LOT GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
05/07/2023 Affichage
:
05/07/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voix
contre:
0
Abstentions:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
ce
2-0
JUIL.
2023
Et publication
ou
affichage
ou
notification le : rt
AOÛT.
2023
Envoyé en préfecture le 2007/2023 Reçu en préfeeure le 2007/2023 Pubfé le 1D : 061-200086256-20230711-2023_05_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE DU 11 JUILLET 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
et
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
BELTOISE
Emmanuel,
BLAIS-LEBLOND
lLaétitia,
COIGNARD
Anne,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
JOUREAU
Laurent,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et
THOMAS
Vincent,
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et
VASSEUR
Clarisse. Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-05-08
Fonds
de
concours
—
Opération
de
réhabilitation
des
ouvrages
d'arts.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,5214-16
et
L5215-26
et
L52165
;
Considérant
qu'une
convention
cadre
à été
adoptée
à l'échelon
communautaire
et
à l'échelon
communal
pour
décliner
concrètement
l'accord
de
financement
par
voie
de
fonds
de
concours
des
travaux
de
voirie.
Vu
la
délibération
d'Argentan
Intercom
du
17
Mai
2022
adoptant
le
principe
du
financement
par
fonds
de
concours
des
travaux
de
voirie
;
Vu
la
délibération
n°2022-05-03
du
27
juin
2002
adoptant
les
termes
de
la
convention
cadre
relative
à
l'organisation
des
fonds
de
concours
finançant
les
travaux
de
voirie,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
opérations
de
réhabilitation
des
ouvrages
d'art
sur
le
territoire,
plusieurs
ouvrages
situés
sur
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
doivent
être
réhabilités
ou
ont
été
réhabilités
:
- Commune
de
Survie
:Montant
des
travaux
42
167.28
€TTC
- Commune
déléguée
de
Silly
en
Gouffern
:29
559.84
€ TTC
- Commune
déléquée
de
La
Cochère
:Montant
des
travaux
49
099.44
€ TTC
- Comraune
déléguée
d'Omméel
:Montant
des
travaux
45
526.54
€ TTC Vu
la
programmation
des
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
d'art
établie
par
Argentan
Intercom
sur
le
territoire
de
la
commune
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
des
fonds
de
concours,
Commune
Buddet
Montant
estimé
des
|
Montant
prévisionnel
du
déléguée
09e
travaux
(TTC)
fond
de
concours
Survie
2021
— travaux
réalisés
en
2022
42167.28
€
10
541.90
€
Silly
en
Gouffern
2022
-— travaux
réalisés
en
2023
29
559.84
€
7 389.96
€
La
Cochère
2023
- travaux
réalisés
en
2023
49
099.44
€
12
274,86
€
Omméel
2023
- travaux
réalisés
en
2023
45
526.54
€
11
381,64
€
À
l'unanimité,
DELIBERE
ADOPTE
la
programmation
des
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
d'art
établie
par
Argentan
Intercom
sur
le
territoire
de
la
commune
présentée
ci-dessus
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
des
fonds
de
concours
y afférent.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Par
délégation,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1*
adjoint,
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_08-DE Envoyé er préfecture le 20/07/2023 Reçu en préfecture le 20/07/2023 Pubhé le 10 : 051-200066256-202307
1 1-2023_05_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
11 JUILLET 2023
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffem,
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane, CHANTEPIE
Véronique, CLOUET
Hélène, FARIN
Dominique,
FLEURY
05/07/2023
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
Affichage :
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILEAIN-
05/07/2023
PORCHET Josiane, HAMARD
Sonia, HEUZEY
Ludovic, LANGEARD
Philippe,
Mernbres :
POINSIGNON
Claudine,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
En exercice
: 52
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Présents:
27
Philippe, VALLET Éric et VERNETTE
Laurianne
Votants:
27
|
Absents
excusés
:
BELTOISF
Emmanuel,
BLAIS-FBLOND
Laëtitia,
Pre
7
COIGNARD
Anne,
FROMONT
Gaëlle,
GODET
Frédéric,
JOUREAU
Laurent,
Abstentions
:
0
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLIER
Alain
et
THOMAS
Vincent,
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Acte
rendu
exécutoire
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
après
réception
en
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et VASSEUR
Préfecture
le
:
:
Clarisse.
“28 uit. 2023 Et publicâtion
où
affichage
ou
Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
notification
le :
ee
4 AQUT 2023
Le
2023-05-09
Souscription
—
Plafond
église
de
Villebadin
|
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Par
délibération
n°
2018-02-16
du
20
avril
2018,
le
conseil
municipal
a validé
cinq
tranches
de
travaux
de
mobiliers
de
l'église
de
Villebadin
pour
un
montant
total
de
15
992,96
€
HT
subventionnées
par
le
département
de
l'Orne
(159%),
la
fondation
VMF
et
le
mécénat
avec
un
roste
à charge
à la
commune
à
hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
soit
1919,16
€.
Considérant
le
projet
de
nouveaux
travaux
à
réaliser
à
l'église
de
Villebadin
:
- Restauration
du
plafond
:11
800
€ HT
(entreprise
Christophe
Durand)
- Électrification
de
l'alimentation
de
deux
lustres
:2
211
€ HT
(entreprise
Cousin
Electricité)
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
être
financés
par
le
mécénat
par
le
biais
d'une
convention
de
souscription
portée
par
la
fondation
VMF
sous
l'égide
de
la
fondation
du
patrimoine,
Considérant
que
les
travaux
des
tranches
1(anges
céroféraires)
et
5
(retable
latéral
Sud)
représentant
un
montant
de
5 410,98
€ sont
abandonnées
et
ne
seront
pas
réalisées,
Considérant
que
la
fondation
VMF
a
informé
les
services
qu'il
est
possible
d'affecter
le
reliquat
de
la
convention
existante
(restauration
des
objets
mobiliers
de
l'église
de
Villebadin)
au
nouveau
projet,
auquel
s'ajoutera
un
avenant
à là
convention
de
financement
pour
les
statues
de
l'église
de
Villebadin. Considérant
que
les
travaux
sont
subventionnables
par
le
conseil
départemental
à
hauteur
de
15
%
du
montant
des
travaux
HT
soit
2
101.65
€,
Considérant
qu'une
participation
financière
minimum
de
10
%
soit
1401.10
€
doit
être
engagée
par
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
pour
obtenir
la
subvention
du
conseil
départemental.
Vu
le plan
de
financement
des
travaux
suivant :
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Travaux
de
restauration
14011,00
€
Conseil
Départemental
(15
%)
210165
€
Participation
communale
(10
%)
1401,10€
Fondation
VMF
et mécénat
10
508,25
€
Total
14011,00
€
14011,00
€
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
Cousin
Electricité
d'un
montant
de
2
211
€
HT
soit
2 653,20
€
TTC
relatif
à
l'électrification
de
l'alimentation
des
lustres
de
l'église
de
Villebadin,
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
Christophe
DURAND
d'un
montant
de
11
800
€
HT
soit
14160
€ TTC
concernant
la
restauration
du
plafond
de
l'église
de
Villebadin,
SOLLICITE
l'obtention
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église
de
Villebadin,
VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
selon
le
plan
de
financement
présenté
Fait
et
délibéré
les
jours,
Par
délégation,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1*
adjoint,
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
6
Publié
le
L
L
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_09-DE étecture le 20/07:2023
en préfecture le 20:07/2023
Publié le ID: 061-200068256-20230711-2023_05_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Présents
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane, CHANTEPIE Véronique, CLOUET
Hélène, FARIN
Dominique,
FLEURY
05/07/2023
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
Affichage :
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-
05/07/2023
PORCHET Josiane, HAMARD
Sonia, HEUZEY
Ludovic, LANGEARD
Philippe,
Membres
:
POINSIGNON
Ciaudine,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
En exercice
: 52
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Présents:
27
Philippe, VALLET Éric et VERNETTE
Laurianne
Votants:
27
Absents
excusés
:
BELIOISE
Emmanuel,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
Voixpour:
27
COIGNARD Anne, FROMONT Gaëlle, GODET
Frédéric, JOUREAU
Laurent,
Ron
8
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris, MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLER
Alain
et THOMAS
Vincent,
.
Absents:
BOURDOISEAU
Philippe,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Acte
rendu
exécutoire
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
après
réception
en
LAMY
Pascal,
LEROY
Patrice,
PUMPO
Alfonso,
SANCHEZ
Nadia
et
VASSEUR
Préfecture
le:
2.0
JUIL.
2023
Clarisse.
Et publication
ou
affichage
où
Mme
Claudine
POINSIGNON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
notification le
:
vi
à-ADUT.
2023
Le
2023-05-10
Bois
de
chauffage
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Vu
la
délibération
n°2021-03-05
relative
à la
vente
de
bois
en
forêt
communale
fixant
les
tarifs
HT
suivants
:
- Feuillus
durs
(chêne,
hêtre,
chêtaigner,
merisier,
frêne,
etc.)
=>
15
€
hors
taxe
le
m3
- Feuillus
tendres
(bouleau,
tremble,
saule,
aulne,
tilleul,
etc.)
=>
8 €
hors
taxe
le
m3
- Résineux
(sapins,
épicéas,
pins)
=>
8 €
hors
taxe
le
m3
Considérant
la
possibilité
pour
tout
habitant
de
la
commune
de
déposer
une
candidature
afin
d'acquérir
du
bois
de
chauffage
de
la
forêt
communale
de
Gouffern
en
Age,
Considérant
que
cette
disposition
est
régie
par
la
disponibilité
variable
selon
les
années
et
vise
à répondre
à
un
besoin
de
gestion
sylvicole.
Considérant
que
ce
bois
vendu
à
des
particuliers
est
destiné
à
un
usage
strictement
personnel
(bois
de
chauffage)
et
que
leur
revente
est
interdite
(article
L.
2431
du
code
forestier),
qu'un
lot
maximum
sera
attribué
par
foyer
et
limité
à 30
mètres
cubes
apparents
(stères),
soit
approximativement
20
m3.
Considérant
que
lors
des
dernières
ventes
de
bois,
le
paiement
s'effectuait
à l'issue
des
coupes
soit
plusieurs
mois
après
l'attribution
rendant
ainsi
le
suivi
comptable
compliqué,
Considérant
qu'après
les
attributions,
il arrive
que
certains
cessionnaires
se
désistent, Afin
de
faciliter
le
suivi
comptable,
il est
proposé
de
facturer,
à
la
signature
du
contrat
entre
l'ONF
et
le
cessionnaire
une
somme
correspondant
à
80
%
du
montant
estimé
par
l'ONF,
le
solde
restant
dû
étant
calculé
et
facturé
à l'issue
de
la
coupe
en
fonction
du
montant
définitif
fourni
par
l'ONF.
A l'unanimité,
DELIBERE
CONFIRME
|
les
tarifs
HT
du
bois
de
chauffage
de
la
forêt
communale
de
Gouffern
en
Auge
:
o
Feuillus
durs
(chêne,
hêtre,
châtaigner,
merisier,
frêne,
etc.)
=>
15
€ hors
taxe
le
m3
©
Feuillus
tendres
(bouleau,
tremble,
saule,
aulne,
tilleul,
etc.)
=>
8 €
hors
taxe
le
m3
o
Résineux
(sapins,
épicéas,
pins)
=>
8 €
hors
taxe
le
m3
PRECISE
qu'une
somme
correspondant
à
80
%
du
montant
estimé
par
l'ONF
sera
à
régler
par
le
cessionnaire
dès
la
signature
du
contrat
avec
l'ONF.
Le
solde
restant
dû
sera
calculé
et
facturé
à l'issue
de
la
coupe
en
fonction
du
montant
définitif
fourni
par
l'ONF.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Par
délégation,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
le
maire
empêché,
Le
registre
dûment
signé.
Le
1*
adjoint,
Pour
copie
conforme
F.GODET
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le
S
Ê O7
ID
: 061-200066256-20230711-2023_05_10-DE