Déliberation - deliberations n137 a 148

Documents similaires

Déliberation - Deliberations N54 a 65

Déliberation - deliberations n156 a 166

Déliberation - Deliberations N46 a 53

Déliberation - deliberations n167 a 181

Déliberation - deliberations n104 a 110

Déliberation - Deliberations N40 a 45

Déliberation - deliberations n149 a 156

Déliberation - Deliberations du 07 02 2023 N44 a 50

Déliberation - 32 2025 DELIBERATION RECTIFICATIVE SUITE A UNE ERR

Déliberation - deliberations n196 a 199

Déliberation - deliberations n137 a 148 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Déliberation - deliberations n137 a 148)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe

Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller

Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGEÉ, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE,

1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°137/2024

OBJET: PROJET DE RENATURATION EN CENTRE VILLE - PROMESSE DE VENTE PRÉALABLE A L'ACHAT PAR LA COMMUNE DES PARCELLES SECTION BN n°30, n°32, n°34, n°35, n°158, n°159, n°160, n°161 — AUTORISATION DE SIGNATURE.

Monsieur François de CANSON, MAZRE, expose le rapport suivant :Par délibération du conseil municipal n°197/2023 du 18 décembre 2023, l'assemblée délibérante a approuvé le projet d'acquisition des parcelles section BN n°23 à 35, BN n°158 à 161 et BN n°142. Dans le cadre de la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, l'acquisition de cet îlot d'une surface estimée à 1320m2 permettra à la commune de réaliser un espace paysager ainsi que des stationnements.

Les services du Pôle d'évaluation domaniale ont été sollicités pour une partie de cette assiette

foncière à savoir les parcelles section BN n°30 (199m2), n°32 (68m2), n°34 (62m2), n°35

(142m2), n°158 (21m2), n°159 (50m2), n°160 (172m?2), 161 (104m2) d'une surface estimée à 818m2 pour la réalisation de ce projet et négocier un prix d'achat avec les propriétaires de ces parcelles.

En date des 23, 26 et 27 février 2024, le Pôle d'évaluation Domaniales a déterminé la valeur

vénale des biens comme suit pour une valeur totale estimée à 1 814 480 euros :

a°}) Concernant les biens de la hoirie BRICOUT/BARALE sur les parcelles section BN n°30, n°161 :

- Parcelle section BN n°30 d’une surface de 199m2 constituée d’un local commercial, d'un garage et de trois appartements appartenant à Mme Myriam BRICOUT épouse Chevalier, M. Christophe BRICOUT et M. Marcel BARALE à 530 000€ ;

- Parcelle section BN n°161 en nature de jardin de 104m2 avec dépendance appartenant à Mme Myriam BRICOUT épouse Chevallier et M. Christophe BRICOUT à 18 000€.

Au total pour la hoirie BRICOUT/BARALE, les services de France Domaine ont estimé

les biens ci-dessus à 548 000 euros.

b°) Concernant les biens de la hoirie VANDERWALD et LUYTEN sur la parcelle section BN n°160 :

- Parcelle section BN n°160 d'une superficie de 172m2 constituée de quatre appartements appartenant à Mme Laurence VANDERWALD et Mme Annie LUYTEN à 460 000€

Au total pour la hoirie VANDERWALD et LUYTEN, les services de France Domaine ont

estimé les biens ci-dessus à 460 000 euros.

c°) Concernant les biens de la hoiïrie Patricia CHUI, Philippe CHUI, Etienne CHUI Denise BERARD, Alain BERARD sur les parcelles section BN n°35, n°158, n°34, n°159 et n°32 :

- Parcelle BN n°35 d'une superficie de 142m?2 constituée de 6 lots de copropriété : ° Un appartement appartenant à M. Philippe CHUI, M. Etienne CHUI et Mme Denise BERARD à 195 000€ ;

° Un appartement et un garage appartenant à Mme Patricia CHUI, M. Etienne CHUI et Mme Denise BERARD à 236 000€ ;

° Deux appartements appartenant à M. Alain BERARD à 324 000€.

