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Compte-Rendu - cr cc 101019 vise?x98115
Procès Verbal - PV CC?x98751
Procès Verbal - PV CC?x48720
Procès Verbal - PV CC?x98115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC?x98115)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
13
avril
2022
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
|
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
treize
avril
à
18H15
,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Espace
Culturel
des
Corbières
à FERRALS
DES
CORBIERES,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président.
Jean-Marie
SAURY
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
M.le
Président
déclare
la
séance
ouverte. ORDRE
DU
JOUR
:
1
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2022
ANNEXE
1
2
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
3
- VOTE
DES
TAUX
DE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
4 - VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2022
5
- VOTE
DU
PRODUIT
ATTENDU
GEMAPI
2022
6 - VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
ANNEXE
2 - ANNEXE
2.1
- ANNEXE
2.2
7 - VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
GITES
DE
MOUTHOUMET
2022
ANNEXE
3
8 - VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2022
ANNEXE
4
9 - VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2022
ANNEXE
5
10
- VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS
2022
ANNEXE
6
11
- VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CAUMONT2
2022
ANNEXE
7
12
- VOTE
DE
LA
CONSOLIDATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
2022 13
-
CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
CREDITS
DE
PAIEMENT
2022
(
AP/CP)
ANNEXE
8
14
- REGIME
DE
DROIT
COMMUN
POUR
PROVISIONNEMENT
EXERCICE
2022
ET
SUIVANTS
15
- SEUIL
DE
RATTACHEMENT
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
A
L'EXERCICE
2022
SUR
LES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
16
- MODIFICATION
DE
LA
CADENCE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(ANNEXE
9)
17
- CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
"LES
CABANONS
DE
BORIES
FERRALS
/ LEZIGNAN
CORBIERES" 18
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D’ACQUISITION
DE
VÉHICULES
LÉGERS
19
- ADOPTION
DES
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DU
COVALDEM
11
POUR
LE
TRANSPORT
DES
ENCOMBRANTS
EN
2022
20
- SOLIDARITE
UKRAINE
- SUBVENTION
2022
21
- SUBVENTIONS
2022
: CULTURE
ANNEXE
10 22
- SUBVENTIONS
2022:
SPORTS
ANNEXE
11
23
- SUBVENTIONS
2022:
TOURISME
ET
ANIMATIONS
ANNEXE
12
24
- SUBVENTIONS
2022:ENVIRONNEMENT
25
-
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
POUR
LES
COURSES
ORGANISEES
PAR
L'USEP
EN
2022
26
- SEANCES
DE
CINEMA
D'HIVER
AVEC
L'ASSOCIATION
CINEM’AUDE
EN
2022
27
-
AVENANT
N°1
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LE
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
- 2022
- ANNEXE
13
28
-
AVENANT
N°2
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LE
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
- 2022
- ANNEXE
14
29
- CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
PROM'AUDE
ANNEXE
15
30
- CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
L'ASSOCIATION
«
PETIT
A
PETIT
»
LIEU
D'ACCUEIL
PARENTS
ENFANTS
( LAEP)
A
CRUSCADES
ANNEXE
16
31
-
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LUDULE
»
A
CRUSCADES
ANNEXE
17
32
- CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LES
PETASSOUS
»
BOUTENAC
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANNEXE
18
33
-
CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
«
L’AUCELON
» A
FERRALS
LES
CORBIERES
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANNEXE
19
34
-
CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
«
ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
MINERVOIS
» A
ORNAISONS
POUR
L’ALSH
ANNEXE
20
35
-
CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
«
FOYER
RURAL
JEUNE
ET
EDUCATION
POPULAIRE
»
(FRJEP)
À
FABREZAN
POUR
L’ALSH
ANNEXE
21
36
-
CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
«
ADAJE
» À
ORNAISONS
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANNEXE
22
37
-
CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
«
FOYER
EDUCATION
POPULAIRE
»
(FEP
VAL
D’ORBIEU)
À
LAGRASSE
POUR
L’ALSH
ANNEXE
23
38
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
DE
FONTCOUVERTE
39
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
JOUARRES 40
-
DECLARATION
ANNUELLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS:
LOI
ENGAGEMENT
ET
PROXIMITE Le
Président
démarre
par
quelques
informations
:
«
Se
déroulent
actuellement
les forums
pour
le PCAET
et nous
étions
l'autre jour
75 à
Castelnau
d’Aude,
très
belle participation
et je
vous
invite
à nous
rejoindre
car plus
nous
serons pour
construire
ce projet
de
territoire
mieux
ce
sera.
Il y a eu
de
beaux
échanges,
de
belles
initiatives
donc
n'hésitez pas
à
venir
nous
rejoindre
lors
du prochain forum.
Tout
à
l'heure,
à
17h15,
il y
avait
la présentation
du
PLH.
Nous
ferons
passer
le powerpoint
qui
a
été
projeté, Enfin,
pour
cet
été,
la
CCRLCM
va
reconduire
10
spectacles
gratuits pour
les petites
communes
donc
si
vous
avez
pour
idée
d'animer
votre
village
durant
la période
estivale,
manifestez-vous.
Ça
peut
être
de
la
musique,
du
théâtre
…
et
bien
entendu
nous
privilégierons
les
communes
n'ayant
pas
bénéficié
l'an
dernier,
Nous
avons
également
décidé
d'offrir
en
plus
des
10
séances
de
cinéma
d'été,
10
séances
de
cinéma
l'hiver.
C'est
un
effort
culturel
que
nous faisons.
»
Etaient
présents
: (54)
Jean-Claude
MONTLAUR
(ALBAS),
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Gérard
GARCIA
(ARGENS-
MINERVOIS),
Bernard
SUTRA
(AURIAC),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
(CANET
D'AUDE),
Joelle CANITROT
AYE
(CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Didier CASATO
(CASCASTEL
des
CORBIERES),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Sabine
BANCO
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Raymond
SPOLI
(LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
(LUC
SUR
ORBIEU)
Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU),
Jean-Marc
FELIX
(MASSAC),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
(MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Jean-Louis
ESCUDIER
(MONTSERET),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Cédric MALRIC
(TALAIRAN),
Philippe PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
(VILLEROUGE
TERMENES),
Alain GALAND
(VIGNEVIEILLE)
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(9)
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Michel
BARBAZA
(LAIRIERE),
Jean-Marie
GALINIE
(LANET),
Jessica
BOSCH
(MONTJOI),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Hervé BARO
(TERMES) Procurations
: (19)
Henry
SCHENATO
(ESCALES)
à André
HERNANDEZ,
Béatrice
BORT
(HOMPS)
à
Serge
BRUNEL,
Jacques
PIRAUD
(JONQUIERES)
à Paul
BERTHIER,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Jean-Paul
PUJOL,
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
Sylvie
DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Jean-Paul
PUJOL,
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Michel
MASUYER,
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Françoise
BAROUSSE,
Catherine
FABRESSE
ROCA
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
DENARD,
Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES)
à
Serge
LEPINE,
Christelle
HERMAND
(MOUTHOUMET)
à Raymond
SPOLI,
Gérard
PIOCH
(MOUX)
à
David
ELIS,
Claire
CHAOUAT
(ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY,
Myriam
MIQUEL
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Jean-Michel
FOLCH,
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à Alain
COSTE
Le
Président,
avant
d'appeler
l'ordre
du jour,
souhaite
informer
l'assemblée
de
la
démission
pour
raison
professionnelle
de
Monsieur
Olivier
VERNEDE
(VIGNEVIEILLE)
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire.
Démission
qu'il
nous
a
transmis
et
qui
a pris
effet
le
31
mars
2022.
Il est
remplacé
par
Monsieur
Alain
GALAND
qui
devient
titulaire
et
qui
lui,
est
remplacé
sur
son
poste
de
suppléant
par
Monsieur
Yannick
LOBIER.
Démission
également
de
Monsieur
Pascal
MOUCHET
(FELINES
TERMENES)
qui
était
suppléant
de
Monsieur
Jean-Marie
SAURY.
il
est
remplacé
par
Madame
Audrey
LATREILLE,
nouvelle
adjointe
au
maire
de
la commune. 1
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2022 ANNEXE
1
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
23
mars
2022
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le procès-verbal
tel
que
présenté
(ANNEXE
1).
