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Procès Verbal - PV seance du CC du 09102024?x26871
Procès Verbal - PV CC?x98115
Procès Verbal - PV seance du CC du 09102024?x54191
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Compte-Rendu - cr cc 141215?x98115
Procès Verbal - PV seance du CC du 09102024?x98115
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du CC du 09102024?x98115)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le 9 octobre
2024
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
|
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
9 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le neuf octobre
à 17H00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Foyer
communal
Route
de
Ribaute
11
220
LAGRASSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président.
René
ORTEGA
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
M.le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
M.
René
ORTEGA,
Maire
de
Lagrasse
: « Nous
créons
un
nouveau
lotissement
avec
22
villas
et
14
appartements
pour
des
personnes
âgées.
J'espère
que
de
l'autre
côté
du
parking,
à
l'emplacement
de
l’ancienne
cave
coopérative,
à l'initiative
de
notre
Président,
nous pourrons
faire
la maison
médicale
pluridisciplinaire
pour
le territoire.
» ORDRE
DU
JOUR
:
1
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2024
2 - EXONERATIONS
DE
TEOM
2025
3
-
SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
PUBLIC
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
EN
2025
4
-
VALIDATION
DU
PRE-PROGRAMME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
PETITE
ENFANCE
- MAISON
DES
1000
PREMIERS
JOURS,
CRECHE
ET
RPE
5 - ADOPTION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
D'OCCUPATION
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
LA
COUTIBO
6
-
FONDS
DE
CONCOURS
2022-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
DAVEJEAN
- COMPLEMENT
AU
FONDS
DE
CONCOURS
INITIAL
7
- ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
PORTER
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DU
PROJET
TEST
AGRICOLE
DE
CREATION
DE
MICRO-FORAGE
DANS
LA
VALLEE
DE
RIBAUTE,
CAMPLONG
D'AUDE
ET
FABREZAN 1 - APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2024
est
soumis
à
l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
M.
Gérard
FORCADA
: « Sur
la troisième
délibération
relative
au projet
de
santé,
il n'est pas
fait état de
l'échange
que
nous
avons
eu et notamment
sur
les contacts
avec
les futurs
médecins
du
centre
hospitalier
de
Narbonne
»
Le
Président
: «
Ce
sera
rajouté.
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
62
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le procès-verbal
tel
que
présenté
en
annexe ;
2 - EXONERATIONS
DE
TEOM
2025
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1521
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
du
15/04/2013
décidant
notamment
d’instituer
la TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
24
zones
définies ;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
du
07/12/2016
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
25ème
zone
définie ; Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28/09/2017
décidant
notamment
d’instituer
la TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
26ème
zone
définie
;
Considérant
la
possibilité
d’exonérer
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial,
qui
font
traiter
eux-mêmes
leurs
déchets
sans
avoir
recours
au
service
public
de
gestion
des
déchets
;
M.
Gérard
FORCADA:
«Il
y
a
quand
même
une
erreur
:sur
l'intitulé
il
y
a
noté
SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
». M.
Frédéric
RAYMOND
: « C'est
le point
suivant
qui
traite
de
la suppression.
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par : 62
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
les
exonérations
fiscales
pour
l’exercice
2025
selon
la
liste
des
entreprises
concernées,
telle
que
présentée
ci-après : ENTREPRISE
N°
ADRESSE
DU
LOCAL
COMMUNE
CADASTRE
Propriétaire
du
local
Locataire
1
JARTERRIS DIS
TRIBUTION
10
A venue
Fredérnce
Mistral
-
11200
Lézignan-Corbicres
A1273
2
[BTP
CFA
OCCITANIE
19 Chenun
de
St
Esteve
-
11200
Lczignan-Corbicres|
AZ
109-110-5
3
|JDAUMAS
Svlrie
SAS
Belmas-Daumas
L'ruc
Gustave
Eiffel
-
11200
Lézignan-Corbières
BD9
4
|DPD
France
SAS
Ruc
Joseph
Fourier
-
11200
Léziynan-Corbières]
E1944-E1945
5
[JF
DEVELOPPEMENT
Espuna
International
S AS
44.
Boulevard
Ferdinand
Buisson-
11200
[Lézignan-Corbières
AY
1G
6
IGOESERVICESAS
18
ruc
Gustave
Eiffel
-
11200
Lézignan-Corbières
E
1850
7
[LOCABOAT
PLAISANCE
Avenue
du
Port
-
11200
Argens-Minervois
B
359
8
|PELLENC
LANGUEDOC
ROUSSILLON
45
Allcc
du
Roussillon
-
11200
Lézignan-Corbières
AW
99
9
|REGIS
TOURNIE
SARL
Miquel
9
Avenuc
Clémenceau
-
11200
Lézignan-Corbières
AH
144
10
JSARL
LEZI-CONS
TRUCTION
15
ruc
Pierre
de
Fenmat
-
11200
Lézignan-Corbières
E
1943
11
SARL
SFPM
20
rue
Jean
Lebrau
-
11700
Fontcouverte
B
895
12]SAS
CHÂTEAU
LA
VOULTE
GAS
PARETS
13
ruc
des
Corbières-Gasparcts
-
11200
Boutenac
B1157
13
[SAS
ELIDIS
44
Rue
du
Languedoc
-
11200
Lézignan-Corbières]
AW
89-90-93
14
[SAS
ETANG
DES
COLOMBES
Licu-dit
Château
Etang
Colombes
-
11200
Cruscades
B
11
15]SAS
LA
CROQUANTERIE
Zides
Corbières-Rue
du
Midi-
11200
JLézignan-Corbières
BD
50
BD
19-21-22-23-
16
]SAS
POLE
SUD
4
Ruc
des
Ronuins
-
11200
Lézignan-Corbières
24-65-66
17
]SCIBPAS
N+
Matériaux
Ruc
Becquerel
-
11200
Lézignan-Corbières
E
1949
18
ISCI
FERMAT
M+
MPPI
17
Ruc
Pierre
de
Fermat
-
11200
Lézignan-Corbières
E
2183
19
SCI
FONCIERE
CHABRIERE
SAS
Selmur
2
rue
de
L'Estagnol
-
11200
Lézignan-Corbières
BB
69
20
ISCI
FONCIERE
PLANES
SAS
Lezidis
carrefour
Market
Avenue
des
Corbières
-
11200
Lézignan-Corbières!
BC
28
WZ
15
21
[SCI
LE
DOME
SAS
Paoli
Menuiserie
9
Ruc
des
Tonnelles,
ZA
la
Prade
-
11200
Fabrezan
A
i083
22
IS CI
L'USINE
D'ARGENS
S
O
A
6 Avenue
les
Rives
de
l'Aude
-
11200
Argcens-Minervois
C
516
23
SCI TER
LEZIGNAN
SAS
Gifi
Mag
6 rue
du
Midi-
11200
Lézignan-Corbières
BD
17
24
]JSCOP
CCA
23
Avenuc
de
la
Méditerranée
-
11200
| Argens-Minervois
B
412
25
IJSCOP
PLR
4 Avenue
Frédéric
Mistral
-
11200
Lézignan-Corbières
AI
41
26
ÎscraTsELANDREL
MJM
ZA
Avenue
des
Corbières
-
11200
Ommaisons
À
1661-1662
27
[ve
DEVAL
SAS
Rojack
Bricomarché
Ruc
Alfred
Nobel
-
11200
Lézignan-Corbières
BC
23-31)
E
1922-1924-1926-
28
[UNION
MATERIAUX
3
ruc
Pierre
de
Ferimat
-
11200
Lézignan-Corbières
1928
3
-
SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
_
LE
MENAGERES
EN
2025
SERVICE
PUBLIC
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
le 4 du
III de
l’article
1521 ;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
peut
maintenir
l’imposition
à
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
il est
considéré par
la jurisprudence
que
ne
fonctionne
pas
le service
; il s’agit
en
fait
des
secteurs
éloignés
de
plusieurs
centaines
de
mètres
des
points
de
collecte.
Considérant
que
dans
la mesure
où
le service
est
néanmoins
assuré,
notamment
au
niveau
du
traitement
des
déchets,
qui
représente
la majeure
partie
du
coût
du
service,
il apparaît juste
que
le contribuable
participe
à son
financement.
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
62
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE SUPPRIMER
l'exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
ne
fonctionne
pas
le
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
pour
l’exercice
2025,
et ce
pour
les
26
zones
de
TEOM
représentant
l’ensemble
du
territoire
de
la CCRLCM.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
4 - VALIDATION
DU
PRE-PROGRAMME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
PETITE
ENFANCE
- MAISON
DES
1000
PREMIERS
JOURS.
CRECHE
ET
RPE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2022-2026
de
la CCRLCM
en
sa
ligne
17
relative
à
la crèche
de
Lézignan
Corbières ;
VU
les
travaux
menés
au
cours
de
la
phase
1
et
le
pré-programme
rédigé
par
l’ATDI1
concernant
la « construction
d’un
pôle
petite
enfance
— Maison
des
1000
premiers jours,
crèche
et
RPE
»;
VU
le pré-programme
annexé
à la présente
délibération
;
VU
l'estimation
prévisionnelle
financière
annexée
à la présente
délibération ;
Considérant
la
nécessité
d’engager
rapidement
les
phases
2
et
3
de
la
mission
confiée
à
lATDI1,
au
vu
des
obligations
liées
aux
subventions
fléchées
sur
ce
programme ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de, Par : 63
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
le
pré-programme
et
l’estimation
financière
prévisionnelle
relatifs
à
la
création
d’un
pôle
petite
enfance
— Maisons
des
1000
premiers
jours,
crèche
et
RPE.
DONNER
délégation
au
Président
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
et notamment
toutes
les
études
et prestations
annexes
liées
à la préparation
du
terrain
et des
bâtiments.
Le
Président
: «
Ce projet
est accolé
à la CCRLCM.
980
000
euros
étaient positionnés
sur
cette
crèche
et nous
travaillons
avec
la
CAF
et nous
aurons
une
subvention
bien
supérieure
à
celle-
là
…
Nous
avons préféré
batailler pour
avoir
cette
cohérence
avec
ce pôle
de
la parentalité,
le
RPE
etc
…
et
nous
verrons
mais
nous
devrions
avoir
aux
alentours
d’un
million
trois.
Ces
crédits
ont
été
portés
au
budget
et je
vous
rappelle
qu'aucun
emprunt
n'est
fait
pour
cet
investissement.
Vous
avez
le planning
de
l'opération.
Malgré
la
construction
de
cette
crèche,
celle
de
Lézignan,
nous
la
conserverons
afin
de proposer
un
nombre
supérieur
d’admissions.
Le
projet
de
Saint
Couat
avance
très
bien
également.
J'ai
appris
qu'à
Conilhac,
il y
avait
la
création
d’une
crèche
privée
mais
aussi
sur
Lézignan.
Je
vous
tiendrai
bien
évidemment
au
courant
des
coûts
car
ici,
il
s’agit
d'une
estimation
prévisionnelle,
qui
nous
évitera
un
concours.» M.
Gérard
FORCADA
: «
Vous
avez
confié
l'écriture
du programme
pour
la réalisation
du pôle
petite
enfance
à l’ATD
11,
agence
dont
la compétence
n'est plus
à démontrer.