- Parcelle BN n°158 d'une superficie de 21m2 totalement encombrée par une remise appartenant à M. Philippe CHU], M. CHUI Etienne et Mme Denise BERARD à 13 700€ ;

- Parcelles BN n°34 et BN n°159 d'une superficie totale de 112m2 constituées d'une dépendance avec parcelle d'agrément appartenant à Mme CHUI Patricia, Mr CHUI Etienne et Mme BERARD Denise à 23 500€ ;- Parcelle BN n°32 d’une superficie de 68m2 en nature de terre appartenant à M. Alain BERARD à 14 280€.

Au total pour les biens concernant la hoirie Patricia CHUI, Philippe CHUI, Etienne CHUI, Denise BERARD, Alain BERARD, les services de France Domaine ont estimé les biens ci-dessus à 806 480 euros.

Il est proposé aux membres de conseil municipal d'engager l'acquisition de l'ilot au prix global de 1 640 000 euros, ventilé comme suit :

a°) Concernant les biens de la hoirie BRICOUT/BARALE sur les parcelles section BN n°30, n°161 :

- Parcelle section BN n°30 d'une surface de 199m2 constituée d'un local commercial, d'un garage et de trois appartements appartenant à Mme Myriam BRICOUT épouse Chevallier, M. Christophe BRICOUT et M. Marcel BARALE à 580 292€ ;

- Parcelle section BN n°161 en nature de jardin de 104m?2 avec dépendance appartenant à Mme Myriam BRICOUT épouse Chevalier et M. Christophe BRICOUT à 19 708€.

Au total, pour les biens appartenant à la hoirie BRICOUT/BARALE, il est proposé d'attribuer la somme de 600 000 euros ventilée comme suit: BRICOUT/BARALE : 600 000 euros.

b°) Concernant les biens de la hoirie VANDERWALD et LUYTEN sur la parcelle section BN n°160 :

- Parcelle section BN n°160 d'une superficie de 172m2 constituée de quatre appartements appartenant à Mme Laurence VANDERWALD et Mme Annie LUYTEN à 340 000€ ;

Au total, pour les biens appartenant à la hoirie VANDERWALD/LUYTEN, il est proposé d'attribuer la somme de 340 000 euros ventilée comme suit : VANDERWALD / LUYTEN : 340 000 euros.

c°) Concernant les biens de la hoirie Patricia CHUI, Philippe CHUI, Etienne CHUI Denise BERARD, Alain BERARD sur les parcelles section BN n°35, n°158, n°34, n°159 et n°32 :

- Parcelle BN n°35 d’une superficie de 142m2 constituée de 6 lots de copropriété : e Un appartement appartenant à M. Philippe CHUI, M. Etienne CHUI et Mme Denise BERARD à 169 254€ ;

° Un appartement et un garage appartenant à Mme Patricia CHUI, M. Etienne CHUI et Mme Denise BERARD à 204 841€ ;

° Deux appartements appartenant à M. Alain BERARD à 281 222€.

- Parcelle BN n°158 d'une superficie de 21m2 totalement encombrée par une remise appartenant à M. Philippe CHUI, M. CHUI Etienne et Mme Denise BERARD à 11 891€.

- Parcelles BN n°34 et BN n°159 d'une superficie totale de 112m2 constituées d'une dépendance avec parcelle d'agrément appartenant à Mme CHUI Patricia, Mr CHUI Etienne et Mme BERARD Denise à 20 397€.

- Parcelle BN n°32 d’une superficie de 68m2 en nature de terre appartenant à M. Alain BERARD à 12 395€.Au total, pour les biens appartenant à Patricia CHUI, Philippe CHUI, Etienne CHUI, Denise BERARD, Alain BERARD, il est proposé d'attribuer la somme de 700 000 euros ventilée comme suit :

Alain BERARD : 300 000 euros ;

Patricia CHUI, Philippe CHUI, Etienne CHUI, Denise BERARD : 400 000 euros.

