Arrêté - arrete 43 rue Robespierre

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Arrêté - arrete 43 rue Robespierre Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 43 rue Robespierre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Mé icourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SAGETRA à Noyelles sous Lens, du 13 au 31 mars 2023, 43 rue Robespierre, nécessitent des restrictions de stationnement et de circulation,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 13 au 30 mars 2023, rue Robespierre

— interdiction de stationner au droit des travaux

— circulation sur demi-chaussée réglée par feux tricolores

— Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné

si après :

— confection d'une fouille pour branchement GRDF

Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SAGETRA

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de

Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des

Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le vingt-sept février deux-mil-vingt-trois

Le Maire,

ét AUDE UDE...

une notilie. dévocé le 27 févr CET ep: Affiché, notifié, déposé le 27 février 2023 k Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96

http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr