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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 127 contrat installation maintenance video masc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 127 – CONTRAT D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE VIDÉO – MUSÉE D’ART MODERNE & CONTEMPORAIN
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat d’installation et de maintenance vidéo d’une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2023 avec la société TDO, sise Z.I. Le Séjour, 16 rue Thomas Edison à Dompierre sur Yon (85170) pour le site du musée d’Art moderne et contemporain aux Sables d’Olonne.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 1 190,40 € TTC (992 € HT) sur les crédits inscrits au budget ligne 4MUS-322- 21351 et 636 € TTC (530 € HT) sur les crédits inscrits au budget ligne 4MUS- 322-6156
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint