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Arrêté - 2026 156 A PM Autorisation debit de boissons Comite des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 156 A PM Autorisation debit de boissons Comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Justice et droit,
Publié ldl (,
rÉruBüQUÊ ftlNç{l§! EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Autorisations d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3è'e catégorie délivrées au Comité des Fêtes
de Royat
L'Avan.C, Chemin du Breuil
Le Mdiîe de Royot,
vU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles 1.3321-1, 1.3334-2 ol.2 relatifs
à lo clossification des boissons et aux débits de boissons,
VU le Code de la Sonté Publique, et notomment les orticles L.3342-1 et suivont et L.3352-5,
L. 3353-3, et R.3353-2 relotifs à la répression de l'ivresse publique et protection des mineurs,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2277-1,
1.2212-1, L.2272-2,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2212-5,
1.2274-4, 1.2122-28, 1.2542-2 à 1.2542-3 et 1.2542-8 (1"),
VU le Code Pénol,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 23 juin 202Ç du Comité des Fêtes de Royot por loquelle
il sollicite l'outorisotion d'ouvrir un débit de boissons teàporoire de 3ème cotégorie à
l'occosion des représentotions ortistiques données dans lo codre de lo semoine Culturelle à
lAvon.C, Chemin du Breuil : les 29 juin 2026, 7e' juillet 2026, 2 juillet 2026, et 3 juillet 2026.
CONS,DERANr d'une port que cette demonde est conforme oux dispositions de forticle
L.3ij4-2 ol.2 du Code de lo Sonté Publique.
ARRÊTE
Article 1: Le Comité des Fêtes de Royat est autorisé à ouvrir des débits de boissons temporaire du 3è'" groupe, dans la cafétéria de la salle de spectacles lAvan.C, chemin du Breuil, à l'occasion des représentations artistiques données dans le cadre de la semaine Culturelle:
) Le 29 juin 2026 de 19h00 à 23 heures,
> l" juillet 2026, de 18 heures à 23 heures,
> 2 juillet 2026 de 19h00 à 23 heures,
> 3 juillet 2026 de 19h00 à 23 heures.
Article 2: Modalités des autorisations du débit de boissons temporaire :
- 1è'" autorlsation accordée au titre de l'année 2026 sachant que le nombre d'ouverture
est limitée à 5 par an (article L.3334-2, al.2 du Code de la Santé Publique);
- autorisations de vente de boissons relevant du groupe 3 de la classification officielle des
boissons (article 1.3321-1 du Code de la santé publique) ;
- la durée de l'exploitation de chaque débit de boissons est limitée à chaque manifestation, à l'occasion de laquelle il est ouvert.
Article 3: Le Comité des Fêtes de Royat devra prendre toutes mesures afin que ne soient pas troublés lbrdre et la tranquillité publique et notamment avertir la police des scènes de
désordres, rixes ou querelles éventuels.
A-PM-2026/156 A-PM-2026/1s6
Publié led-l
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliaüon du présent arrêté à :
-Comité des Fêtes de Rovat
-Réqie Salle de concert de l'Avan.C
-Service Technioue de Rovat
-Service Losistioue de Rovat
-Service de Police UN ici oale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 25/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
RO
O
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois è compter de la présente notification.