Aussi,
je
n'aurai
pas
de
commentaire
à formuler
sur
le
programme
tel
qu'il
nous
a
été
communiqué. Cependant,
la
lecture
du
document
sur
lequel
vous
nous
demandez
de
délibérer
appel
de
ma
part
une
remarque
et
un
étonnement.
Sur
mon
étonnement,
j'ai
effectivement
été
particulièrement
surpris
dès
la page
2
de
votre
document
en
lisant
que
l'élaboration
du préprogramme
ne
date
que
du
14
août
2024
alors
que
vous
avez fait
état à plusieurs
reprises
et depuis
au
moins
deux
ans
de
l'urgence
de
ce
dossier.
Ma
remarque
porte
sur
le
choix
de
la procédure
de
consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre.
En
page
25
il est
indiqué
que
les
honoraires
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
sont
estimées
à
203
643
EHT
avec
un
taux
de
rémunération
de
11%.
Malgré
un
montant
proche
des
221
000
EHT
qui
constitue
le seuil
des procédures formalisées
pour
les
marchés
de
services
vous
indiquez
en page
26,
consulter
via
un
Marché
à Procédure
Adaptée
(MA PA).
J'attire
votre
attention
sur
le fait
que
si,
au
cours
de
la
procédure,
le forfait
définitif
de
rémunération
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
était
amené
à
atteindre
221
000
€ il faudrait
alors
la reprendre
à zéro
et consulter
via
une procédure
de
concours.
Le
petit
gain
de
temps
et
les
moindres
frais
de
publicité
obtenus
par
un
MAPA
se
transformeraient
en
une
nouvelle
grosse
perte
de
temps.
»
Le
Président
: «
Vous
avez
tous
compris
que
depuis
le départ,
nous
cherchons
à nous
éviter
la
procédure
de
concours
qui
est
beaucoup
plus
longue
et
beaucoup
plus
onéreuse.
En
l'espèce,
c'est
un prévisionnel
et nous faisons
en
sorte
d'être
en
dessous
du
seuil.
Il est
évident
que
la crèche
ne
se fera
qu'en
dessous
de
cette
somme.
Toute
négociation
au-delà
des
11
%
se
verra
écartée.
Le
but pour
nous
est
de
ne
pas
dépasser
et j'y
veillerai
étroitement.
Il n'y
a aucune
crainte,
comme
le dit M.
FORCADA,
à ce
que
nous
dépassions.
»
M.
Gérard
FORCADA
: « Sauf si le coût
de
l'opération
avec
les devis
dépassent.
»
M.
Jean-Michel
FOLCH
:
« Il
suffira
de
baisser
le
taux
du
cabinet
baisse
pour
ne
pas
dépasser.
»
Le
Président
: « Il n'y
aura
pas
de
dépassement.
Gérard,
tu
le
comprends
…
le
concours
va
nous
retarder.
»
M.
Gérard
FORCADA
: «
On
verra
…
»
Le
Président:
«Il
n'y
a
aucun
risque
à
aujourd'hui
vu
que
tout
ceci
est
bien
mesuré.
L'architecte
se
contentera
de
10
%
ou
même
de
9 %
et
il n'en
sera
pas
autrement !
Sinon
il sera
écarté
!»
M.
Rémi
PENAVAIRE
: « Je
trouve
ça
évident
qu'il faille
que
le projet puisse
se faire
le plus
rapidement
possible
d'autant
que
ça
a
beaucoup
été
retardé
donc
…
je
crois
qu'en
tant
que
lézignanais,
nous
sommes
vraiment
heureux
qu'un
tel outil puisse
se faire.
Ca
correspond
à un
réel
besoin.
»
Le
Président
: « Sur
ce point-là, je
suis
toujours
très
respectueux
de
ce
que
veulent
les
maires.
La
mairie
de
Lézignan,
depuis
2021,
m'a
dit
qu'elle
avait
un projet,
que je
respecte,
de faire
toutes
les
écoles,
la
crèche
…
sur
le
terrain
de
l’ancienne
distillerie.
Interrogé
à plusieurs
reprises,
le
Maire
a
évoqué
les
études faune flore
…
et aujourd'hui,
forcé
de
constater
que je
n'ai pas
de
résultat
de
cet achat
de
terrain,
ni du
rendu
des
études
…
Nous
avions
eu
un
temps
d'échange
à part
en janvier
2024
lors
duquel j'avais
proposé
de faire
la
crèche
à
côté
de
la
CCRLCM
et
Gérard
m'a
répondu
texto
qu'il
allait
y
réfléchir
Au
mois
d'avril,
lors
de
la
bilatérale,
la
mairie
a
validé
la
nouvelle
localité.
Avant
cela, j'ai
respecté
le souhait
de
la
ville
que
d'installer
tout
ça
sur
le terrain
de
l’ancienne
distillerie.
Je
ne
sais pas
où
ça
en
est
…
»
M.
Gérard
FORCADA
: «
Tout à fait d'accord.
Les
études
sont
terminées
mais
les compléments
d’explorations
sont
en
cours
(sur
la pollution).
»
M.
Jean-Michel
FOLCH
: « Je
rajouterai
sur
le
site
choisi
in fine
que
les
subventions
sont
revues
à la hausse
en
regard
de
la proximité
avec
la maison
des
1000 premiers jours.