2 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-22,
L
2122-23,
L2122-29
et
suivants ;
VU
les
délibérations
n°55/2020
du
15
juillet
2020,
n°136/2020
du
14
octobre
2020
et
n°90/2021
du
23
juin
2021
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
liste
des
décisions
suivantes :
Année
Intitulé
de
la décision
Date
de
la signature
| Date
du
Visa
2022
|Aliénation
de
gré
à
gré
du
rouleau
à pneus
HAMM
à
05/04/2022
05/04/2022
la
société
SMF
au
prix
de
180€
la
tonne
minoré
de
312€
de
transport.
2022
|Choix
lieu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
05/04/2022
05/04/2022
13
avril
2022
- Ferrals
les
Corbières-
Foyer
Espace
Culturel
des
Corbières
-
Route
de
Narbonne
-11200
Ferrals
les
Corbières.
2022
|Convention
2022
entre
la
CCRLCM
et
l’ADILII
07/04/2022
07/04/2022
(Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement)
2022
|Convention
PIG
(Programme
d’intérêt
Général
07/04/2022
07/04/2022
Départemental
)
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
de
l’ Aude
2022-2024, Entendu
le
rapport
du
Président
qui
souligne
que
les
décisions
qu’il
a
prises
conformément
à
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Communautaire
doivent
être
communiquées
à
l’assemblée
délibérante
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
PRENDRE
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
citées
ci-dessus
et
prises
en
vertu
des
délibérations
n°55/2020
du
15 juillet
2020,
n°136/2020
du
14
octobre
2020
et n°90/2021
du
23
juin
2021.
3 - VOTE
DES
TAUX
DE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1639A,
1636B
sexies
et
1636B
septies,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
voter
les taux
de
fiscalité
directe
locale,
Il est proposé
pour
l’année
2022
de
maintenir
les
taux
au
même
niveau
que
l’année
précédente
soit :
- taxe
foncière
bâti
:1,28
%
- taxe
foncière
non
bâti
:9,42
%
-CFE
:34,96
%
Le
Président
tient
à
revenir
un
instant
sur
les
taux
qui
viennent
d'être
présentés
:
«
Vous
avez
tous
remarqué
que
nous
avons
perdu
la
taxe
d'habitation
et je
le
redis
encore
une
fois
: le fait
de
la perdre
nous
a fait perdre
de
l'autonomie financière
puisqu'elle
était
à
11,8
%
et elle
a été
remplacée
par
la
TVA.
Notre
foncier
bâti
n'est
pas
très
important
1,28
%,
quant
au
foncier
non-bâti
c'est
pas
ce
qui
nous
rapporte
…
La
CFE,
c'est
un
lissage pour
arriver
à un
taux
unique
de
34,96
%.
C'est
l'occasion
pour
moi
de
vous
parler
de
ce
qu'il
s’est passé
à
Carcassonne.
Hier
nous
avions
le
vote
du
budget
du
CIAS
(un
CIAS
est
toujours
déficitaire)
et les
volontés
que
nous
avons
d'abonder
avec
notre
budget
principal
les
déficits
qu'engendrent
ces
budgets-là.
Nous
avons
parlé
du
portage
des
repas
aux
personnes
âgées
dont
le
tarif
est
de
6,94€
mais
nous
assurons
le
portage
et
évidemment
nous
n'équilibrons
pas
les
coûts
du
service
; sinon
il faudrait
faire
payer
d'avantage
le
prix
du
repas.
Le
déficit
est
de
98
000€.
Nous
assurons
le
portage
des
repas
pour
les
ALSH,
crèches
et
restaurants
scolaires,
là aussi
le prix
du
repas
ne
nous
permet
pas
de
couvrir
le portage
: déficit
d'environ
120
000€.
Enfin
nous
avons
le
CIAS
dont
le déficit
est de
272
000€.
Donc
de
notre
budget
principal
vers
le
CIAS
et vers
le SMCC,
l'addition
se porte
à 500
000€.
Pour
vous
expliquer
Carcassonne,
toutes
les
agglomérations
sont
dans
la même
difficulté.
Le foncier
bâti
était
à
1,5
%
et
devant
ces
déficits
qui
deviennent
de
plus
en
plus
chroniques
et
de
plus
en
plus
importants,
les
élus
de
Carcassonne
se
sont
posés
la
question
de
comment
faire,
comment
abonder
?
Pour
le
moment,
nous
avons
donc
pris
une
solution
qui
est
de faire
payer
3€ par
habitant.
Carcassonne
va
augmenter
le foncier
bâti
à
environ
18
%
et
en
même
temps,
ils
ont,
afin
que
ce
soit
neutre
pour
le
contribuable,
descendu
d'autant
les
taux
de foncier
bâti
dans
les
communes.
Toute
dynamique
du foncier
bâti
tombent
dans
l'escarcelle
de
la
communauté
d'agglomération.
C'est
une façon
pour
eux
de
combler
ces
déficits. Je
tenais
à
ce
que
vous
ayez
cette
information
parce
qu'aujourd'hui,
je
vous
le
dis
très
sincèrement,
la
CCRLCM
a pour
le
moment
de
quoi
combler
ce
trou
mais
si ça
continue
ça peut
être pénalisant
pour
un
projet pluriannuel
d'investissement.
Le
bureau
n'a
pas
souhaité
bouger
les
taux
cette
année.
Ces
taux
étant
présents
depuis
2013,
année
où
nous
avons
absorbé
Mouthoumet,
les
taux
ont
changé
mais
au
travers
d’une
neutralité
fiscale
pour
le
contribuable.
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VOTER
les taux
de
fiscalité
2022
tels
que
proposés
ci-dessus
;
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
administratif,
technique
ou
financier
relatifs
à cette
affaire.
4 - VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2022
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
l’état
N°
1259
TEOM
portant
notification
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
à
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
titre
de
l’exercice
2022 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
en
date
du
15/04/2013
portant
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
suivant
les
24
zones
définies,
à
compter
du
ler
Janvier
2013
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
en
date
du
07/12/2016
portant
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
du
01/01/2017
sur
une
25ème
zone
concernant
les
deux
communes
suivantes
: ROQUECOURBE
MINERVOIS
et
SAINT
COUAT
D’AUDE
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
161/17
du
28/09/2017,
portant
suppression
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
et
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
du
01/01/2018
pour
les
dix-sept
communes
suivantes
: Albières,
Auriac,
Bouisse,
Davejean,
Dernacueillette,
Félines-Termenes,
Lairière,
Lanet,
Laroque-De-Fa,
Massac,
Montjoi,
Mouthoumet,
Palairac,
Salza,
Termes,
Vignevieille,
Villerouge-Termenes ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
162/17
du
28/09/2017
instituant
une
26ème
zone
de
TEOM
pour
les
17
communes
visées
par
la délibération
N°
161/17 ; Considérant
que
depuis
la
loi
de
finances
2005
les
collectivités
ne
doivent
plus
voter
un
produit
attendu
mais
décider
d’un
taux
par
zone ;
Le
Président
souhaite
apporter
quelques
précisions
:
«
Vous
avez
tous
vu
ce
chiffre
de
5,45
millions
d'euros
et c'est
ce
que
nous
coûte
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
Cette
somme
ne pèse
in fine
pas
sur
la
CCRLCM
vu
qu'elle
sera
payée
par
les
contribuables.
Une
dépense
VS
une
recette.
Seule
la
commune
de
Lézignan
Corbières
ne fait
pas
peser
tout
le
coût
du
service
sur
la
taxe.
Pour
toutes
les
autres,
le taux
ici paie
le service
et
vous
remarquerez
que
c'est
significatif des
valeurs
locatives.
En
effet,
pour
payer
le service,
qui
est
basé
sur
le foncier
bâti
lequel
basé
sur
la valeur
locative,
il faut y
appliquer
un
taux.
Si
cette
valeur
locative
est
trop
basse,
le
taux
va
quant
à
lui
augmenter.
Je
le
dis
d'autant
plus
que
si on
veut
aller
vers
un
lissage,
il va
donc falloir faire
ce
travail.
À
défaut,
on
va
retarder
d'autant
un
lissage
des
taxes
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE FIXER
les
taux
d’imposition
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2022,
sur
les
26
zones
instituées,
conformément
à
l’état
N°
1259
TEOM,
retracé
ci-après :
N° ZONE
COMMUNES
TAUX
TEOM
2022
01
Argens
Minervois
20,355
02
Boufenac
20.11%
03
Camplour
d'Aude
23,50%
Cauet
d'Aude
18.19%
05
Castelnau
d'Aude
26.34%
06
Couilhac
Corbières
19.63%
07
Cruscades
33.95%
08
Escales
21.20%
œ
Fabrezan
18.53%
10
Ferrals les Corbières
20,594
il
Foutcouverte
21.53%
L
Homps
18.38%
13
Léripnan
Corbieres
13,21%
LE
Luc
Sur
Orbieu
22,31%
}5
Afontbron
des Corbières
17.80%
16
Moutséret
21.96%
17
Moux
22.31%
15
Orunaisons
21.24%
19
Paraza
18.81%
20
Koubia
22.01%
21
Saint André De Roquelongue
20,35%
2
Tourouzelle
18,503%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DE
LA
CONTREF
DE
DURBAN
:
Albas-Cascastel
des Corbières-Coustouge-Jonquiere:-Quintillan-Saint
23
Laurent
De La Cabrerisse-Thézan
des Corbières
- Ex V124
21.50%
COMMUNES ISSUES DE L'EX CDC DU CANTON
DE LAGRASSE
-
Lagrasse-Ribaute-Saint
Martin
des
Puits-Saïnt
Pierre
des
Champs-
24
Talairan-Tournissan
- Ex V185
19.37%
COMMUNES
ISSUES DE L'EX CDC PIERONT D'ALARIC
:
25
Roquecourbe
Minervois-Saint
Couat
d'Aade
- Ex
VO63
20.57%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DU MASSIF
DE
MOUTHOUMET
: Albières, Auriac, Bouisse, Davejean, Dernacueillette, Félines-Termenes, Lairière, Lanet, Laroque-De-Fa,
Massac,
Montjoi,
\Mouthoumet,
Palairac,
26
Salza, Termes,
Viguerieille, Villerouge-Termenes
- EX
REOM
18.67%
5 - VOTE
DU
PRODUIT
ATTENDU
GEMAPI
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1530
bis
et
1639
A
bis ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17,
du
28/09/2017,
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
10 Considérant
que
la
Loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
l’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
du
27/01/2014,
a
créé
une
nouvelle
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au
profit
du
«
bloc
communal
»;
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
constitue
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
à
compter
du
01/01/2018,
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre,
cette
compétence
leur
étant
automatiquement
transférée
par
les
communes
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
instauré
à
compter
de
l’exercice
2018
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
prévue
par
le Code
Général
des
Impôts;
Considérant
que
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
EPAGES
auxquels
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
adhéré
pour
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
sur
son
territoire
;
Considérant
les
appels
à cotisations
2022
à
la CCRLM
des
structures
syndicales
pour
l’exercice
exclusif
des
missions
gemapiennes
tels
que
connus
au
moment
de
la
préparation
budgétaire
pour
un
montant
de
270
000€ ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
voter
ce
produit
attendu
pour
l’exercice
2022
qui
s’élève
à 270
000
€ ;
Le
Président
souligne
que
«
c'est
une
compétence
obligatoire
dorénavant
et
que
ce
que
l’on
ignore
souvent
c'est
que
c'est
vous
qui fixez
le
montant
de
cette
taxe
GEMAP
et je
rappelle
à
tout
le
monde
que
nous
envoyons
cette
somme
à
la perception,
laquelle
calculera
chacun
des
taux
pour
chacune
des
taxes
d'imposition.
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE D’ARRETER
pour
l’année
2022,
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à 270
000€,
HABILITER
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
6 - VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
ANNEXE
2 - ANNEXE
2.1
- ANNEXE
2.2
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
à
L2312-4
relatifs
aux
règles
d’adoption
du
budget;
Il VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
la
délibération
n°03/2022A
du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLM
relative
au
rapport
d’orientation
budgétaire
exercice
2022,
Considérant
que
le
budget
d’un
établissement
public
intercommunal
( EPCI
) est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et les
dépenses
annuelles
de
l’établissement,
Considérant
que
le
budget
d’un
EPCI
est
divisé
en
chapitres
et
en
articles
dans
les
conditions
déterminées
par
décret,
Le
Président
revient
sur
la
section
de
fonctionnement
:
«
Quand
on
fait
un
budget,
comme
dans
vos
communes,
moi
je
regarde
toujours
les
recettes
réelles
en
sachant
qu'un
budget
c'est
toujours
du
prévisionnel
que
l'on
compare
toujours
aux
comptes
administratifs
précédents.
Nous
avions
un
excédent
de
5
millions
donc
évidemment
entre
ce
que
l’on
dégage
et
ces
S
millions,
nous
avons
une
possibilité
énorme
d'envoyer
de
l'autofinancement
en
section
d'investissement.
Donc,
pour
la
5ème
année
consécutive,
un
non-recours
à l'emprunt.
Ce
que
nous
avions
dit,
nous
le mettons
en
œuvre.
Sur
le
volet
investissement,
nous
sommes
entrain
de
travailler
sur
quelque
chose
de fort
en
ouvrant
une
nouvelle
zone
économique
en
affectant
donc
1,5
million
à
ce
nouveau
budget
annexe,
sans
oublier
CAUMONT
III
8
millions
de
travaux
également
(2
déchetteries,
la
crèche
de
Roubia,
un
parking
de
covoiturage
…)
Vous
le savez
également,
nous
renouvelons
notre flotte
de
véhicules
dont
3
voitures
électriques.
Nous
sommes
aussi
entrain
d'étudier
l'extension
du
siège
car
nous y sommes
vraiment
à l’étroit.
Ensuite,
nous
avons
ajouté
300
000€ pour
le fonds
de
concours
aux
communes.
Enfin,
nous
voulons
aider
les
entreprises
qui
souhaïteraient
s'installer
sur
notre
intercommunalité.
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le
budget
principal
2022
de
la
CCRLCM,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d’investissement
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
ARRETER
en
conséquence
ledit
budget
à
la
somme
de
45
000
000,00
€
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
en
section
de
fonctionnement
: 27
350
000,00€
-
en
section
d’investissement
:
17
650
000,00€
AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12 Pièces
jointes:
Powerpoint
de
synthèse
Document
budgétaire
avec
annexes
7 - VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
GITES
DE
MOUTHOUMET
2022
ANNEXE
3
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
à
L2312-4
relatifs
aux
règles
d’adoption
du
budget;
VU
l'instruction
budgétaire
MS7,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
la
délibération
n°
03/2022A
du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLM
relative
au
rapport
d'orientation
budgétaire
exercice
2022,
Considérant
que
le
budget
d’un
établissement
public
intercommunal
( EPCI
) est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les recettes
et les
dépenses
annuelles
de
l’établissement,
Considérant
que
le
budget
d’un
EPCI
est
divisé
en
chapitres
et
en
articles
dans
les
conditions
déterminées
par
décret,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE, ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le budget
annexe
gîtes
de
Mouthoumet
2022,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d’investissement
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
13 ARRETER
en conséquence
ledit budget
à la somme
de
3 516,05
€ équilibré
en
dépenses
et en
recettes :
-
en
section
de
fonctionnement :
0,00
€
-
en
section
d’investissement
:
3
516,05
€
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pièce
jointe_:
Document
budgétaire
avec
annexes
8 - VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2022
ANNEXE
4
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
à L2312-4
relatifs
aux
règles
d’adoption
du
budget;
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
la
délibération
n°
03/2022A
du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLM
relative
au
rapport
d’orientation
budgétaire
exercice
2022,
Considérant
que
le
budget
d’un
établissement
public
intercommunal
( EPCI
) est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et les
dépenses
annuelles
de
l’établissement,
Considérant
que
le
budget
d’un
EPCI
est
divisé
en
chapitres
et
en
articles
dans
les
conditions
déterminées
par
décret,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le
budget
école
de
Mouthoumet
2022,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d’investissement
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
14 ARRETER
en
conséquence
ledit
budget
à
la
somme
de
693
700,00
€
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
en
section
de
fonctionnement
: 433
700,00
€
-
en
section
d’investissement
:
260
000,00
€
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pièce
jointe
à
la délibération
:
Document
budgétaire
avec
annexes
9 - VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2022
ANNEXE
5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
à
L2312-4
relatifs
aux
règles
d’adoption
du
budget;
VU
l'instruction
budgétaire
M49,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
la
délibération
n°
03/2022A
du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLM
relative
au
rapport
d’orientation
budgétaire
exercice
2022,
Considérant
que
le
budget
d’un
établissement
public
intercommunal
( EPCI
}) est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les recettes
et les
dépenses
annuelles
de
l’établissement,
Considérant
que
le
budget
d’un
EPCI
est
divisé
en
chapitres
et
en
articles
dans
les
conditions
déterminées
par
décret,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par : 73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le budget
SPANC
2022,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et par
opération
en
section
d’investissement
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
15 ARRETER
en
conséquence
ledit
budget
à la somme
de
1 000,00
€ équilibré
en
dépenses
et en
recettes
:
- en
section
de
fonctionnement
: 1
000,00
€
- en
section
d’investissement
: 0,00
€
AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
10
- VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS
2022
ANNEXE
6
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
à
L2312-4
relatifs
aux
règles
d’adoption
du
budget;
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
la
délibération
n°
03/2022A
du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLM
relative
au
rapport
d’orientation
budgétaire
exercice
2022,
Considérant
que
le
budget
d’un
établissement
public
intercommunal
( EPCI
) est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et les dépenses
annuelles
de
l’établissement,
Considérant
que
le
budget
d’un
EPCI
est
divisé
en
chapitres
et
en
articles
dans
les
conditions
déterminées
par
décret,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le
budget
annexe
ZAE
ORNAISONS
2022,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d’investissement
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
ARRETER
en
conséquence
ledit
budget
à la somme
de
61
473,62
€ équilibré
en
dépenses
et en
recettes :
-
en
section
de
fonctionnement
: 44
075,00
€
-
en
section
d’investissement
:
17
398,62
€
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pièce
jointe
:
16 Document
budgétaire
avec
annexes
11
- VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CAUMONT2
2022
ANNEXE
7
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
à
L2312-4
relatifs
aux
règles
d’adoption
du
budget;
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM,
VU
la
délibération
n°
02/2022A
du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLM
relative
au
rapport
d’orientation
budgétaire
exercice
2022,
Considérant
que
le
budget
d’un
établissement
public
intercommunal
( EPCI
) est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et les
dépenses
annuelles
de
l’établissement,
Considérant
que
le
budget
d’un
EPCI
est
divisé
en
chapitres
et
en
articles
dans
les
conditions
déterminées
par
décret,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le
budget
annexe
ZAE
CAUMONT2-
2022,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d’investissement
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
ARRETER
en
conséquence
ledit
budget
à
la
somme
de
5
755
833,88
€
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
en
section
de
fonctionnement
: 2
520
723,42
€
-
en
section
d’investissement
:
3
235
110,46
€
AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pièce
jointe
:
Document
budgétaire
avec
annexes
17 12
- VOTE
DE
LA
CONSOLIDATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
2022 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
à
L2312-4
relatifs
aux
règles
d'adoption
du
budget;
VU
les
instructions
budgétaires
M57
et M49
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
la
délibération
n°03/2022A
du
23
mars
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLM
relative
au
rapport
d’orientation
budgétaire
exercice
2022,
Considérant
l’approbation
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
2022
de
la CCRLCM;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par : 73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
la consolidation
des
budgets
principal
et annexes
2022
de
la CCRLCM
à hauteur
de
51
515
523,55
€ équilibré
section
à section
et en
dépenses
et recettes
telle
que
présentée
ci-après
:
CONSOLIDATION
DES
BUDGETS
2022 DEPENSES
RECETTES
FON
27
350
000,00
27
350
000,00
BUDGET
PRINCIPAL
INV
17 650
000,00
17 650
000,00
TOTAL
45
000
(00,00
45 000
000,00
FON
0,00
0,00
BUDGET
ANNEXE
GITES
INV
3 516,05
3 516,05
TOTAL
3 516,05
3 516,05
UD
SET
ANNEXE
ECOLE
FON
433
700,00
433
700,00
MOUTHGURMET
INV
260
000,00
260
000,00
TOTAL
693
700,00
693
700,00
FON
1 000,00
1 000,00
BUDGET
ANNEXE
SPANC
INV
0,00
0,00
TOTAL
1 000,00
1 000,00
FON
44 075,00
44 075,00
BUDGET
ANNEXE
ORNAISONS]
INV
17
398,62
17
398,62
TOTAL
61 473,62
61 473,62
FON
2 520
723,42
2 520
723,42
BUDGET
ANNEXE
CAUMONT2
INV
3 235
110,46
3 235
110,46
TOTAL
5 755
833,88
5 755
833,88
CONSOLIDATION
DES
BUDGETS
2022 DEPENSES
RECETTES
FON
4;
,4
49
498,42
CONSOLIDATION DES
ne
rennes
BUDGETS
2022
£
£
TOTAL
51 515
523,55
51
515
523,55
18 HABILITER
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
13
- CREATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
CREDITS
DE
PAIEMENT
2022
(AP/CP) ANNEXE
8
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
CGCT
portant
définition
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement,
VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997relatif
à la procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
la délibération
approuvant
le budget
principal
de
l’exercice
comptable
2022,
Considérant
que
la procédure
des
autorisations
de
programmes
et des
crédits
de
paiement
( AP/CP)
pour
la
section
d’investissement
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire
et
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d’engagements
comptables.
Les
APCP
favorisent
la
gestion
pluriannuelle
et
permettent
d’améliorer
la
visibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme :
-
la
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
-
les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Considérant
que
le
budget
2022
s’inscrit
dans
cette
optique
d’anticipation,
de
rationalisation
et
de
planification
et
que
le
vote
d’autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
les
opérations
déjà
bien
identifiées
va
permettre
une
meilleure
lisibilité
de
notre
action
publique.
Le
Président
souligne
que
«
les
APCP
s'emploient
à
une
véracité
dans
les
sommes
que
nous
inscrivons
au
budget.
L'exemple
flagrant
c'est
celui
de
la
crèche
de
Roubia
vu
que
les
sommes
affectées
à
ce projet
peuvent
être
inscrites
au
budget,
à hauteur
de
ce
qui
se fera
véritablement.
Les
budgets
présentés
sont
donc
bien
plus
proches
de
la
réalité
que
ce
que
nous
pouvions
faire
auparavant.
»
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
19 Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE CREER
les autorisations
de
programme
sur
le budget
principal
2022,
NOTER
l'affectation
des
crédits
consommés
sur
les
programmes
en
régularisation
sur
les
exercices
2020
et
2021
permettant
un
meilleur
suivi
des
dépenses
sur
les
opérations
d’investissement
ainsi
reprises
en
APCP, FIXER
les
crédits
de
paiements
pour
l’exercice
2022
conformément
au
tableau
joint
à
la
présente
délibération. AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cette
délibération.
14
-
REGIME
DE
DROIT
COMMUN
POUR
PROVISIONNEMENT
EXERCICE
2022
ET
SUIVANTS VU
les règles
applicables
en
matière
de
Comptabilité
Publique ;
VU
l'instruction
M57
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2321-2
29°,
R
2321-2
et
R
2321-3 ; Considérant
que
sur
le
plan
du
régime
juridique,
les
provisions
relèvent
du
régime
de
droit
commun
:et
que
le
conseil
communautaire
a
donc
l’initiative
de
décider
de
l’opportunité
de
constituer
ou
pas
une
provision
lorsqu’elle
estime
qu’un
risque
est avéré.
Considérant
que
trois
catégories
de
provisions
dites
«
règlementées
» demeurent
dans
les
cas
suivants
:
- lors
de
l’ouverture
d’un
contentieux
en
1ère
instance,
- lors
de
l’ouverture
d’une
procédure
collective
à
l’encontre
d’un
organisme
dans
lequel
la
collectivité
a
des
engagements
(garanties
d'emprunts,
prêts
et créances.….),
- lorsque
le recouvrement
des
restes à recouvrer
est compromis.
Considérant
que
ces
provisions
seront
constituées
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
de
dépréciation
de
la créance
ou
de
la participation,
estimés
par
la CCRLCM.
Considérant
que
les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Considérant
qu’elles
donneront
lieu
à
reprise
lorsqu’elles
seront
devenues
sans
objet
c’est-à-dire
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
le risque
n’est
plus
susceptible
de
se réaliser.
20 Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
le mode
de
constitution
de
ces
provisions,
à savoir
l’application
du
régime
de
droit
commun.
NOTER
le montant
de
ces
provisions
pour
l’exercice
2022,
à savoir :
- provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
:
100
000,00
€
- provision
pour
charges
financières
:
100
000,00
€
15
- SEUIL
DE
RATTACHEMENT
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
A
L'EXERCICE
2022
SUR
LES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
VU
les
diverses
instructions
comptables
et notamment
M57
et M49,
Considérant
que
les
instructions
budgétaires
et comptables
qui
rendent
obligatoire,
pour
les
collectivités
territoriales
de
3
500
habitants
et plus,
la procédure
des
rattachements
des
charges
et des
produits
de
fonctionnement
en
vertu
du
principe
d’indépendance
des
exercices.
Considérant
que
chaque
collectivité
territoriale
peut
déterminer,
sous
sa
propre
responsabilité
et compte
tenu
du
volume
de
ses
dépenses
et
recettes,
un
seuil
significatif
à
partir
duquel
elle
va
procéder
au
rattachement. Considérant
que
la
CCRLCM
souhaite
fixer
ce
seuil
significatif
à
500,00
€
HT
afin
d’optimiser
le
coût
de
gestion
administrative
et
comptable
des
rattachements
qui
demandent
un
traitement
administratif
significatif,
sans
pour
autant
que
leur
masse
financière
impacte
de
façon
significative
le
résultat
de
l’exercice. Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE FIXER
le
seuil
de
rattachement
des
charges
et
produits
à
partir
de
l’exercice
2022
à
500,00
€
H.T
pour
les
budgets
principal
et annexes ;
AUTORISER
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 16
- MODIFICATION
DE
LA
CADENCE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(ANNEXE
9)
VU
l'instruction
comptable
MS7,
VU
la
délibération
n°
91/2021
du
23
juin
2021
par
laquelle
la
CCRLCM
a
choisi
de
faire
application
de
l'instruction
comptable
M57,
à compter
du
01/01/2022,
VU
les
délibérations
n°
181/2021
du
15
décembre
2021
et
n°
37/2022
du
23
mars
2022
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
durées
d’amortissement
par
imputation
comptable
;
Considérant
la
nécessité
d’intégrer
dans
la
liste
des
comptes
amortissables
des
nouvelles
cadences
d’amortissements
intéressant
les comptes
ci-après :
COMPTES |
LIBELLES
AMORTISSEMENT
DURÉE
21838
Autre
matériel
informatique
281838
5
217311
Bâtiments
administratifs
0
217312
Bâtiments
scolaires
0
217313
Bâtiments
sociaux
et médico-sociaux
0
217314
Bâtiments
culturels
et sportifs
0
217318
Autres
bâtiments
publics
0
2175731
Matériel
roulant
28175731
10
2175738
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
28175738
10
217838
Autre
matériel
informatique
2817838
5
217841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
2817841
10
21538
Autres
réseaux
0
2151
Réseaux
de
voirie
0
2152
Installations
de
voirie
0
217848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2817848
10
217828
Autres
matériels
de
transport
2817828
7
217838
Autres
matériels
informatique
2817838
5
21788
Autres
immobilisations
reçues
281788
10
21831
Matériels
informatiques
scolaires
281831
5
21841
Matériels
de
bureau
et mobiliers
scolaires
281841
10
215738
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
2815738
5
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
oui l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
22 0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
l'intégration
dans
cet
acte
des
nouvelles
cadences
d’amortissements
d’investissement
intéressant
les comptes
ci-dessus.
PRENDRE
ACTE
du
nouveau
tableau
des
durées
d’amortissements
applicables.
HABILITER
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17
-
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
"LES
CABANONS
DE
BORIES
FERRALS
/
LEZIGNAN
CORBIERES"
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M57 ;
VU
le
projet
de
création
d’une
zone
d’activité
économique
sur
les
communes
de
Lézignan-Corbières
et
Ferrals
au
lieudit
«
les
cabanons
de
Bories
»
sur
une
superficie
de
5 hectares,
Considérant
que
l’instruction
comptable
M57
précise
que
les
opérations
d’aménagement
de
lotissements
ou
de
zones
doivent
donner
lieu
à une
comptabilisation
de
stocks
dans
le cadre
d’un
budget
annexe ;
Considérant
que
les
opérations
rentrent
de
plein
droit
dans
le
champ
d’application
de
la TVA
et doivent
en
conséquence
être
portés
dans
un
budget
annexe
assujetti
à la TVA
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE CREER
le
budget
annexe
dénommé
budget
annexe
«
LES
CABANONS
DE
BORIES
»
assujetti
à
la
TVA, SAISIR
l’Administration
Fiscale
en
vue
de
procéder
à l’affiliation
de
la TVA,
SAISIR
la DGFIP
pour
obtenir
le
code
budget
HELIOS,
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet. 18
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D’ACQUISITION
DE
VÉHICULES
LÉGERS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
57/2020,
du
15 juillet
2020,
portant
création
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
que
la collectivité
dispose
d’un
parc
automobile
vieillissant
et vétuste
générant
des
coûts
de
maintenance
et de
réparations
importants ;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
ce
parc
automobile
en
acquérant
de
nouveaux
véhicules
moins
polluants,
adaptés
aux
besoins
des
agents
et permettant
d’optimiser
le coût
d’utilisation
du
parc
;
Considérant
qu’une
consultation
en
procédure
formalisée
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
a été
publiée
le
18
février
2022
au
JOUE/BOAMP
; que
2 entreprises
ont
candidaté ;
Considérant
que
la Commission
d’Appel
d'Offres
dûment
convoquée
le
30
mars
2022,
s’est
valablement
réunie
le
04
avril
2022,
le
quorum
étant
atteint
;
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
établissant
les
notes
et le classement
suivant,
présenté
lors
de
la réunion :
OPERATEURS
ECONOMIQUES
LANGUEDOC
AUTOMOBILE
S]MAUREL
AUDOISE
- 2
Croix Sud
Route
de
AUTOMOBILE
- Route
de
Perpignan
11100 NARBONNE
- | Perpignan
Le Peyrou
11100
tony sanchez@groupepeyrot.c
[NARBONNE
-
om
- N° SIRET
37770365700077
|: sastre@peugeot-audoise.fr
-
N'SIRET
31742598100972
Prix
30%
193
20
Lot Dt- Achat et
Maleur technique 457
6
8
mantenance
de
3 citadines
Délais
25%
5
2
électriques
Note finale
15.47
m1
Classement
2
1
Prix
30%
20
#1
Valeur
technique
452
B
6
no 02 - che de 2
Délais 25%
5
2
Note
finale
17.85
18.83
Classement
2
1
Prix 30%
20
.
Valeur
technique
45°4
7
les
Un
Délais 25%
5
Note
finale
17.4
Classement
1
nono
LOT INFRUCTUEUX
Prix
30%
20
19,53
...…
Maleur
technique
452
17
#8
pc
iles
d’un
utilitaire
Délais 25%
20
7
Note finale
18.65
1821
Classement
1
2
Prix
30%
20
18.04
Valeur
technique
457
L:)
LA
HS
ReC er er
Délais 25%
20
8
Note
finale
19.1
17.56
Classement
1
2
Considérant
le choix
à l’unanimité
de
la Commission
d” Appel
d’Offres
d’approuver
ce
classement
;
24 Sur
proposition
du
rapporteur,
René
ORTEGA,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE PRENDRE
ACTE
de
ce
qui
suit :
HABILITER
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
LOTS
ATTRIBUTAIRES
PRIX
MAUREL
AUDOISE
AUTOMOBILE
-
Achat
Route
de
Perpignan
Le
Pevrou
11100
Lot
01 - Achat
et
NARBONNE
- j.sastre@peugeot-
23130251
TTC
maintenance
de
3 citadines | audoise.fr
- N'SIRET
31742598100972
Maintenance
or
1283.97 1 TTC
MAUREL
AUDOISE
AUTOMOBILE
-
Achat
Lot
02
- Achat
de
2
citadines
Route
de
Perpignan
Le
Peyrou
11100
NARBONNE
- j.sastre@peugeot-
audoise.fr
- N'SIRET
31742598100972
38
427,521
TTC
Lot
03
- Achat
d’un
ludospace
LANGUE
DOC
AUTOMOBILES
- 21
Croix
Sud
Route
de
Perpignan
11100
NARBONNE
-
tony.sanchez@groupepeyrat.com
- N°
SIRET
37770365700017
Achat 23
435.16
1TTC
Lot
05
- Achat
d’un
utilitaire
compact
LANGUEDOC
AUTOMOBILES
- 21
Croix
Sud
Route
de
Perpignan
11100
NARBONNE
-
tony.
sanchez@groupepeyrot.com
- N°
SIRET
37770365700017
Achat 20
046,961
TTC
Lot
06
- Achat
de
2
Utilitaires
LANGUEDOC
AUTOMOBILES
- 21
Croix
Sud
Route
de
Perpignan
11100
NARBONNE
-
tony.sanchez@groupepeyrot.com
- N°
SIRET
37770365700017
ächat 52
922,721
TTC
25 Le
Président
tient
à rapporter
que
Mr
SUBIAS,
notre
ancien
trésorier payeur
de
Lézignan,
était présent
à
la commission
d'appel
d'offres.
19
-
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DU
COVALDEM
11
POUR
LE
TRANSPORT
DES
ENCOMBRANTS
EN
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
effectue
pour
le
compte
du
COVALDEM
11
le
transport
d’une
partie
des
déchets
dits
«
encombrants
»
collectés
sur
son
territoire
(quais
des
3F)
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le
tarif de
remboursement
de
la
prestation
transport
des
encombrants
(pour
les
quais
des
3F)
par
le
COVALDEM
11
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
qui
s’établit
en
2022
sur
la base
suivante
:
° 0,297
€ TTC
la tonne
transportée
sur
la base
de
28
kilomètres
à compter
du
ler Janvier
2022
DÉCIDER
de
procéder
à
la
facturation
de
cette
prestation
au
COVALDEM
11,
en
une
seule
fois
en
fin
d’année
2022,
sur
la base
d’un
état
récapitulatif des
tonnages
concernés.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
20
- SOLIDARITE
UKRAINE
- SUBVENTION
2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
1115-1;
Vu
l’urgence
de
la situation ;
Considérant
que
l'Ukraine
est
victime
d’une
agression
qui
menace
directement
les
populations
civiles
et
dont
les conséquences
humanitaires
s’avèrent
d’ores
et déjà
désastreuses
;
Considérant
que
l’association
AUDE
SOLIDARITE
dont
la
vocation
essentielle
est
destinée
à
porter
assistance
aux
victimes
de
cataclysmes
naturels,
ne
peut
rester
insensible
face
à cette
situation
;
Considérant
les
statuts
de
cette
association ;
26 Considérant
l’appel
aux
dons
lancé
par
cette
association
afin
de
récolter
des
fonds
qui
pourront
être
adressés
à
l’association
Aude
Solidarité
et
qui
les
transmettra
aux
associations
reconnues
d’utilité
publique
actives
dans
cet
élan
de
solidarité
envers
les
populations
ukrainiennes
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€
à
l’association
AUDE
SOLIDARITE
pour
une
affectation
en
soutien
à l'UKRAINE,
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
21
- SUBVENTIONS
2022
: CULTURE
ANNEXE
10
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM;
VU
l’avis
formulée
par
la commission
culture-sport-tourisme
de
la CCRLCM,
Considérant
que
la CCRLCM
souhaite
accompagner
les
organismes
et associations
qui
participent
de
ses
compétences
sur
son
territoire
dans
le domaine
culturel,
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la CCRLCM
;
Considérant
l’intérêt
de
ces
demandes;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ, Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ATTRIBUER
les
subventions
telles
qu’indiquées
sur
le tableau
ci-annexé,
pour
un
total
de
36
400€
pour
l’exercice
2022
HABILITER
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
22
- SUBVENTIONS
2022:
SPORTS
ANNEXE
11
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM;
VU
l'avis
formulée
par
la commission
culture-sport-tourisme
de
la CCRLCM,
Considérant
que
la CCRLCM
souhaite
accompagner
les organismes
et associations
qui
participent
de
ses
compétences
sur
son
territoire
dans
le domaine
sportif,
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la CCRLCM
;
Considérant
l'intérêt
de
ces
demandes;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Alain
MAILHAC,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ATTRIBUER
les
subventions
telles
qu’indiquées
sur
le tableau
ci-annexé,
pour
un
total
de
45
550
€ pour
l'exercice
2022
28 HABILITER
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
23
- SUBVENTIONS
2022:
TOURISME
ET
ANIMATIONS
ANNEXE
12
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM;
VU
l’avis
formulée
par
la commission
culture-sport-tourisme
de
la CCRLCM,
Considérant
que
la CCRLCM
souhaite
accompagner
les
organismes
et associations
qui
participent
de
ses
compétences
sur
son
territoire
dans
les
domaines
du
tourisme
et des
animations,
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la CCRLCM
;
Considérant
l’intérêt
de
ces
demandes;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Emile
DELPY,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ATTRIBUER
les
subventions
telles
qu’indiquées
sur
le tableau
ci-annexé,
pour
un
total
de
64
500
€ pour
l'exercice
2022
HABILITER
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
24
- SUBVENTIONS
2022:ENVIRONNEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la demande
de
subventions
de
MP2
Environnement
formulée
en
date
du
24/02/2022
;
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
dans
le domaine
de
l’Economie
et de
l’Environnement,
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
29 Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
;
Considérant
que
l’entreprise
sociale
MP2
Environnement
intervient
pour
le compte
de
la CCRLCM
pour
des
prestations
de
services
en
matière
de
collecte
de
cartons
notamment ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE DÉCIDER
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
2022 :
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2022
LEZIGNAN
MP2
Environnement
Soutien
collecte
cartons
19 communes
4 500 €
MP2
Environnement
Soutien
collecte
cartons centre xille LEZIGNAN
3000€
MP2
Environnement
Soutien
collecte
cartons
ZA
LEZIGNAN
1 500 €
MP2
Environnement
Fonctionnement
1 500 €
TOTAL
19
500
€
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2022.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25
-
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
POUR
LES
COURSES
ORGANISEES
PAR
L'USEP
EN
2022
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
Considérant
que
l’'USEP
organise
tous
les
ans
des
rencontres
sportives
inter-écoles
dans
le Département
Considérant
que
cette
action
répond
à
l’intérêt
communautaire
dans
le
cadre
des
actions
culturelles
et
sportives; Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
30 73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE ACCEPTER
que
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
prenne
en
charge
les
frais
de
transports
inhérents
au
déplacement
des
enfants
scolarisés
sur
les
communes
du
territoire
communautaire,
plus
sur
les
communes
en
regroupement
pédagogique
intercommunal,
afin
qu’ils
puissent
participer
aux
manifestations
suivantes
en
2022 :
-
«
Courir
au
cœur
de
l’ Aude
» à LEZIGNAN
CORBIERES,
le 9 MAI
2022
-
«
La
Galopeta
»
à SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE,
le
8 AVRIL
2022
DONNER
pouvoir
au
Président
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération,
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
principal
de
la CCRLCM,
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
26
- SEANCES
DE
CINEMA
D'HIVER
AVEC
L'ASSOCIATION
CINEM’AUDE
EN
2022
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
développe
d’année
en
année
les
actions
culturelles
sur
son
territoire ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0
CONTRE
ACCEPTER
de
mettre
en
avant
le
cinéma
en
milieu
rural
en
collaboration
avec
l’Association
CINÉM’AUDE. DÉCIDER
que
dix
séances
de
cinéma
seront
proposées
aux
communes
durant
la
période
hivernale
en
2022. DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
31 HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
27
-
AVENANT
N°1
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LE
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
- 2022
- ANNEXE
13
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
convention
financière
et
de
partenariat
entre
le
PTCM
et
la
CCRLCM
en
date
du
15
décembre
2021
;
Considérant
les
actions
déjà
mise
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois :
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
principal
de
la CCRLCM
;
Mr
Emile
DELPY
quitte
la séance
car
intéressé
par
l'affaire
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
72
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le
versement
d’une
participation
financière
complémentaire
spécifique
de
15
000€
concernant
l’animation
et
la
promotion
label
vignobles
et
découvertes
(partenariat
avec
la
collectivité
Corbières
Salanque
Méditerranéee).
AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
28
-
AVENANT
N°2
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LE
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
- 2022
- ANNEXE
14
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
convention
financière
et
de
partenariat
entre
le
PTCM
et
la
CCRLCM
en
date
du
15
décembre
2021 ; Considérant
les
actions
déjà
mise
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
;
32 Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
principal
de
la CCRLCM
;
Mr
Emile
DELPY
quitte
la séance
car
intéressé
par
l'affaire.
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
72
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE APPROUVER
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
54
680€
pour
le
fonctionnement
des
Points
d’Informations
Touristiques
de
Lézignan-Corbières
et Lagrasse,
AUTORISER
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
notamment
la convention
jointe
en
annexe. 29
-
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
PROM'AUDE
ANNEXE
15
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
d’animation
et de
promotion
touristiques
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
la
manifestation
PROM’AUDE
représente
un
intérêt
certain
pour
le
territoire
de
la
CCRLCM,
avec
une
première
journée
dédiée
aux
écoles ;
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
opération
d’intérêt
communautaire
qui
mérite
d’être
accompagnée
par
la
Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2022 ;
Mr
Emile
DELPY
quitte
la séance
car
intéressé
par
l'affaire.
Sur
proposition
du
rapporteur,
André
HERNANDEZ,
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
72
POUR
33 0 ABSTENTION 0 CONTRE ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
60
000€
à l’association
Prom’ Aude
pour
l’année
2022.
ADOPTER
la convention
d’objectifs
correspondante.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
la compétence
enfance-jeunesse,
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association
«
Petit
à
Petit»
de
proposer
un
lieu
d’accueil
enfants-parents
( LAEP)
tel
qu’il
est
défini
par
la caisse
d’allocations
familiales,
conforme
au
cahier
des
charges
des
LAEP.
Considérant
l'intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants :
-
réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
promouvoir
l’égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
;
- participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la jeunesse
;
- maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
une
action
de
160h
auprès
du
public
(40
accueils
de
4h)
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocation
familiale
de
l’ Aude
et
la
mutualité
sociale
agricole
de
l’Aude. Ce
soutien
se
concrétise
par
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réglementation,
l'association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
34 en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
à
proposer
un
lieu
d’accueil
enfants-
parents
tel
qu’il
est
défini
par
la caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude,
sur
une
durée
de
160h
auprès
du
public.
La
présente
convention,
d’une
durée
d’un
an
fixe
toutes
les
modalités
d’intervention
de
la CCRLCM
ainsi
que
les obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
communautaire.
La
CCRLCM
contribue
financièrement
en
2022
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
2865
E€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la
convention,
établis
à
la
signature
des
présentes,
tel
que
mentionnés
à l’article
3.1
de
la convention
jointe
en
annexe.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
ladite
convention
telle
que jointe
en
annexe.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
31
- CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
L'ASSOCIATION
« LUDULE
» A CRUSCADES
ANNEXE
17
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse ;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’Association
: « LUDULE
»
une
ludothèque
itinérante
tout
public
sur
la commune
de
CRUSCADES
conforme
à son
objet
statutaire ;
Considérant
l'intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM:;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants :
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
; -
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la jeunesse ;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la CCRLCM
s’engage
à
soutenir
une
action
Ludothèque
Itinérante
de
410h
auprès
du
public,
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude
et
la
mutualité
sociale
agricole
de
l'Aude. Ce
soutien
se
concrétise
par
la signature
de
la convention,
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
réglementation,
l'association
s’engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM;
à
assurer
les
410
heures
d’activités
en
présentiel,
conformément
aux
conditions
d’organisation
mentionnées
dans
la
Convention.
La
présente
convention
d’une
durée
de
1 an
fixe
toutes
les
modalités
d’intervention
de
la CCRLCM
ainsi
que
les obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
Communautaire.
La
CCRLCM
contribue
financièrement
en
2022
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
7288
€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la
convention,
établi
à
la
signature
des
présentes,
tel
que
mentionné
à l’article
3.1
de
la convention.
Pour
l’année
2022,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
7288
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
ladite
convention
telle
que jointe
en
annexe,
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
32
- CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
« LES
PETASSOUS
»
BOUTENAC
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANNEXE
18
36 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
la compétence
enfance-jeunesse
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association
«Les
Petassous
»
en
matière
d’accueil
collectif
régulier
et occasionnel
des
enfants
de
0 à 6 ans ;
Considérant
que
l’Association
«
LES
PETASSOUS
»
»
organise
la gestion
d’un
lieu
d’accueil,
d’éveil
et de
vie
pour
les jeunes
enfants
sur
la commune
de
BOUTENAC
conforme
à son
objet
statutaire;
Considérant
l'intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la CCRLCM,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la petite
enfance
et de
soutien
à
la parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants :
- Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
précoce
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l’égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale ;
- Soutenir
la natalité
et participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la petite
enfance ;
- Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
à cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude
et la mutualité
sociale
agricole
de
l’ Aude.
Ce
soutien
se
concrétise
par
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
réglementation,
l'Association
s’engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et en
respectant
les
obligations
mentionnées
à laquelle
fait partie
intégrante
de
la convention,
à
assurer
le fonctionnement
de
la
crèche
« LES
PETASSOUS»
agréée
par
le Conseil
Général
de
L’Aude
et contrôlée
par
la caisse
d’allocations
familiale
de
l’ Aude
et
la mutualité
sociale
agricole
de
l’ Aude.
La
présente
convention,
d’une
durée
de
deux
ans
fixe
toutes
les
modalités
d’intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
Communautaire.
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
2022
et
2023
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
22200
€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la convention,
établis
à
la signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à l’article
3.1
de
la convention.
Pour
l’année
2022,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
11
100
€,
Pour
l’année
2023,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
11
100
€.
37 Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
ladite
convention
telle
que jointe
en
annexe,
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
33
- CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
« L’AUCELON
» A
FERRALS
LES
CORBIERES
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANNEXE
19
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse ;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association
« L'AUCELON
»
en
matière
d’accueil
collectif
régulier
et occasionnel
des
enfants
de
0 à 6 ans ;
Considérant
que
l’association
« L’AUCELON
» organise
la gestion
d’un
lieu
d’accueil,
d’éveil
et de
vie
pour
les jeunes
enfants
sur
la commune
de
FERRALS
les
Corbières
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la CCRLCM,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la petite
enfance
et de
soutien
à
la parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants :
- Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
précoce
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l’égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
;
- Soutenir
la natalité
et participer
à l’attractivité
du
territoire
;
38 - Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la petite
enfance ;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
à cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude
et la mutuelle
sociale
agricole
de
l’ Aude.
Ce
soutien
se
concrétise
par
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réglementation,
l'association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les
obligations
mentionnées
à
laquelle
fait
partie
intégrante
de
la
convention,
à
assurer
le
fonctionnement
de
la crèche
« L’ AUCELON
» agréée
par
le
Conseil
Général
de
L’Aude
et contrôlée
par
la caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude
et
la mutualité
sociale
agricole
de
l’ Aude.
La
présente
convention,
d’une
durée
de
deux
ans
fixe
toutes
les
modalités
d’intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
Communautaire
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
2022/2023,
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
29000€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la
convention,
établis
à
la signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à l’article
3.1
de
la convention.
Pour
l’année
2022,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
14
500€,
Pour
l’année
2023,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
14
500
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
ladite
convention
telle
que
présentée
en
annexe.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
34
- CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
« ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
MINERVOIS
»
A
ORNAISONS
POUR
L’ALSH
ANNEXE
20
39 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
le projet
initié
et conçu
par
l’association
« ALSH
Loisirs
en
Corbières
et
Minervois
» en
matière
d’accueil
de
loisirs
extra-scolaires
pour
les
enfants
mineurs
leur
permettant
de
les
aider
à grandir,
s’épanouir,
organiser
et
aménager
leurs
loisirs,
dans
le
respect
des
règles
de
vie
en
société
et
du
respect
d’autrui
sur
la commune
d’'ORNAISONS
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l’intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
les objectifs
suivants :
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur; - Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la jeunesse ;
- Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
de
cette
politique ;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocations
familialles
de
l’ Aude
et la mutualité
sociale
agricole
de l’ Aude.
Dans
ce
cadre,
la CCRLCM
contribue
financièrement
à ce
service
et
n’attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
Ce
soutien
se
concrétise
par
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réglementation,
l'association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les obligations
mentionnées
dans
la convention
;
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
2022/2023
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
34
144€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la convention,
établis
à
la signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à l’article
3.1
de
la convention.
Pour
l’année
2022,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
17
072
€,
Pour
l’année
2023,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
17
072
€.
40 Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
35
- CONVENTION
(PLURIT)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
« FOYER
RURAL
JEUNE
ET
EDUCATION
POPULAIRE
» (FRJEP)
A
FABREZAN
POUR
L’'ALSH
ANNEXE
21
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse ;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association
«
Foyer
Rural
Jeune
et
Education
Populaire
»
(FRJEP)
en
matière
d’accueil
de
loisirs
extra-scolaires
pour
les
enfants
mineurs
leur
permettant
de
les
aider
à grandir,
s’épanouir,
organiser
et aménager
leurs
loisirs,
dans
le
respect
des
règles
de
vie
en
société
et du
respect
d’autrui
sur
la commune
de
FABREZAN
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants :
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents ;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale ;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la jeunesse
:
- Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
de
cette
politique
;
41 En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude
et la mutualité
sociale
agricole
de
l’ Aude.
Ce
soutien
se
concrétise
par
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réglementation,
l'association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les obligations
de
la convention
;
La
présente
convention,
d’une
durée
de
deux
ans
fixe
toutes
les
modalités
d’intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
Communautaire
;
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
2022/2023,
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
46
416
€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la convention,
établis
à la
signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à l’article
3.1
de
la convention .
Pour
l’année
2022,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
23
208
€,
Pour
l’année
2023,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
23
208
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE Le
Conseil
Communautaire
est
sollicité
pour
VALIDER
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
36
- CONVENTION
(PLURIT)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
«ADAJE
» A
ORNAISONS
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANNEXE
22
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse ;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association
(en
matière
d’accueil
collectif
régulier
et
occasionnel
des
enfants
de
0 à 6 ans)
42 Considérant
que
l’association
« ADAJE
»
organise
la gestion
d’un
lieu
d’accueil,
d’éveil
et
de
vie
pour
les jeunes
enfants
sur
la commune
d'ORNAISONS
conforme
à son
objet
statutaire ;
Considérant
l'intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la CCRLCM,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la petite
enfance
et de
soutien
à
la parentalité,
s’est
fixée
les
objectifs
suivants
:
- Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
précoce
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents ;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
;
- Soutenir
la natalité
et participer
à l’attractivité
du
territoire ;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la petite
enfance ;
- Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
à cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude
et la mutualité
sociale
agricole
de
l’ Aude.
Ce
soutien
se
concrétise
par
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réglementation,
l'association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les obligations
de
la convention ;
La
présente
convention,
d’une
durée
de
deux
ans
fixe
toutes
les
modalités
d’intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
Communautaire
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
2022/2023,
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
29000€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la
convention,
établis
à
la signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à l’article
3.1
de
la convention.
Pour
l’année
2022,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
14
500€,
Pour
l’année
2023,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
14
500€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
43 73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE Le
Conseil
Communautaire
est
sollicité
pour
VALIDER
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
37
- CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2022-2023
AVEC
L'ASSOCIATION
« FOYER
EDUCATION
POPULAIRE
» (FEP
VAL
D’ORBIEU)
À
LAGRASSE
POUR
L’ALSH
ANNEXE
23
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse ;
Considérant
le projet
initié
et conçu
par
l’Association
« FOYER
EDUCATION
POPULAIRE
»
(FEP
Val
d’Orbieu)
en
matière
d’accueil
de
loisirs
extra-scolaires
pour
les
enfants
mineurs
leur
permettant
de
les
aider
à
grandir,
s’épanouir,
organiser
et
aménager
leurs
loisirs,
dans
le
respect
des
règles
de
vie
en
société
et du
respect
d’autrui
sur
la commune
de
LAGRASSE
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l’intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est
fixée
les objectifs
suivants :
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la jeunesse ;
- Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’association
participe
de
cette
politique ;
44 En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’association
FEP
de
LAGRASSE
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’ Aude
et la mutualité
sociale
agricole
de
l’ Aude.
Ce
soutien
se
concrétise
par
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réglementation,
l'association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les obligations
de
la convention
;
La
présente
convention,
d’une
durée
de
deux
ans
fixe
toutes
les
modalités
d’intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la contribution
Communautaire
;
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
2022/2023,
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
66062€,
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l’ensemble
de
l’exécution
de
la
convention,
établis
à
la signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à l’article
3.1
de
la convention.
Pour
l’année
2022,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
33
031
€,
Pour
l’année
2023,
la CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
33
031
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par
:
73
POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE VALIDER
ladite
convention
telle
que
annexé
à a présente,
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention.
38
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
DE
FONTCOUVERTE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
l’avis
de
la
CCRLCM
est
demandé
par
la
commune
de
FONCOUVERTE
sur
l’opportunité
de
réaliser
le projet
de
parc
photovoltaïque
qu’elle
mène
avec
la société
ENGIE
GREEN ;
Considérant
que
les
emprises
de
ce
projet
représente
une
superficie
de
20
ha ;
45 Considérant
que
les
retombées
financières
induites
par
l’importance
de
ce
parc
ne
sont
pas
négligeables
tant
pour
le
commune
de
FONCOUVERTE
que
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
46 Considérant
la
puissance
produite
d’environ
21
MWc
qui
s’agrègera
aux
puissances
d’énergie
renouvelable
déjà
installées
sur
notre
territoire,
nous
orientant
encore
plus
d’avantage
vers
un
territoire
à
énergie
positive
;
Mr
Jacques
CONTIES,
Maire
de
FONTCOUVERTE,
quitte
la séance.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
Par : 71
POUR
1 ABSTENTION
Sabine
BANCO
- FERRALS
LES
CORBIERES
1 CONTRE
Joelle
CANITROT
AYE
- CANET
D'AUDE
Le
Conseil
Communautaire
est
sollicité
pour
:
EMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
photovoltaïque
développé
par
ENGIE
GREEN
sur
le territoire
de
la commune
de
FONTCOUVERTE.
HABILITER
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
39
- ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
JOUARRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
de
Jouarres
(SMAJ)
;
VU
la
délibération
n°185/13,
du
15
octobre
2013,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
au
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
de
Jouarres ;
VU
la
délibération
n°63/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
de
Jouarres ;
VU
la
délibération
n°108/2020,
du
9
septembre
2020,
portant
élection
des
délégués
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
de
Jouarres,
VU
la
démission
le
30
juin
2021,
de
M
Serge
LOMBARD),
élu
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
conseiller
communautaire,
délégué
au
conseil
syndical
du
SMAYJ,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
S
des
statuts
du
SMAJ
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
8
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SMAT
;
47 Considérant
qu’au
regard
de
la
démission
de
M
Serge
LOMBARDI,
un
siège
est
vacant
de
délégué
titulaire
au
sein
du
conseil
syndical
du
SMAJ,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
des
EPCI
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
et
dans
les
délais
fixés
par
le
Conseil
Communautaire
de :
M.Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE)
Mme
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES)
qui
est élue
suppléante
et souhaite
passer
titulaire,
M.Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES)
M.Alexandre
PACHOUTINSK
Y
(HOMPS)
Considérant
qu’
il y a lieu
de
procéder
à un
vote;
Considérant
les
résultats,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
VOTER
pour
désigner
Mme
Sophie
BIRKENER
en
tant
que
déléguée
titulaire
et
Mr
Jacques
CONTIES
suppléant. 40
-
DECLARATION
ANNUELLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS:
LOI
ENGAGEMENT
ET
PROXIMITE L'article
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
à
modifier
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
créé
l’article
L
5211-12-1
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Cet
article
expose
que
chaque
année
les
EPCI
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
un
état
de
toutes
les
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
exercée
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la
présente
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l’examen
du
budget
de
PEPCI à
fiscalité
propre.
Un
tableau
annexé
présente
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
membres
du
conseil
communautaire. Sur
proposition
du
rapporteur,
Serge
BRUNEL,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
48 PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
de
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant,
annexé
à la présente
délibération.
INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
traité,
la séance
est
levée
à 20h40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Jean-Marie
SAURY
André
HERNANDEZ
49