Procès Verbal - PV DU 12 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV DU 12 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 SEPTEMBRE 2022

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; NEVEU Linda ; PAITRAULT Magali ; PAILLAT Catherine Excusée : DOLIN Anne

Secrétaire de séance : ALBERT Adeline

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Ordre du jour :

1. Délibération approbation procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 2. Délibération demande aide financière (secours pour un foyer)

3. Délibération approbation rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la C.C.P.G.

4. Délibération approbation rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la C.C.P.G.

5. Délibération décision modificative

6. Délibération exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

7. Présentation bilan financier 2021/2022 cantine après correction

8. Compte rendu des différentes commissions

9. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 Approbation du P.V. de la séance du 18 juillet 2022.

2 - Délibération demande aide financière (secours pour un foyer) Après examen et évaluation de la situation sociale pour une demande d’aide de 400€ par un habitant de la commune pour la réparation de son véhicule. Proposition d’une aide à hauteur de 300 € par la commission approuvée par le conseil municipal.

3 - Délibération approbation rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la C.C.P.G.

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 20 juin 2022 pour étudier l’évaluation des charges transférées sur : • La restitution des sites de la Fazilière et des abords de Sèvre à la commune de Vernoux- en Gâtine

• La restitution du site du Terrier du Fouilloux à la commune de St Martin du Fouilloux • La restitution des ouvrages hydrauliques du Thouet aux communes de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet

• La restitution de la compétence « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnée »

• La restitution de la compétence « participation et accompagnement des structures d’accompagnement et d’insertion professionnels des jeunes dont les écoles de la deuxième chance »

Considérant l’approbation du rapport de CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 20 juin 2022

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les conclusions du rapport de la CLECT4 - Délibération approbation rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la C.C.P.G. Vu le document fourni par la Communauté de Communes Parthenay Gâtine concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine qui expose les données suivantes :

• Présentation générale de la compétence déchets

• Indicateurs techniques

• Coût du service et son financement

• La communication en 2021

• Les orientations 2022

• La synthèse de ce service public.

A l’issue de cette présentation, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021.

5 - Délibération décision modificative

Afin de pouvoir régler le solde de la facture d’étude du plateau sportif, il convient d’augmenter de 1.000 € la ligne budgétaire « frais d’études » (Article 2031) et de diminuer la ligne budgétaire « autres constructions » (article 2138). Proposition approuvée par le Conseil Municipal

6 - Délibération exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Mr le Maire expose l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique.

Suite à une demande déposée en mairie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer de la taxe foncière (part communale) sur les propriétés non bâties exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement.

7 - Présentation bilan financier 2021/2022 cantine après correction Après modification dans l’analytique pour le poste intérim, le montant de 51.232,36€ passe à 45.067,00€.

La différence des 6.165,36€ était à intégrer à « entretien bâtiments communaux » dans le cadre des heures de ménage effectuées par cet agent intérim et non au service « cantine ». Le conseil municipal prend en compte ce nouveau chiffrage.

8 – Compte rendu des différentes commissions

Présentation du dispositif « éco-énergie tertiaire » (surface de plancher supérieur à 1000 m²). Après étude les surfaces de plancher des bâtiments, notre commune n’est finalement pas concernée par l’application de ce dispositif.

Consommations électriques (éclairage public, bâtiments…)

Désignation des membres pour la création d’une commission afin de faire un diagnostic et mener une étude afin mettre en place les économies d’énergie sur notre territoire. Commission énergie : GALLARD David, FICHET Stéphane, FRANCOIS Jean-Pierre, BORDIER Renaud, BROTTIER Arnaud et ALBERT Adeline.

Un appel a déjà été lancé auprès du club de foot afin de sensibiliser les différentes équipes et éducateurs pour les économies d’éclairage, de chauffage…

Cœur de bourg

Entretien divers terrains avec pose de clôture et bornage en cours

Personnel

L’impact financier du dégel du point d’indice (+3,5%) s’élève à 3.066 € brut pour l’ensemble des agents et élus de juillet à décembre 2022 ce qui correspond sur une année à une évolution de 6.132 €.

Arrêt de travail reconduit pour Mme BERRIC Geneviève remplacée par Mme RIMBERT Chantal à la cantine et Mme GUILBAULT Nadine pour l’entretien des salles, mairie et vestiaires sportifs.Demande de mutation de la part de Mr Clément PORTRON reçue ce jour.

Bâtiments

Les services de l’Etat proposent aux collectivités et associations est objets dont ils n’ont plus l’usage via le site internet « don-domaines ». La mairie va ainsi bénéficier de divers équipements (coffre-fort, bureau et armoires).

Présentation des logements locatifs à louer suite aux départs avec les divers travaux de remise en état.

Présentation du devis de constat amiante logement 18, rue de la mairie par l’entreprise Agenda Diagnostics pour la somme de 2.127 € TTC.

Devis remplacement d’une noue en zinc naturel au logement 15, rue de la mairie par l’entreprise GRIGNON Franck pour 4.974,18 € TTC.

Devis contrôle des équipements sportifs et jeux extérieurs par la société Soléus pour 339,60 € TTC.

Présentation de plans et chiffrages pour l’installation alarmes et vidéo surveillance sur différents sites de la commune (mairie, dépôt communal, salle des fêtes). Devis en cours de demande.

Voirie

Présentation du dossier en cours avec la DIRCO pour le déplacement de la limite d’agglomération côté route de Poitiers. Dossier à suivre.

Cimetière

Les pompes funèbres Barraud poursuivent la reprise des concessions, La procédure a commencé pour anonymiser les concessions reprises et les débarrasser des objets funéraires dont ceux en état sont mis de côté pour le projet d’aménagement.

Concernant le projet d’aménagement, la consultation des paysagistes est en préparation avec Id79 pour un lancement de consultation en septembre/octobre.

Communication

Première rencontre le 7 septembre pour le lancement du bulletin municipal 2023 et réflexion sur de nouvelles idées et propositions.

Bibliothèque

Rencontre le 20 Octobre prochain à 18h30 à la salle des fêtes pour une conférence « L’épopée industrielle des grandes familles de Gâtine » par Yves Drillaud.

Exposition de peintures de Mme Sandrine ROUDY à partir du 28 octobre à la mairie.

Affaires scolaires

Présentation des effectifs par classe à l’école, 94 élèves répartis de la façon suivante : PS – MS : 24 élèves

GS – CP : 23 élèves

CP - CE1 : 25 élèves

CE 2 – CM1 – CM2 : 22 élèves

Cantine : effectif moyen depuis le 01/09/2022 : 74 enfants / jour

Temps TAP :

80 enfants fréquentent le TAP (15h30-16h30) - 40 moins de 6 ans et 40 de plus de 6 ans Familles Rurales a fait remettre à jour son agrément pour cet effectif Un peu moins d’effectif sur temps périscolaire après 16h30

Pour le temps TAP la pièce actuelle est trop exigüe (presque tout l’effectif de l’école sans les classes disponibles).

Il faut trouver une solution :

Cantine : à réfléchir car exigence concernant la gestion sanitaire du lieu Salle des assos « dédiée » avec pédibus : trop loin, pas de WC adaptés, 1 seule piècepour 80

Dossier à étudier

9 – Questions diverses

Agenda

17/09 : Tournoi de pétanque au stade organisé par Familles Rurales 18/09 : 8h l’automnale, rando gourmande CCPG à Parthenay

22/09 : AG ESPT à la Ferrière

15/10 : Dîner spectacle avec Musicool organisé par le Comité d’Animation.

Prochain Conseil municipal : 10/10

Fin de séance à 23h50

Le Maire, Le secrétaire de séance,