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unknown - 2024 302 A PM Autorisation debit de boissons Jouepasseul
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2024 302 A PM Autorisation debit de boissons Jouepasseul)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire,
Pu blié
rÈuBuesEm Nç lsE
MAIRIE de ROYAT
Le Moirc de Royot,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles 1.3321-1, 1.3334-2 ol.2 reloüls à
lo clossification des boissons et oux débits de boissons,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles 1.3321-1, 1.3334-2 ol.2 relotifs à
lo clossificotion des boissons et oux débits de boissons,
VU le Code de lo Santé Publique, et notomment les orticles L.3j42-7 et suivont et L.3352-5,
L. 3353-j, et R.3353-2 reloüfs à lo répression de l'ivresse publique et protedion des mineurs,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2277-7, 1.2272-7, L. 2212-2,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-5, 1.2214-4, 1.2722-28, 1.2542-2 à 1.2542-3 et 1.2542-8 (1"),
VU le Code Pénol,
VU lo demonde présentée le 04 juin 2024, de l'ossociotion IOUEPASSEUL (9 rue de lo Pouze
63130 Royot) par loquelle elle o sollicité I'outorisotion d'ouvrir un débit de boissons temporoire de j è^' cotégorie: 2 jours à compter du15 juin 2024 à l'occosion d'un concert
orgonisé por l'associotion à lAvon,C, Chemin du Breuil,
CONSIDERANr que ceüe demonde est conforme oux dispositions de forticle L.j334-2 ol.2
du Code de lo Sonté Publique,
ARRÊTE
Article 1 : (association JOUEPASSEUL est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
du 3è" groupe, dans la cafétéria de la salle de spectacles lAvan.C, site du Breuil, à l'occasion
de cinq manifestations musicales aux dates et horaires suivant :
- 15 jvitr 2024, de 18h00 à 23h00;
- 16 juin 2024, de 14h00 à 23h00.
Article 2 : Modalités des autorisations du débit de boissons temporaire
- 2 autorisations accordées au titre de l'année 2024, sachant que le nombre d'ouverture
est limitée à 5 par an (article t.3334-2, al.2 du Code de la Santé Publique) ;
§ autorisation de vente de boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classificataon officielle des boissons (article 1.3321-1 du Code de la santé publique) ;
§ La durée de l'exploitation du débit de boissons est limitée à celle de la manifestation, à l'occasion de laquelle il est ouvert.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des consignes
sanitaires (distanciations physiques, gestes barrières) qui seront en vigueur au jour de la
manifestaüon et applicables à tous les débits de boissons.
ir' j
A-Pin-2Oz4ltoz
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Autorisation d'un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie délivrée à l'association JOUEPASSEUL
lJAvan.C, Chemin du Breuil A-PM-2O2413O2
Pu blié
Article 4 : L'association JOUEPASSEUL devra prendre toutes mesures afin que ne soient pas
troublés lbrdre et la tranquillité publique et notamment avertir la police des scènes de
désordres, rixes ou querelles éventuels.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Association JOUEPASSEUL
-Résie Salle de concert de l'Avan.C
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le L2/O6/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.