»
5 - ADOPTION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
D'OCCUPATION
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
LA
COUTIBO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-17,
L
5111-2
et L
5211-10;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois;
VU
l'institution
d’une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
l’AGV
la Coutibo
;
VU
l'acte
n°
DECI
2023
052
du
12
octobre
2023
portant
sur
l’approbation
des
tarifs
à
pratiquer
pour
l’occupation
et les
potentielles
dégradations
sur
lAGV
; Considérant
les travaux
de
réhabilitation
et sécurisation
menés
par
la CCRLCM
sur
le site
de
P'AGV ; Considérant
donc
qu’il
semble
opportun
de
revoir
les tarifs
appliqués
sur
ce
site,
uniquement
quant
aux
tarifs
d'occupation ;
les tarifs
de
dégradations
demeurant
inchangés;
Sur
proposition
du
rapporteur,
René
ORTEGA, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
63
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
d’occupation
joints
en
annexe ;
AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
;
PROCÉDER
à l'affichage
de
ces
nouveaux
tarifs
sur
le site
La
Coutibo
;
6
-
FONDS
DE
CONCOURS
2022-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
DAVEJEAN
- COMPLEMENT
AU
FONDS
DE
CONCOURS
INITIAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1511-1
et
L
1511-3; VU
la
loi
2004-809,
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
89/2021,
du
23
juin
2021
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
portant
adoption
du
règlement
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
par
la CCRLCM
2021-2026 ;
VU
les
délibérations
n°
5/2023
du
01/02/2023,
159/2023
du
20/09/2023
et
100/2024
du
19/06/2024
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLCM,
portant
modification
du
règlement
d’attribution
de
fonds
de
concours
par
la CCRLCM
à ses
communes
membres
;
VU
Particle
L 5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCTI
à fiscalité
propre
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseillers municipaux
concernés.
Le
montant
total
des fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du fonds
de
concours
» ;
VU
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
présenté
par
la
commune
de
DAVEJEAN
portant
sur
la sécurisation
des
entrées
du
village
;
VU
la
délibération
N°
DE 2022
136
du
28
septembre
2022
attribuant
un
fonds
de
concours
de
48
400€
(soit
40
%
du
reste
à charge)
à la commune
de
DAVEJEAN ;
VU
le plan
de
financement
actualisé
transmis
le 27
août
2024
par
la commune
de
DAVEJEAN,
faisant
état
d’une
augmentation
du
coût
des
travaux
suite
à l’ouverture
des
plis
(370
127,50€
au
lieu
de
355
000€)
et d’une
baisse
des
subventions
par
rapport
au
plan
de
financement
initial
(178
870€
au
lieu
de
234
000€)
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
par
l’intermédiaire
du
fonds
de
concours,
vise
à soutenir
la réalisation
de
projets
communaux
structurants,
s’inscrivant
dans
une
dynamique
de
cohésion
sociale,
territoriale
et d’innovation
en
matière
énergétique
et environnementale ;
Considérant
que
cette
politique
de
fonds
de
concours
doit
permettre
d’impliquer
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
concrète
du
projet
de
territoire
et
soutenir
les
actions
communales
qui
concourent
à structurer
le patrimoine
de
ses
territoires
;
Mme
le maire
ne
participe
pas
au
vote
car
intéressée
par
l'affaire.
Sur
proposition
du
rapporteur,
René
ORTEGA, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
62
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
le fonds
de
concours
complémentaire
au
profit
de
la commune
de
DAVEJEAN
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Montant
de
l’investissement
HT
: 370
127,50
€ (initialement
de
355
000€)
Montant
du
fonds
de
concours
complémentaire
: 1 600€
Reste
à charge
avant
fonds
de
concours:
191
257,50
€
Total
du
fonds
de
concours
attribué
par
la
CCRLCM
: 50
000€
soit
26,14
%
du
reste
à
charge
(dont
48
400€
d’ores
et déjà
attribués
par
délibération
DE 2022
136 du
28
septembre
2022), HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet. 7
-
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
PORTER
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DU
PROJET
TEST
AGRICOLE
DE
CREATION
DE
MICRO-FORAGE
DANS
LA
VALLEE
DE
RIBAUTE,
CAMPLONG
D'AUDE
ET
FABREZAN
Le
Président
: « Il y a quelques
temps
de
cela,
le Maire
de
Camplong
me
dit que
les viticulteurs
souhaiteraient
me
rencontrer.
Je suis
donc
allé à Camplong
…
et là,
nous
avons
discuté
et nous
sommes
allés
dans
une
vigne.
La
détresse
et
le
désarroi
marquaient
les
visages
et
ça
m'a
beaucoup
touché.
Ces
vignes
étaient
dévastées.
Cette
entrevue
nous
a
beaucoup fait
réfléchir
car
beaucoup
émus.
Dans
ces
cas-là,
la question
qui
vient
à l'esprit
est
naturelle
: que puis-je
faire
pour
eux
? Nous
avons
enchaîné
avec
une
rencontre
à
la
cave
de
Fabrezan
où
tous
les
acteurs
du
monde
viticole
étaient présents
sans
oublier
M.
le Préfet.
»
M.
Serge
LEPINE
: « De
mon
côté,
ce jour-là,
j'ai
vu
M.
le
Préfet
à part
: il était
venu
pour
parler
de
la grêle
et non
de
sécheresse.
Nous
voulions
évoquer
la sécheresse
et le fait que
nous
sommes
en
train
de perdre
notre
outil
de
travail parce
qu'il
est
en
train
de
mourir.
Le
Préfet
a
fini
par
nous
donner
rendez-vous
au
27
septembre.
Deux
ou
trois
micro-forages
suffiraient
(l’eau
serait
à
100
ou
120m).
Le
Préfet
ne
serait pas
contre.
»
Le
Président
: «
Ce jour-là,
le
Préfet
a
souligné
qu'il
n'y
avait
aucun
porteur
de projet.
J'ai
donc
proposé
à ce
que
ce
soit
la CCRLCM
qui
soit
le porteur
de projet.
Tout
le monde
en
était
content
et donc
ce soir, je
vais
vous proposer
d'aller
dans
mon
sens.
Mais
d'abord,
ça
veut
dire
quoi
? J'ai
dit que
nous
pouvions
être porteur
de projet
et payer
un forage.
On
sent
très
bien
que
sans
solution
immédiate,
la vigne
meurt
comme
ses vignerons.
Ils ne peuvent
attendre
l’eau
du
Rhône
ni
même
les
retenues
collinaires
…
l'urgence
est
absolue
d'où
l’idée
de
porter
ce
projet
test d’un
micro-forage.
Ceci-dit,
bien
évidemment,
le micro-forage
ne
se fait pas
comme
ça
: il faut
les
études
…
tout
ceci
est
très
encadré.
Ce
que je
vous
propose
donc
c'est,
avec
beaucoup
d'humilité,
d'accepter
que
la
CCRLCM
soit
porteuse
et
qu'elle
puisse
peut
être
sauver
un
secteur
ou plusieurs
secteurs
du
territoire.
Si
nous
le pouvons,
il nous faut
le faire.
À
défaut,
15
000
hectares
seront
arrachés.
D'autant
que
par
ricochet,
tout
un
pan
de
notre
économie
s'en
verrait
touché.»
M.
Xavier
DE
VOLONTAT
: « Je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
cette
initiative
mais
il y a déjà
une
association
qui,
depuis
5 ans,
travaille
sur
la
recherche
en
eau
mais
qui,
par
manque
de
moyens,
n'a
pu
avancer
assez
vite.
Îl
serait
donc
intéressant
de
se
rapprocher
de
cette
association.
Je
crois
que
l’ensemble
des
EPCI
doivent faire
un pool
afin
d'aider
les syndicats
vis à vis des
services
de
la Préfecture.
»
M.
Hervé
BARO
: « D'abord,
cette
crise
met
en
évidence
le fait qu'un
territoire
est abandonné
dans
ce
département
:
les
Corbières
sont
un
territoire
orphelin
dans
lequel
aucune
infrastructure
n'a
été
construire
pour
venir
en
aide
à la profession
viticole.
Je
ne
remet pas
en
cause
que
le personnel politique
mais
la profession
viticole
qui s'est
bien
entendu,
pendant
des
années,
contentée
d'irriguer
les
terres
qui
étaient
autour
du
fleuve
Aude
dans
notre
département.
Je
veux
qu'on
le retienne parce
que je
commence
à en
avoir
assez
des propos
qui
sont
tenus par
certains
responsables
viticoles
qui
mettent
en
cause
les
collectivités
locales.
Les
collectivités
et
le
département
(que
je
ne
représente
pas
là)
ont
accompagné
ces
réseaux
d'irrigation
là où
il y avait les demandes.
Cette
zone
des
Corbières
est abandonnée
et recherche
des
solutions.
L'eau
est
une
solution
mais
une
solution
parmi
d'autres.
Les
recherches
d'eau
doivent
se faire
et si j'ai
bien
compris
: la
CCRLCM
serait porteuse
des
études,
la profession
devra
s'organiser
en ASA
…
le forage
est une
chose
et la construction
des
réseaux
c'est
encore
autre
chose.
Il ne
suffit pas
de faire
un forage
pour
sauver
le système.
Nous
étions
cet
après-
midi
avec
Carole
DELGA
:
l’eau
du
Rhône
ne
ferait
que
traverser
le
département
sans l'irriguer.
À
Talairan,
si l'eau
du
Rhône
arrive,
c'est
dans
un
avenir
très
lointain.
Ce
sont
donc
des
solutions
locales
qui
doivent
être
mises
en
œuvre
avec
prudence
mais
détermination.
On
ne
connaît pas
l'étendue
des
réserves
sous
terre.
Il faut
donc
chercher
à savoir
afin
de
ne pas
mettre
en péril
l'alimentation
humaine.
Le
sujet
est complexe
mais
l'étude
doit
comprendre
la
totalité
des paramètres.
»
M.
Gérard
BARTHEZ
: « Bien
entendu
d'accord pour
que
la
CCRLCM
soit porteur
de projet
mais
j'espère
que
ce
n'est
pas
restrictif
au
niveau
du
territoire.
D'autres
secteurs
sont
importants
…
Ca fait des
années
qu'on
entend qu'il y a de
l’eau
quelque part
mais
à un
moment,
je
pense
qu'il
ne faut
plus
attendre
! Tout
s'en
trouve
menacé
: que
ce
soit
le
tourisme
ou
autre
…
Donc
il faut
dire
aux
élus,
quel
qu'ils
soient,
qu'il
y
en
a
assez
et
qu'on
y
va
maintenant
! À
défaut,
ils seront
responsables
les
uns
et les autres
! »
M.
Serge
MARRET
: « J'ai
lu
très
attentivement
le projet
de
délibération
qui
nous
est soumis
et écouté
là encore
très
attentivement
la prise
de parole
du
Président
et de
Serge
Lépine.
Je
ne
savais
pas
ce
que
c'était
qu'un
micro-forage
mais
j'ai
dorénavant
quelques
éléments.
Je
m'étais
imaginé
que
c'était
un forage
dans
la nappe
d'accompagnement
de
l'Orbieu
qui
aurait
pu
mettre
en péril
les alimentations
en
eau potable
en
aval.
Heureusement,
ce
n'est pas
le cas.
Par
contre,
s'agissant
des
forages
profonds,
je
m'interroge
aussi
sur
l'incidence
qu'ils
pourraient
avoir sur
les forages
en alimentation
en eau potable
voisins
: ceux
de Saint-Laurent,
de
Thézan,
de
Coustouge
…
ou
tout
simplement
sur
l’Estagnol.
Je partage
sincèrement
l'avis
d'Hervé
BARO
qui propose
une
étude
préalable
à
la réalisation
des forages
et en particulier,
s ‘entourer
des
services
compétents
agréés
qui puissent
vérifier
le potentiel
de
la zone
et
cette
non-incidence
sur
l'alimentation
en
eau
potable
des
services.
Il
est
question
d’un
espèce
de
comité
de
pilotage
dans
l’un
des
« considérant
»
: les
représentants
des
communes
y
sont
associés
mais je
n'y
ai
vu
nulle part
les représentants
de
syndicats
d’AEP
; hors
ça
me
paraît
fondamental
qu'ils
soient présents
; les
communes
qui
ont
la
compétence
eau
devraient
aussi
y participer.
et enfin,
le Département
n'est pas
non plus
mentionné.
Je
crois
qu'il faut
réfléchir
aux
liens
qui
ont
été
mentionnés
entre
la
CCRLCM
et
les
ASA
à
créer
et
notamment,
il faut
aborder,
avant
toute
opération,
le prix
de
l’eau.
Ce
n'est pas
la peine
d'aller forer
si ensuite
les
agriculteurs
sont
incapables
de payer
l’eau
et de payer
les
travaux
d'irrigation.
Enfin,
il
faut
réfléchir
à
une
alternative
au forage
mais
tenter
de
créer
des
bassins
de
rétention
pour
récupérer
en
hiver
l’eau
de
l'Orbieu
afin
de
l'utiliser
l'été.
Dernière
interrogation
: on
parle
de
zone
test,
mais
si ça
marche,
avez-vous
pensé
à la jurisprudence
que
ça pourrait
engendrer
pour
le
territoire
?
»
M.
David
ELIS
:
« Je
trouve
dangereux,
et je
tiens
à
insister
là-dessus,
d'aller
chercher
de
l’eau
souterraine.
On
a
BRL
ou
le
Rhône
: aujourd'hui,
ce
n’est
qu'une
décision
purement
politique.
Les
politiques
n'ont jamais
voulu
(et
ne
le
veulent
peut
être
toujours
pas)
porter
le
projet
pour
amener
l'eau
sur
notre
territoire.
Ce
qui
m'inquiète
aussi
c'est
: pourquoi
à
tel
endroit
et pourquoi
pas
à tel autre
? Qu'est
ce qui
a motivé
le choix
de
ce secteur
? Si certaines
de
ces
vignes
sont déjà
mortes
ou
vouées
à le devenir,
quel
intérêt finalement
de faire
un forage
?
Amener
l’eau
coûte
de
l'argent
et
une fois
qu'on
a
l’eau,
on
a
du
mal
à
se
maîtriser
sur
la
consommation.
Le
discours
que
nous
devrions
avoir
c'est
être
virulent
envers
ceux
qui
ont
une
autorité
réelle.
La
décision
de
ce
soir
est dangereuse.
»
Le
Président
: « Pourquoi
pas
Ferrals
mais
il s'agit
d’un
test
…
nous
prenons
le
taureau
par
les
cornes
! Sur
la problématique
d’AquaDomitia,
Carole
DELGA
nous
donne
rendez-vous
prochainement
à Bages
pour
évoquer
ce sujet justement.
Si demain
il y a l’eau
du
Rhône,
nous
pourrions
peut
être fermer
les forages.
Évidemment
qu'il faut prendre
des
hydrogéologues
très
confirmés
et
très
compétents.
Nous
n'allons
pas
taper
dans
la
nappe
d'accompagnement
de l’Orbieu
mais
on
va
aller,
s'il y
a
de
l’eau,
dans
la
nappe
plus
profonde.
Quant
à
associer
l’ensemble
des
acteurs,
c'est
une
volonté.
Quant
à
la
constitution
d’une future
ASA,
il faudra
que
les
viticulteurs
voient
le coût
des
canalisations
au
regard
de
l’eau
qui pourra
sauver
leurs
vignes.
»
M.
Serge
MARRET
: « Est-ce
que
ce
que
tu viens
de
dire,
peut
se
traduire
dans
la délibération
c'est
à dire
qu'on
commence
par
les
études
avant
de faire
les forages.
»
M.
Pierre
IZARD
: «
C'est
obligatoire
».
M.
Serge
MARRET
: « Je
regrette
maïs je
ne
voterai pas
».
M.
Gérard
FORCADA
: « J'ai
tout
récemment
échangé
avec
le
Préfet
et
la
Directrice
de
la
DDTM
: la station
d'épuration
de
Lézignan
passe
environ
800
000m3
d'eau
par
an
que
nous
rejetons.
Voilà
un
aperçu
de
la quantité
que
nous jetons
dans
un ruisseau.
Certes
les règlements
font
qu'on
a une
obligation
de
rejeter
mais
si on
ne
rejetait pas
la totalité, j'attends
encore
les
autorisations pour
savoir
combien
nous
devons
rejeter
et donc par
conséquent
savoir
combien
nous
pourrions
traiter
et
réutiliser.
C'est
une
solution.
Comme
nous
avons
tous
des
stations
d'épuration
….»
M.
Frédéric
RAYMOND
: «
C'est
une
délibération
de principe
mais
on
la modifiera
et ce
sera
rajouté
dans
le PV».
Mme
Isabelle
GEA
: « Le point
est au pluriel
donc
y a t il plusieurs
micro-forages
? »
Le
Président
: « Non
nous faisons
un
test et nous
verrons
après
si on
le duplique.
»
M.
Frédéric
RAYMOND
: « La
sémantique
étant
importante,
nous
enlèverons
le
« s » ».
M.
Dominique
COMBES
: « A
Homps,
nous
sommes
parfois
confrontés
au
besoin
en
eau
de
nos
collègues
de
Tourouzelle.
C'est
une
question
épineuse.
La
question
a déjà
été posée
mais
nous
allons
donc
clairement
créer
un
précédent.
La
sollicitation
va
donc
se
renouveler
et
se
généraliser.
Il faut
donc peut
être
s'y préparer.
»
M.
Cédric
MALRIC
: « Je
partage
totalement
l'intervention
de
Serge
Lépine
car
face
aux
viticulteurs
dans
un
tel
désarroi,
ça
ne
peut
pas
laisser
les
élus
indifférents.
Donc
si je
peux
amener
un
élément
supplémentaire,
il y a 8 ans,
une
association
s'est
créée
et elle
a fait faire
des
études
soit
de
retenues
collinaires
soit
de forages
…
Un forage
test
(une
reconnaissance)
a été fait
: tout
ceci
a pris
énormément
de
temps
mais
qui
aura
été
concluant.
En
parallèle,
la
profession
doit
aussi
se réinventer
en
terme
d'irrigation.
Aujourd'hui,
l'opinion
public
ne peut
pas
comprendre
qu'on
envoie
à
la
chaudière
des
milliers
d'hectos
et
de
l’autre
qu'on
veuille
arroser.
Ce
partage
de
l’eau
pourrait
être
maillé
au
niveau
de
l’eau
du
Rhône
: au
lieu
d’inonder
les
vignes,
il y
en
aurait
un
peu
pour
les
autres
qui
se
retrouvent
complètement
orphelins.
Sur
le
village,
nous
avons
6
installations
à
venir
mais
sans
eau,
peut
être
ne
se
feront-elles
pas.
Si
nous
perdons
la
génération
à
venir
qu'est-
ce
que
notre
territoire
va
devenir
? »
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois ; VU
la délibération
n°DE 2021
86
du
23
juin
2021
portant
adoption
du
pacte
de
gouvernance
de
la CCRLCM ;
Considérant
que
la CCRLCM
a récemment
été
saisie
par
les vignerons
de
Camplong
d’Aude
via
M.
Serge
Lépine,
maire
de
la
commune,
pour
l’organisation
d’une
visite
sur
site
afin
de
constater
d’une
part
les
dégâts
causés
par
la grêle
tombée
le
13
août
2024,
mais
également
et
surtout
les
effets
désastreux
de
la sécheresse
qui
aujourd’hui
met
en jeu
la pérennité
de
l’outil
de
production,
c’est-à-dire
les
vignes.
Considérant
que
cette
réunion
s’est déroulée
le 27
août
au matin.
Après
un
large
tour d’horizon
et
les
constats
effectués
lors
d’une
visite
dans
les
parcelles
de
vignes,
il a été
envisagé
que
la
CCRLCM
et
son
Président
André
Hernandez
pourraient
être
les
catalyseurs
d’un
projet
qui
devra
impérativement
être
mis
en
œuvre
le plus
rapidement
possible
et qui
consisterait
à créer
un
ou plusieurs
forages
destinés
à un
arrosage
raisonné
de
maintien
de
la capacité
de
production.
M.
André
Hernandez
s’est
engagé
à
saisir
M.
le
Préfet,
M.
le
Sous-Préfet,
la
chambre
d’agriculture,
le
département,
la
région
et
les
syndicats
représentant
les
crus
et
les
vignerons
pour
évoquer
ce
problème
crucial.
Deux
jours
plus
tard
à
Fabrezan,
puis
le
27
septembre
à
nouveau
à Camplong,
ce
dossier
a été
longuement
débattu
avec
M.
Pouget,
Préfet
de
l’ Aude,
et les représentants
des
vignerons.
Considérant
la caractéristique
du
territoire
est de
produire
des
vins
de
qualité
qui
sont
pour
la
plupart
valorisés
par
des
marchés
de
vente
directe
ou
de
vente
à
des
commerçants
relais.
Aujourd’hui,
avec
la
sécheresse,
la
production
va
diminuer
de
moitié
et
ne
permet
plus
d’assurer
la poursuite
des
marchés
pas
plus
que
l’équilibre
économique
du
fonctionnement
de
la cave
coopérative
et des
vignerons
indépendants.
Enfin,
la sécheresse
commence
à mettre
en
jeu
la
viabilité
du
végétal
sur
les
parcelles.
Il
est
en
effet
constaté
une
très
grande
mortalité
d’ores
et déjà
des
souches
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
Considérant
qu’il
s’agit
de
trouver
des
solutions
adaptées,
resserrées
sur
le
problème
à
résoudre
et
positionnées
spécifiquement
là
et
seulement
là
où
le
besoin
s’en
fait
sentir.
Afin
d’éviter
que
les
personnes
peu
au
fait
du
sujet
ne
préconisent
de
changer
de
culture,
nous
devront
réaffirmer
avec
force
de
manière
scientifique
que
sans
eau,
aucune
culture
ne
produit
de
quoi
nourrir
les
Hommes
(ce
qui,
rappelons-le,
est
le
but
de
l’agriculture).
Aujourd’hui,
nous
constatons
une
longue
période
de
sécheresse
telle
que
notre
département
en
a connu
par
le
passé
(1944
—
1948
;
1976).
Dans
l’immédiat
après-guerre,
les
habitants
de
Pépieux
manifestaient
derrière
des
pancartes
où
était inscrit
« Village
à vendre
». C’est
l’arrivée
de
l’eau
de
la compagnie
du
Bas-Rhône
Languedoc
qui
permit
à
la viticulture
de
tout
le
Minervois
de
se pérenniser
avec
la création
notamment
du
lac
de
Jouarres
(5M
m3).
Considérant
qu'aujourd'hui,
les
Corbières
subissent
une
sécheresse
terrible
depuis
déjà
trois
ans.
Tout
le monde
a bien
compris
que
le temps
nous
est
compté.
Certes,
sur
le temps
long,
on
espère
la relance
par
la région
Occitanie
du
magnifique
projet
initié
par
Georges
Frêche
Aqua
Domitia
vers
l’est
de
l’ Aude
et
les
Pyrénées
orientales.
Mais
l’état
des
vignes
à
ce
jour
ne
permettra
pas
d’attendre
des
solution
à long
terme.
Il convient
d’aller
vite
pour
être
efficace.
Il
faut
aussi
avoir
la
lucidité
de
considérer
que
les
gros
projets
(méga
lac
de
retenue,
etc...)
peuvent
être
mal
compris
par
l’environnement
sociétal
et
générer
des
crispations,
des
manœuvres
de
retardement..
Il
faudra
également
tordre
le
cou
au
sophisme
qui
a
largement
infiltré
l’esprit
de
certain
: « comment
prétendre
arroser
pour
produire
plus
au
moment
où
l’on
constate
qu’il
se
produit
trop
de
vin
dans
ce
vaste
monde
? »
La
démarche
portée
par
les
élus
et
les
vignerons
n’est
bien
entendu
pas
de
cette
nature.
Il
s’agit,
par
un
arrosage
ciblé,
territorialement,
et
bordé
quantitativement
de
sauver
et
pérenniser
les
fonds,
l’outil
de production
et
de
retrouver
des
niveaux
de
production
à
même
de
satisfaire
les
marchés
déjà
actés
par
les
coopératives
et par
les
vignerons
indépendants.
C’est
cela
qui
est
proposé
et
rien
d'autre.
Ce
projet
test
(deux
forages
ou
trois
aptes
à traiter
la vallée
entre
l’Orbieu
et l’Alaric)
est
novateur
et
pourraient
être
le
point
de
départ
d’autres
projets
similaires
à
mettre
en
place
dans
les communes
du
littoral
ou
des
corbières
en
fonction
de
la nécessité.
Ce
projet
doit
donc
associer
les vignerons,
les élus,
les services
de
l’Etat,
la chambre
d’agriculture,
les organisation
syndicales
et de
cru
pour
aboutir
le plus
rapidement
possible.
Considérant
que
le
27
septembre
à Camplong,
M.
Pouget,
Préfet
de
|’ Aude,
en
présence
du
président
de
la
chambre
d’agriculture
et
de
tous
les
représentants
du
syndicalisme
agricole
d’une
part,
et
les
représentants
élus
(nationaux,
régionaux,
départementaux),
et
bien
évidemment
de
la
CCRLCM,
a
regretté
de
ne
pas
pouvoir
s’appuyer
d’ores
et
déjà
sur
des
projets
déjà
élaborés
et
a souhaité,
pour
faciliter
la concrétisation,
que
ledit
projet
test
puisse
être
porté
par
un
maître
d’ouvrage
structuré
à cet
effet.
M.
André
Hernandez,
Président
de
la
CCRLCM,
est alors
intervenu
pour
proposer
que
ce projet test soit assumé
au titre de
la maîtrise
d’ouvrage
par
la CCRLCM,
suscitant
l’assentiment
unanime
de tous
les partenaires.
C’est
donc
cette
proposition
qu’il
convient
aujourd’hui
de
soumettre
pour
approbation
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires.
Considérant
que
l’avantage
de
ce
terroir
est
qu’il
est
composé
de
vignes
dans
un
continuum
s’étendant
de
l’Orbieu
à
l’Alaric,
bien
desservi
par
les
routes
et
chemins.
Il
n’y
a
guère
de
rupture
ni
de
coupure
dans
cet
ensemble
qui
n’a
pas
été
affecté
par
l’arrachage
et
où
il
n’y
a
pas
de présence
de
friche.
Cela
facilitera
considérablement
l’équipement
du
vignoble.
Nous
devrons
souligner
le caractère
collectif de
la démarche
qui
allie
coopératives
et vignerons
indépendants
qui
devront
gérer
l’ensemble
de
la
démarche
(mise
en
place
des
équipements
et
régulation
du
tour
d’eau)
via
la
création
d’une
ASA
(Association
Syndicale
Autorisée).
Il convient
de
rappeler
que
cette
proposition
est
légitimée
par
le pacte
de
gouvernance
adopté
à l’unanimité
en
2021,
avec
son
deuxième
thème
:
Adapter
le territoire
aux
changements
climatiques
en
organisant
le grand
cycle
de
l’eau,
en
confortant
la
ressource
et
la
GEMAPI,
en
soutenant
les
filières
agricoles
et
viticoles
ainsi
que
la
promotion
des
circuits
courts.
Et
son
axe
stratégique
numéro
2.
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
59
POUR
1 ABSTENTION
Serge
MARRET
- TOUROUZELLE
1 CONTRE
Guy
VIVES
- LEZIGNAN-CORBIERES DONNER
UN
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
que
la CCRLCM
porte
la maîtrise
d’ouvrage
d’un
projet-test
agricole
de
micro-forage
dans
la
vallée
de
Ribaute,
Camplong
d’Aude
et
Fabrezan,
après
les
études
hydrologiques
nécessaires
et obligatoires
à réaliser
;
AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet
;
INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre du
jour
étant
traité,
la séance
est
levée
à
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
René
ORTEGA
André
HERNANDEZ