Compte-Rendu - 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 10 juillet 2020 à 18 h 15

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Lydie BOURDIN, Patrick BERWIT

Excusés :

Absents :

Secrétaire de la séance : Karine LERENDU

Ordre du jour:

- Délégations du Conseil Municipal au Maire

- Commissions communales

- Délégués sénatoriales

- Questions diverses

Elections des délégués pour les Elections Sénatoriales (DE_2020_018) : Le maire, propose de procéder au vote d'un délégué titulaire et trois suppléants pour les élections sénatoriales du 27 Septembre 2020. Le vote a donné les résultats suivants : Votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Délégué titulaire : Monsieur FESTAL Patrick : 11 voix

Suppléants : Monsieur VILLATE Pierre : 11 voix

Madame Hélène BESSE ARDOUIN : 11 voix

Monsieur Jacques CAMBECEDES : 11 voix

Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I). (DE_2020_019) :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 3 Juillet

2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un

délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. Le conseil municipal après avoir délibéré

désigne Patrick FESTAL.

Correspondant chargé des questions de défense (DE_2020_020) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu, suite aux élections municipales du 23 Mars 2014, de désigner un correspondant chargé des questions de défense. Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur CAMBECEDES Jacques.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (DE_2020_021) : Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, décide, pour toute la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :  De procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et à passer à cet effet les actes nécessaires. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

 De passer les contrats d’assurance.

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts, géomètres et architectes.

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel de 100 000 euros.  D'intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou à défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

 De signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre des décisions qui précèdent.

Désignation des délégués aux commissions communales :

Epicerie :

Mme BESSE Hélène

M. CAMBECEDES Jacques

M. FESTAL Patrick

M. MOULARD Alain

M. VILLATE Pierre

C.C.A.S. :

Mme CAMBECEDES Josiane

Mme DE LUCA Bernadette

M. FESTAL Patrick

Mme LERENDU Karine

Mme MAURY Martine

M. VILLATE Pierre

AGEDI :

M. FESTAL Patrick

Bibliothèque :

Mme BESSE ARDOUIN

Hélène

Bâtiments Communaux :

M. BOUCHEREAU Michel

M. MOULARD Alain

M. VILLATE Pierre

Voirie, Cimetière :

M. BOUCHEREAU Michel

M. CAMBECEDES Jacques

M. VILLATE Pierre

Communication, Informatique :

M. BOUCHEREAU Michel

M. MOULARD Alain

Environnement :

M. BOUCHEREAU Michel

Mme MAURY Martine

Animations, Vie Associative :

M. CAMBECEDES Jacques

Mme LERENDU Karine

Gestion employés communaux :

Mme BESSE Hélène

M. VILLATE Pierre

Défense citoyenne :

M. CAMBECEDES Jacques

CISPD :

M. VILLATE Pierre

Centre de Vacances :

Mme BESSE Hélène

M. BOUCHEREAU Michel

M. CAMBECEDES Jacques

Mme DE LUCA Bernadette

M. FESTAL Patrick

Mme LERENDU Karine

M. MOULARD Alain

M. VILLATE Pierre

M. BERWIT Patrick

Délégués communaux au Syndicat d'Electrification d'Entre Deux Mers (DE_2020_023) :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués communaux qui siègeront au Syndicat d’Électrification de l’Entre-Deux-Mers.

Après en délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal, désigne

- Monsieur CAMBECEDES Jacques, délégué et correspondant tempête - Monsieur FESTAL Patrick, déléguéDélégués communaux du SIVOS (DE_2020_022) :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués communaux qui siègeront au Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire de La Roquille – Margueron – Ligueux. Après en délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal, désigne

Délégués titulaires Délégués suppléants Madame BESSE ARDOUIN Hélène

Madame LERENDU Karine

Monsieur FESTAL Patrick

Monsieur BERWIT Patrick

Monsieur BOUCHEREAU Michel

Monsieur MOULARD Alain

Madame DE LUCA Bernadette

Monsieur VILLATE Pierre

Délégué communal à l'USTOM (DE_2020_024) :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué communal qui siègera à l'Union des Syndicats pour le Traitement des Ordures Ménagères du Castillonnais et du Réolais (USTOM). Après en délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,désigne Monsieur CAMBECEDES Jacques comme déléguécommunal à l'USTOM

A la fin de la désignation des commissions, il s’avère que deux élus ne souhaitent prendre part aux commissions.

La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 21 Juillet à 18h15 à la salle du conseil.