Pour avancer dans le dossier et préparer la signature des actes de cession de ces parcelles à la commune, il convient dès à présent de contracter une promesse de vente avec chacun des propriétaires.

Les transferts de propriété seront entérinés par acte notarié dressé par Maître PHILIP notaire de

l'Office Notarial, 280, Avenue du Général de Gaulle à la Londe-les-Maures.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.3112-4 ; VU les estimations Pôle d'évaluation Domaniale en date des 23, 26 et 27 février 2024;

CONSIDÉRANT que par délibération du conseil municipal n°197/2023 du 18 décembre 2023, l'assemblée délibérante a approuvé le projet d'acquisition des parcelles section BN n°23 à 35, BN n°158 à 161 et BN n°142 d’une surface cadastrale estimée à 1320m2;

CONSIDÉRANT que le projet consisterait en la réalisation d'un espace paysager ainsi que des stationnements conformément à la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 ;

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé pour atteindre cet objectif d'acquérir une partie de la surface de cet l’îlot qui est composé des parcelles sections BN n°30 (199m2), n°32 (68m2), n°34 (62m2), n°35 (142m2), n°158 (21m2), n°159 (50m?2), n°160 (172m2), 161 (104m2) d'une surface estimée

à 818m?2 ;

CONSIDÉRANT que les estimations de France Domaine telles qu'énoncées ci-dessus s'élèvent au total pour l'opération décrite à un montant de 1 814 480 euros ventilé pour les biens de la hoirie

Bricout/ Barral à 548 000 euros, pour les biens de la hoirie Vanderwald/Luyten à 460 000 euros, pour les biens de la hoirie Patricia Chui, Philipe Chui, Etienne Chui, Denis Berard, Alain Berard à 806 480 euros ;

CONSIDÉRANT que les intentions formulées par courrier s'établissent à un montant total pour l'opération décrite s'élevant à 1 640 000 euros ventillé pour les biens de la hoirie Bricout/ Barral à 600 000 euros, pour la hoirie Vanderwald/Luyten à 340 000 euros, pour les biens de la hoirie Patricia Chui, Philipe Chui, Etienne Chui, Denis Berard, Alain Berard à 700 000 euros ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir avant les actes définitifs d'acquisition, une promesse de vente avec chacun des propriétaires permettant aux parties de réaliser toutes les démarches préalables nécessaires et/ou obligatoires à cet effet ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE ({P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P)- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (IP) - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.Article 1 :

DÉCIDE de procéder préalablement à l'acquisition par la commune des parcelles sections BN n°30 (199m2), n°32 (68m2), n°34 (62m2), n°35 (142m2), n°158 (21m?2), n°159 (50m2), n°160 (172m?2}, 161 (104m2) d'une surface estimée à 818m2, à la signature de promesses de vente avec chacun des propriétaires pour un prix total de 1 640 000 € ventilé comme suit pour les biens de la :

-Hoirie Bricout/Barral : 600 000 euros ;

-Hoirie Vanderwald/Luyten : 340 000 euros ;

-Hoirie Patricia Chuï, Philipe Chui, Etienne Chui, Denis Berard, Alain Berard : 700 000 euros dont 300 000 euros pour Alain Berard et 400 000 euros pour Patricia Chui, Philipe Chui, Etienne Chuï, Denis Berard.

Article 2 :

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget 2025 la dépense d'un montant de 1 640 000 euros pour le projet susvisé ;

Article 3 :

AUTORISE Madame SCHATZKINE, ière Adjointe, à signer l'acte notarié correspondant à cette promesse de vente, puis l'acte de vente à l'issue de la procédure ;

Article 4 :

AUTORISE Monsieur le Maire où Monsieur Gérard Aubert, adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme à signer toutes les autres pièces relatives à ce dossier ;

Article 5 :

DECIDE de solliciter Maître Marc PHILIP de l'Office Notarial, Avenue du Général de Gaulle à la Londe-les-Maures pour préparer les actes notariés de promesse de vente puis de vente des parcelles.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit ators être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet : wwwitelerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués—- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Syivie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGLUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGEÉ, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P),

comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 138/2024

OBJET : BUDGET VILLE — DÉCISION MODIFICATIVE N°03/2024.Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :

VU les crédits ouverts dans le budget de la commune au titre de l'exercice 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits au niveau de certains

articles des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -—

Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

ADOPTE la présente décision modificative du budget 2024 de la commune conformément au

dispositif figurant dans l'annexe ci-jointe, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes, selon le

détail suivant :

- section de fonctionnement : 350 000,00 €

- section d'investissement _ : 4 060 000,00 €

TOTAE : 4 410 000,00 €

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de Méditerranée Porte des Maures,

Vice-Président du Conseil Régional-Prpvence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adminis#fatif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de £a publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr‘Jen

271

sunnnnsseness ass ss smaanns

a]

‘saine

Se|

2PUO]

7

Y a]

‘21n)29/914

US

UOISSIWBURIYBLEP

nusj-2]dU107

fledisiunn

1H9SUO9

np

h203

‘of

4€

a|‘epuoie

Nrcz

:oÿ

‘9Y

21:

UONR20AUOD

2p-aÆc

ne

uonus]sqy

mere

:

2J1U09

JEesr

:

JnOd

A1OA

JSESr

:

Ssouwulidxs

ss6elyns

5p

51QUON

"SSFEX

:

SU2soid

S21QUEU

8P

SIQUION

D

dede

££

:231DJ9X9

U9

S21QUOUW

9P

2IQUON

‘

PER

À

FATF

soinjeufls

- 9s}o11y

SIuNnvMN

$17

10N0O7

V1

-

ANNWANOI

V1

10

119qan4a

€ .U

9ABU9HIPOUU

UOISI9Q

SIHIAH

30

114YLdNO9

NOLLS39

3Q

29IA43S

:onde

2124

VA

:auowoyedoq

TZ

|

09

|

£Z

|

£8VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de fa convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Consefllers Municipaux Délégués- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGLE, 2° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI,

7° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 2° adointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix. pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 139/2024

OBJET: BUDGET VILLE — AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES.Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU l'article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donnant le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,

VU l'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), rendant comme dépense obligatoire la constitution de provisions comptables,

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.

Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comp- tabilité de la Collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

Par délibération n° 129/2021, le Conseil Municipal a adopté une méthode de calcul pour ce type de provision.

Ainsi, au cours de l’année 2021, le montant provisionné s'élève à 16 476,00 €. Cette provision a été ajustée au cours des exercices 2022 et 2023 pour atteindre la somme de 68 342,00 €.

Il convient désormais d'ajuster de nouveau le montant de cette provision d'une part, par une dotation complémentaire correspondant aux créances douteuses arrêtées au 31/12/2022, selon le mode de calcul adopté par le Conseil Municipal, et d'autre part de reprendre une partie de cette provision à hauteur des admissions en non-valeur proposées par le comptable public.

D'après l'état des restes à recouvrer transmis par le comptable de la Commune et conformément à la méthode de calcul adoptée, le montant de la dotation complémentaire s'élève à 29 681,50€. Ainsi, le montant total de la provision pour dépréciation des comptes de tiers s'élèvera à 98 023,50 €.

Cependant, il convient de reprendre une partie de cette provision à hauteur des admissions en non-valeur présentées par le comptable public, correspondant à un montant de 3 341,18 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8PMonsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe {ZP)- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 4° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (IP) - Monsieur Bernard MARTINEZ (P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY —

Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

APPROUVE l'ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers par une dotation complémentaire à hauteur de 29 681,50 € pour l'année 2024,

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2024.

APPROUVE la reprise de provision à hauteur de 3 341,18 € correspondant au montant des ad- missions en non-Valeur présentées au titre de l'exercice 2024,

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de Méditerranée Porte des Maures,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

>

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conse/llers Municipaux Délégués- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON,

MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONEELI, Conseillère Municivale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 6° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 25 + 8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P}),

comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 140/2024

OBJET: BUDGET VILLE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES.Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

Monsieur le Trésorier de Hyères, comptable de la commune, à transmis à la Ville un état de

produits irrécouvrables concernant plusieurs titres de recettes émis au cours des exercices antérieurs, pour lesquels il sollicite leur admission en non-valeur.

Cette demande est accompagnée d'un état détaillé présentant, pour chaque titre émis, les motifs susceptibles de justifier le caractère irrécouvrable de ces produits.

Les écritures correspondant à ce dispositif de régularisation pourraient être ainsi passées sur le budget communal 2024, selon le détail suivant :

= Budget communal : - article D.6541 : 3 341,18 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint ({4P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -—

Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE d'admettre en non-valeur une somme de 3 341,18 € sur le budget communal, en raison de l'insolvabilité clairement établie des divers débiteurs concernés.

PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront affectées à l'article D. 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget communal.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de Méditerranée Porte des Maures,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours inistratif #rès le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à parür de sa p#blicité.

1l peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux #uprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téléracours citoyens » accessible par le site

Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoñt — Madame Pascale ISNARD, 29° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGLUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON,

MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller

Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine

BASCHIERI, /° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 19 Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25+8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°141/2024

OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :Monsieur le Trésorier de Hyères, comptable de la commune, a transmis à la Ville un état de produits irrécouvrables concernant plusieurs titres de recettes émis au cours des exercices antérieurs, pour lesquels il sollicite leur admission en non valeur.

Cette demande est accompagnée d'un état détaillé présentant, pour chaque titre émis, les motifs susceptibles de justifier le caractère irrécouvrable de ces produits.

Les écritures correspondant à ce dispositif de régularisation pourraient être ainsi passées sur le budget de la régie du Port 2024 concerné, selon le détail suivant :

= Budget de la Régie du Port : article D.6541 : 3 310,13 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITÉ

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe ({P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoft (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (IP) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIÏT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY —

Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE d'admettre en non-valeur une somme de 3 310,13 € sur le budget de la Régie du Port, en raison de l'insolvabilité clairement établie des divers débiteurs concernés.

PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront affectées à l'article D. 6541 « Créances admises en non valeur » du budget de la Régie du Port.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. H peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024 ,

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint -— Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal! à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P}, comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 142/2024

OBJET: BUDGET VILLE — SORTIE DE L'ACTIF ET DE L'INVENTAIRE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR TOTALEMENT AMORTIS.Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R2321-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,

CONSIDÉRANT la délibération n° 127/2021 en date du 12 octobre 2021, portant sur les durées d'amortissement,

CONSIDÉRANT que les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux d’un montant unitaire inférieur au seuil fixé par l'assemblée délibérante, de même nature et acquis au cours d'un même exercice, sont amortis sur un an et peuvent être affectés d'un même numéro d'inventaire,

CONSIDÉRANT que ce seuil a été fixé à 1 000 € par délibération n° 127/2021,

CONSIDÉRANT que par mesure de simplification, sur décision de l‘assemblée délibérante, ces biens peuvent être sortis de l'actif (et de l'inventaire comptable de l'ordonnateur) dès qu'ils ont été

intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre de l'année qui suit celle de leur acquisition,

Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante de sortir des états d'actif et d'inventaire du budget ville les biens inscrits sur la liste ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, /° Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) — Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ {{P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Syivie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE de sortir de l'état de l'actif et de l'état d'inventaire les biens inscrits sur la liste annexée à la présente délibération, pour le budget Ville.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de Méditerranée Poyké dés Maures,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : é

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admi if près Jé tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041

ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maurés ou d'ug recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prélonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

2

=VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, i° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint —

Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT —- Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers

Municipaux Délégués- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal! à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal. à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI,

7° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 19 Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 143/2024

OBJET: BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA RÉGIE DU PORT — SORTIE DE L'ACTIF ET DE L'INVENTAIRE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR TOTALEMENT AMORTIS.

1Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R2321-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 4,

CONSIDÉRANT la délibération n° 51/2019 en date du 26 mars 2019, portant sur les durées d'amortissement,

CONSIDÉRANT que les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé par l'assemblée délibérante, de même nature et acquis au cours d'un même exercice, sont amortis sur un an et peuvent être affectés d'un même numéro d'inventaire,

CONSIDÉRANT que ce seuil a été fixé à 1 000 € par délibération n° 51/2019,

CONSIDÉRANT que par mesure de simplification, sur décision de l'assemblée délibérante, ces biens peuvent être sortis de l'actif (et de l'inventaire comptable de l'ordonnateur) dès qu'ils ont été intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre de l'année qui suit celle de leur acquisition,

Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante de sortir des états d'actif et d'inventaire des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, et de la régie du Port, les biens inscrits sur les listes ci-annexées.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE

POUR : 25+8P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, ° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 29° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ ({?P) - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE de sortir de l'état de l'actif et de l'état d'inventaire les biens inscrits sur les listes annexées à la présente délibération, pour des budgets annexes de l’eau, de l'assainissement, et de la régie du Port.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de Méditerranée Pojéé dgS Maures,

Vice-Président du Conseil Régi ovence Alpes Côte d'Azur

Secrétai éance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : : — Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administ: ès lé trieCiial administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de y

Il peut aussi faire l'objet d'un recours graciey#auprès g£ M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures d'un rgours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolqfge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être Introdult dans les deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de fa convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAZRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Consei/lère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°144/2024

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLÉMENT,

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur un complément à apporter dans l'affectation 2024 des subventions aux associations, selon les indications suivantes :

-Association La Londe Accueil : 700,00 € (subvention exceptionnelle)

-Association Les Cadets de la Défense : 1 000,00 € (subvention exceptionnelle)

-Association Les Commandos d'Afrique : 1 000,00 € (subvention exceptionnelle)

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP)- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adñoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° ädjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE d'accepter les propositions ci-dessus se rapportant à l'attribution de subventions.

PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :

e article D.65748 — du budget communal 2024, pour un montant de 2 700,00 €.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de « Méditerranée Porte des Maures »

Vice-Président du Conseil Régional ence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRESIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de fa convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint -— Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ —- Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO,

8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 25 + 8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P),

comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°145/2024

OBJET : ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT.

Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe, expose le rapport suivant :VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer l'emploi suivant:

+ Le port:

1 emploi d'agent de gestion administrative, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps non complet, 31h30 hebdomadaires, pour une période allant du 1% janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (IP)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (4P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P)- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P)- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

APPROUVE la création d'emploi selon les modalités détaillées ci-dessus.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE -—

Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON,

MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile

AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE,

19 Adjointe

Afférents En exercice ‘ Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°146/2024

OBJET: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS.

Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe, expose le rapport suivant :VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer l'emploi suivant:

+ Police Municipale :

1 emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° mai 2025 au 30 avril 2026 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

+ Le Port:

1 emploi d'agent technique/scaphandrier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus (Indice brut 381 — Indice majoré 372).

1 emploi d'agent de gestion administrative, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

1 emploi d'agent technique/scaphandrier, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus (Indice brut 381 — Indice majoré 372).

+ __ Services Techniques :

1 emploi d'agent technique polyvalent, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

1 emploi d'agent technique polyvalent, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 28 octobre 2024 au 30 avril 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE, .

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe ({P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (IP) - Monsieur Bernard MARTINEZ (IP) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. 1l peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame

Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGLE, 2° Adjointe, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI,

79 Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 147/2024

OBJET : SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX TRANSFÉRÉS AU SDIS - COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION 2024.Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint, expose le rapport suivant :

La convention de transfert signée le 29 décembre 1998 entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var et la Commune prévoyait, dans son article 3, les dispositions suivantes :

«Les personnels transférés en application des articles 13 et 41 de la Loi n° 93.369 du 03 mai 1996, conservent les avantages ayant les caractères de complément de rémunération collectivement acquis à la date du 1° janvier 1996 au sein de leur collectivité d’origine.

Le SDIS versera lui-même le montant correspondant à cette charge, qui lui sera remboursé par la collectivité d'origine pour la part résultant de la différence».

Conformément au document transmis à la Ville par le Service Départemental d'Incendie et de

Secours du Var, le complément de rémunération dû par la Commune au titre de l'année 2024 pour les cinq agents concernés, s'élève à la somme de 7 021, 78 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, AIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe {4P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe ({P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (IP) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

- AUTORISE le remboursement de la somme de 7 021,78 € au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var, dans le cadre du complément de rémunération 2024 à verser par la Commune pour les sapeurs-pompiers concernés.

- PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée à l'article D.6218 « Autre personnel extérieur » - fonction 020 - du budget communal 2024, qui présente les disponibilités suffisantes.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de Méditerranée Porte des Maures,

Vice-Président du Conseil Régional pr6ÿence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours aëfninistratiÿ/près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 OCTOBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le mercredi 16 octobre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 29° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Laurence MORGUE, 3° Adjoñte, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON,

MAIRE

Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal, à Monsieur Bernard MARTINEZ Conseiller Municipal Délégué

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe

Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB, Conseiller Municipal, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe

Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adfointe

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 25 +8P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P}, comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°148/2024

OBJET: CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET AU FINANCEMENT D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DES COMPAGNIES DE GENDARMERIE DE HYERES ET DE LA VALETIE DU VAR -— AUTORISATION DE SIGNATURE.Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :

VU la circulaire interministérielle du 1% août 2006 (NOR/INT/K/06/30043/J),

VU la loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance notamment son article 2,

VU la convention cadre de partenariat triennale définissant les missions et les modalités et lieux d'intervention de l'Intervenant Social en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) pour une période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

CONSIDÉRANT que la commune de La Londe les Maures souhaite participer à ce dispositif,

CONSIDÉRANT que les ISCG répondent à la recherche permanente d'un meilleur service rendu au public et s'inscrivent dans une démarche de prévention de la délinquance et d'une meilleure prise en compte des victimes. Ils renforcent également les liens entre les forces de sécurité de l'Etat et la population, participent à l'accueil, à l'écoute et à l'orientation des victimes d'infraction ou des personnes en détresse. Ils sont chargés d'informer, souvent dans l'urgence, les services sociaux compétents des situations de détresse sociale (problèmes familiaux et conjugaux agressions sexuelles, maltraitance, difficultés éducatives, précarité...) face auxquelles policiers et gendarmes sont démunis.

il est précisé que l'Association d'Aide aux Victimes d'infraction du Var (AAVIV), porte ce dispositif.

L'État a donc sollicité la participation de différents partenaires financiers dont la commune de La Londe les Maures,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 25+8 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP)- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (IP) - Madame Sandrine MARTINAT — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Nathalie RUIZ — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johan LEGALLO Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

Article 1° :

APPROUVE la participation de la commune de La Londe les Maures au dispositif d’Intervenant Social en Commissariat et Gendarmerie (ISCG),

Article 2° :

DIT que la commune de La Londe les Maures s'acquittera d'une participation annuelle de 1 500€ (mille cinq cent euros),

Article 3° :

PRÉCISE que cette somme sera versée à l'association d'aide aux victimes d'infraction du Var (AAVIV),Article 4° :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif prévue par la convention triennale 2024-2026 ainsi que tout document s'y rapportant

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de « Méditerranée Porte des Maures »

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr