Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1er septembre 2020
Déliberation - 21 juillet 2020
Compte-Rendu - 3 juillet 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 3 juillet 2020
Déliberation - 21 juillet 2020
Procès Verbal - PV du 16 septembre 2020 0
Déliberation - 30 septembre 2022
Déliberation - 30 septembre 2022
Déliberation - 1er septembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Margueron.
Lien du pdf (Déliberation - 1er septembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
du conseil municipal
du 01 septembre 2020 à 18 h 15
Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel
BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Lydie BOURDIN, Patrick BERWMT
Absents: néant
Secrétaire de la séance : Patrick BERWIT
Ordre du jour:
Creation poste centre de vacances
Création poste épicerie
Investissement matériel froid épicerie
Délégué syndicat mixte du dropt Aval
Décision modificative du budget pour règlement intérimaire centre de vacances. Décision modificative du budget pour règlement investissement épicerie. Délégation optionnelle commissions cdc - (eau et assainissement/Sport) Enfouissement lignes basses tensions
Travaux rénovation énergétique du foyer polyvalent
bérations du conseil :
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (DE 2020 028) :
Considérant qu’en raison de l'ouverture temporaire d’une épicerie communale, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent technique à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 25 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
La création au tableau des effectifs d’un emploi incomplet non permanent d'agent technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 25 heures à
compter du 1 Septembre 2020
Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence (PEC) {DE 2020 030):
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 45%.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations
de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la
rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions
suivantes :
+ Contenu du/des poste(s) : Entretien des locaux communaux, périscolaires et espaces verts, aide en cuisine
° Durée des contrats : 12 mois
° Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
e Rémunération : 10,15 euros/heure (SMIC) Le Conseil Municipal,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences à partir du 7 Septembre 2020.
Vote de crédits supplémentaires - marqueron (DE 2020 029) :
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux aiticles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6218| Autre personnel extérieur 2000.00
6413] Personnel non titulaire -2000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 - 51| Autres immobilisations corporelles 8500.00
2315 - 54] Installat°, matériel et outillage techni -8500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL: 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Création budget annexe "Epicerie Municipale" (DE 2020 036) :
L'instruction comptable M 14 fait obligation aux communes de retracer en budget annexe les activités des services assujettis à TVA, qu'ils soient à caractère administratif ou industriel et commercial. L'activité de l'épicerie communale est concernée par cette disposition.
En effet, un Service Public est considéré comme Industriel et Commercial quand il exerce dans un domaine ouvert à l'initiative privée, quand il est financé, essentiellement, par les redevances des usagers et, également, quand les modalités de gestion révèlent une similitude avec les entreprises privées comparables.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer à compter du 1eroctobre 2020 un budget
annexe qualifié de Service Public Industriel et Commercial (SPIC-Instruction comptable M4) pour mandater les
dépenses liées au fonctionnement, et encaisser les recettes générées par l'exploitation de l'épicerie communcale de
Margueron.
Le conseil municipal, accepte à l'unanimité la création d'un budget annexe "épicerie communale" qui sera géré par la nommenclature comptable M4
Création régie épicerie commuale (DE 2020 035):
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1 Septembre 2020 autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (5) ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28/09/2020 ;
Le Conseil Municipal, décide de la création d'une régie de recette avec un fond de caisse de 300 euros.
Election des déléqués Syndicat Mixte du Dropt Aval (DE 2020 037) : Vu les statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval, précisant dans son article 2.2, que « le syndicat est constitué par les EPCI et/ou les communes membres du syndicat » pour assurer les missions hors GEMAPI. »
Le Maire invite le conseil municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Dropt Aval. Sont candidats après avoir exposé leurs motivations :
— délégué titulaire : Jacques CAMBECEDES
— délégué suppléant : Pierre VILLATE
Sont élus au syndicat mixte du Dropt Aval :
— Jacques CAMBECEDES avec 11 voix, délégué titulaire,
— Pierre VILLATE avec 11 voix , délégué suppléant,
Investissement matériel de froid pour l'épicerie communale
Monsieur le Maire propose différents devis pour l'acquisition du matériel de froid (vitrine positive, vitrine négative et chambre froide).
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de choisir les devis des moins-disant. Le montant total de l'investissement devrait s'approcher de 7 000 euros TTC.
Informations diverses
Canon anti-erèle :
Monsieur le Maire présente une proposition d'ahdésion d'association pour l'installation de canon anti-grèle sur la commune de Margueron. Le coût de l'adhésion serait de 100 euros par an. Le conseil propose d'examiner le sujet
ultérieurement.
Ouverture épicerie et agence postale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'agence postale ouvrira ses portes au public à partir de Mardi 15
Septembre 2020 de 8h00 à 12h00 du Mardi au Samedi.
La personne qui s'occupera de la poste et de l'épicerie communale a débuté une formation à l'Agence Postale Communale de Port Sainte Foy pour une durée d'une semaine.
Quant à l'épicerie, Monsieur le Maire pense qu'elle pourra être ouverte à partir de Samedi 3 Octobre 2020 à 8h30. Pour rappel, l'épicerie sera ouverte du Mardi au Samedi de 7h30 à 12h30.
Monsieur le Maire informe que la communauté de communes du Pays Foyen propose aux élus communaux d'intégrer certaines commissions. Lydie BOURDIN se propose d'intégrer la commission sport de la CDC du Pays Foyen.
Enfouissement réseaux basses tension :
Monsieur le Maire informe que l'enfouissement des réseaux basses tensions devrait débuter très prochainement. Une réunion de préparation aura lieu Mardi 8 Septembre pour organiser les travaux. MM. Pierre VILLATE et Patrick FESTAL seront présents à la réunion avec les représentants des différents intervenants.
SIVO:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cuisinier de l'école de Margueron quitte le SIVOS, ce qui
impose le recrutement d'un nouveau cuisinier.
Travaux de rénovation éneraitique du foyer polyvalent :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation énergétique du foyer polyvalent doivent être commencés avant le 1er Janvier 2021. Le conseil décide d'aborder le sujet lors d'un prochain conseil municipal.
Permanence des élus :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire ou ses adjoints tiendront des permanences à la mairie tous les
samedis matin des semaines impaires à partir du samedi 10 octobre à 9 heure du matin.
La séance se termine à 20h30. Un prochaine séance est prévue pour le début du mois d'Octobre.