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Arrêté - 2026 096 A PM Autorisation debit de boissons Virevolte 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 096 A PM Autorisation debit de boissons Virevolte 2)
Thèmes du document : Loisirs, Santé, Industrie,
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MAIRIE de ROYAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de
3è'e catégorie délivrée à l'Union Sportive Auriéroise Virevolte
L'Avan.C, Chemin du Breuil
Le Moirc de Royat,
VU le Code de lo Santé Publique, et notomment les orticles 1.3327-7, 1.i334-2 ol.2 relotifs à lo
clossificotion des boissons et oux débits de boissons,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles L.j342-1 et suivont et L.3j52-5, L.
3353-3, et R.3353-2 relatifs à lo répression de l'ivresse publique et protection des mineurs,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2211-7, L,2212-1, L.
2212-2,
VU le Code Générol des Colledivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-5, L.22744,
1.2122-28, 1.2542-2 à 1.2s42-3 et 1.2542-8 (1"),
VU le Code Pénol,
VU lo demande présentée le 24 avril 2026 de l'ossociotion Union Sportive Auriéroise Virevolte
(Moirie d'Aurières-Le Bourg-63270 Aurières) por laquelle elle sollicite l'outorisotion d'ouvrir un
débit de boissons temporoire de 3ème cotégorie : somedi 30 moi 2026 (de 20h00 à 23h00) et dimonche 37 moi 2026 (de 14h00 à 17h00) à l'occosion d'un spectocle de donse onnuel donné à l'Avon.C, Chemin du Breuil,
CONSIDERANT que cette demande est conforme oux dispositions de l'orticle L.3334-2 al.2 du Code
de lo Sonté Publique.
ARRÊTE
Articlê 1: fassociation Union Sportive Auriéroise Virevolte est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è-' catégorie dans la cafétéria de la salle de spectacles l'Avan.C, Chemin du Breuil : samedi 30 mai 2026 (de 20h00 à 23h00) et dimanche 37mai 2026 (de 14h00 à 17h00).
§ 1è'" autorisation accordée au titre de l'année 2026 sachant que le nombre d'ouverture est limitée à 5 par an (article L.3334-2, al.2 du Code de la Santé Publique) ;
§ autorisation de vente de boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons (article 1.3321-1 du Code de la santé publique) ;
§ la durée de l'exploitation du débit de boissons est limitée à celle de la manifestation, à l'occasion de laquelle il est ouvert.
Article 2: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
La vente des boissons ne sera effectuée pendant une durée llmitée lors des entractes, ainsi qu'au
début et à la fin des deux spectacles de danse.
Article 3: L'association Union Sportive Auriéroise Virevolte devra prendre toutes mesures afin que ne soient pas troublés l'ordre et la tranquillité publique et notamment avertir la police des
scènes de désordres, rixes ou querelles éventuels.
A-PM-2026/æ6 A-PM-2026/æ5
puotiee§t.h11..M6
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Union Sportive Auri
-RéPie Salle de concert de l'Avan.C
-Service de Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 28/04/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de Ia présente notification.