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Déliberation - 100326 DC 46 7 Annexe Justifications DES Choix Vappro compressed Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 46 7 Annexe Justifications DES Choix Vappro compressed)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Verdi à vos côtés



Communauté de communes Thelloise

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS

DANS LE PAS ET LE DOO

APPROUVE par délibération du Conseil

communautaire en date du 10 mars

2026SOMMAIRE

 

JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS DANS LE PAS ET LE DOO 1

Avant-propos 5

Introduction 6

Contexte législatif 6

Les raisons de la révision du SCoT 6

Actualisations réglementaires 6

Evolutions administratives 7

Actualisation du projet de SCoT 7

Enjeux identifiés dans le diagnostic territorial 9

Méthodologie et organisation des justifications 9

1 Ambition I : Être acteur du territoire 10

1.1 Affirmer une organisation solidaire et équilibrée du territoire 11

1.1.1 Soutenir un développement cohérent en s’inscrivant dans la trajectoire d’une Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 11 Objectifs nationaux déclinés à l’échelle du SRADDET 12 Trajectoire de consommation d’ENAF et d’artificialisation 15 Potentiel foncier et renouvellement urbain : estimations et prospective sur la Thelloise 20

1.1.2 Affirmer la place de la ville principale et des pôles secondaires tout en assurant le maintien de l’offre existante de services et d’équipements des communes rurales 20

1.2 Encourager un développement à taille humaine 24

1.2.1 Habiter la Thelloise 24 1.2.1.1 Fixer des objectifs de production résidentielle cohérents par rapport à l’armature urbaine de la Thelloise 24 1.2.1.2 Proposer une offre en logements de qualité qui réponde au principe de mixité 26 1.2.1.3 Répondre aux besoins en logements dans une logique de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols 27 1.2.1.4 Agir contre le mal-logement et la précarité énergétique 28

1.2.2 Travailler dans la Thelloise et développer l’économie locale 29 1.2.2.1 Accompagner les filières stratégiques du territoire et encourager l’essor de nouvelles entreprises 29SOMMAIRE

 

1.2.2.2 S’affirmer, s’approprier les dynamiques, maîtriser les effets secondaires de l’attraction des territoires voisins 32 1.2.2.3 Favoriser les opérations de renouvellement et de densification pour le développement économique 32 1.2.2.4 Affirmer l’agriculture comme une ressource pour le développement territorial 33

2 Ambition II : Un territoire vivant 35

2.1 Vivre dans la Thelloise 36

2.1.1 Conforter un maillage commercial de proximité et renforcer l’attractivité des centres-villes et villages 36

2.1.2 Tendre vers un rééquilibrage sur le territoire de l’offre de service de proximité 38

2.1.3 Développer et varier les modes de déplacement au sein de la Thelloise et au-delà 39

2.1.4 Conforter le maillage logistique du territoire 41

2.2 Concilier cadre de vie et biodiversité 43

2.2.1 Préserver les continuités écologiques et les paysages naturels 43 2.2.1.2 Protéger et enrichir la trame verte 44 2.2.1.3 Protéger et enrichir la trame bleue 45

2.2.2 Soutenir le développement des énergies renouvelables 46

2.2.3 Adapter le territoire aux effets du changement climatique et aux risques 48

2.2.4 Rendre compatible bien-être, santé et gestion durable du territoire 50

3 Ambition III : Un territoire attractif 53

3.1 Valoriser les ressources locales 54

3.1.1 Mettre en valeur le patrimoine bâti, agricole et culturel 54

3.1.2 Promouvoir les savoir-faire de la Thelloise : artisanat, terroirs et activités 55

3.2 Accompagner un développement touristique durable 56

4 Indicateurs de suivi et d’évaluation du SCoT 59

5 Compatibilité avec les documents supérieurs 66

5.1 LE SRADDET DES HAUTS-DE-FRANCE 67SOMMAIRE

 

5.2 SDAGE du Bassin de la Seine et des Cours d’eau côtiers normands 74

5.3 Schéma d’amenagement et de gestion des eaux (SAGE) du Thérain 76

5.4 Plan de Prévention des Risques d’Inondation 77

5.5 Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 78

5.6 Charte PNR Oise-Pays de France 80

5.7 Plan d’Exposition au Bruit 84

5.8 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Picardie 85AVANT-PROPOS6

Introduction

CONTEXTE LEGISLATIF

Conformément à l’article L141-15 du Code de l’urbanisme, les annexes du SCoT doivent contenir : « La

justification des choix retenus pour établir le projet d'aménagement stratégique et le document

d'orientation et d'objectifs ».

LES RAISONS DE LA REVISION DU SCOT

Le 12 décembre 2017, la révision du SCoT 2006/2016 (approuvé le 29 juin 2006) a été prescrite par le

conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE (CCT). Cette révision a été

décidée au regard de l’évolution du cadre juridique, de la modification du périmètre du SCoT et des enjeux

relevés lors de l’évaluation du SCoT.

ACTUALISATIONS REGLEMENTAIRES

Le diagnostic du SCoT première génération (approuvé en 2006) doit être actualisé au regard de l’évolution

du cadre juridique retranscrite notamment dans le code de l’urbanisme.

En effet, les lois Engagement National pour l’Environnement (ENE) relatives au Grenelle de l’Environnement

(2009 et 2010) ont apporté des évolutions sur la mise en œuvre des politiques d’urbanisme. Elles ont

notamment élargi les objectifs, les capacités prescriptives et le caractère opérationnel des SCoT. De plus,

la Loi relative à l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014 a attribué

aux SCoT un rôle intégrateur vis-à-vis des documents de rangs supérieurs et a apporté de nouvelles

obligations règlementaires en matière d’urbanisme.

Les lois Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF), Reconquête de la Biodiversité, de la

Nature et des Paysages, celle pour la Transition Energétique et une Croissance Verte et la loi portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ont également modifié le contexte et les

sujets que doivent aborder les SCoT. Désormais, la question de la consommation des espaces agricoles,

naturels et forestiers, des potentiels de densification et de renouvellement urbain, des fonctionnalités

écologiques du territoire, trames vertes et bleues, de la cohérence entre urbanisme et transport, du

changement climatique et de l’efficacité énergétique, des communications électroniques, du tourisme et

du numérique doivent être pris en compte.

A également été prise en compte, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des

SCoT.7

Dans son article 191, la loi Climat & Résilience de 2021 affiche un objectif de national d'absence de toute

artificialisation nette des sols en 2050. Pour atteindre cet objectif, le rythme de l'artificialisation des sols

dans les dix années suivant la promulgation de la loi doit être tel que, sur cette période, la consommation

totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années

précédant cette date. Ces objectifs doivent être appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans

les conditions fixées par la loi.

De plus, en parallèle à la révision du SCoT de la Thelloise, la région a finalisé la modification du Schéma

Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-

de-France. En effet, celui-ci a évolué pour prendre en compte les lois sorties depuis son arrêt le 30 janvier

2019, afin d’adapter ses enjeux et ses objectifs (notamment en ce qui concerne la prise en compte du ZAN).

Le projet de modification de SRADDET a ainsi été adopté le 21 novembre 2024.

La révision du SCoT est également l’occasion de prendre en compte des documents de planifications

nouveaux sur la Thelloise : le PCAET approuvé en 2024 ; le Programme Local de l’Habitat et le Plan de

Mobilité Simplifié.

Pour finir, l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT 2006/2016, l’évolution des dynamiques territoriales et

la question du changement climatique imposent aujourd’hui de réinterroger le projet de territoire.

EVOLUTIONS ADMINISTRATIVES

L’actualisation du document est également nécessaire pour intégrer des modifications de périmètres

administratifs des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire du SCoT.

Ainsi, le périmètre s’est transformé en intégrant les communes de Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise,

Cires-les Mello, Mello, Précy-sur-Oise et Villers-sous-Saint-Leu à compter du 1er janvier 2017.

Depuis le 1er janvier 2019, la commune de Laboissière-en-Thelle a quitté la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

THELLOISET pour rejoindre le périmètre de la communauté de communes des Sablons.

Enfin, au 1er janvier 2022 la commune d’Ansacq a rejoint le périmètre de la Thelloise.

Afin de maintenir son identité nature, mobile, accessible et connectée et par son positionnement à la

jonction entre les régions Hauts-de-France et Île-de-France, l’élaboration d’un nouveau projet

d’aménagement et de développement durables est apparue nécessaire. Cette démarche permet à la

collectivité de se positionner comme un des espaces de respiration aux franges de la Région Île-de-France

et à l’interface avec les communautés de communes voisines.

ACTUALISATION DU PROJET DE SCOT

L’évaluation de 2016 a démontré que si certains des sujets ont été suffisamment appliqués pour assurer

la réussite des orientations du SCoT 2006, d’autres sont restés relativement insuffisants au regard des

objectifs annoncés, malgré des avancées.

Les objectifs fondamentaux d’aménagement fixés en 2006 sont les suivants :8

► Maitrise de l’extension de l’urbanisation,

► Renforcement des capacités d’accueil des entreprises,

► Renforcement des transports collectifs,

► Préservation des paysages,

► Respect de l’environnement.

Le bilan du SCoT 2006 (réalisé en 2016) a permis de mettre en évidence que les dispositions du SCoT ont

favorisé la préservation des ressources naturelles ainsi qu’une urbanisation respectueuse de l’identité du

territoire et des secteurs sensibles du point de vue paysager.

Le territoire étant dynamique, les enjeux économiques, démographiques et de consommation de

l’espace ont été prégnants mais raisonnés.

Ce faisant, la révision du SCoT met l’accent sur :

► L’analyse de la consommation d’espaces au cours des 10 dernières années et la mise en place d’un développement démographique dynamique, mais qui s’appuie principalement sur l’armature urbaine existante afin de s’inscrire dans la logique de ZAN ;

► La mise en œuvre d’une stratégie de développement économique qui concilie besoins des entreprises et sobriété foncière et au cas particulier du commerce (Cf. DAACL) :

o L’équilibre entre l’attractivité des centres villes/villages et de leurs commerces,

o Le confortement des zones commerciales existantes sur le territoire,

o La prise en compte des zones commerciales existantes aux abords du territoire,

o La délimitation de secteurs de concentration du commerce pour éviter une déperdition des flux de chalands,

o Des prescriptions d’implantation définies en fonction du type de pôle commercial (Pour mémoire 1 pôle majeur Chambly/5 pôles intermédiaires avec Angy, Neuilly en Thelle, Noailles, Précy sur Oise, Villers sous Saint Leu et Sainte Geneviève/4 pôles de proximité avec Berthecourt, Boran sur Oise, Cires les Mello et Mesnil en Thelle).

Le souhait des élus a donc été de s’orienter vers une redéfinition des perspectives de développement

démographique avec une structuration du territoire (armature territoriale), la mise en place de niveaux de

densité adaptés aux contextes locaux (et non plus uniforme) et de mener une réflexion plus précise

sur le déploiement des mobilités au sein du périmètre du SCoT et sur les connexions avec les autres

territoires.

Depuis la décision de réviser le SCoT et la finalisation de l’Etude de Planification Energétique, du Plan Climat

Air Energie Territorial (PCAET) et du Plan de Mobilité Simplifié, les élus ont pu mesurer la nécessité d’une

prise de conscience sur la nécessité de protéger les ressources du territoire et de participer à la

transformation des modes de consommations d’énergie entre autres.9

ENJEUX IDENTIFIES DANS LE DIAGNOSTIC

TERRITORIAL

Le diagnostic réalisé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Thelloise a permis

une compréhension approfondie de son organisation et de ses spécificités, ainsi que l’identification des

grands enjeux liés à son développement territorial.

Les grandes ambitions et les parties du Projet d’Aménagement Stratégique ont été constitués afin de

mettre en place des orientations visant à répondre aux enjeux identifiés ci-dessous :

► Inscrire la Communauté de Communes Thelloise dans un environnement économique dynamique ;

► Adapter l’offre en logements aux tendances actuelles ;

► Conforter l’identité commerciale du territoire ;

► Valoriser le potentiel touristique pour renforcer l’attractivité du territoire ;

► Maintenir la qualité du cadre de vie ;

► Faire de la Communauté de Communes Thelloise un territoire connecté ;

► S’engager dans la transition environnementale en prônant l’objectif bas carbone.

METHODOLOGIE ET ORGANISATION DES

JUSTIFICATIONS

Les justifications du SCoT qui vont suivre se fondent sur le plan établi dans le Document d'Orientations et

d'Objectifs (DOO). Cette organisation permet de revenir sur les orientations du Projet d'Aménagement

Stratégique (PAS), tout en rappelant leur intérêt pour la planification territoriale de la Thelloise. La traduction

des orientations du PAS dans chaque prescription et recommandation du DOO est ensuite explicitée, afin

de démontrer comment le DOO permet d'atteindre les ambitions du territoire.AMBITION I : ÊTRE ACTEUR DU TERRITOIRE11

1.1 AFFIRMER UNE ORGANISATION SOLIDAIRE

ET EQUILIBREE DU TERRITOIRE

1.1.1 SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT COHERENT EN

S’INSCRIVANT DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO

ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)

PAS 2.2.1 : Affirmer une gestion économe de la consommation foncière

Lors de l’élaboration du PAS, le SRADDET des Hauts-de-France était en cours de modification, notamment

sur la partie relative à la consommation foncière dans la planification urbaine. Par conséquent, il a été

décidé de ne pas annoncer d’objectifs chiffrés dans le PAS en ce qui concerne la réduction de la

consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation au sein de la

Thelloise. En revanche, il a bien été mentionné que la trajectoire du SCoT de la Thelloise suivra celle

déterminée par la loi d’une part, et par le SRADDET après l’adoption de sa modification d’autre part, selon

les besoins réels et justifiés du territoire.

Aussi, les objectifs de modération de l’artificialisation ont été établis, dans un second temps, dans le DOO.

Cela a notamment permis de prendre en compte les derniers objectifs chiffrés territorialisés de réduction

de consommation d’ENAF du SRADDET des Hauts-de-France.

Le PAS expose toutefois le bilan de la consommation d’ENAF sur la période 2011-2021 sur le territoire de

la Thelloise, et la répartition de cette consommation entre l’habitat, les activités économiques, les projets

mixtes, et les projets inconnus. Ce bilan, issu des chiffres du portail de l’artificialisation des sols, sert de

base au calcul effectué dans le DOO pour définir les objectifs de réduction de la consommation d’ENAF et

de l’artificialisation des sols du territoire.

Une analyse locale des données du portail de l’artificialisation a permis de montrer des erreurs dans les

données. Certains projets n’avaient en effet pas été pris en compte sur la période 2011-2021. Il s’agit d’un

projet d’une installation de déchets inertes, un projet de 35 ha autorisé en 2017 sur PRECY et BORAN, ainsi

que d’un projet de construction du SIEGE ALCOPA, un projet de 5,15 hectares autorisé en 2017 sur la

commune de NOVILLERS. En ajoutant ces 40 hectares manquant aux données du portail de

l’artificialisation, on obtient une consommation de 294 hectares d’ENAF sur la période 2011-2021 .

Cette analyse a également été effectuée pour les 10 années précédant l’arrêt du SCOT. Le calcul a été

effectué sur la période 2014-2024 (2024 étant l’année la plus récente pour laquelle les données sont

disponibles. Cette analyse révèle une consommation de 211 hectares sur la période 2014-2024. Ces

chiffres permettent de démontrer que la communauté de communes a commencé à réduire sa

consommation d’ENAF, et s’inscrit dans les objectifs nationaux définis dans le DOO (comme précisé dans

la partie ci-dessous).12

Enfin, le PAS indique que tous les projets de développement doivent prioritairement se faire par la

requalification et le réinvestissement de l’existant, avant de projeter un développement en extension. Cet

objectif s’inscrit dans la stratégie de sobriété foncière.

DOO

Objectifs nationaux déclinés à l’échelle du SRADDET

Le DOO commence par établir les objectifs de consommation d’ENAF selon les cadrages législatifs et

règlementaires (loi Climat et Résilience de 2021, SRADDET). Le DOO clarifie notamment les notions de

« consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers », ainsi que la consommation

d’« Artificialisation ». La fiche outil 1 permet de compléter ces définitions, et de préciser les méthodes de

calculs permettant de mesurer ces grandeurs. Le DOO recommande l’utilisation des fichiers fonciers pour

le calcul de la consommation d’ENAF entre 2011 et 2021, ainsi que l’utilisation du référentiel d’occupation

du sol à deux dimensions (OCS 2D) à l’échelle des Hauts-de-France, pour le calcul de l’artificialisation. Il

recommande également d’utiliser l’outil mis à la disposition des collectivités par la Région, sur l’état et le

suivi de la consommation d’ENAF à l’échelle du SRADDET.

Les objectifs fixés dans le SRADDET sont les suivants :

► Réduction de -64% de la consommation d’ENAF sur la période 2021-2031 ;

► Sur les pas de temps suivant, le SRADDET laisse aux collectivités de définir la trajectoire. La CC Thelloise fait le choix de procéder à la :

o Réduction de -50% de l’artificialisation nette sur la période 2031-2041 ;

o Réduction de -50% de l’artificialisation nette sur la période 2034-2050 ;

Par ailleurs, un taux de dépassement de ces objectifs de 20% peut être toléré au regard de la Circulaire du

31 janvier 2024, qui vise à permettre une appréciation souple de la trajectoire chiffrée : « En effet jamais la

totalité des espaces ouverts à l’urbanisation dans un PLU ou PLUi ne sont effectivement consommés ou

artificialisés sur la période de leur ouverture à la constructibilité Il est donc nécessaire de ne pas restreindre

aux seuls hectares de la trajectoire de sobriété les évolutions des documents d’urbanisme, et d’autoriser un

dépassement qui, à défaut d’une justification spécifique, peut aller jusqu’à 20% ».

Il s’agit donc d’une marge d’appréciation permise aux documents d’urbanisme locaux par rapport aux

objectifs des documents supérieurs, sur le principe d’un rapport de compatibilité, et non de conformité. Le

choix a donc été fait dans le SCoT d’indiquer cette circulaire et cette marge d’appréciation par rapport aux

objectifs du SCoT, mais cela n’a pas vocation à faire l’objet d’un plan d’action territorialisé. L’objectif

territorialisé de consommation d’ENAF et d’artificialisation des sols de la Thelloise à l’horizon 2050 est bien

de 208 hectares, sans la marge d’appréciation de 20% de cet objectif. Cela permet notamment de prendre

en compte les projets consommateurs d’ENAF qui seront lancés entre l’approbation du SCoT et la mise en

compatibilité des PLU. Ce dépassement devra être solidement justifié auprès de la Thelloise lors de

l’élaboration des documents d’urbanisme, auxquelles elle sera associée en tant que Personne Publique

Associée.

A noter également que les 20% de dépassement constituent un maximum. La totalité de ces 20% ne sera,

en outre, pas nécessairement consommée.13

Dans un rapport de compatibilité avec le SRADDET, et au regard du diagnostic, des coups partis et des

projets locaux répondant aux besoins du territoire, le choix a été fait de fixer un taux de réduction de 60%

de la consommation d’ENAF sur la période 2021-2031, et non de 64%. Il s’agit toutefois d’un objectif de

réduction ambitieux, qui permet de fixer des objectifs de croissance modérés par chaque typologie de

commune, tout en évitant des déprises urbaines et économiques.

La logique employée est celle d'un retour exhaustif des communes sur leurs projets prioritaires et déjà

fléchés dans leur PLU, pour certaines avec des études et frais engagées par des porteurs de projets.

A noter également que la Thelloise s’est inscrite dans les réductions par 2 de l’artificialisation des sols,

préconisées dans le SRADDET sur 2031-2041 et 2041-2050.

De plus, plusieurs études permettant d’estimer le potentiel foncier de la Thelloise, de manière non-

exhaustive :

► Une étude du potentiel foncier des friches et « délaissés » mené par l’EPFLO (Etablissement public foncier local des territoires Oise et Aisne) ;

► Un Inventaire des Zones d’Activités Economiques de la Thelloise ;

► Un relevé de certaines dents creuses majeures, en concertation avec les communes.

La Communauté de Communes Thelloise ayant consommé 294 hectares sur la période 2011-2021 (selon

les données du Portail de l’Artificialisation, corrigées par les données locales recensées), les objectifs en

matière d’artificialisation sur la période 2021-2050 sont les suivants :

Trajectoire « ZAN » de la Thelloise à l’horizon 2050

2011-2021 : Bilan*

294 ha

2021-2031 : -60%**

118 ha

2031-2050 : -50%***

2031-2041 : 60 ha

2041-2050 : 30 ha

Enveloppe globale de

consommation d’ENAF ou

d’artificialisation des sols à

l’horizon 2050 :

208 ha14

*Bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) : point de départ des objectifs

de la trajectoire « ZAN » de la Thelloise.

**Objectif de la Thelloise sur 2021-2031 : réduire de 60% la consommation d’espaces naturels, agricoles et

forestiers (ENAF) observée dans le bilan 2011-2021.

***2031-2050 : Objectif de division par deux l’artificialisation des sols. Toutefois, comme rappelé

précédemment, l’artificialisation des sols ne revêtent pas exactement la même définition que la

consommation d’ENAF. Néanmoins, faute de méthode de mesure chiffrée de l’artificialisation des sols à

l’échelle nationale ou régionale, l’enveloppe d’hectares mentionnée pour cette période reste celle d’une

réduction de la consommation d’ENAF. Dans l’attente de l’évolution des données sur l’application des

objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, les données (en ha) pour cette période sont donc

indicatives, afin de donner une trajectoire chiffrée claire pour les territoires de la Thelloise.

Les objectifs fixés par la Thelloise sur la période 2021-2050 sont donc d’un total de 208 hectares.

Il convient de rappeler que la consommation déjà réalisée sur la période 2021-2025 doit être déduire de

l’enveloppe 2021-2031. Selon le Géoportail de l’artificialisation, la consommation s’élevait 13,8 ha sur 2021-

2023.

► 2022 : 0,3 ha d’infrastructures et 3,6 ha d’habitat

► A noter que 35 ha d’activités correspondent aux activités de centre d’enfouissement qui ont été décomptées en 2017 ainsi que 5 ha liés à un permis de construire -Alcopa- sur Novillers les cailloux de 2017

► 2023 : 0,5 ha d’infrastructures, 5,4 ha d’activités et 4 ha d’habitat15

Trajectoire de consommation d’ENAF et d’artificialisation

Afin de s’assurer que la trajectoire suivie par la communauté de communes soit compatible avec ces

objectifs, un travail de concertation a été mené par la communauté de communes avec l’ensemble des

communes de l’EPCI, afin de recenser les différents projets prévus dans les documents d’urbanismes. Ce

travail de recensement a permis d’établir dans le DOO une trajectoire indicative de la consommation d’ENAF

prévue sur le territoire. Cette trajectoire, synthétisée sur le tableau ci-dessous, suit un objectif de répartition

équilibrée en fonction du rôle joué par chacun des pôles :

► Pôle structurant de Chambly : pôle de développement prioritaire sur tous les plans pour consolider son rôle de centralité, affiché dans le SRADDET ;

► Pôles secondaires (10 communes) : projets de développement pour garantir leur rôle de pôles relais de Chambly, assurant des fonctions essentielles pour les communes rurales alentour ;

► Communes rurales (30 communes) : projets permettant d’assurer un développement plus modéré, dans une logique de maintien ou d’impulsion d’une dynamique positive.

HABITAT EQUIPEMENT PUBLIC ECONOMIE TOTAL

PÔLE

STRUCTURANT

22 ha

26% de l’enveloppe

habitat1

1 ha

7% de l’enveloppe

équipement public

27 ha

25% de l’enveloppe

économie

50 ha

24% de l’enveloppe

globale

PÔLES

SECONDAIRES

21 ha

25% de l’enveloppe

habitat

(2,5% par commune)

12 ha

86% de l’enveloppe

équipement public

(9% par commune)

41 ha

38% de l’enveloppe

économie

(4% par commune)

74 ha

36% de l’enveloppe

globale

(4% par commune)

COMMUNES

RURALES

42 ha

49% de l’enveloppe

habitat

(1,6% par commune)

0,5 ha

4% de l’enveloppe

équipement public

(0,12% par commune)

41 ha

38% de l’enveloppe

économie

(1% par commune)

84 ha

40% de l’enveloppe

globale

(1% par commune)

TOTAL 85 ha 14 ha 109 ha 208 ha

La trajectoire de consommation d’ENAF et d’artificialisation de la Thelloise à l’horizon 2050

1 Répartition indicative des enveloppes par type de projet et par commune16

HABITAT EQUIPEMENT PUBLIC ECONOMIE TOTAL

PÔLE STRUCTURANT

(Chambly) 22 ha 1 ha 27 ha 50 ha

Balagny-sur-Thérain 1,34 ha 0 0 1,34 ha

Berthecourt 2,17 ha 0,89 ha 1,17 ha 4,24 ha

Boran-sur-Oise 2,94 ha 0 2,54 ha 5,48 ha

Cires-lès-Mello 4,08 ha 0 0 4,08 ha

Le Mesnil-en-Thelle 0 2,88 ha 9,71 ha 12,59 ha

Neuilly-en-Thelle 1,72 ha 0 14,19 ha 15,91 ha

Noailles 4,66 ha 3,61 ha 0,41 ha 8,68 ha

Précy-sur-Oise 0,68 ha 1 ha 2,15 ha 3,82 ha

Sainte-Geneviève 2,39 ha 3,36 ha 8,86 ha 14,60 ha

Villers-sous-Saint-Leu 0,64 ha 0 1,75 ha 2,38 ha

TOTAL PÔLES

SECONDAIRES 21 ha 12 ha 41 ha 74 ha

Abbecourt 1,31 ha 0,5 ha 0,51 ha 2,33 ha

Angy 1 ha (gc2) 0 0 1 ha

Ansacq 1 ha (gc) 0 0 1 ha

Belle-Eglise 0,78 ha 0 30 ha 30,78 ha

Blaincourt-lès-Précy 1 ha 0 0 1 ha

Cauvigny 3,29 ha 0 0 3,29 ha

Crouy-en-Thelle 1 ha 0 0 1 ha

Dieudonné 0,92 ha 0 1,3 ha 2,22 ha

2 Garantie communale17

HABITAT EQUIPEMENT PUBLIC ECONOMIE TOTAL

Ercuis 6,88 ha 0 0 6,88 ha

Foulangues 1,38 ha 0 0 1,38 ha

Fresnoy-en-Thelle 1,63 ha 0 0 1,63 ha

Heilles 1,18 ha 0 0 1,18 ha

Hodenc-l’Évêque 1 ha (gc) 0 0 1 ha

Hondainville 0,31 ha 0 0 0,31 ha

Lachapelle-Saint-Pierre 0,27 ha 0 0 0,27 ha

Le Coudray-sur-Thelle 3,39 ha 0 0 3,39 ha

Mello 1 ha 0 0 1 ha

Montreuil-sur-Thérain 1 ha (gc) 0 0 1 ha

Morangles 1 ha 0 0 1 ha

Mortefontaine-en-Thelle 1,89 ha 0 0,99 ha 2,88 ha

Novillers 1,22 ha 0 6,24 ha 7,46 ha

Ponchon 0,62 ha 0 0 0,62 ha

Puiseux-le-Hauberger 1,16 ha 0 0 1,16 ha

Silly-Tillard 1 ha 0 0 1 ha

Saint-Félix 1,04 ha 0 0 1,04 ha

Saint-Sulpice 0,46 ha 0 0 0,46 ha

Thury-sous-Clermont 3,71 ha 0 0 3,71 ha

Ully-Saint-Georges 1,08 ha 0 1,87 ha 2,95 ha

Villers-Saint-Sépulcre 0 0 0 0

COMMUNES RURALES 42 ha 0,5 ha 41 ha 84 ha

TOTAL 85 ha 14 ha 109 ha 208 ha18

Carte synthétisant les extensions ENAF issues de la concertation avec les communes

Un total de 208 hectares devrait donc être consommé (en théorie) à l’horizon 2050 sur l’ensemble du

territoire. Cette trajectoire est compatible avec les objectifs fixés dans le SRADDET. Cette trajectoire devra

donc être mise en œuvre dans les documents d’urbanisme, notamment en respectant la répartition définie

pôle par pôle. Cependant, bien qu’une enveloppe indicative d’hectares ait été affichée par commune et par

type de projet, rappelons que cette répartition résulte de la concertation avec les communes, faisant part

de leurs projets et besoins à l’horizon 2050. Une souplesse est toutefois admise, en fonction de l’évolution

des besoins et projets, pour adapter ces enveloppes dans les documents d’urbanisme, sous réserve que la

trajectoire globale de réduction de la consommation d’ENAF à l’échelle de la Thelloise est respectée. C’est

pourquoi, il est rappelé que la Communauté de communes Thelloise doit être associée en amont des

procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’établir des trajectoires communales cohérentes

à l’échelle du bassin de vie.

Les projets qu’il a été décidé de ne pas retenir à la suite de la concertation sont présentés sur le tableau ci-

dessous :

Commune Type de projet Surface Justification

Chambly Saint-Ladre 9,77 ha Le projet a été abandonné pour l’heure, la commune se concentrant sur son pôle Gare Gendarmerie ZAE.

Pôles structurants

Boran-sur-Oise Économique 1,42 ha

L’emprise présente une disposition (forme complexe et

marges de recul importantes par rapport à la

départementale) qui laissent peu de surfaces pour son

aménagement.

Cires-lès-Mello Equipements publics 7 ha

La zone est ancienne (PLU datant de 2009), se situe

très à l’écart de la commune dans une zone boisée, et

présente une emprise trop

importante/disproportionnée.

Neuilly-en-Thelle Zone économique 6,5 ha La commune dispose déjà d’une surface importante de ZAE. Les besoins sont déjà satisfaits sans cette zone.

Le Mesnil-en-

Thelle Logements 4 ha

La zone, classée en 2AU, n’est plus constructible, car

elle n’a pas été ouverte à l’urbanisation depuis plus de

6 ans (article L.153-31 du CU). De plus, la commune a

en priorité des besoins en équipements.19

Pôle rural

Cauvigny Logements 2 ha

La commune dispose d’une enveloppe de 3,2 ha à

destination de logements, ce qui apparait comme

suffisant.

Le Coudray-sur-

Thelle

Equipements

publics 2,2 ha

La commune dispose d’autres secteurs de projets, sur

lesquels il peut être trouvé de la place pour faire de

l’équipement public (environ 3,4 ha de logements et 0,7

hectare de friche).

Crouy-en-Thelle Zone économique 0,6 ha Le site présente des problèmes d’accessibilité

Ercuis Zone économique 16 ha

La commune est limitrophe avec Neuilly, qui dispose

d’une ZAE d’une surface importante. Les besoins sont

donc déjà satisfaits dans cette zone.

Il y avait également la nécessité de créer de longs

réseaux coûteux. De plus, l’installation d’un

équipement agricole liée à une coopérative rend

désormais l’aménagement pour du développement

économique plus difficile.

Hondainville Zone économique 2,79 ha

Le site présente des contraintes environnementales

importantes, qui ont motivé le refus de plusieurs

permis (présence d’une zone humide, la zone du PLU

est ancienne).

Heilles Logements 2 ha

La zone, classée en 2AU, n’est plus constructible, car

elle n’a pas été ouverte à l’urbanisation depuis plus de

6 ans (article L.153-31 du CU). De plus, la commune

souhaite ne pas s’agrandir.

TOTAL 54,28 ha

Projets abandonnés à la suite de la concertation avec les communes20

Potentiel foncier et renouvellement urbain : estimations et prospective sur la Thelloise

Toujours dans une logique de sobriété foncière, le DOO prescrit de privilégier les constructions dans les

espaces déjà urbanisés. Ces espaces sont identifiés comme artificialisés, et non naturels, agricoles et

forestiers (non-NAF). A l’échelle du territoire, un repérage de certains potentiels a été établi au regard :

► De fiches spécifiques :

o Une étude du potentiel foncier des friches et « délaissés » mené par l’EPFLO (Etablissement public foncier local des territoires Oise et Aisne),

o Un Inventaire des Zones d’Activités Economiques de la Thelloise,

o Un relevé de certaines dents creuses majeures, en concertation avec les communes

► Des logements vacants, estimés à 475 unités (2023) grâce à l’outil « Zéro logement vacant » ;

► Du phénomène de renouvellement urbain, dont les chiffres indicatifs sont issus de l’outil OTELO, outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema.

Lorsqu’il n’est pas possible de les réaliser sur ce potentiel foncier, les projets consommateurs d’ENAF

devront être justifiés dans les documents d’urbanisme au regard de leur compatibilité avec le SCoT, ainsi

qu’au regard des besoins de la commune. La Communautés de Communes assistera les communes afin

de les aider à s’inscrire au mieux dans cette trajectoire fixée à l’échelle du territoire intercommunal. La

communauté de Communes, en tant que Personne Publique Associée (PPA), sera référente en ce qui

concerne l’adaptation des documents d’urbanisme des communes aux questions de sobriété foncière. Elle

devra s’assurer que ces documents s’inscrivent dans la trajectoire fixée à l’échelle de l’intercommunalité.

1.1.2 AFFIRMER LA PLACE DE LA VILLE PRINCIPALE ET

DES POLES SECONDAIRES TOUT EN ASSURANT LE

MAINTIEN DE L’OFFRE EXISTANTE DE SERVICES ET

D’EQUIPEMENTS DES COMMUNES RURALES

PAS 1.1 : Une organisation territoriale solidaire qui affirme la place de la ville principale et des bourgs

pôles

PAS 1.2.1 : Une répartition différenciée pour permettre à chaque commune de se développer selon ses

« capacités »

Le PAS expose la catégorisation effectuée pour établir l’armature territoriale des communes de la Thelloise.

Cette catégorisation se base sur les données de l’INSEE, et notamment sur l’analyse pour chaque commune

du nombre d’habitants, de la dynamique économique, du taux d’équipement, ainsi que de l’accessibilité.

Cette catégorisation vise également à assurer un équilibre en termes d’équipements, et de poser un cadre

qui permette, dans la suite du PAS ainsi que dans le DOO, de fixer des objectifs de croissance

démographique, de développement économique, ou encore d’offre de services et d’équipements,

structurés autour de cette armature territoriale.21

Le PAS définit également des taux de croissances différenciés pour chaque typologie de commune. Cette

croissance différenciée permet de soutenir une évolution positive de la démographie (y compris dans les

communes rurales), mais aussi de maîtriser cette croissance afin de permettre une répartition cohérente

par rapport à l’armature territoriale choisie, notamment par rapport au développement économique et à

l’offre en services et en équipements. Cette croissance différenciée maitrisée s’inscrit également dans une

logique de sobriété foncière.

A noter : Pour estimer les taux de croissance, mais aussi les besoins en logements qui en découlent,

la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition

écologique (DGALN) propose, en partenariat avec le Cerema, un outil d’estimation des besoins en

logements dans les territoires : « OTELO ». Cet outil peut être mobilisé à l’échelle des communes

au moment de l’élaboration ou de l’évolution de leurs documents d’urbanisme, afin d’avoir une

première estimation des tendances démographiques et résidentielles, sur la base des tendances

passées et actuelles. Cependant, à l’échelle du bassin global de la Thelloise, le choix a été fait de

ne pas prendre comme point de référence les conclusions issues de l’outil OTELO, qui montraient

un besoin négatif en logements. Ces résultats n’étaient pas en adéquation avec les réalités du

territoire, ni en adéquation avec ses aspirations de développement. Pour afficher une trajectoire

politique cohérente à horizon 2050, les objectifs démographiques fixés pour chaque typologie de

territoire se sont appuyés sur trois facteurs complémentaires :

- Une étude des tendances observées durant les périodes précédentes en termes de

démographie, de logement, d’emploi… (diagnostic territorial) afin de relever les enjeux du territoire ;

- Une projection des tendances passées sur les années à venir ;

- Une ambition de développement en mesure de répondre aux aspirations des territoires tout

en s’inscrivant dans une logique de sobriété foncière.

Ainsi, des objectifs de croissance démographiques ont été affichés pour chaque typologie de

commune, de l’ordre de 0,4% à 1%. Il s’agit a minima de garantir le maintien d’une tendance positive

dans les communes rurales, et d’éviter une déprise urbaine, et pour les pôles les plus dynamiques,

d’encourager un développement maitrisé. A noter que ces objectifs restent modérés afin de

répondre aux objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace puis d’artificialisation

des sols.22

L’armature territoriale définie se divise ainsi en trois pôles :

► Pôle structurant :

Au vu de sa population, de sa position, et de ses dynamiques résidentielles et économiques, Chambly est

apparue comme un pôle structurant pour le territoire. A l’échelle des Hauts-de-France, le SRADDET a

préétabli une ossature régionale fondée sur le croisement de deux niveaux d’analyse : une analyse

fonctionnelle à l’échelle des pôles urbains et une analyse communale permettant de repérer les communes

structurantes au regard des équipements présents.

Dans cette ossature régionale, Chambly a été identifiée comme un « pôle intermédiaire », c’est-à-dire une

commune n’appartenant ni à un pôle majeur, ni à un pôle d’envergure régionale mais concentrant au moins

23 équipements de type supérieur ou 18 équipements de type intermédiaire.

Cette commune joue donc un rôle structurant en matière d’équipements pour l’ensemble de la Thelloise.

Pour une meilleure compréhension du fonctionnement local du bassin de la Thelloise, le terme de « pôle

structurant » a été préféré à celui de « pôle intermédiaire » pour désigner la commune de Chambly,

soulignant ainsi sa position stratégique par rapport aux autres communes.

Ainsi, l’objectif principal de ce pôle structurant dans le PAS est de renforcer les équipements sportifs,

éducatifs, culturels, de recherche et de santé. Un objectif de croissance démographique de 1% a été fixé

afin de permettre à Chambly de conserver son attractivité et son rôle clé à l’échelle de la Thelloise.

L’objectif 23 du SRADDET indique que 60% des nouveaux logements construits doivent l’être dans les pôles

de l’ossature régionale établie dans le SRADDET. Il appartient cependant aux SCoT de moduler cette

proportion entre les pôles de l’ossature régionale situés sur leur territoire. La communauté de communes

Thelloise ne comporte qu’un unique pôle d’ossature régionale : celui de Chambly, identifié comme un « pôle

intermédiaire ». Dans l’armature territoriale de la Thelloise, Chambly a été identifiée comme le pôle

structurant. A ce titre, l’objectif de développement est concentré en majeur partie sur cette commune (1%

de croissance démographique). Il est à noter que la Ville de Chambly ambitionne de créer un pôle Gare pour

du logement, des équipements publics ainsi que des activités économiques et commerciales. Toutefois, le

choix a également été fait de répartir l’effort de développement de manière proportionnée sur l’ensemble

des communes, en soulignant également le rôle non négligeable de pôles secondaires dans la structure

territoriale, tout en permettant aux communes rurales de maintenir une croissance modérée mais positive.

De plus, il s’agit d’éviter un développement démesuré de la commune de Chambly, qui engendrerait un

déséquilibre au sein de la Thelloise. Cette disposition serait également susceptible d’entraîner une

consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et une artificialisation trop importante par rapport

aux objectifs de la loi et du SRADDET. A contrario, les pôles secondaires et communes rurales peuvent

présenter des potentiels de densification qu’il est nécessaire d’encourager ou, a minima, de ne pas freiner,

dans l’optique de privilégier le potentiel déjà artificialisé aux extensions urbaines. Aussi, l’objectif de

produire 60% des nouveaux logements sur les pôles de l’ossature régionale a été modulé à l’échelle de la

Thelloise, conformément aux dispositions du SRADDET.

► Pôles secondaires :

Les communes présentant une population relativement importante, ainsi qu’une offre en équipements et

en services structurantes pour les communes voisines, ont été classées en tant que pôles secondaires. La23

présence d’une gare sur ou à proximité de la commune a également été considérée pour la classification

d’une commune en pôle secondaire. L’objectif pour ces communes est d’assurer une offre adaptée à la

croissance démographique, de renforcer l’attractivité des centre bourgs en confortant l’offre de services et

de commerces de proximité. Un taux de croissance démographique de 0,8% a ainsi été attribué aux pôles

secondaires.

► Communes rurales :

Les autres communes, plus petites en nombre d’habitants, ont été classifiées en communes rurales. Un

taux de croissance positif de 0,4% leur a été attribué, dans le but de soutenir une croissance modérée pour

le maintien de la population, mais aussi des services et équipements d’hyper proximité existants.

PAS 1.2.2 : Une nécessité de maintenir les classes d’âge « jeunes » et des actifs pour répondre aux

enjeux futurs

En sus d’un développement différencié et structuré du territoire, le PAS affiche l’objectif de redynamiser la

Thelloise. L’un des moyens d’atteindre cet objectif est d’afficher des ambitions en termes d’attractivité pour

la satisfaction des besoins de toutes les tranches d’âges en termes de logements, d’emploi, d’économie,

de services et d’équipements, et notamment à destination des populations actives âgées de 20 à 60 ans.

DOO

Le DOO prescrit pour chaque typologie de commune de l’armature territoriale des objectifs territorialisés,

qu’il convient d’atteindre :

► Pour le pôle structurant (Chambly) :

o 1% de croissance annuelle de la population ;

o Renforcer les équipements à fort rayonnement dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de la santé et de la recherche et du développement ;

► Pour les pôles secondaires :

o 0,8% de croissance annuelle de la population ;

o Assurer une offre adaptée à la croissance démographique et renforcer l’attractivité des centre bourgs en confortant l’offre de services et de commerces de proximité ;

► Pour les communes rurales :

o Assurer l’alimentation de l’offre existante afin de maintenir les services et équipements existants ;

o 0,4% de croissance annuelle de la population.

Ces objectifs démographiques ont été établis sur la base des tendances démographiques observées, afin

d’accompagner la croissance démographique que connait la communauté de communes depuis

maintenant plusieurs décennies. Ces objectifs ont également été différenciés par typologie de commune,24

afin de renforcer l’attractivité des pôles structurants et secondaires, sans pour autant bloquer les

possibilités de développement des communes rurales. Enfin, ces objectifs ont également été analysés au

regard de la trajectoire ZAN, afin de proposer une croissance démographique qui n’induise pas une

consommation excessive d’espaces naturels agricoles et forestiers.

Les documents de planification locaux devront être compatibles avec ces objectifs, et devront viser à les

atteindre (notamment dans les Projets d’Aménagement et de Développement Durables des PLU).

1.2 ENCOURAGER UN DEVELOPPEMENT A

TAILLE HUMAINE

1.2.1 HABITER LA THELLOISE

1.2.1.1 Fixer des objectifs de production résidentielle cohérents par rapport à

l’armature urbaine de la Thelloise

PAS 1.3.1.1 : Proposer une offre en logements de qualité et répondant au principe de mixité pour

répondre aux besoins de tous les habitants

Sur la base de la croissance différenciée définie selon l’armature territoriale (voir partie précédente), le PAS

présente le nombre de logements nécessaires pour assurer cette croissance. Pour effectuer ce calcul, le

choix a été fait de conserver la taille moyenne des ménages observée en 2021, à savoir 2,45 personnes par

logement. Malgré une tendance à la baisse de la taille des ménages à l’échelle de la France, cette donnée

tend à se stabiliser sur la Thelloise depuis 2010, aux alentours de 2,5 personnes par foyer. L’objectif est

également d’afficher une ambition forte pour assurer une mixité des typologies de logements produits. Le

but est de maintenir les familles présentes sur le territoire, tout en permettant l’arrivée de nouvelles

populations, notamment des jeunes actifs.

Un tableau figurant dans cette partie du PAS synthétise, pour chaque typologie de commune de l’armature

territoriale, le taux de croissance, l’évolution en population, et le nombre de logements à produire à horizon

2040.

Le PAS expose également les objectifs visés par cette croissance différenciée :

► Soutenir l’évolution positive de la croissance démographique du territoire, constante depuis de nombreuses années ;

► Maîtriser cette croissance pour une répartition cohérente par rapport à l’armature urbaine de la Thelloise, tout en s’inscrivant dans une logique de sobriété foncière.25

DOO

Le taux de croissance affiché dans la partie précédente du DOO est traduit dans cette partie par une

trajectoire en production de logements d’ici 2050.

Les objectifs de production de logements ont évolué entre les chiffres affichés dans le PAS, et ceux affichés

dans le DOO. Cette reprise des objectifs a été faite pour plusieurs raisons :

► Calculer les besoins à l’horizon 2050, et non plus 2045, afin de s’aligner sur les échéances de la trajectoire ZAN ;

► Ajouter dans le calcul la prise en compte du desserrement des ménages.

Les documents d’urbanisme devront s’inscrire sur la trajectoire visée dans le DOO (dont les prescriptions

sont directement opposables) en termes de production de logements, et en respectant la hiérarchie urbaine

établie. Ces logements devront être en priorité réalisés en densification des espaces déjà urbanisés.

Chambly est identifiée dans le SRADDET comme un pôle intermédiaire. Ces pôles sont identifiés au regard

des équipements présents sur a commune. Selon le SRADDET, les pôles intermédiaires doivent maintenir

un taux de 60% de logements neufs. La trajectoire de la Thelloise en termes de production de logements

concourt à la réalisation de cet objectif du SRADDET, en faisant de Chambly le pôle structurant concentrant

la majorité des objectifs de production des logements neufs (25,5% dans la seule commune de Chambly

contre environ 1,9% dans les autres communes de la Thelloise).

Des densités estimatives souhaitées sont établies afin de répondre aux besoins en logements, nécessaires

pour assurer la croissance démographique projetée, tout en prenant en compte les objectifs de sobriété

foncière. Ces densités s’appuient sur les différences en termes de besoins en fonction de l’armature

urbaine, ainsi que sur une estimation des densités résidentielles moyennes en fonction des types d’habitat.

Cette densité moyenne et souhaitée doit toutefois être adaptée en fonction des règles applicables

localement, ainsi que des caractéristiques des projets et des efforts de densification territorialisés.

Des sources bibliographiques3 ont permis de retenir des densités moyennes suivantes en fonction du type d’habitat :

► Habitat pavillonnaire : 10-20 logements par ha

► Habitat individuel dense : 50 logements par ha

► Habitat intermédiaire : 80-100 logements par ha

► Habitat collectif centre (R+2, R+3) : 150 logements par ha

► Habitat collectif HLM (barres, tours...) : 100-150 logements par ha

Ces densités ont été utilisées, comme base, pour estimer les densités possibles en fonction de la typologie

de communes. Les communes rurales présentent par exemple une densité comprise entre 20 et 25

logements par hectares, soit un peu plus que la densité caractéristique de l’habitat pavillonnaire.

3 Sources utilisées pour le choix des densités :

- Allen B., Bonetti M., Werlen J., Juillet 2010, Entre individuel et collectif : l'habitat intermédiaire, PUCA, USH - CEREMA, Mai 2022, La densité de logement dans les opérations d'aménagement en extension urbaine26

Les futures opérations devront donc s’approcher le plus possible des densités souhaitées, afin de respecter

les hectares consommées à destination de logements. Il faudra toutefois veiller à une adéquation entre la

production de ces logements, et la capacité de la commune en termes d’équipements. Les densités

souhaitées sont donc ambitieuses, mais elles sont cohérentes avec les tendances actuelles, et avec les

ambitions de réduction de l’artificialisation des sols.

Pour finir, le calcul des besoins en logements prend en compte la notion de desserrement des ménages,

afin d’être plus proche de la réalité. La taille des ménages à l’échelle du territoire intercommunal est estimée

à 2,46 occupants par résidence principale en 2021. La taille des ménages n’a fait que diminuer ces dernières

décennies. Il a donc été choisi de prendre pour les calculs une taille des ménages estimée à 2,40 entre 2022

et 2036, puis estimée à 2,35 entre 2036 et 2050. Cette prise en compte du desserrement des ménages

permet d’anticiper une demande en logements plus importante en raison d’une occupation moins

importante des logements.

1.2.1.2 Proposer une offre en logements de qualité qui réponde au principe de mixité

PAS 1.3.1.1 : Proposer une offre en logements de qualité et répondant au principe de mixité pour

répondre aux besoins de tous les habitants

Le PAS exprime le besoin de diversifier le parc de logements de la Thelloise, afin de mieux répondre aux

besoins de la population, et aux différents parcours résidentiels. Celui-ci est en effet majoritairement

constitué de logements de grande taille (T5 ou plus). Proposer des logements de plus petite taille contribue

également à attirer une population plus jeune, ce qui est cohérent avec l’hypothèse posée dans la partie

1.2.2 du PAS (maintien de la population comprise entre 20 et 60 ans).

PAS 1.3.1.2 : Encourager les formes d’habitat diversifiées

Afin de diversifier le parc de logements, le PAS s’appuie sur les chiffres énoncés dans le PLH de la

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE. Le programme du PLH contient aussi la réalisation d’un

certain nombre de logements sociaux, sur la base de l’hypothèse du maintien des taux observés en 2008

et 2019. Cette production de logements sociaux est répartie entre les petits types, les prêts locatifs aidés

d’intégration (PLAI) et les prêts locatifs à usage social (PLS). En cohérence avec ce scénario du PLH,

l’objectif du PAS est de proposer une offre de logements adaptée aux besoins des habitants de la Thelloise.

DOO

Le DOO fixe des objectifs de production annuels, mais il prescrit aux documents d’urbanisme de prendre

également en compte l’aspect qualitatif de ces constructions (mixité sociale, urbaine et architecturale). Ces27

objectifs qualitatifs seront adaptés au contexte local, les enjeux et objectifs étant identifiés pour chaque

commune par le biais de diagnostics précis. Les documents d’urbanisme devront notamment être

compatibles avec les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Thelloise, qui est en cours

d’élaboration. Le Guichet de l’Habitat de la communauté de communes Thelloise pourra être consulté pour

toute question liée à l’habitat et au logement. Des modes de portage foncier adaptés pourront être engagés

lorsque cela est pertinent, comme le Bail Réel Solidaire (BRS). En ce qui concerne les logements sociaux,

l’impact des projets de vente ou de réhabilitation sur le parc social devra être pris en compte dans les

besoins en logements des communes.

Les logements devront en priorité être construits en densification urbaine (dents creuses, friches…), en

remise sur le marché de logements vacants et en mutabilité des bâtiments existants. C’est seulement dans

un second temps que ces logements peuvent être envisagés en extension urbaine, si la commune ne

présente pas suffisamment de potentiel de densification. Il est également recommandé de s’appuyer sur

l’étude densité du CAUE en annexe du DOO, afin de concilier la densité urbaine et la qualité du cadre de vie.

Les objectifs de production de logements seront adaptés aux projets économiques d’ampleur locaux.

1.2.1.3 Répondre aux besoins en logements dans une logique de sobriété foncière et de

lutte contre l’artificialisation des sols

PAS 1.3.1.2 : Encourager les formes d’habitat diversifiées

Le PLH énonce notamment la répartition de la réalisation de son programme sur la base de la mobilisation

des logements vacants, sur la densification du tissu actuel, et ensuite seulement en constructions

nouvelles. Le programme permet donc, sur la période du PLH (2025-2031), de réaliser 32% des résidences

principales sans consommation d’espace.

Le SCoT doit se baser sur ce scénario du PLH pour proposer une offre de logements adaptée aux besoins

de la population, tout en définissant une programmation prudente et contrôlée qui limite l’artificialisation

des sols.

DOO

Le DOO recommande aux documents d’urbanisme de clairement identifier les potentiels de constructions

en densification (dents creuses), en remise en état des bâtiments vacants et/ou dégradés, en reconversion

du bâti existant… Les coupures d’urbanisation entre les villages et avec les hameaux devront être

maintenues. Le développement urbain devra être réalisé en priorité sur les zones bénéficiant d’un

raccordement au système d’assainissement collectif. Le développement urbain devra être examiné au

regard du contexte de chaque commune, et devra être justifié avec les enjeux et besoins de chaque

commune.

Le DOO recommande de mettre à jour les documents d’urbanisme, notamment par le biais de révision des

PLU, afin de les rendre compatibles avec le SCoT. Ces mises à jour doivent notamment viser à réduire les28

zones à urbaniser lorsque celles-ci ne sont plus compatibles avec les objectifs de sobriété foncière de la

communauté de communes.

1.2.1.4 Agir contre le mal-logement et la précarité énergétique

PAS 2.1.0.1 : Permettre à tous d’accéder au logement (dont l’offre locative sociale)

PAS 2.1.0.2 : Agir contre la précarité énergétique

Le SCoT vise à garantir un accès équitable au logement pour tous, en intégrant une offre locative sociale

adaptée et en luttant contre la précarité énergétique. Cette approche répond à un double enjeu : d’une part,

permettre à chaque individu de vivre dans des conditions dignes, tout en facilitant ses déplacements et en

limitant son impact environnemental ; d’autre part, favoriser la réhabilitation des logements existants afin

de préserver les ressources foncières et de limiter l’artificialisation des sols. La rénovation énergétique des

bâtis anciens s’inscrit pleinement dans cette logique, en réduisant la consommation énergétique et en

améliorant le confort des habitants. Par ailleurs, la Loi Climat et Résilience renforce cette dynamique en

imposant progressivement des restrictions sur la location des logements énergivores, incitant ainsi à une

amélioration globale du parc immobilier.

Afin d’accompagner l’aide à la décision, la Thelloise réalise en 2025 une thermographie aérienne qui

informera les habitants quant aux déperditions de chaleurs issues des habitations et bâtiments.

DOO

Le DOO prescrit plusieurs leviers pour encourager la réhabilitation énergétique des logements : S’appuyer

sur la thermographie aérienne de la CC Thelloise ; Intégrer des objectifs sur cette thématique dans les

PADD ; Intégrer des mesures règlementaires prévues par le code de l’urbanisme permettant de déroger à

certaines règles afin de permettre la rénovation énergétique.

Il prescrit également l’accroissement des énergies renouvelables dans le mix énergétique servant au

chauffage des bâtiments, ou encore d’informer la population sur l’obligation de ravalement des façades

tous les 10 ans, ainsi que sur les éventuels cahiers des charges et aides mises en place localement.

Une réflexion sur une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat peut être engagée, et il est

recommander de s’appuyer sur les partenariats mis en place par la CC Thelloise afin d’aider locataires et

propriétaires de logements à rénover leur logement ou être relogés.29

1.2.2 TRAVAILLER DANS LA THELLOISE ET

DEVELOPPER L’ECONOMIE LOCALE

Le DOO définit une armature des pôles économiques principaux du territoire intercommunal. Les

prescriptions et recommandations de la suite du DOO visent donc à renforcer les fonctions de chaque pôle,

et de renforcer l’attractivité du territoire en mettant en valeur ses ressources, et en développant l’offre

d’emplois du territoire.

1.2.2.1 Accompagner les filières stratégiques du territoire et encourager l’essor de

nouvelles entreprises

PAS 1.3.2.1 : Favoriser une économie dynamique et attractive, créatrice d’emplois locaux

Il a été fait le choix dans le PAS de favoriser un développement démographique qui vise à l’accueil de

populations jeunes, et donc actives. Cet objectif doit donc s’accompagner d’une stratégie de

développement et de diversifications de l’emploi local, afin d’assurer à chacun de pouvoir trouver un emploi

sur le territoire intercommunal, afin que chacun puisse y trouver sa place et afin de réduire les migrations

pendulaires vers l’Ile de France et le bassin du Beauvaisis

PAS 1.3.2.3 : Développer une économie variée

Le PAS encourage le principe de diversification des activités du territoire. L’objectif est de contribuer au

dynamisme économique du territoire, mais de diversifier les emplois pour la population. La COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES THELLOISE vise notamment à développer les emplois dans l’économie touristique durable

et qualitative (Cf Ambition III, partie 3.2).

1.3.3.4 : Planifier le développement des zones économiques pôles

Le PAS insiste sur la position de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE à proximité de l’Île-de-

France, de Beauvais et de la Vallée de l’Oise, qui en fait un territoire attractif. Il est donc nécessaire de

valoriser cette position avantageuse en développant des projets économiques d’envergure régionale tout

en continuant d’accueillir des entreprises locales et de nouvelles entreprises

Ces pôles doivent contribuer à la réindustrialisation, à la décarbonation, au développement des filières

d’avenir, ou encore au report modal et à la logistique par voie fluviale.

Afin d’atteindre ces objectifs, les zones d’activités de la Communauté de Communes jouent un rôle

essentiel. Elles sont à l’origine d’une partie importante des emplois du territoire, et permettent à la

collectivité de rayonner au-delà de ses frontières. La ZAE de Chambly constitue à ce titre le secteur d’emploi30

principal du territoire. Également, les secteurs de Neuilly en Thelle et ceux connectés à la RD 1001

présentent des potentiels de développement économique. Ainsi, préserver ces zones d’activités, favoriser

leur densification et permettre leur évolution, constituent un enjeu important pour le SCoT.

PAS 3.1.2.5 : Permettre un développement et une exploitation durable des ressources minérales du

territoire

La Thelloise dispose de plusieurs carrières. Celles-ci représentent un potentiel en termes de ressources,

qui permettrait de favoriser le développement de l’économie locale et circulaire.

Le PAS insiste sur la prise en compte de toutes les étapes de l’occupation d’une carrière. Il s’agit d’abord

de permettre l’exploitation de ces ressources minérales, en cohérence avec les besoins locaux de

matériaux. Ensuite, la logistique doit être organisée de manière à permettre une exploitation raisonnée de

la carrière, et de réduire les nuisances induites par le trafic de poids lourds. Enfin, il faut anticiper la

valorisation de ces carrières une fois l’exploitation terminée. Cette valorisation peut se faire par le biais de

projets de renaturation, ou encore à des projets d’énergies renouvelables.

DOO

Le DOO énumère des prescriptions visant à favoriser le développement économique du territoire, ainsi que

la création d’emplois variés. L’objectif est de permettre le maintien et le développement des entreprises, en

encourageant l’entreprenariat, ou encore en renforçant les relations entre les entreprises et la CC, en

s’appuyant sur le service Développement Economique, Touristique et de l’Emploi. Sont ciblées en particulier

les Zones d’Activités Economiques (ZAE), qui ont fait l’objet d’un inventaire permettant, entre autres, de

faire un état des lieux de leur occupation et possibilités de développement et de renouvellement. La carte

de synthèse du DOO localise, en outre, les zones économiques faisant l’objet de projets de développement

ou d’extensions. Parmi ces projets, le cas de Chambly – Belle-Eglise fait l’objet d’un développement

particulier dont l’objectif est de réaliser un projet qui soit en adéquation avec les besoins réels du territoire

et réponde à une logique de sobriété foncière. Ce projet a été retravaillé maintes fois, en concertation avec

les collectivités, les porteurs de projet, les services de l’Etat et les associations, afin de proposer un projet

cohérent répondant à l’intérêt général. Cet intérêt général pour la Thelloise est, en outre, confirmer par

plusieurs jurisprudences administratives successives (jugement du 23 février 2021 du Tribunal

Administratif d’Amiens, Arrêt du 17 mai 2022 de la Cour Administrative d’Appel d’Amiens et décision du

Conseil d’Etat du 10 janvier 2024). A noter également qu’il fait l’objet d’une candidature au titre des PER

(projets d’envergure régionale) proposée par la Région Hauts-de-France. Le projet Chambly-Belle Eglise

est situé sur le pôle intermédiaire du territoire identifié au SRADDET. Le SRADDET rappelle lui-même que

l’intensification du développement urbain dont économique doit se faire dans les pôles de l’ossature

(Chambly) et notamment autour des nœuds de transports.

Au titre des transports, la Thelloise, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, permettra la

desserte du site grâce à son transport collectif le Pass Thelle Bus. Le site du projet est, par ailleurs,

parfaitement raccordé aux réseaux routiers de la RD 1001 qui jouxte le site ainsi qu’au réseau autoroutier

de l’A16, A1 et A104. De même, cette zone est également très proche d’infrastructures fluviales31

d’importance. En effet, elle est située à 11 kms du port de Bruyères sur Oise dans le Val d’Oise à 19 kms du

Port de Saint Leu d’Esserent et à 21 kms du port de Creil-Nogent. Elle est aussi située à 35 kms de l’aéroport

international de Roissy CDG.

Par ailleurs, dans le contexte du développement de l’Aéroport à l’horizon 2035-2050, qui devrait

engendrer quelques 26 000 emplois en plus à l’horizon 2050, la présence de ce nouvel outil industriel à

destination des entreprises du territoire est une réelle opportunité.

Le projet ALSEI a été réfléchi en offrant un espace d’accueil pour les entreprises innovantes, avec

une dimension qui répond à la tendance du marché d’immobilier économique actuel et avec des

installations modernes et vertueuses pour l’environnement.

De plus, le projet de développement de la zone Chambly-Belle-Eglise s’inscrit intégralement dans

la dynamique de réindustrialisation en permettant l’accueil d’entreprises industrielles. En effet, la dimension

et la modernité de ce parc d’activité et du bâtiment logistique permettront d’attirer des entreprises

industrielles, notamment celles développant les nouvelles technologies.

Les constructions projetées seront des bâtiments durables qui assurent la qualité de vie et la santé

des occupants, permettent la maîtrise de leurs impacts sur l’environnement et assurent une performance

énergétique optimale, en utilisant autant que possible les énergies renouvelables et les ressources

naturelles et locales. Aussi, ce projet s’inscrit parfaitement dans les ambitions REV 3 que porte la Région

Hauts de France. En particulier, seront prévus des systèmes de gestion des eaux pluviales, de traitement

des eaux de voiries, de développement de la biodiversité, d’espaces paysagers et d’installation de panneaux

photovoltaïques.

Le secteur est situé dans une zone à fort potentiel économique, facilitant les échanges avec les

autres territoires, notamment l’étranger.

Il est utile de rappeler que la zone est identifiée dans les zonages des PLU de Chambly et Belle-

Eglise depuis plusieurs années. Les PLU des deux communes ont fait l’objet de procédure de mise en

compatibilité pour ce projet d’intérêt général.

L’implantation de nouvelles entreprises devra se faire en priorité par des actions de densification, et en

utilisant les réserves foncières. Les entreprises devront s’intégrer de manière qualitative dans leur

environnement paysager et urbain. Le DOO vise à favoriser l’implantation d’entreprises innovantes, à

favoriser l’économie circulaire, ainsi que l’économie sociale et solidaire.

Le DOO impose également aux documents d’urbanisme de prendre en compte les projets à confirmer sur

le territoire : le projet de zone de développement économique sur le territoire Chambly/Belle-Eglise, ainsi

que le projet de barreau intercommunal de Noailles.

Les documents d’urbanisme devront permettre l’aménagement d’espaces économiques principalement

dans les ZAE existantes, ou bien sur des espaces attenants, ou sur des sites isolés et diffus lorsque l’intérêt

général du projet est justifié, et lorsque son implantation ne dégrade pas de manière excessive son

environnement paysager et urbain. Il est également recommandé de privilégier l’émergence de tiers-lieux,

d’espaces de coworking, et d’hôtels d’entreprises.

Pour finir, le DOO présente des prescriptions permettant une exploitation durable des ressources minérales

présentes sur le territoire intercommunal. Il s’agit de prendre en compte l’entièreté du cycle de vie de ces32

carrières : L’ouverture de nouvelles carrières si le besoin est justifié ; Prendre en compte l’accessibilité et

les flux induit par les activités lors de l’exploitation ; Permettre la mutation des anciennes carrières, par

exemple vers de projets de renaturation ou de production d’énergies renouvelables.

1.2.2.2 S’affirmer, s’approprier les dynamiques, maîtriser les effets secondaires de

l’attraction des territoires voisins

DOO

Le DOO indique la nécessité de prendre en compte les orientations, prescriptions et recommandations

dictées dans le DAACL, annexé au SCoT. Il s’agit notamment de poursuivre une politique de promotion

territoriale, dans le but d’attirer des entreprises pourvoyeuses d’emplois, innovantes…

Le DOO recommande également de renforcer l’offre alternative à la voiture individuelle, notamment par le

biais du développement des outils de communications, et par le biais de la mise en place de moyens de

déplacements partagés. Il recommande également d’envisager la mutualisation de l’offre de services et de

transport avec les EPCI limitrophes.

1.2.2.3 Favoriser les opérations de renouvellement et de densification pour le

développement économique

PAS 1.3.2.4 : Organiser l’accueil des activités

L’ambition de développement économique et de diversification des activités nécessite une capacité

d’accueil à trouver. Cette capacité sera également trouvée dans les zones d’activités existantes. Un

Inventaire des Zones d’Activités Economiques (IZAE) sur les zones d’activités gérées directement par

l’intercommunalité a été réalisé afin d’estimer le potentiel de renouvellement de ces zones. Ce recensement

met en évidence une faible vacance des locaux d’activités, de faibles possibilités de mutabilité et peu

d’espaces disponibles. Néanmoins, ce constat est à mettre à jour au fil de l’évolution des ZAE, afin

d’exploiter leur plein potentiel et d’éviter toute dégradation.

En parallèle, la Communauté de communes est attentive à rechercher la densification des zones d’activités

économiques lorsqu’elle en a la maîtrise foncière ou à travers des recommandations lors de la révision des

PLU des communes qui portent des zones d’activités.

Sur les zones d’activités sur lesquelles la Communauté de Communes n’a pas la gestion (gestion privée),

un travail d’incitation et de sensibilisation vers les entreprises est et sera mené, afin de favoriser une

densification de toutes les zones d’activités économiques du territoire.

Ce travail permettra donc une optimisation et donc une densification de l’activité économique sur ces

zones, réduisant l’artificialisation liée à l’accueil de nouvelles activités.33

Les friches industrielles présentent également un potentiel important pour l’accueil de nouvelles activités

économiques. Une carte dans le PAS présente les friches industrielles du territoire qui pourraient faire

l’objet d’un projet de renouvellement urbain. Certaines de ces friches étant industrielles, il y a des risques

de pollution des sols, ce qui justifie d’y développer en priorité des projets économiques, même si des projets

résidentiels peuvent y être développés. Dans tous les cas, un projet de renouvellement doit prendre en

compte les risques industriels et technologiques.

DOO

Le DOO indique que les activités économiques devront en priorité être installées dans les zones existantes,

en densification ou en requalification. Les friches constituent à cette fin un potentiel important, qui devra

être exploité dans les documents d’urbanisme.

Les projets économiques devront en priorité être réalisés à une distance suffisante des zones d’habitations,

et des secteurs sensibles (écoles, EPHAD…). Lorsque cela n’est pas possible, les nuisances et pollutions

générées par ces projets devront être prises en compte.

Les prescriptions du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial et Logistique (DAACL) devront

également être prises en compte dans les documents d’urbanisme. Ces prescriptions visent en effet à

permettre les évolutions des zones d’activités, la mise en place d’une stratégie de développement

économique adaptée…

Cette partie du DOO contient également des prescriptions visant à mieux intégrer les ZAE dans leur

environnement urbain et paysager. Il est notamment recommandé d’entretenir les voiries et les espaces

verts, de moderniser l’éclairage public, de prévoir une signalétique adaptée… Ces mesures visent à

conserver et renforcer l’attractivité de ces zones.

Pour finir, le rôle de la Communauté de communes Thelloise en tant que Personne Publique Associée (PPA)

doit être conforté, afin de permettre une bonne prise en compte des communes et EPCI limitrophes en ce

qui concerne les activités et les équipements.

1.2.2.4 Affirmer l’agriculture comme une ressource pour le développement territorial

PAS 1.3.2.2 : Soutenir et développer l’agriculture et l’artisanat

PAS 3.1.2.4 : Préserver l’agriculture, ressource pour le développement territorial

Bien que le PAS indique la nécessité de diversifier les activités présentes sur le territoire, il insiste également

sur la nécessité de soutenir et développer les activités agricoles et artisanales, qui occupent une place non

négligeable dans l’économie locale. Un partenariat avec la Chambre d’Agriculture est en discussion afin de

promouvoir les circuits-courts, la diversification des activités agricoles, l’accompagnement des pratiques…

Le PAS identifie la diversification des activités agricole comme un levier de dynamisation de ce secteur.

Environ un tiers des agriculteurs du territoire se sont déjà diversifiés vers des activités complémentaires à34

l’agriculture (agro-tourisme, production d’énergies renouvelables, circuits-courts…), et beaucoup d’autres

seraient intéressés par une telle diversification.

Cette diversification s’inscrit dans plusieurs autres objectifs du PAS : Développement des énergies

renouvelables, développement du tourisme sur la base de la mise en valeur des savoir-faire locaux…

Pour ce qui est de l’artisanat, le PAS identifie son renforcement et son développement comme un levier de

valorisation du savoir-faire local.

DOO

Le DOO prescrit de s’appuyer sur le diagnostic agricole réalisé par la chambre d’agriculture afin de renforcer

la connaissance sur les espaces agricoles, ce qui permettra de définir une stratégie pour maintenir et

développer les exploitations. Le DOO prescrit aussi de favoriser les circuits couts, et de mettre en place des

outils adaptés pour protéger les terres irrigables.

Le DOO contient ensuite des prescriptions et des recommandations visant à protéger les espaces agricoles

de l’urbanisation. Le développement urbain doit se faire en priorité sur en densification urbaine, afin de

préserver les espaces agricoles du mitage. Les extensions sur les espaces agricoles, lorsqu’elles sont

justifiées et ne remettent pas en cause l’activité agricole, pourront présenter des espaces tampons, afin de

réduire l’impact paysager des projets.AMBITION II : UN TERRITOIRE VIVANT36

2.1 VIVRE DANS LA THELLOISE

2.1.1 CONFORTER UN MAILLAGE COMMERCIAL DE

PROXIMITE ET RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES

CENTRES-VILLES ET VILLAGES

PAS 1.3.3.2 : Préserver le maillage structurant des équipements pour satisfaire aux besoins des

habitants (santé, soins, sport, culture, loisirs…)

Le PAS prévoit de préserver les équipements nécessaires pour répondre aux besoins de la population

existante, et pour renforcer l’attractivité du territoire afin d’attirer de nouveaux habitants.

En matière d’équipements scolaires, il s’agit de conserver les écoles des villages, et les collèges des

polarités, ou bien d’envisager des regroupements scolaires en fonction des besoins locaux. Par ailleurs,

l’ensemble des communes organisent des services périscolaires seules ou en regroupement permettant

d’assurer un accueil des enfants, avant et après l’école, indispensable pour attirer et maintenir les familles

sur place.

L’offre de santé doit être développée, et la dynamique culturelle doit être soutenue.

Ces équipements essentiels sont nécessaires pour entretenir et renforcer l’attractivité du territoire. Cela

permettra d’attirer des populations nouvelles, notamment des jeunes ménages pour lesquels la présence

d’une école est déterminante.

Pour finir, le déploiement de l’offre numérique sur le territoire sera poursuivi, de même que pour les réseaux

de télécommunication. Ces réseaux sont de plus en plus importants, en raison du numérique qui prend une

place de plus en plus importante dans notre quotidien, et du télétravail qui s’est fortement développé

(notamment depuis la pandémie de la Covid-19).

PAS 2.1.1 : Répondre aux besoins de tous les habitants en confortant une offre de services de proximité

PAS 1.3.3.3 : Encourager le maillage de l’offre commerciale de proximité au plus près des habitants

En plus d’inciter à l’accueil de nouveaux habitants, développer et maintenir les services et commerces des

centres-villes contribue aussi à réduire les déplacements. Pour cela, les commerces doivent correspondre

aux besoins réguliers des habitants, notamment des personnes fragiles (personnes âgées…), et viser en

priorité la réappropriation des locaux vacants et cibler les zones de passage fréquentées. Le PAS indique

également que les aménagements doivent être de qualité, afin de rendre plus attractifs ces polarités de

commerces et services, en améliorant le confort des usagers. Cela contribue aussi à renforcer l’attractivité

touristique des centres-villes (en lien avec la deuxième partie de l’ambition III), et à créer de l’emploi.37

PAS 2.2.4.2 : Encourager les projets d’économie circulaire

Le PAS encourage également un aménagement qui permette de se rapprocher du modèle de la ville du

quart d’heure, c’est-à-dire un modèle de ville idéal, où tous les services essentiels sont à une distance d’un

quart d’heure à pied ou à vélo. Dans un territoire comme celui de la Thelloise et en particulier au sein des

communes rurales, ce modèle même s’il n’est pas réalisable partout, doit inspirer les principes

d’aménagement favorisant une réduction des déplacements. Le renforcement des services et des

commerces de proximité contribue directement à réaliser cet objectif.

DOO

Afin de traduire les objectifs fixés dans le PAS en termes de maillage commercial de proximité, le DOO

s’appuie sur une structure qui se rapproche de l’armature territoriale définie au début du PAS. La structure

est la suivante :

► Le pôle majeur, qui concentre plus du quart des commerces du territoire, et bénéficie de l’implantation des Portes de l’Oise. L’objectif est de consolider le rôle de ce pôle, en tant que foyer principal de grande distribution ;

► Les pôles intermédiaires (Noailles, Sainte-Geneviève, Neuilly-en-Thelle, Angy et Précy-sur-Oise), qui offrent des commerces diversifiés en centre-ville, notamment quelques grandes surfaces de vente, essentiellement alimentaires, à leur périphérie. L’objectif est d’y relayer plus localement l’offre commerciale, tout en participant à l’animation des centres-villes ;

► Les pôles de proximité (Berthecourt, Cires-lès-Mello, Boran-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle et Balagny- sur-Thérain) qui présentent quelques commerces de centre-bourg. L’objectif est de maintenir l’attractivité de ces communes rurales, en confortant et développant une offre d’hyper proximité, qui peut répondre aux besoins des communes rurales proches, dépourvues de commerces

Le DOO prescrit de suivre cette répartition pour respecter les prescriptions définies dans le Document

d’Aménagement Artisanal et Commercial et Logistique (DAACL), afin de respecter des règles

d’implantations différenciées entre le pôle majeur, les pôles intermédiaires et les pôles de proximité. Cela

permettra de renforcer les centralités des communes identifiées comme localisations préférentielles, mais

de tout de même maintenir l’attractivité des communes rurales, par le biais d’une offre d’hyper-proximité.

Le développement du commerce pourra notamment être encouragé par le biais de la délimitation de

linéaires dédiés au commerce et à l’artisanat sur les zonages des documents d’urbanisme, ainsi que des

règles spécifiques en matière de stationnement, compatibles avec la mise en valeur des commerces.

Le DOO recommande également de soutenir, accompagner et valoriser les commerçants et artisans

présents sur l’ensemble des communes, et non seulement dans les pôles majeurs et intermédiaires. Il s’agit

également d’encourager l’achat de proximité. Le DOO encourage également de nouvelles implantations

commerciales, par le biais d’un accompagnement à l’entreprenariat, et une transmission d’activités

facilitée.

En plus du renforcement du maillage commercial de centre-ville et de centre-bourg, le DOO vise également

le maintien de l’attractivité des zones d’activités de la Thelloise concentrant services et emplois. Cela passe38

notamment par l’entretien régulier des espaces publics, mais il s’agit aussi d’éviter les effets de

concurrence et de favoriser la complémentarité entre les zones commerciales, les commerces de situés

en centre-ville, et les zones d’activités présentes aux abords du territoire.

2.1.2 TENDRE VERS UN REEQUILIBRAGE SUR LE

TERRITOIRE DE L’OFFRE DE SERVICE DE PROXIMITE

PAS 1.3.3.1 : Conforter un maillage solidaire d’équipements, de services et de commerces

Le PAS pose deux objectifs en termes d’équipements, de services et de commerces de proximité. Tout

d’abord, pour les communes qui en possèdent de nombreux, le document pose pour objectif de les

préserver, voire de les développer. Pour les communes qui n’en possèdent aucun, l’objectif est de renforcer

et dynamiser les centres-villes, afin de les rendre favorables à l’implantation de commerces et services de

proximité, comme les Espaces France Services. Limiter le développement de zones commerciales

périphériques est aussi un moyen de redynamiser les centres-villes, notamment ceux des communes

rurales. Le PAS expose donc la volonté de la Thelloise de permettre le développement de l’attractivité de

l’ensemble des communes qu’elles soient rurales, pôles secondaires ou pôle structurant.

PAS 2.1.3.1 : Réduire les déplacements en adaptant les modes d’urbanisation

En lien avec la partie suivante, développer les services et les commerces de proximité est également un

bon moyen pour réduire les déplacements inutiles. C’est donc un mode d’urbanisme qui rend possible une

mobilité plus vertueuse, tant en termes sociaux (accessibilité des services à tous) que environnementaux

(réduction des pollutions induites par le transport individuel).

DOO :

En complément des commerces, le DOO vise au renforcement de l’offre de services de proximité,

notamment afin de renforcer l’attractivité des espaces ruraux, où les services de proximité sont parfois

manquants.

L’offre de services et d’équipements doit être cohérente avec la production de logements projetée dans le

PAS, afin de s’assurer de la capacité de la collectivité d’accueillir de nouvelles populations. La stratégie du

DOO s’appuie une fois encore sur l’armature territoriale, afin de renforcer les centralités dans les communes

centrales, mais sans délaisser pour autant les communes rurales.

Le DOO prescrit le développement et la préservation de l’offre médicale, ou encore des services et

équipements pour l’enfance et la petite enfance. Il est également indiqué la nécessité d’améliorer39

l’accessibilité à ces services, en s’inspirant de l’exemple des Espaces France Services. Le développement

des nouvelles technologiques, notamment le Réseau Très Haut Débit, contribueront aussi à renforcer

l’attractivité des communes.

Enfin, le DOO recommande de mettre à disposition des lieux de permanence avec les différents partenaires

(logement, énergie…) et créer des espaces ressources sur le territoire.

2.1.3 DEVELOPPER ET VARIER LES MODES DE

DEPLACEMENT AU SEIN DE LA THELLOISE ET AU-DELA

PAS 2.1.3 : Optimiser les déplacements dans le territoire

Optimiser les modes de déplacements du territoire vise à répondre à plusieurs objectifs. Cela permet de

réduire les inégalités d’accès, à limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport, à

permettre une meilleure desserte des secteurs clés du territoires (équipements, zones d’activités, centres-

villes…), ou encore de soutenir un développement économique et démographique durable.

PAS 2.1.3.3 : Développer les modes « actifs » (marche, vélo)

Afin de réduire l’utilisation de la voiture, le PAS préconise le développement des mobilités actives,

principalement constituées par la marche à pied et le vélo. Les mobilités actives sont également

essentielles puisqu’elles permettent de mutualiser les besoins de mobilité et la pratique d’une activité

physique et sportive nécessaire à la bonne santé des habitants, en plus de favoriser la découverte du

territoire par la promenade (slow-tourisme : voir la deuxième partie de l’ambition 3).

Pour cela, il sera nécessaire de développer des itinéraires piétons et cyclables sécurisés et de bonne qualité

paysagère, afin de donner envie aux habitants de les emprunter. L’intercommunalité a réalisé plusieurs

projets de voies douces et envisage d’autres liaisons de ce type sur le territoire mais aussi en lien avec les

territoires voisins et le Conseil Départemental.

PAS 2.1.3.5 : Soutenir les transports en commun et privilégier le développement de l’urbanisation sur

les secteurs desservis et renforcer les liaisons transports en commun inter-territoires

PAS : 2.1.3.4. Promouvoir l’écomobilité

Le deuxième levier pour réduire l’utilisation de la voiture est le développement des transports en communs.

Plusieurs actions sont préconisées dans le PAS pour y parvenir.40

Tout d’abord, il faut faciliter l’usage du Transport A la Demande (TAD) mis en place par la COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES THELLOISE (le Pass Thelle Bus), mais également développer ce réseau flexible de

transport en commun qui permet de favoriser un accès à tous aux transports en communs. Pour ce faire,

il s’agira d’adapter la couverture et la fréquence. Ce réseau permet toutefois déjà de relier les communes

structurantes de la Thelloise, notamment celles qui disposent d’une gare, mais aussi de se rendre à

Beauvais ou Persan, qui disposent d’une gare avec des trajets quotidiens avec Paris.

Le PAS met également en avant la volonté de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE de renforcer

les liaisons en transports en communs vers les territoires voisins. Il s’agit notamment d’améliorer la

desserte vers l’Agglomération Creil Sud Oise, et de mettre en valeur l’opportunité représentée par la liaison

Creil Roissy.

Pour finir, une enquête menée par la Thelloise a permis d’identifier les principaux motifs qui poussent les

habitants à ne pas utiliser les transports en communs :

► Les fréquences sont insuffisantes ;

► Les services ne desservent pas le domicile ou le lieu de travail des personnes interrogées ;

► Peu de transports sont disponibles ;

► Les personnes interrogées ne sont pas assez informées sur les offres de service.

Des actions devront être prises en s’appuyant sur ces problématiques afin de réduire les blocages qui

limitent l’utilisation de ces transports en communs. A cette fin, des actions de communication sont

entreprises pour informer sur le service existant, des partenariats avec les entreprises pourvoyeuses

d’emplois peuvent être envisagés afin de promouvoir une meilleure organisation des déplacements

domicile/travail.

Enfin, la CC Thelloise est partie prenante avec la Région de la mise en place des Contrats Opérationnels de

Mobilité (COM) et des Plans d’Action communs en matière de Mobilité Solidaire (PAMS). Pour

accompagner au mieux les personnes vulnérables.

PAS : 2.1.3.2. Optimiser l’usage de la voiture dans un mode plus partagé

Malgré les efforts faits pour réduire l’utilisation de la voiture, celle-ci reste indispensable pour un territoire

aussi rural et peu dense que la Thelloise. Il est toutefois possible d’en optimiser l’utilisation afin de réduire

les nuisances qui lui sont liées, et de favoriser un usage solidaire et économe de ce moyen de transport

fortement énergivore et générateur de nuisances (nuisances sonores, pollutions, émissions de gaz à effet

de serre...). Le PAS indique donc la volonté de promouvoir l’auto-stop organisé, l’autopartage, le

covoiturage… Il s’agit aussi de favoriser l’intermodalité entre la voiture et les transports collectifs (parkings

relais…). La CC a notamment signé en 2024 un partenariat avec une plateforme de covoiturage afin de

faciliter la mise en place des dispositifs de covoiturage.

La voiture électrique devient une alternative permettant de concilier le confort permis par l’utilisation de la

voiture, et la réduction des nuisances qui y sont liées. Afin de rendre son utilisation possible, la

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE dispose d’ores et déjà de 17 bornes de recharges. Celles-ci

ont été installées en association avec le Syndicat d’énergie de l’Oise (projet Mouv’Oise).41

Le PAS indique la volonté du SCoT de rendre possible et d’encourager la poursuite de ces efforts.

DOO :

Le DOO indique que les documents d’urbanisme devront prendre en compte et mettre en œuvre le plan

d’action du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur des voies douces, ainsi que les orientations

du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Le DOO prescrit de fonder le développement urbain futur sur l’armature territoriale du SCoT. Cela permettra

de rapprocher la population de leurs lieux de travail, et des commerces et services de proximité, ce qui aura

pour conséquence de réduire les déplacements. Cette densification et mixité doit être privilégiée à proximité

des gares, afin de favoriser la transmodalité.

Pour inciter au transport en commun, le DOO prescrit de développer le réseau du Pass Thelle Bus, et il

recommande de développer le réseau de transport en commun afin de faciliter les déplacements domicile-

travail. Il prescrit également de développer la multimodalité sur les lieux publics, notamment au sein des

pôles Gare, et par le biais de l’aménagement de parkings relais.

Le DOO recommande également de développer les mobilités actives, notamment afin de desservir les

zones d’activités économiques, et en liaison avec les territoires voisins. Pour cela, il est prescrit le

renforcement du réseau de pistes cyclables.

Les termes de la loi LOM doivent être respectées. Cette loi prévoit l’obligation d’installer des bornes de

recharge dès le 1er janvier 2025, pour les bâtiments non résidentiels disposant d’un parc de stationnement

de plus de 20 places, ainsi que le déploiement d’au moins un point de recharge pour les véhicules

électriques et hybrides rechargeables, dont au moins un sera dimensionné pour permettre l’accès aux

personnes à mobilité réduite. Ils devront prévoir 1 place par tranche de 20 emplacements de parking. Le

respect de ces règles permettra de créer des conditions qui favorisent une utilisation plus importante des

véhicules électriques. Le DOO recommande également de communiquer sur l’existence de ces bornes de

recharges, notamment par le biais des services de Mouv’Oise.

Pour finir, le DOO recommande d’optimiser l’offre de stationnement, afin que celle-ci soit suffisante, sans

pour autant prendre une place trop importante dans nos villes. Il recommande également d’étendre l’offre

de mobilités propre à la CCT, notamment afin de répondre à la forte demande liée au développement des

zones commerciales et économiques.

2.1.4 CONFORTER LE MAILLAGE LOGISTIQUE DU

TERRITOIRE

PAS 2.1.3.6 : Améliorer la logistique urbaine42

La logistique urbaine peut se définir comme l’acheminement dans les meilleures conditions des

marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville. Elle constitue un enjeu important puisqu’elle

exerce une forte influence sur les manières d’aménager la ville, mais aussi parce qu’elle évolue fortement

ces dernières décennies, notamment en raison du développement du e-commerce.

Le SCoT dispose d’un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL). Son

objectif est de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales et logistiques

commerciales. Ce document contient un diagnostic des aménagements logistiques et polarités présents

sur le territoire, et sur les points d’amélioration possible de la logistique urbaine au sein du territoire. Ce

document doit être pris en compte par le SCoT.

Le Conseil Départemental a également mis en œuvre une Charte départementale des circulations poids

lourds. Les collectivités doivent choisir des thèmes et actions identifiés dans ce document qu’elles

souhaitent mettre en œuvre. Ce travail engagé entre la Thelloise et le Conseil Départemental a abouti à la

signature en septembre 2025 de la charte par la Thelloise ainsi que par des entreprises du territoire

(Prévôté, ALSEI, Cercle Vert).

Un axe d’amélioration de la logistique urbaine du territoire est de flécher l’implantation de potentiels zones

logistiques à proximité des axes structurants du territoire : axes routiers principaux, l’Oise, les

infrastructures ferroviaires, fluviales et aéroportuaires. En effet, si des sites logistiques devaient s’implanter

sur le territoire, ces derniers doivent être limités à ces sites identifiées connectés aux axes structurants.

Pour finir, la logistique urbaine du territoire sera impactée par le projet du Canal Seine-Nord Europe. C’est

un projet qu’il faut prendre en compte puisqu’il aura un impact sur les coûts de transports qui faciliteront

la pérennisation et le développement d’activités économiques, industrielles, agricoles et de distribution.

C’est un projet qui aura pour effet d’augmenter significativement le transport de marchandise par voie

fluviale, ce qui contribuera donc à réduire le transport de marchandise par trafic routier. C’est donc un projet

qui a un impact tant économique qu’écologique. La ZAE de Villers-Sous-Saint-Leu et la ZA des Bords de

l’Oise (Villers-Sous-Saint-Leu/Précy-sur-Oise) sont deux sites du territoire qui portent des infrastructures de

quais fluviaux. Ces zones seront donc fortement sollicitées par le projet du Canal Seine-Escaut.

DOO :

Le DOO indique des prescriptions visant à répondre aux objectifs fixés dans le PAS, afin de répondre à

toutes les étapes de la logistique urbaine, notamment la logistique du dernier kilomètre. Le DOO encourage

également l’utilisation de solutions innovantes et durables pour la logistique des derniers kilomètres et

mètres. Pour cela, les documents d’urbanisme devront suivre et appliquer les préconisations énoncées

dans le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) de la Thelloise, ainsi que

dans la Charte départementale des circulations Poids Lourds qui doit être mise en œuvre à l’échelle du

département de l’Oise.

Il sera aussi nécessaire d’anticiper tous les aménagements logistiques nécessaires à la mise en œuvre de

projets de développement d’activités. Il faudra notamment favoriser la mutualisation de ces équipements

(par exemple) des espaces de stockage et de stationnement, afin d’éviter une incidence trop importante de

ces aménagements sur l’environnement, ainsi que de réduire les coûts. Il faudra également privilégier la

connexion des nouveaux projets avec les dispositifs logistiques existants sur le territoire intercommunal et

aux abords. Notamment, le développement du port de Bruyères-sur-Oise, dans le Val d’Oise, devra faire43

l’objet d’une prise en compte pour les projets se trouvant sur le territoire. Également, le développement de

l’aéroport Roissy- CDG à l’horizon 2035-2050, qui devrait engendrer quelques 26 000 emplois en plus à

l’horizon 2050.

En cas de développement d’une nouvelle plateforme logistique, celle-ci devra être réalisée en priorité à

proximité des axes structurants du territoire, afin de limiter l’impact de la circulation des poids lourds, et à

proximité de Chambly.

Pour finir, les documents d’urbanisme devront prendre en compte le développement du Canal Seine-Nord

Europe, en cohérence avec les politiques locales aux échelles intercommunales et communales. Les

impacts et opportunités du développement de cet axe devront être pris en compte.

2.2 CONCILIER CADRE DE VIE ET BIODIVERSITE

2.2.1 PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET

LES PAYSAGES NATURELS

PAS 2.2.2 : Protéger la biodiversité à toutes les échelles

Les continuités écologiques sont constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Les

corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Ils offrent aux espèces

des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils correspondent

aux voies de déplacement préférentielles empruntées par la faune et la flore. Ces liaisons fonctionnelles

entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration. Ces continuités sont

essentielles au maintien des espèces (reproduction, alimentation, repos...).

La protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques du territoire répond à plusieurs

enjeux. En plus de préserver les habitats naturels dont dépendent les espèces animales et végétales qui y

évoluent, préserver ces continuités écologiques permet de conserver les nombreux services

écosystémiques rendus par ces espaces naturels :

► Bien être des habitats, lieux de promenade ;

► Qualité du paysage ;

► Rafraichissement de l’air en période de forte chaleur…

L’urbanisation a parfois pour effet de faire obstacle à ces continuités écologiques.

Aussi, le PAS préconise donc la préservation et le renforcement des continuités écologiques présentes sur

le territoire. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’ex-Picardie (SRCE) identifie les continuités

écologiques présentes sur le territoire. Ces données doivent être complétées par un recensement plus

précis des trames vertes et bleues présentes sur chaque commune.44

Le PAS contient également une carte synthétisant les enjeux écologiques présents sur la commune

(ZNIEFF, ENS, Sites Natura 2000…), qui doivent être pris en compte et protégés. D’autres éléments jouant

un rôle paysager et écologique sont à préserver : boisements, mares, haies, alignements d’arbres…

Enfin, la charte du PNR dans lequel se situe une partie de la Thelloise doit être prise en compte, afin de

préserver les abords des secteurs écologiques à enjeux.

2.2.1.2 Protéger et enrichir la trame verte

DOO :

Le DOO indique la nécessité de valoriser tous les milieux d’intérêt écologique. Il s’agit notamment de

protéger les réservoirs de biodiversité du territoire, et garantir le bon fonctionnement des continuités

écologiques entre ces réservoirs de biodiversité. A cette fin, des opérations de préservation, d’amélioration

ou de restauration de ces continuités peuvent être réalisées. Il est également nécessaire de protéger les

zones de transitions entre les écosystèmes, notamment les lisières de forêts, qui sont sensibles face à

l’urbanisation.

La nature en ville permet de préserver les continuités écologiques à l’intérieur de la trame urbaine. Ils

permettent aussi de faire bénéficier aux habitants des nombreux sévices écosystémiques rendus par les

espaces végétalisés (intérêt paysager, îlot de fraicheur urbain…). Le DOO prescrit donc la préservation et le

développement de cette nature en ville, afin de faire le lien entre les habitants et la nature. Cela permettra

également de limiter l’imperméabilisation des sols, afin de préserver les fonctionnalités des sols (infiltration

de l’eau, habitat pour la faune souterraine…). Les essences végétales choisies pour les aménagements

devront être adaptées au contexte local. Il est recommandé que les projets soient conçus afin de préserver

la trame noire, afin de préserver le cadre de vie de la faune nocturne.

Le DOO indique également les façons de prendre en compte ces enjeux dans les documents d’urbanisme

et de planification. Les zones naturelles et agricoles seront identifiées sur les règlements graphiques, afin

de les protéger de l’urbanisation. Des zones propices à la renaturation peuvent également être identifiées,

en lien avec le SRADDET qui incite les PLU(i) à identifier ces zones. Ces projets de renaturation permettront

d’améliorer les boisements, d’implanter des haies, de désimperméabiliser le sol… Ils permettront de

favoriser la restauration de la biodiversité, de lutter contre les risques d’inondations en lien avec le

ruissellement, de lutter contre le changement climatique, ou encore d’améliore la qualité de l’air et le cadre

de vie. Des Orientation d’Aménagement et d’Orientations sur la thématique des Trames Vertes et Bleues

(dites « OAP TVB ») seront rédigées, afin de fixer des objectifs ambitieux de préservation des continuités

écologiques à l’échelle communale.

Pour finir, les communes peuvent faire réaliser des Atlas de la biodiversité communale. Ces atlas

permettent une meilleure connaissance des enjeux locaux en matière de protection de la biodiversité. Une

meilleure connaissance de ces enjeux permet de prendre des mesures pertinentes de protection de ces

espèces.45

2.2.1.3 Protéger et enrichir la trame bleue

PAS 2.2.3 : L’eau : Une ressource rare à protéger prioritairement

L’eau est une ressource rare indispensable à toute activité humaine. La préservation de sa qualité, et une

gestion économe de cette ressource indispensable doivent constituer un enjeu important pour le SCoT. Cet

enjeu est d’autant plus accentué dans un contexte de réchauffement climatique, qui rend cette ressource

de plus en plus rare.

Les points de captage d’eau potable et leur aire d’alimentation sont à protéger afin d’éviter la pollution des

eaux potables. Eviter l’implantation d’activités potentiellement polluantes dans les périmètres éloignés de

protection des captages permet de réduire le risque de pollution des eaux potables. La réalisation de cet

objectif doit s’appuyer sur les 3 mesures clés de l’action n°15 du PCAET de la Thelloise approuvé en 2024 :

► Cartographier les zones à enjeux de protection de l’eau (captage, bassin en eau, retenue d’eau ou potentiel retenu d’eau) ;

► Favoriser les espaces de dialogue autour des bonnes pratiques entre les agriculteurs et les gestionnaires des eaux ;

► Sensibiliser les agriculteurs aux bonnes pratiques de gestion des fumiers, lisiers et autres produits agricoles potentiellement polluants pour la ressource en eau.

La protection des zones humides constitue également un enjeu important en la matière. En effet, celles-ci

jouent un rôle de continuité écologique, de filtration de l’eau, ou encore de réduction des risques liés au

ruissellement de l’eau. Le Scot doit donc réunir des conditions favorables à leur préservation, puisqu’elles

font partie des écosystèmes les plus menacés au monde. Les mesures visant à préserver les zones

humides doivent s’appuyer sur les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie, document cadre en la matière :

► Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique des milieux aquatiques et des zones humides ;

► Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisantes ;

► S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations ;

► Protéger le milieu marin ;

► Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.

PAS 2.2.4.1 : Prendre en compte l’enjeu lié à la ressource en eau dans les projets de développement

Limiter l’imperméabilisation des sols permet de remplir plusieurs objectifs. C’est une manière de réduire la

perte de fonctionnalité écologique des sols. En effet, les espaces en pleine terre (constituant la trame brune)

constituent des continuités écologiques pour la faune évoluant dans le sol. Un sol naturel permet

également de limiter le phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain.

Limiter l’imperméabilisation des sols permet aussi de réduire les risques liés au ruissellement de l’eau. Il

s’agit d’abord de réduire les risques d’inondation par ruissellement, les risques de coulées de boues… Il46

s’agit ensuite de réduire la pollution que l’eau accumule lorsqu’elle ruisselle sur des milieux

imperméabilisés, avant d’être rejetée dans les milieux naturels.

Les projets de développement urbains, qui induiront une consommation d’espaces naturels ou agricoles,

devront donc veiller à limiter au maximum l’imperméabilisation. Pour cela, des revêtements semi-

perméables peuvent par exemple être utilisés pour les espaces de stationnement.

DOO

Ces enjeux liés à l’eau sont pris en compte dans le DOO grâce à de nombreuses prescriptions et

recommandations.

La qualité et la disponibilité de l’eau potable doit être pris en compte pour le développement urbain, de

même que. Cette prise en compte doit se faire d’un point de vue quantitatif et qualitatif. La capacité de

collecte et de traitement des eaux usées doit également être prise en compte. Entre autres, lorsque c’est

possible, les eaux usées et pluviales doivent être séparées. Les plans locaux d’urbanisme devront protéger,

lorsqu’il y en a, les aires d’alimentation de captage d’eau potable, grâce à un zonage approprié. Ce zonage

permettra de préserver la qualité de l’eau de ces points de captage.

En ce qui concerne le traitement des eaux pluviales, une infiltration à la parcelle sera à privilégier lorsque

c’est possible, dans le cadre d’une politique de maîtrise des ruissellements des eaux. Ces eaux pourront

également faire l’objet d’une réutilisation, toujours dans un objectif d’économie de cette ressource

précieuse. Il faudra aussi veiller à l’entretien et au curage des fossés.

L’ensemble des entités naturelles présentes sur le territoire et jouant un rôle dans le cycle de l’eau devront

être protégées (haies, talus, mares, zones humides et abords des cours d’eau). Les cours d’eau et leurs

abords feront l’objet de protections particulières dans les documents d’urbanisme, afin de les protéger des

pollutions induites par l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols. Toute nouvelle implantation, y

compris habitations légères ou de loisirs, devra être évitée dans les lits majeurs des cours d’eau. Les lits

majeurs des cours d’eau seront également protégés des créations et extensions de plans d’eau, en zone

protégée et en cas d’impact hydrologique, écologique ou chimique sur les cours d’eau ou la nappe.

Pour finir, les DOO recommande de répertorier et préserver les infrastructures écologiques filtrantes. Les

zones humides jouent à ce titre un rôle essentiel. Le DOO recommande de les préserver, et prescrit de

veilleur au maintien de leurs fonctionnalités (filtration de l’eau, réservoirs de biodiversité, réduction des

risques d’inondation…).

2.2.2 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES

RENOUVELABLES

PAS 3.1.2.2 : Réduire les consommations énergétiques47

PAS 3.1.2.3 : Produire des énergies renouvelables variées dans le respect du territoire à toutes les

échelles

La production d’énergie est un des postes principaux de production de gaz à effet de serre à l’échelle du

territoire national. La réduction de ces émissions constitue un enjeu important dans le cadre de la lutte

contre les changements climatiques.

Le SCoT ambitionne de rassembler les conditions permettant le déploiement d’énergies renouvelables et

de récupération : méthanisation, énergie solaire, énergie photovoltaïque et biomasse. L’Etude de

Planification Energétique a fait ressortir des potentiels de production d’énergie renouvelable sur le territoire

de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE sous différents vecteurs. Le potentiel total estimé est de

479,4 GWh avec comme gisements principaux : la production d’électricité par solaire photovoltaïque (234

GWh) et la production de gaz par méthanisation (163,1 GWh).

Les friches, notamment industrielles, constituent des secteurs privilégiés pour la mise en œuvre de projets

d’énergies renouvelables d’envergure régionale. Par exemple, un projet photovoltaïque est prévu à Villers-

Saint-Sépulcre sur une ancienne zone d’activité essentiellement en friche et présentant un fort niveau de

pollution. Toutefois, l’impact visuel de ces projets sur le paysage environnant doit être anticipé pour être

intégré au mieux.

Lé géothermie représente aussi un potentiel intéressant sur le territoire. Elle permet de réduire les dépenses

d’énergies liées au chauffage urbain. Des chauffages basse température dans les nouvelles constructions

peuvent permettre de mettre en valeur ce potentiel. Ces systèmes peuvent être envisagés dans des

opérations d’aménagement présentant une densité de logement suffisante, permettant ainsi la mise en

place d’un réseau de chaleur urbain.

DOO

Le DOO définit un certain nombre de prescriptions et de recommandations, afin de répondre aux objectifs

établis dans le PAS. Ces objectifs s’inscrivent dans les actions du Plan Climat Air Energie Territorial. Les

documents d’urbanisme devront également s’appuyer sur ce document.

Le développement des énergies renouvelables sera encouragé, notamment sur les bâtiments communaux

en cas de rénovation, réhabilitation ou de nouvelle construction. Le développement de la géothermie, des

réseaux de chaleur sera également incité quand cela est possible. Dans tous les cas, les projets d’énergies

renouvelables devront être insérés de manière qualitative dans leur environnement urbain et paysager, et

devront prendre en compte l’emplacement actuel des réseaux.

La Thelloise devra prendre en compte la cartographie des contraintes réglementaires existantes en matière

de développement de l’énergie éolienne dans la région Hauts de France. Il est à noter que la Thelloise offre

peu de possibilités de développement d’énergie éolienne.

Pour ce qui est de l’énergie photovoltaïque, le DOO favorise l’installation d’ombrières sur les parkings,

intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, en cohérence avec l’article 40 de la loi APER.

Pour cela, le DOO présente une cartographie qui recense les parkings présents sur le territoire susceptibles

d’être soumis à cet article. Le DOO recommande également les projets de parcs photovoltaïques sur les

carrières en réhabilitation, sur les délaissés agricoles et sur les friches présentant une forte pollution.48

Les constructions, réhabilitation thermiques et rénovations à énergie positive sont incitées par le DOO. Il

prescrit également de favoriser les modes de construction avec des matériaux biosourcés. Ces mesures

permettront de viser la sobriété énergétique des bâtiments, notamment les bâtiments publics, mais devront

être réalisées dans le respect de l’architecture locale et des matériaux de constructions.

Pour finir, le DOO prescrit le fait de limiter les possibilités d’installations de batteries de stockage d’énergies,

notamment en zone A et N, afin de préserver ces zones des impacts sur le paysage de telles infrastructures.

2.2.3 ADAPTER LE TERRITOIRE AUX EFFETS DU

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AUX RISQUES

PAS 3.1.2.1 : Lutter contre le changement climatique et s’inscrire dans un projet d’adaptation à ses

effets

Les menaces du changement climatique se font ressentir de plus en plus. La stratégie de réduction de la

consommation d’énergie liées au transport et au chauffage urbain, de développement des énergies

renouvelables… Toutes ces stratégies présentées dans d’autres parties du SCoT s’intègrent dans une

stratégie d’atténuation du changement climatique, en visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre

(GES), et donc de la violence de ses conséquences.

A cette fin, le PCAET de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE, approuvé en 2024, vise une

diminution par 6 des émissions des GES d’ici 2050. Le SCoT doit s’appuyer sur les axes définis dans le

PCAET, et doit mettre en œuvre des actions visant à se rapprocher des objectifs chiffrés annoncés.

Ces mesures doivent concerner l’agriculture, le tertiaire, les déchets, le transport (routier et autres),

l’industrie, la production d’énergie et le résidentiel.

Cette partie 2.2.3 contient également des objectifs qui visent plutôt à s’intégrer dans une stratégie

d’adaptation et de résilience face aux effets de ce changement climatique, désormais inévitable.

Les objectifs visés par le SCoT en ce sens sont :

► Créer de l’emploi local pour rapprocher les habitants de leur lieu de travail

► Produire un urbanisme raisonné qui limite les déplacements,

► Lutter contre les îlots de chaleur dans les centres villes/villages en intégrant des espaces végétalisés, en limitant l’imperméabilisation des sols,

► Favoriser la perméabilité écologique des infrastructures et milieux artificialisés,

► Lutter contre la précarité et viser la sobriété énergétique,

► Optimiser la gestion de la ressource en eau,

► Développer des logements et bâtiments bioclimatiques, mieux orientés, en continuité de l’existant,

► Adapter les projets en intégrant la prévention contre les risques naturels, industriels et technologiques.49

PAS 2.2.3.1 : Limiter l’imperméabilisation des axes de ruissellement

Les bienfaits de limiter l’imperméabilisation ont été présentés dans une partie précédente. La

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE est concernée par des axes de ruissellement, ainsi que par

deux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

► Le PPRI de la vallée du Thérain aval qui concerne les communes suivantes : Montreuil-sur-Thérain, Villers-Saint-Sépulcre, Saint-Félix, Heilles, Hondainville, Angy, Balagny-sur-Thérain, Mello, Cires-lès- Mello et Berthecourt ;

► Le PPRI de la rivière Oise qui concerne Villers-sous-Saint-Leu, Précy-sur-Oise et Boran-sur-Oise.

La présence de ces PPRI et de ces axes de ruissellement indiquent une certaine sensibilité du territoire face

aux risques liés à l’eau. Limiter l’imperméabilisation pour réduire le ruissellement sera donc un enjeu

important pour réduire les impacts de ces risques, qui seront amenés à être de plus en plus fréquence à

cause du réchauffement climatique.

DOO

La connaissance des risques auxquels est soumis le territoire intercommunal est essentielle afin de mettre

en œuvre des mesures éclairées de lutte contre ces risques. A cette fin, le DOO prescrit de recenser dans

les documents d’urbanisme l’ensemble des risques connus sur le territoire et susceptibles d’impacter la ou

les communes concernées. Il s’agira également d’annexer aux documents d’urbanisme les mesures

constructives nécessaires à la prise en compte de ces risques. Le DOO recommande également de réaliser

une communication, par le biais d’un outil de système d’information et d’alerte, afin de prévenir la population

en cas de risque affectant la sécurité.

Les risques naturels liés à l’eau sont les risques les plus impactant à l’échelle de l’intercommunalité. Ceux-

ci sont d’ailleurs destinés à devenir de plus en plus fréquents, en raison des changements climatiques. Afin

de réduire ces risques, le DOO prescrit le recensement clair des axes de ruissellement, de manière à les

préserver de toute construction, ou les dévier pour que les débits soient gérés. Les documents d’urbanisme

et de planification devront également imposer l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle pour les nouvelles

opérations d’urbanisation, de construction et d’aménagement, et l’encourager pour les constructions

existantes. Cette infiltration à la parcelle permettra de réduire le ruissellement, réduisant ainsi les risques

d’inondation, et de pollution des eaux de ruissellement. Le DOO prescrit également la création d’espaces

perméables carrossables, et recommande la végétalisation des projets urbains actuels et futurs, afin de

concilier les usages et réduire les phénomènes de ruissellement et d’îlots de chaleur.

L’intercommunalité n’est pas épargnée par les risques technologiques. Le DOO contient donc des

prescriptions et recommandations visant à prendre en compte ces risques. Les sites potentiellement

pollués devront être identifiées, afin de les prendre en cas de projet de renouvellement urbain, et de

connaitre les conditions de leur réaménagement. Les nuisances et impacts environnementaux

éventuellement générés par les projets d’extraction, le transport de matériaux et les ICPE devront être

anticipés, surveillés, et pris en compte dans le cas de projets de constructions ou d’aménagement. Pour ce

qui est des nuisances sonores, les voies les plus passantes, et donc générant des nuisances sonores

importantes, devront être cartographiées. Des marges de recul applicables pour chacune de ces voies50

seront définies, en tenant compte de l’objectif de densification de l’habitat, des zones économiques et des

équipements.

2.2.4 RENDRE COMPATIBLE BIEN-ETRE, SANTE ET

GESTION DURABLE DU TERRITOIRE

PAS 2.1.2 : Permettre à tous les habitants d’accéder à une alimentation saine, sûre, durable et à un prix

juste

PAS 2.1.2.1 : Prendre en compte les Zones de Non-Traitement

Le PAS expose l’ambition d’accueillir de nouveaux habitants. Il doit donc aussi affirmer la volonté d’un

développement local durable de l’agriculture qui vise une alimentation saine, sûre et à un prix juste. Il s’agit

de favoriser une production locale de haute valeur ajoutée, biologique et de labels. Ce développement local

sera bénéfique pour l’économie locale, pour la santé des habitants du territoire, mais aussi pour

l’environnement en réduisant la logistique liée au transport de denrées alimentaires (circuits courts). C’est

également une ambition qui permet de tendre vers l’autonomie alimentaire, ce qui contribue à l’adaptation

aux effets du réchauffement climatique. Le PAS recommande aussi de respecter les Zones de Non-

Traitement (ZNT), afin de limiter l’impact des produits phytosanitaires sur les populations. Les ZNT sont

donc des distances de sécurité définies à proximité des habitations et autres lieux fréquentés par la

population, ainsi que des cours d’eau. La Charte de l’Oise d’engagement des utilisateurs des produits

phytosanitaires permet également d’encadrer leur utilisation en agriculture, et de favoriser le dialogue.

PAS 2.2.4.3 : Gérer durablement les déchets

L’augmentation de la population, et l’augmentation de la consommation des biens par les ménages,

induisent une augmentation de la production de déchets à l’échelle nationale. Une gestion durable de ces

déchets et une meilleure valorisation constituent un enjeu important pour le SCoT, notamment dans un

contexte de raréfaction des ressources naturelles.

C’est dans cette optique que la Thelloise a relancé son Programme Local de Prévention des Déchets

Ménagers et Assimilés en 2022, afin de prendre en compte les nouveaux objectifs réglementaires :

► Objectif national de réduction des déchets : - 15% pour les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2010 et 2030 ;

► Obligation de tri à la source des biodéchets pour tous avant le 1er janvier 2024 (avancée d’un an) qui passera notamment par l’incitation au compostage sur le territoire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE.51

Plusieurs actions permettront de mettre en œuvre ce programme : sensibilisation et communication

auprès de la population, inciter au tri et à la valorisation des déchets produits sur le territoire (réemploi,

réutilisation, recyclage…).

PAS 2.2.4.2 : Encourager les projets d’économie circulaire

Une gestion durable du territoire passe également par un encouragement des projets d’économie circulaire.

Cela concerne notamment la construction, pour laquelle il est possible de favoriser l’utilisation de matériaux

locaux. Cela permettra de réduire la logistique liée aux matériaux de construction, mais aussi de renforcer

l’économie locale.

DOO

Afin d’encourager des modes de vie sains, le DOO prescrit de promouvoir l’activité physique et la lutte contre

la sédentarité. Cela passe par la valorisation des déplacements actifs, comme la marche ou le vélo, ce qui

passe notamment par l’aménagement d’itinéraires doux. Il s’agit également de privilégier l’implantation de

logements et d’activités à proximité des réseaux de transports collectifs, afin d’en faciliter l’accessibilité.

Concevoir des espaces de vie agréables, sûrs et propices au bien-être des habitants est une manière de

participer à l’évolution des modes de vie. L’objectif est de renforcer la cohésion sociale à travers des

aménagements favorisant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, tant dans les projets

urbains que dans les espaces publics.

Il est également inscrit dans le DOO qu’il est nécessaire de renforcer l’équité et la cohésion sociale en

garantissant à chacun un accès équitable aux équipements, aux services publics et aux activités

économiques. Le DOO incite également à une alimentation saine, qui passe par le maintien ou le

développement de la capacité du territoire à fournir une alimentation locale qualitative et diversifiée pour

ses habitants. Cela passe en priorité par une préservation du foncier agricole. En ce sens, le DOO

recommande également de tendre vers une adaptation des systèmes agricoles au changement climatique.

Le DOO prescrit la nécessité de corriger les inégalités de santé entre les différents groupes sociaux

économiques et les personnes vulnérables, en permettant à tous l’accès à un cadre de vie de qualité et

paisible. La lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, la démocratisation d’espaces verts sans

espèces allergisantes, ou encore la limitation de l’implantation de logements ou structures sensibles en

zones exposées au bruit des transports, sont mis en avant afin d’atteindre cet objectif.

La préservation et l’amélioration de la qualité de l’air est recommandée, afin de limiter l’exposition de la

population à des problèmes de santé liés à ces pollutions. Il s’agira également de limiter et de réduire les

émissions de polluants, nuisances et agents délétères (réduction des émissions de CO2, de particules fines,

…).52

Les îlots de chaleur urbains sont des phénomènes qui peuvent remettre en cause la qualité du cadre de vie

de la population dans les centres-villes. Afin de réduire ce phénomène, le DOO indique la nécessité de

réaliser des aménagements urbains qui limitent ces îlots de chaleur (place importante donnée au végétal,

utilisation de matériaux clair…). Le DOO recommande également la réalisation d’études de densification de

ces îlots de chaleur urbains, et de mettre en œuvre des mesures visant à les réduire (notamment par le

biais de la plantation d’arbres).

En ce qui concerne la gestion des déchets, le DOO prescrit la poursuite des efforts de tri des déchets à la

source, et encourage la valorisation des déchets, notamment grâce au compostage. Les déchets peuvent

également être valorisés dans le cadre d’opérations de construction. Il recommande également de mettre

en œuvre des démarches pédagogiques auprès des différents producteurs de déchets (particuliers,

entreprises, collectivités…), afin de rendre plus performante la collecte, le tri et la valorisation des déchets.AMBITION III : UN TERRITOIRE ATTRACTIF54

3.1 VALORISER LES RESSOURCES LOCALES

3.1.1 METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BATI,

AGRICOLE ET CULTUREL

PAS 3.1.1 : Protéger et mettre en valeur les paysages, ressource d’avenir pour l’attractivité du territoire

Protéger et mettre en valeur les paysages répond à plusieurs objectifs. Le paysage est gage de la qualité

du cadre de vie pour les habitats, et donc de leur bien-être. Il est déterminant pour l’image du territoire, et

donc de son attractivité. De plus, le paysage est la plupart du temps un support pour la biodiversité

(alignements d’arbres, boisements, prairies, cours d’eau…).

Le SCoT prescrit donc la préservation et la mise en valeur des paysages marquants de la collectivité. Les

cônes de vues remarquables et les notions d’ambiances paysagères devront être préservés, notamment

dans le cadre de nouveaux projets de construction ou d’aménagement. Les projets devront s’insérer de

manière qualitative dans leur environnement, tant naturel qu’urbain. Les transitions entre les espaces

urbanisée et les espaces naturels et agricoles devront être soignées. Pour finir, le patrimoine bâti doit

également être préservé, afin d’inclure le tissu urbain dans un cadre paysager d’ensemble de qualité.

PAS 3.2.2.2 : Porter une attention particulière aux entrées de village

Les entrées de villes et de villages jouent un rôle essentiel pour l’attractivité d’une commune. Elles

constituent la première impression que donne une commune. Leur apporter un aménagement qualitatif

contribue à soigner l’image de la commune mettant en valeur ses atouts (qualité du paysage, du patrimoine

bâti, du cadre rural…). Le PAS prescrit ainsi de valoriser les entrées de villes et villages.

PAS 3.2.2.3 : Mettre en valeur les patrimoines bâtis

La Thelloise présente de nombreux bâtiments remarquables qui contribuent à la qualité paysagère du

territoire, notamment des monuments classés ou inscrits. Il s’agit de protéger la qualité patrimoniale de

ces bâtiments, de protéger les cônes de vues vers ces bâtiments, et de prévoir l’animation d’événements

sur ces sites qui pourraient contribuer à faire connaitre ces monuments et à renforcer l’attractivité du

territoire. Les guides touristiques et celui des randonnées de la Thelloise contribuent à faire connaitre la

richesse patrimoniale de la collectivité.55

DOO

Le DOO contient des prescriptions visant à garantir le maintien et la valorisation du patrimoine. Il s’agit

notamment de préserver les silhouettes de village, ainsi que la qualité et l’identité architecturale du bâti.

Cela concerne notamment le patrimoine agricole, mais les règles édictées dans les documents

d’urbanismes doivent tout de même permettre la mutabilité de ces bâtiments, en cas de cessation

d’activité. Les continuités agricoles devront aussi être préservées, en lien avec les continuités écologiques

du territoire.

Les documents d’urbanisme devront recenser le patrimoine bâti vernaculaire constitué du petit patrimoine

(fours à pains, lavoirs, moulins…) ou encore des constructions typiques de l’architecture locale. Ces

éléments de patrimoine devront faire l’objet de protections dans les règlements écrits et graphiques. Le

bâti ancien, ou encore le centre des villages remarquable pourra faire l’objet du même type de protections,

afin de préserver leur caractère atypique. Les règles du règlement écrit devront veiller à favoriser une

harmonie visuelle, mais sans pour autant bloquer toute transformation architecturale des bâtiments. Des

villages recensés comme remarquables (Silly-Tillard, Foulangues, Heilles ou Mouchy-le-Châtel) pourront

faire l’objet de mesures spécifiques, afin de protéger leur patrimoine paysager et bâti.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est une entité compétente en matière

de préservation du patrimoine. Le DOO recommande de la consulter pour le réaménagement des espaces

publics, et pour formaliser des recommandations architecturales et paysagères adaptées. Un cahier de

territoire rédigé par le CAUE en partenariat avec la CC Thelloise pourra utilement être annexé aux PLU. Il

vient mettre à jour la plaquette du CAUE. L’ABF peut également être consultée, notamment pour le choix

des matériaux, des couleurs, l’efficacité énergétique, leur végétalisation, etc.

Pour finir, le DOO indique qu’il faut garantir une insertion paysagère et architecturale qualitative des

nouvelles implantations économiques.

3.1.2 PROMOUVOIR LES SAVOIR-FAIRE DE LA

THELLOISE : ARTISANAT, TERROIRS ET ACTIVITES

PAS 1.3.2.2 : Soutenir et développer l’agriculture et l’artisanat

PAS 3.2.2.1 : Révéler les richesses de l’activité agricole

L’agriculture et l’artisanat occupent une part non négligeable dans l’économie locale de la Thelloise. Le PAS

identifie la diversification des activités agricole comme un levier de dynamisation de ce secteur. En effet,

la filière agricole doit évoluer pour s’adapter aux modes de consommations actuels qui évoluent, et cela

dans le respect de l’environnement. De nombreuses activités agricoles se sont d’ores et déjà lancées dans

les circuits courts, ou dans d’autres activités de diversification (énergie renouvelable, tourisme,

hébergement, activités de loisirs).56

Pour ce qui est de l’artisanat, son renforcement et son développement constitue un levier de création de

richesses/, d’emplois et de valorisation du savoir-faire local.

DOO

Afin de mettre en valeur les activités agricoles et artisanales du territoire, le DOO mentionne la nécessite

de permettre l’évolution et le développement de l’artisanat, des terroirs et des activités culturelles et

sportives. Le maintien des services de proximité dans les bourgs et villages de la Thelloise permettra de

maintenir l’attractivité de ceux-ci, ce qui incitera à la visite des centres-villes par les touristes. Le DOO

recommande également de collaborer avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Oise, qui

pourront apporter leur aide pour la promotion de l’artisanat et des savoir-faire du territoire ainsi qu’avec la

Chambre d’Agriculture.

Le DOO encourage la découverte des richesses agricoles par le biais de démarches d’agritourisme (ventes

en direct à la ferme, séjours dans les exploitations et découverte des savoir-faire…). Les activités agricoles

qui y sont liés pourront faire l’objet de projets de mutualisation, afin de faciliter la mise en place de ces

activités d’agrotourisme.

La découverte des richesses du territoire passe, pour un territoire rural comme celui de la Thelloise, par le

développement d’un tourisme d’itinérance douce, qui permet la découverte du territoire par la promenade

(marche à pied et vélo). Le DOO prescrit plusieurs mesures afin de développer cette forme de tourisme :

► La préservation, valorisation et développement du réseau de voies douces ;

► Le maillage et l’irrigation du territoire par les voies douces ;

► Ouvrir les itinérances douces multimodales sur les territoires voisins.

Ce développement des voies douces passe également par la valorisation, l’aménagement et la signalisation

des chemins ruraux déjà présents sur le territoire. Le DOO préconise notamment de soutenir le projet de

tracé de l’ancienne voie ferrée Hermes – Beaumont- sur-Oise, pour l’aménagement d’une itinérance douce

d’une trentaine de kilomètres. Toutefois, ces projets de développement d’itinérances douces ne doivent pas

compromettre le fonctionnement des productions agricoles.

3.2 ACCOMPAGNER UN DEVELOPPEMENT

TOURISTIQUE DURABLE

PAS 3.2.1 : Accompagner un développement touristique durable

PAS : 3.2.3. Valoriser les savoir-faire : artisanat, terroirs (agritourisme), circuits-courts, activités

(kayak, canoë, randonnée)

La Thelloise bénéficie d’une position favorable à un développement touristique important . Elle se situe en

effet à proximité du Bassin parisien et de communes touristiques telles que Compiègne, Chantilly ou encore57

Senlis. L’objectif est de pérenniser les activités touristiques existantes, mais aussi d’en développer de

nouvelles. Cette stratégie vise à prendre en compte les spécificités et potentialités de chaque commune,

tout en préservant la qualité de ces atouts, le tout dans une logique de préservation des espaces naturels,

de valorisation des espaces bâtis remarquables et de sobriété foncière. Développer le tourisme, véritable

vecteur de développement économique, sera également une source d’emplois pour les habitants de la

collectivité, en cohérence avec l’objectif suivant se trouvant dans l’ambition I du PAS : « En plus de

l’agriculture et de l’artisanat, le territoire vise des emplois dans l’économie touristique durable et

qualitative. ».

Le développement du tourisme devra s’appuyer, entre autres, sur une logique de « tourisme vert », qui

consiste en une mise en valeur pédagogique et une ouverture des richesses paysagères et

environnementales du territoire. Le tourisme au sein de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE est

aujourd’hui d’ores et déjà orienté vers des loisirs verts et sport nature avec une panoplie d’activités allant

de la randonnée à pied, à vélo en passant par le canoë, la pêche, les centres équestres et le tourisme fluvial.

Il est également question aujourd’hui de développer le tourisme industriel, l’hébergement (chambres

d’hôtes, gites …), l’accueil d’évènements (mariages, cousinade…) dans des lieux remarquables (comme par

exemple, le projet envisagé au Moulin de Pierre de Noailles)

Les partenaires gestionnaires des espaces naturels remarquables peuvent être consultés et sont

susceptibles de fournir des aides au développement de projets, notamment dans les Espaces Naturels

Sensibles (ENS). Ces espaces sont recensés sur les cartographiques présents dans l’ambition II du PAS :

« Protéger la biodiversité à toutes les échelles »

En cohérence avec le « tourisme vert », la découverte du patrimoine urbain et naturel du territoire peut être

facilitée et encouragée par le développement des mobilités actives (voies douces, pistes cyclables…). C’est

une stratégie qui vise à valoriser le « slow-tourisme », c’est-à-dire la découverte des spécificités locales d’un

territoire, la rencontre avec ses habitants, la consommation des produits locaux…

Pour cela, le développement du réseau de randonnées, qui est déjà important sur la Thelloise, sera

essentiel. Le guide des randonnées et celui propre au tourisme permettent de découvrir les espaces

naturels remarquables du territoire. Les rivières peuvent également être ouvertes au tourisme, notamment

l’Oise et le Thérain. Cette ouverture au tourisme doit toutefois se faire en s’assurant de la préservation de

la qualité de ces éléments majeurs de la trame bleue du territoire.

PAS 3.2.2.1 : Révéler les richesses de l’activité agricole

L’activité agricole offre un potentiel important en termes d’accueil d’activités touristique. C’est ce qui est

appelé l’agrotourisme, ou encore le « tourisme à la ferme ». Les agriculteurs peuvent mettre en valeur leur

patrimoine par l’organisation de certaines activités touristiques : l’hébergement (chambres d’hôtes, gîtes,

salles de réception…), la restauration, les activités de loisirs.

Ce sont des initiatives qui doivent être encouragées. Elles permettent en effet aux agriculteurs de diversifier

leur activité, les rendant ainsi plus résilients. Elles permettent également la découverte des savoir-faire

locaux, ainsi qu’une mise en lumière du patrimoine agricole.58

DOO

Le DOO contient des prescriptions visant à promouvoir plusieurs formes de tourismes présentes sur le

territoire : le tourisme d’affaires ; le tourisme de séjour et le tourisme lié aux excursions de découverte du

territoire ; les projets touristiques verts, durables et innovants ; le slow-tourisme… Afin d’optimiser l’offre

touristique, le DOO recommande de construire une stratégie cohérente, et établie en concertation avec les

organismes touristiques des EPCI voisins. Cette collaboration avec les EPCI limitrophes peut notamment

viser à développer le tourisme fluvial, à condition que ce tourisme ne perturbe pas les équilibres

écologiques. Le DOO recommande également de collaborer entre autres avec Oise Tourisme, afin de mettre

en place des opérations de valorisation touristique à l’échelle du territoire intercommunal.

La stratégie touristique sur le territoire devra veiller à conforter l’offre d’hébergement touristique. Cette offre

devra être développée en lien avec les infrastructures d’itinérance, et se faire en priorité sur la bâti existant

(ce qui est cohérent avec les objectifs vus précédemment de préservation du patrimoine). Une attention

particulière devra être portée à la qualité architecturale et l’insertion paysagère des hébergements, mais

une liberté doit être laissée sur les formes et la diversité des hébergements créés. Les formes

d’hébergements touristiques durables et innovantes sont notamment encouragées. Le DOO recommande

également de valoriser cette offre touristique, par la mise à jour du guide touristique de la Thelloise.

Afin de s’inscrire dans une démarche de slow-tourisme, le DOO prescrit de faciliter l’accès des sites

touristiques du territoire par les mobilités actives. Cela permettra de promouvoir les paysages, les villages,

les sites remarquables mais aussi les services, artisanats, activités sportives et culturelles du territoire,

ainsi que leur découverte par la promenade. Il est notamment recommandé de communiquer sur le guide

des randonnées élaboré par la Thelloise. Celui-ci pourra être mis à jour, voire développé. Le développement

et l’entretien des chemins de randonnée est encouragé, afin d’inciter les touristes à les emprunter. Pour

cela, les dispositifs Suricate et Sentinelles de la nature seront mobilisés, afin de signaler toutes anomalies

rencontrées sur les parcours.

Pour finir, le DOO prescrit d’accompagner les porteurs de projets touristiques, afin de soutenir les

« pépites » du territoire. Il préconise également de valoriser les productions locales et le terroir dans les

hébergements et les sites touristiques. Les pôles urbaines clés de la collectivité (Chambly et pôles

secondaires) devront être valorisés grâce à des aménagements touristiques urbains (activités culturelles

et de loisirs, patrimoine remarquable, projets paysagers en centre-ville, évènements…).INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION

DU SCOT60

Pour évaluer l’application du projet territorial retranscrit dans le SCoT de la Thelloise et mesurer les impacts

de ce dernier sur l’environnement naturel, agricole et urbain, des indicateurs de suivi et d’évaluation ont été

définis. Deux types d’indicateurs ont été différenciés :

► Les indicateurs environnementaux ;

► Les indicateurs socio-démographiques et urbains.

Ces deux types d’indicateurs sont étroitement liés et doivent constamment être mis en relation : les

variations socio-dynamiques influencent significativement l’impact environnemental du SCoT et des

projets, tandis que les enjeux environnementaux peuvent fortement conditionner la morphologie du

territoire, sous forme de contraintes (risques, terrains inconstructibles…) mais aussi de protections

indispensables aux fonctionnements écosystémiques et à un développement durable.

A noter que ces indicateurs peuvent être d’ordre quantitatifs ou qualitatifs, et que des indicateurs

environnementaux sont également mentionnés dans le rapport environnemental du SCoT.

Le tableau suivant retranscrit les indicateurs choisis et données à consulter pour le suivi et l’évaluation de

l’application du SCoT, ainsi que des fréquences indicatives qui peuvent être adaptées en fonction de la

disponibilité des données. Pour plus de clarté, des indicateurs et questions fondamentales sont présentées

pour chaque grande orientation affichée dans le Document d’Orientations et d’Objectifs.Orientations politiques Indicateurs Sources Questions fondamentales

1.1.1. Soutenir un développement cohérent en

s’inscrivant dans la trajectoire du ZAN

Evolution de la consommation d’ENAF (espaces

naturels, agricoles et forestiers), puis de

l’artificialisation des sols à partir de 2031

Evolution du potentiel de renouvellement urbain :

espaces exploités et requalifiés VS nouveaux

potentiels

Autorisations d’urbanisme

Portail de l’artificialisation -

OCS2D

Autres potentiels futurs outils

de suivi de l’artificialisation

des sols

Inventaire des ZAE

L’évolution de la consommation d’ENAF et de

l’artificialisation des sols suit-elle la trajectoire ZAN

fixée à l’échelle de la Thelloise ?

Les évolutions des documents d’urbanisme

communaux suivent-ils la trajectoire ?

Le potentiel de renouvellement urbain est-il

suffisamment exploité et permet-il de répondre aux

besoins ?

1.1.2. Affirmer la place de la ville principale et

des pôles secondaires, tout en assurant le

maintien de l’offre existante de services et

d’équipements des communes rurales

Suivi de l’évolution démographique pour chaque

pôle de l’armature territoriale

INSEE – Observatoire des

territoires

L’évolution démographique est-elle en adéquation avec

les objectifs chiffrés ? Si non, pour quelles raisons ?

Quelles adaptations ou plans d’action seraient

nécessaires ?

1.2.1. Habiter la Thelloise

Suivi de l’évolution du parc de logements :

- Logements créés (nombre, typologie),

- Logements détruits,

- Logements sociaux (demandes et

constructions),

- Evolution de la vacance

Analyse des logements créés :

- Localisation (quel pôle ?)

- En renouvellement urbain ou en extension

urbaine ?

- Densité et mixité (sociale, fonctionnelle,

typologique…)

INSEE – Observatoire des

territoires

Autorisations d’urbanisme

Portail de l’artificialisation -

OCS2D

Guichet de l’habitat de la

Thelloise

La production de logements suit-elle les projections

affichées ? Si non, pour quelles raisons et comment

l’infléchir si nécessaire ?

Quelle est l’évolution des logements vacants ? Quelles

potentielles actions mettre en place ?

1.2.2. Travailler dans la Thelloise et

développer l’économie locale

Suivi de la réalisation des projets économiques :

- Localisation et emprise

- En renouvellement urbain ou en extension

INSEE – Observatoire des

territoires

Autorisations d’urbanisme

Quelle est l’évolution du contexte économique de la

Thelloise ?urbaine ?

- Pour quelles typologies d’activités ?

Mise à jour de l’Inventaire des ZAE

Evolution des indicateurs économiques (chômage,

taux d’emploi, types d’activités, catégories socio-

professionnelles de la population, mobilités

pendulaires…)

Inventaire des ZAE de la

Thelloise

Agreste

Chambre d’agriculture

Chambre de commerce et

d’industrie

Les objectifs du DAACL sont-ils pris en compte ?

2.1.1. Conforter un maillage commercial de

proximité et renforcer l’attractivité des

centres-villes et villages

Evolution de l’offre commerciale

Data.gouv.fr

INSEE – Observatoire des

territoires

Les objectifs du DAACL sont-ils pris en compte ?

L’offre commerciale suit elle la tendance voulue par le

SCoT ?

2.1.2. Tendre vers un rééquilibrage sur le

territoire de l’offre de service de proximité

Evolution de l’offre en services de proximité et en

équipements

Data.gouv.fr

INSEE – Observatoire des

territoires

Les objectifs du DAACL sont-ils pris en compte ?

L’offre en services de proximité et en équipements suit

elle la tendance voulue par le SCoT ?

2.1.3. Développer et varier les modes de

déplacement au sein de la Thelloise et au-delà

Suivi des modes de déplacements quotidiens,

notamment domicile-travail

Recensement des modes de déplacement

alternatifs à la voiture et infrastructures liées

(existants et en projet) : réseau ferré, réseau de

bus, aires de covoiturage, réseau cyclable…

Suivi des projets d’habitat et d’économie : accès

et réseaux de mobilité prévus, mixité

fonctionnelle, proximité de gares, intermodalité… ?

Analyse des émissions de GES dues aux mobilités

Data.gouv.fr

Covoiturage soutenu par la

CCT

Rapport annuel du prestataire

du Pass Thelle Bus

Linéaires de km de voies

douces créés par la CCT et les

communes

Données de fréquentation de la

SNCF

Bilan de consommation des

bornes de recharge SE 60

Les orientations du PMS et du PCAET en termes de

mobilités ont-elles été prises en compte ?

Une augmentation de la part des transports en commun

ou en covoiturage dans les déplacements quotidiens

est-elle constatée ? Une réduction des émissions de

GES liées aux mobilités est-elle constatée ?Bilan GES de la CCT

2.1.4. Conforter le maillage logistique du

territoire

Evolution des projets logistiques routiers,

ferroviaires et fluviaux

Autorisations d’urbanisme

Data.gouv.fr (flux de

marchandises)

Inventaire des ZAE

Les objectifs du DAACL sont-ils pris en compte ?

La Charte Poids Lourds est-elle appliquée ?

Un développement logistique ferroviaire et fluvial est-il

constaté en comparaison de la logistique routière ?

2.2.1. Préserver les continuités écologiques et

les paysages naturels

Recensement et évolution des espaces naturels

remarquables et ordinaires (ZNIEFF, ENS, haies,

couvert boisé…)

Suivi des espaces naturels et forestiers

(occupation du sol + zonage des PLU)

Recensement des projets de renaturation et suivi

de l’état des friches

Suivi des continuités écologiques repérées au

SRCE et au SRADDET

Qualité et état de la ressource en eau (état des

nappes, captages, eau potable distribuée, eaux

superficielles…)

Qualité et état des systèmes d’assainissement

Suivi de la gestion des eaux pluviales et des

zones humides

DREAL – Geo2France

Portail de l’artificialisation -

OCS2D

PLU

Gestionnaires des eaux

potables et systèmes

d’assainissement (rapports,

données…)

Syndicats de rivière

Quel est l’état des continuités écologiques ?

(dégradation, maintien, enrichissement…)

2.2.2. Soutenir le développement des énergies

renouvelables et la décarbonation

Répartition des logements par classe énergétique

Consommation énergétique de la CC Thelloise

Bilan GES de la CCT

Observatoire des territoires

DPE ADEME – Prospective

Les orientations du PCAET en termes d’énergie

renouvelable et de décarbonation ont-elles été prises

en compte ?Performance énergétique des bâtiments publics

Production d’énergie renouvelable en GWh/an

(éolien, bio-énergie, solaire…)

IMOPE (URBS)

DREAL

2.2.3. Adapter le territoire aux effets du

changement climatique et aux risques

Recensement des arrêtés de catastrophes

naturelles depuis l’approbation du SCoT

Suivi du couvert végétalisé et des surfaces

artificialisées

Suivi des outils mis en œuvre dans les PLU

(coefficient d’espaces de pleine terre, coefficient

de biotope, gestion des risques…)

Evolution des indices de qualité de l’air

Quantité de déchets générés sur le territoire et

niveau d’équipement en matière de collecte, de

traitement et de valorisation des déchets

Suivi des PCS et du PICS

Portail de l’artificialisation–

OCS2D

PLU et autres plans (PCS,

PICS, PPRI…)

Gestionnaires de collecte et de

traitement des déchets

La Thelloise parvient-elle à tendre vers la résilience,

face aux enjeux du changement climatique et aux

risques ?

2.2.4. Rendre compatible bien-être, santé et

gestion durable du territoire

Recensement et évolution des offres de soin et de

santé

Recensement et évolution des équipements et

installations sportives (intérieur ou plein air)

Suivi des chemins de randonnée et réseaux

cyclables

Recensement des initiatives de commerce et de

services agricoles, ainsi que d’agriculture

biologique

Observatoire de la CCT sur la

performance du tri

Data.gouv.fr / ARS HDF

Linéaires de voies douces et

de chemins

Observatoire des territoires

Agreste

Les évolutions du territoire vont-elles dans le sens

d’une gestion durable et saine du territoire ?

3.1.1. Mettre en valeur le patrimoine bâti,

agricole et naturel

Recensement des opérations de restauration du

patrimoine bâti

Atlas des Patrimoines –

Données de l’opération façade3.1.2. Promouvoir les savoir-faire de la

Thelloise : artisanat, terroirs et activités

Suivi des outils de valorisation des entrées de

ville, notamment dans les PLU

Suivi des protections patrimoniales et naturelles

(monuments historiques, sites classés…)

Evolution des espaces naturels et agricoles

(occupation des sols + zonage des PLU)

Suivi des chemins de randonnée et réseaux

cyclables

Evolution de l’offre touristique et de son

développement

de la CCT/ DP ravalement

PLU

Oise Tourisme

Chambre d’agriculture

Chambre des métiers et de

l’artisanat

Le patrimoine et les savoir-faire de la Thelloise sont-ils

mis en valeur ? Des actions concrètes sont-elles à

mener pour améliorer cette mise en valeur ?

L’offre touristique est-elle en accord avec les objectifs

de développement d’un tourisme durable ? Si non,

comment inverser la tendance ?

3.2. Accompagner un développement

touristique durableCOMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS

SUPERIEURS67

5.1 LE SRADDET DES HAUTS-DE-FRANCE

En parallèle à la révision du SCoT de la Thelloise, la région a finalisé la modification du Schéma Régional

d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France.

En effet, celui-ci a évolué pour prendre en compte les lois sorties depuis son arrêt le 30 janvier 2019, afin

d’adapter ses enjeux et ses objectifs (notamment en ce qui concerne la prise en compte du ZAN). Le projet

de modification de SRADDET a ainsi été adopté le 21 novembre 2024.

Le tableau ci-dessous permet d’analyser la prise en compte des objectifs du SRADDET dans les évolutions

envisagées dans la procédure de révision du SCoT. Dans un esprit de synthèse, les règles qui ne concernent

pas les SCoT, ou qui ne concernent pas le territoire de la Thelloise, ont été supprimées du tableau.

Dispositions SCoT Compatibilité

1. Une ouverture maîtrisée, une région mieux connectée

1.1 - Le hub logistique structuré et organisé

Règle générale 1 (TIM)

Au regard des enjeux régionaux et extrarégionaux, les SCoT :

- veillent à conditionner l'implantation des activités

logistiques à une desserte adaptée existante,

- privilégient la création et le développement des

implantations logistiques à proximité des accès

multimodaux.

Règle générale 2 (TIM-GEE)

Dans le cadre de l'implantation d'activités économiques le long du

réseau fluvial à grand gabarit, les SCoT, notamment ceux situés le

long du CSNE, doivent conditionner l'ouverture à l'urbanisation des

terrains à un usage de la voie d'eau par ces activités ou à la

présence d'un quai fluvial accessible.

Règle générale 3 (CAE)

Les SCoT, les PLU(i), les PDU, plan de la mobilité et les PCAET

intègrent dans leurs réflexions la gestion du dernier Km ; lorsqu'ils

comprennent un pôle d’envergure régionale, et dès lors que le

besoin est identifié, les documents de planification doivent prévoir

des espaces dédiés à l’implantation de centres de distribution

urbaine.

Règle générale 5 (BIO)

Pour contribuer à leur insertion paysagère ainsi qu’au

rétablissement des connexions de biodiversité, les SCoT /PLU/PLUI

doivent prévoir des dispositions afin de traiter les limites d’emprise

et d'assurer la perméabilité écologique :

- des nouvelles infrastructures de transport et de leurs

aménagements connexes, en particulier pour le Canal

Seine-Nord Europe,

- des infrastructures existantes lorsque des travaux

d’envergure sont prévus.

L’axe 2.1.4 du DOO traite de la

question de la logistique sur le

territoire.

Les prescriptions visent

notamment à prendre en compte

l’ensemble des étapes de la

logistique, y compris la

logistique du dernier kilomètre.

Sont également traités la

question des implantations des

activités logistiques, ou encore

la prise en compte des besoins

logistiques pour tout projet.

Le Document d’Aménagement

Artisanal, Commercial et

Logistique (DAACL) est

mentionné à plusieurs reprises

dans le DOO, afin que ses

prescriptions soient prises en

compte.

Compatible

1.2 - La transition énergétique encouragée

Règle générale 6 (CAE)

Les SCoT/PLU/PLUI et PCAET développent une stratégie

coordonnée et cohérente d'adaptation au changement climatique

conçue pour :

Le SCoT prend en compte les

objectifs du PCAET. Le DOO

mentionne notamment le fait que

les documents d’urbanismes,

Compatible68

- *répondre aux vulnérabilités propres au territoire

concerné et préparer la population et les acteurs

économiques à la gestion du risque climatique.

- *préserver et restaurer des espaces à enjeux en

travaillant notamment sur la résilience des espaces

naturels, agricoles et forestiers.

Règle générale 8 (CAE)

Les SCoT et les PCAET contribuent à l’objectif régional privilégiant

le développement des énergies renouvelables et de récupération

autres que l’ éolien terrestre. La stratégie, chiffrée dans le cadre des

PCAET, doit permettre d'atteindre une production d'EnR&R d'au

moins 28% de la consommation d'énergie finale de leur territoire en

2031. Elle tient compte de leur potentiel local et des capacités

d’échanges avec les territoires voisins et dans le respect des

écosystèmes et de leurs fonctions ainsi que de la qualité écologique

des sols.

notamment les PLU, devront être

compatibles avec le PCAET.

L’objectif du PCAET d’atteindre

une production d’énergies

renouvelables d’au moins 33% de

la consommation finale brute

d’énergie du territoire à l’horizon

2031 est également prescrit

dans le DOO.

2. Une multipolarité confortée en faveur d’un développement équilibré du territoire régional

2.1 - Une ossature régionale affirmée 35

Règle générale 13 (GEE-CAE)

Les SCoT/PLU/ PLUi et les chartes de PNR organisent une armature

territoriale cohérente avec l’ossature régionale du SRADDET.

Règle générale 14 (GEE-CAE)

Les SCoT et le Charte PNR traduisent l’objectif régional de réduction

du rythme d'artificialisation défini par le SRADDET en déterminant

au sein de leur périmètre un objectif chiffré de réduction de la

consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Le PAS définit une armature

territoriale, basée sur leur rôle en

matière d’équipements, de

services… Cette ossature est

cohérente avec celle définie dans

le SRADDET, puisqu’elle place

Chambly comme un pôle

structurant. Le SRADDET définit

Chambly comme un pôle

intermédiaire. La distinction et

l’articulation entre ces deux

termes est précisée dans le DOO,

afin d’éviter toute ambiguïté.

Le DOO définit des objectifs de

réduction de la consommation

d’ENAF. Ces objectifs se basent

sur l’armature territoriale. Un

travail de concertation a permis

de prendre en compte les projets

de chaque commune, et

d’adapter les objectifs aux

différentes typologies de

communes.

Compatible

2.2 - Des stratégies foncières économes

Règle générale 15 (GEE-CAE)

Les SCoT/PLU/PLUI doivent prioriser le développement urbain

(résidentiel, économique, commercial) à l'intérieur des espaces

déjà artificialisés. Les extensions urbaines doivent être

conditionnées à :

- la préservation et la restauration des espaces à enjeux au

titre de la biodiversité, la préservation de la ressource en

eau, et la limitation de l'exposition aux risques ;

- la présence de transports en commun ou de la possibilité

d’usages de modes doux visant à limiter l'usage de la

voiture ;

Un travail de recensement du

potentiel de densification (dents

creuses, friches) de chaque

commune a été mené, afin

d’identifier le potentiel sur le

territoire. L’EPFLO a notamment

établi le potentiel des gisements

fonciers sur chaque commune.

La concertation a permis

d’écartes les projets sur la base

de certains critères, notamment :

- L’accessibilité ;

Compatible69

- une consommation limitée des espaces agricoles,

naturels et forestiers, notamment par l'application de la

séquence « éviter, réduire, compenser ».

Règle générale 16 (GEE-CAE)

Les SCoT/PLU/PLUI développent des stratégies foncières dans

lesquelles le renouvellement urbain est prioritaire à l’extension

urbaine. Ces stratégies foncières permettent d'identifier les

gisements au sein de la tache urbaine (vacance, espaces dégradés,

possibilités de densification) et prévoient les outils permettant leur

mobilisation (fiscalité, planification, interventions publiques, etc

...).

Règle générale 17 (GEE-CAE)

Les SCoT/PLU/PLUI doivent intensifier le développement urbain

(résidentiel, commercial, économique) dans les pôles de l‘ossature

régionale et autour des nœuds de transport, en particulier les Pôles

d'échanges multimodaux.

Règle générale 18 (GEE-CAE)

Dans les pôles de l‘ossature régionale, les SCoT/PLU/PLUI doivent

définir des densités minimales dans les secteurs les plus propices

au développement urbain, notamment les quartiers de gare, les

pôles d'échanges multimodaux, et à proximité des arrêts de

transport en commun.

Règle générale 19 (CAE)

Dans le cadre de leur stratégie foncière, les SCoT veillent à favoriser

la mise en valeur d’infrastructures de transport ferroviaire et fluvial

, notamment en préservant les capacités de développement et

d’accès.

- La consommation

d’espace totale de la

commune concernée ;

- Les enjeux

environnementaux

concernant le site.

Le DOO prescrit à plusieurs

reprises que les projets (qu’ils

soient à destination d’habitation

ou d’économie), doivent être

réalisés en priorité dans ces

enveloppes urbaines déjà

existantes.

Le projet de développement

gare/gendarmerie à Chambly

permet d’intensifier le

développement urbain autour

des nœuds de transport (voir

carte de synthèse). Le DOO

prescrit également la

densification en priorité autour

des secteurs les plus propices,

notamment les gares (1.2.1.1).

Le DOO prend en compte les

projets du Canal Seine Nord

Europe et du port de Bruyères-

sur-Oise (partie 2.1.4).

2.3 - La production et l'offre de logements soutenues

Règle générale 20 (LGT)

Les SCoT/PLU/PLUI estiment leur besoin de production neuve de

logements à partir de l'estimation des besoins en stock non

satisfaits et des besoins en flux (liés aux évolutions

démographiques et sociétales et aux caractéristiques du parc de

logements).

Règle générale 21 (LGT)

Les SCoT/PLU/ PLUi favorisent le maintien, à l'échelle de leur

périmètre, la part de résidences principales observée en 2014 dans

les pôles de l‘ossature régionale.

Le SCoT définit des objectifs de

production de logements qui se

basent sur les tendances

observées, et qui prend en

compte des évènements tels que

le desserrement des ménages.

Compatible

2.4 - Une offre commerciale et un développement économique

Adaptés

Règle générale 22 (GEE)

La complémentarité avec le SRDEII suppose que les SCoT

développent une stratégie d'aménagement visant l’attractivité des

centres villes, des centres bourgs et des polarités rurales. Cette

stratégie devra être cohérente au regard d’autres composantes

comme la mobilité, les logements, les services, la qualité des

espaces, la mixité fonctionnelle :

- de la caractérisation et la maitrise du développement de

l'offre commerciale périphérique ;

- de l’évolution des comportements des consommateurs ;

- du contexte extrarégional.

Règle générale 23 (GEE)

Le SCoT prévoit de renforcer

l’attractivité des centres-villes et

des villages, notamment en

renforçant le maillage

commercial de proximité (2.1.1),

en équilibrant l’offre de services

de proximité (2.1.2)… Ces

prescriptions visent à renforcer

les fonctionnalités du pôle

structurant (Chambly), et des

pôles intermédiaires, mais sans

délaisser les plus petites

communes rurales.

Le DOO encourage la mutabilité

des bâtiments existants,

Compatible70

Les SCOT et les PLU PLUI favorisent la mutabilité, la réversibilité, la

modularité, et l’adaptabilité du foncier et du bâti à vocation

économique et commerciale dans le cadre de nouvelles

constructions, de réhabilitation ou de restructuration de zones

existantes, tout en développant des formes urbaines qui contribuent

à une gestion économe du foncier et à la mixité fonctionnelle.

notamment afin d’encourager la

densification urbaine (1.2.1.2).

2.5 - Des aménagements innovants privilégiés

Règle générale 24 (GEE-BIO-CAE)

Les SCoT et PLU(I) doivent privilégier des projets d’aménagement

(renouvellement, extension) favorisant :

- la mixité fonctionnelle permettant les courts

déplacements peu ou pas carbonés, notamment au sein

des différents pôles de l’ossature régionale;

- la biodiversité en milieu urbain, notamment par le

développement d’espaces végétalisés et paysagers

valorisant les espèces locales ;

- l’adaptation au changement et à la gestion des risques

climatiques, dont la gestion de la raréfaction de l’eau

potable, des inondations et des pollutions de l’eau et la

gestion des épisodes de forte chaleur

- des formes urbaines innovantes contribuant à la

réduction des consommations d’énergie, favorables à la

production d’énergies renouvelables et au raccordement

aux réseaux de chaleur;

- un bâti économe en énergie, conçu écologiquement et

résilient au changement climatique

Ces thématiques sont abordées

à plusieurs reprises dans le

DOO.

Par exemple, le DOO prescrit

dans la partie 2.2.3 la

végétalisation des projets

urbains actuels et futurs.

Compatible

2.6 - L’intermodalité et l’offre de transports améliorées

Règle générale 25 (TIV-CAE)

La Région définit le réseau routier d’intérêt régional (RRIR). Les

collectivités doivent intégrer les itinéraires de celui-ci dans leurs

documents de planification. Les Départements, et les métropoles

ayant la compétence en matière de voirie, doivent prendre en

compte ces itinéraires dans le cadre de leurs interventions.

Règle générale 26 (TIV-EEG-DTRX)

Tous les territoires, y compris les moins denses, élaborent,

proposent, ou participent à une stratégie de développement des

transports et de la mobilité qui répond aux besoins de la population,

notamment pour un accès facilité à l'emploi et à la formation, et à

l'impératif de sobriété carbone.

Règle générale 27 (TIVM)

Les SCoT, les PDU, les Plans de mobilité et tous les documents de

planification abordant les questions de mobilité intègrent les

caractéristiques et les enjeux spécifiques des pôles d’échanges

ferroviaires et routiers pour créer des espaces de qualité, garantir

un accès facilité et offrir une intermodalité optimisée. En particulier,

pour les principaux pôles d’échanges multimodaux (PEM) situés

dans les pôles de l’ossature régionale, les documents de

planification doivent identifier les orientations d'aménagements

nécessaires concernant les quartiers de gare et l'intermodalité au

regard du référentiel régional proposé.

Règle générale 28 (TIV)

Pour un système intégré des transports en Hauts-de-France, les

acteurs locaux de la mobilité doivent faciliter le déploiement et la

mise en œuvre de services et d’outils favorisant les pratiques

intermodales (information, coordination des offres, tarification et

La partie 2.1.3 du DOO développe

les ambitions du SCoT en

matière de mobilité. Les

prescriptions visent à prendre en

compte les besoins de la

population, notamment en

termes de mobilités actives et

les transports en communs. Une

utilisation plus vertueuse de la

voiture y est également

préconisée (covoiturage,

véhicules électriques…). La

question de l’intermodalité et des

mobilités domicile-travail y est

également traitée.

Compatible71

billettique). En particulier, ils doivent veiller au bon respect des

normes d’interopérabilité et assurer la transmission des données en

matière de mobilité.

Règle générale 30 (CAE)

Les SCOT, PLU, PLUI, PDU, PCAET créent les conditions favorables

à l’usage des modes de déplacement actifs. Dans les limites de

leurs domaines respectifs, ils développent des mesures incitatives

et des dispositions pour le déploiement d’installations, en

particulier pour les itinéraires cyclables les plus structurants.

Règle générale 31 (CAE)

Les SCOT, PLU, PLUI, PDU et PCAET, chacun dans leurs domaines,

de manière coordonnée, facilitent les trajets domicile-travail et

l’accès aux zones d’activités par des modes alternatifs à la voiture

individuelle. Pour cela, ils encouragent le développement :

- d’expérimentation dans les réponses aux besoins de

déplacements domicile travail, notamment le

développement des espaces de télétravail,

- du stationnement et des infrastructures nécessaires pour

les modes alternatifs de mobilités (modes actifs,

transports en commun, covoiturage, auto-partage…),

- de points de rechargement en énergies alternatives au

pétrole (électrique, hydrogène, GNV…).

3. Un quotidien réinventé, s’appuyant sur de nouvelles proximités et sur une qualité de vie accrue

3.1 - Les stratégies numériques déployées

Règle générale 32 (EET)

Les SCOT, PLU, PLUI, PDU doivent intégrer des dispositions

concernant le numérique, portant à la fois sur les infrastructures et

les usages.

Le PAS mentionne la volonté de

la CCT de poursuivre son

déploiement des réseaux de

communication.

Compatible

3.2 - La réhabilitation thermique encouragée

Règle générale 33 (CAE-LGT)

Afin de traduire sur leur territoire les objectifs chiffrés du SRADDET,

les PCAET, en lien avec les SCOT, développent une stratégie visant

une réhabilitation thermique performante du parc public et privé de

logements et du parc tertiaire, comportant :

- une identification des secteurs prioritaires d’intervention,

- un niveau de performance énergétique et

environnementale à atteindre, cohérent avec l’objectif de

performance énergétique fixée au sein des objectifs ;

- une gouvernance multi-acteurs qui assurera l’animation

et le suivi de la stratégie.

Le DOO, notamment dans la

partie 2.2.2, prescrit de favoriser

les réhabilitations thermiques à

énergie positive.

Il est également question dans la

partie 1.2.1.3 de cibler les

logements anciens, les plus

sujets à des problèmes

d’isolations.

Compatible

3.3 - La qualité de l’air améliorée

Règle générale 34 (CAE)

Les Scot et les PLU/PLUI doivent définir des principes

d’aménagement visant à une réduction chiffrée des émissions de

polluants et une réduction de l’exposition des populations à la

pollution de l'air, notamment des établissements accueillant des

publics sensibles aux pollutions atmosphériques (personnes âgées,

enfants, malades, …).

Le DOO prescrit dans la partie

2.2.3 des marges de recul autour

des voies à fort trafic, afin de

réduire les populations aux

nuisances, notamment aux

émissions de polluants.

Compatible

3.4 - La prévention et la gestion des déchets organisées

Règle générale 36 (PRPGD)

Le DOO prescrit dans la partie

2.2.4 une gestion durable des

déchets, de poursuivre les

Compatible72

Les personnes morales compétentes en matière de déchets et leurs

concessionnaires de le domaine de la prévention et de la gestion

des déchets, mettent en place une stratégie de prévention et de

gestion des déchets compatible avec la planification régionale.

Règle générale 37 (PRPGD)

Les autorités compétentes intègrent un volet « prévention et gestion

de déchets de situation exceptionnelle » dans leurs démarches de

planification, en vue de disposer de solution de collecte et de

stockage de ces déchets, compatibles avec la planification

régionale.

Règle générale 38 (PRPGD)

Les autorités compétentes intègrent, dans le domaine des déchets

une démarche d’économie circulaire, compatible notamment avec

la feuille de route nationale économie circulaire, le PRPGD est son

plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire, et qui tient

compte des spécificités et du potentiel de leur territoire. Ces

démarches territoriales peuvent inclure des actions visant

notamment à faire de la commande publique, de l’urbanisme et du

développement économique des leviers en faveur de l’économie

circulaire.

efforts de tri des déchets à la

source, la valorisation des

déchets…

3.5 - Les fonctionnalités écologiques restaurées

Règle générale 39 (CAE)

Les stratégies d'aménagements des SCoT garantissent le maintien

et la restauration de la capacité de stockage de carbone des sols

sur leur territoire selon le principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

Les actions de compensation ne doivent pas détruire d'habitats ni

de fonctions écologiques.

Règle générale 40 (BIO)

Les chartes de PNR, SCoT, PLU et PLUi doivent prévoir un diagnostic

et des dispositifs favorables à la préservation des éléments de

paysages.

Règle générale 41 (BIO)

Les chartes de PNR, SCoT, PLU et PLUi doivent lors de leur

élaboration ou de leur révision s’assurer de la préservation de la

biodiversité des chemins ruraux, et prioritairement de ceux pouvant

jouer un rôle de liaison écologique et/ou être au service du

déploiement des trames vertes. Les travaux d’élaboration et

révision de ces documents doivent permettre d’alimenter un

inventaire des chemins ruraux à l’échelle des Hauts-de-France.

Règle générale 42 (BIO)

Les chartes de PNR, SCoT, PLU et PLUi s'assurent de la non-

dégradation de la biodiversité existante, précisent et affinent les

réservoirs de biodiversité identifiés dans le rapport. Ces documents

contribuent à compléter la définition :

- des réservoirs de biodiversité ;

- des corridors de biodiversité en s’appuyant notamment

sur une trame fonctionnelle ou à restaurer de chemins

ruraux ;

- des obstacles au franchissement de la trame

fonctionnelle, en identifiant des mesures pour renforcer

leur perméabilité, notamment concernant les

infrastructures ;

- ils définissent les mesures prises pour préserver et/ou

développer ces espaces. Ils s'assurent de la bonne

La partie 2.2.1 du DOO traite des

questions liées aux continuités

écologiques et aux paysages.

Les sous-trames, les réservoirs

de biodiversités, et autres entités

naturelles remarquables du

territoire y sont définies. Des

prescriptions visent à les

protéger, voir à renforcer les

continuités écologiques.

La partie 3.1.1 du DOO contient

des prescriptions visant à

préserver les qualités

paysagères du territoire, tans

bâties qu’environnementales.

Le DOO prescrit de préserver les

chemins ruraux.

Compatible73

correspondance des continuités avec les territoires

voisins et transfrontaliers.

Règle générale 43 (BIO)

Les chartes de PNR, SCoT , PLU et PLUi identifient les sous-

trames présentes sur le territoire, justifient leur prise en

compte et transcrivent les objectifs régionaux de préservation

et de remise en état des continuités écologiques. Les sous-

trames concernées sont : - Sous-trame forestière - Sous-trame

des cours d'eau – Soustrame des milieux ouverts - Sous-trame

des zones humides - Sous-trame du littoral.74

5.2 SDAGE DU BASSIN DE LA SEINE ET DES

COURS D’EAU COTIERS NORMANDS

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2022-2027 a été

approuvé le 23 mars 2022. Au sein de ce SDAGE, la Communauté de Communes de la Thelloise fait partie

de l’unité hydrographique du Thérain, qui est concerné par un Schéma d’Aménagement et de Gestion de

l’Eau (SAGE) Plusieurs cours d’eau traversent le territoire. Leur pérennité est un des objectifs du SDAGE

Seine-Normandie.

Concernant le SDAGE, le tableau ci-dessous permet d’analyser la prise en compte des dispositions du

SDAGE, en lien avec les documents d’urbanisme4, dans la procédure de révision du SCoT de la Thelloise :

Dispositions SCoT Compatibilité

Orientation 1 – Pour un territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles, des milieux

humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée

1.1 : Préserver les milieux humides et

aquatiques continentaux et littoraux et les

zones d’expansion des crues pour assurer la

pérennité de leur fonctionnement

Les zones humides avérées du territoire sont

identifiées sur la carte de synthèse.

Le DOO prescrit la protection des zones humides,

ainsi que le maintien et la sécurisation de leurs

fonctionnalités (partie 2.2.1.2).

Compatible

1.2 : Préserver le lit majeur des rivières et les

milieux associés nécessaire au bon

fonctionnement hydromorphologique et à

l’atteinte du bon état

Le DOO prescrit la protection des cours d’eau, leurs

abords, ainsi que les espaces de bon fonctionnement

hydraulique (partie 2.2.1.2). Les documents

d’urbanisme devront notamment inscrire des zones

tampons de non-constructibilité aux abords des

cours d’eau.

Compatible

Orientation 2 – Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d’alimentation de captages en eau potable

2.1 : Préserver la qualité de l’eau des captages

d’eau potable et restaurer celle des plus

dégradés

Le DOO indique que les aires d’alimentation de

captage d’eau potable devront être protégées par des

zonages appropriés (2.2.1.2).

De nombreuses prescriptions visent également à

favoriser une infiltration des eaux pluviales le plus tôt

possible, afin de réduire l’accumulation de pollution

par ruissellement.

Compatible

2.4 : Aménager les bassins versants et les

parcelles pour limiter le transfert des pollutions

diffuses Compatible

Orientation 3 – Pour un territoire sain : réduire les pressions ponctuelles

4 La liste des dispositions à prendre en compte dans les documents d’urbanisme est inscrite aux pages

152-153 du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027.75

3.2 : Améliorer la collecte des eaux usées et la

gestion du temps de pluie pour supprimer les

rejets d’eaux usées non traitées dans le milieu

De nombreuses prescriptions visent à favoriser une

infiltration des eaux pluviales le plus tôt possible, afin

de réduire l’accumulation de pollution par

ruissellement (2.2.1.2, 2.2.1.3), notamment pour les

nouvelles opérations d’urbanisation.

Compatible

Orientation 4 – Pour un territoire préparé : assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face aux enjeux du changement climatique

4.1 : Limiter les effets de l’urbanisation sur la

ressource en eau et les milieux aquatiques

De nombreuses prescriptions visent à favoriser une

infiltration des eaux pluviales le plus tôt possible, afin

de réduire l’accumulation de pollution par

ruissellement (2.2.1.2, 2.2.1.3), notamment pour les

nouvelles opérations d’urbanisation.

Le DOO recommande également de recenser les axes

de ruissellement, afin de les préserver de toute

construction.

Compatible

4.2 : Limiter le ruissellement pour favoriser

des territoires résilients

4.7 : Protéger les ressources stratégiques à

réserver pour l’alimentation en eau potable

future76

5.3 SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION

DES EAUX (SAGE) DU THERAIN

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été instaurés avec pour objectif de mettre

en œuvre la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans une approche plus intégrée de la protection

des milieux aquatiques. Ils sont issus de la loi sur l’eau de 1992 et élaborés par les Commissions Locales

de l’Eau (CLE).

La Communauté de Communes est concernée sur une partie de son territoire par le SAGE du Thérain. Celui-

ci est en cours d’élaboration. Le tableau ci-dessous présente l’articulation des orientations du SCoT avec

les enjeux du SAGE identifiés sur le site Gest’Eau.

Enjeux SCoT Compatibilité

La réhabilitation et la fiabilisation des

systèmes d’assainissement notamment ceux

situés près des petits cours d’eau présentant

de mauvais rendements en nitrates et/ou

phosphore.

Cette thématique n’est pas abordée dans le SCoT. Non pris en compte

L’amélioration du traitement des rejets des

sites industriels, voire l’étude de la suppression

des rejets de substances dangereuses.

Le DOO prescrit dans la partie 2.2.3 d’anticiper,

surveiller et prendre en compte les nuisances et

impacts environnementaux des projets d’extraction,

du transport de matériaux et des ICPE.

Compatible

Le développement d’aménagements

s’appuyant sur des solutions fondées sur la

nature et de pratiques agricoles réduisant les

pollutions par ruissellement, érosion,

notamment sur le bassin de l’Avelon et le ru de

Berneuil.

De nombreuses prescriptions visent à favoriser une

infiltration des eaux pluviales le plus tôt possible, afin

de réduire l’accumulation de pollution par

ruissellement (2.2.1.2, 2.2.1.3), notamment pour les

nouvelles opérations d’urbanisation.

Le DOO recommande également de recenser les axes

de ruissellement, afin de les préserver de toute

construction.

Compatible

La préservation des zones humides et plus

particulièrement celles à fort intérêt

patrimonial (landes et forêts humides du bas

Bray de l’Oise).

Les zones humides avérées du territoire sont

identifiées sur la carte de synthèse.

Le DOO prescrit la protection des zones humides,

ainsi que le maintien et la sécurisation de leurs

fonctionnalités (partie 2.2.1.2).

Compatible

La majorité des masses d’eau souterraines

présente une vulnérabilité aux polluants. Il

s’agira notamment de mettre en œuvre un plan

d’actions sur les captages d’Auneuil, de Bresles

et de Fouquenies.

Le DOO indique que les aires d’alimentation de

captage d’eau potable devront être protégées par des

zonages appropriés (2.2.1.2).

De nombreuses prescriptions visent également à

favoriser une infiltration des eaux pluviales le plus tôt

possible, afin de réduire l’accumulation de pollution

par ruissellement.

Compatible77

5.4 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

D’INONDATION

Le territoire est concerné par deux plans de prévention des risques inondation (PPRI) :

Le PPRI de la rivière Oise – section Brenouille – Boran-sur-Oise (approuvé en 2000, en cours de révision), qui concerne Villers-sous-Saint-Leu, Précy-sur-Oise, Boran-sur-Oise ;

Le PPRI de la vallée du Thérain aval – section Beauvais – Montataire, qui concerne Montreuil-sur-Thérain, Villers-Saint-Sépulcre, Saint-Félix, Heilles, Hondainville, Angy, Balagny-sur-Thérain, Mello, Cires-les- Mello, Berthecourt.

La partie 2.2.3 du DOO vise à adapter le territoire aux effets du changement climatique, ainsi qu’aux risques.

Le DOO contient également des prescriptions visant à lutter contre les risques d’inondation par des

solutions fondées sur la nature (projets de renaturation, de végétalisation de projets urbains…). La

préservation des zones humides, ainsi que la réduction du ruissellement en réduisant l’imperméabilisation,

sont également des solutions mises en avant dans les prescriptions du DOO.78

5.5 PLAN DE GESTION DES RISQUES

D’INONDATION (PGRI) DU BASSIN SEINE

NORMANDIE

Approuvé par le préfet coordonnateur du bassin par arrêté en date du 3 mars 2022, il donne un cadre aux

politiques locales de gestion des risques d’inondation, pour la période 2022-2027.

Il définit 4 grands objectifs pour le bassin, déclinés en 80 dispositions :

1. Aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité

2. Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages

3. Améliorer la prévision des phénomènes hydrométéorologiques et se préparer à gérer la crise

4. Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque

Le tableau ci-dessous présente la compatibilité du SCoT avec les objectifs du PGRi du bassin Seine-

Normandie :

Objectifs SCoT Compatibil ité

1. Aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité

De nombreuses prescriptions

visent à favoriser une infiltration

des eaux pluviales le plus tôt

possible, afin de réduire les

risques d’inondation liés au

ruissellement (2.2.1.2, 2.2.1.3),

notamment pour les nouvelles

opérations d’urbanisation.

Le DOO prescrit également de

protéger tous les éléments

écologiques jouant un rôle dans

la dynamique hydraulique du

territoire (haies, talus, zones

humides et abords des cours

d’eau).

Compatible

2. Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages79

Le DOO prescrit d’identifier les

axes de ruissellement, afin de les

préserver de toute construction,

ou de les dévier afin de gérer les

débits.

De nombreuses prescriptions

visent à favoriser une infiltration

des eaux pluviales le plus tôt

possible, afin de réduire les

risques d’inondation liés au

ruissellement (2.2.1.2, 2.2.1.3),

notamment pour les nouvelles

opérations d’urbanisation.

Compatible

3. Améliorer la prévision des phénomènes hydrométéorologiques et se préparer à gérer la crise

Le SCoT ne prévoit pas

d’orientation qui aille à

l’encontre de cet axe.

Compatible

4. Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque

Le DOO prescrit dans la partie

2.2.3 de recenser l’ensemble des

risques connus sur le territoire, et

susceptibles d’impacter la

commune concernée.

Compatible80

5.6 CHARTE PNR OISE-PAYS DE FRANCE

Un parc naturel régional (PNR) est un territoire « rural et habité » dont les habitants ont choisi

volontairement un mode de développement fondé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines

naturels et culturels considérés comme riches et fragiles

La commune de Boran-sur-Oise, et une partie de la commune de Précy-sur-Oise, sont situés dans le PNR

Oise-Pays de France. La Charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France a été approuvé par décret du

1er ministre le 18 janvier 2021.

Plan référence du PNR – zoom sur Boran-sur-Oise et Précy-sur-Oise ©Charte du PNR Oise-Pays de France

L’articulation des orientations du SCoT avec les orientations de la charte du PNR sont présentés dans le

tableau ci-dessous :81

Dispositions SCoT Compatibilité

Axe I / Maintenir la diversité biologique et les continuités écologiques

Orientation 1 : Préserver et favoriser la biodiversité

Mesure 1 : Préserver les sites de biodiversité

remarquables

Mesure 2 : Lutter contre la disparition des espèces

animales et végétales

Mesure 3 : Lutter contre les espèces exotiques

envahissantes

Mesure 4 : Accompagner les acteurs locaux pour des

pratiques de chasse et de pêche favorables à la

biodiversité et respectueuses des équilibres

écologiques

Mesure 5 : Préserver et valoriser la géodiversité

La partie 2.2.1 du DOO traite des questions

liées aux continuités écologiques et aux

paysages. Les sous-trames, les réservoirs de

biodiversités, et autres entités naturelles

remarquables du territoire y sont définies.

Des prescriptions visent à les protéger, voir à

renforcer les continuités écologiques.

Compatible

Orientation 2 : Préserver, restaurer des réseaux

écologiques fonctionnels

Mesure 6 : Préserver la fonctionnalité du réseau

forestier et favoriser sa gestion durable

Mesure 7 : Préserver les milieux ouverts et renforcer

leur biodiversité

Mesure 8 : Préserver et restaurer la fonctionnalité du

réseau des milieux aquatiques et humides

La partie 2.2.1 du DOO traite des questions

liées aux continuités écologiques et aux

paysages. Les sous-trames, les réservoirs de

biodiversités, et autres entités naturelles

remarquables du territoire y sont définies.

Des prescriptions visent à les protéger, voir à

renforcer les continuités écologiques.

Les zones humides avérées du territoire sont

identifiées sur la carte de synthèse.

Le DOO prescrit la protection des zones

humides et des cours d’eau, ainsi que le

maintien et la sécurisation de leurs

fonctionnalités (partie 2.2.1.2).

Compatible

Axe II / Vers un territoire accueillant et responsable face au changement climatique

Orientation 3 : Garantir un aménagement du territoire

maitrisé

Mesure 9 : Fonder l’aménagement du territoire sur la

limitation de la consommation d’espace et des

déplacements

Mesure 10 : Promouvoir et mettre en œuvre une

politique des déplacements responsables face au

changement climatique

Le DOO définit des objectifs de réduction de

la consommation d’ENAF. Ces objectifs se

basent sur l’armature territoriale. Un travail

de concertation a permis de prendre en

compte les projets de chaque commune, et

d’adapter les objectifs aux différentes

typologies de communes.

La partie 2.1.3 du DOO développe les

ambitions du SCoT en matière de mobilité.

Les prescriptions visent à prendre en compte

les besoins de la population, notamment en

termes de mobilités actives et les transports

en communs. Une utilisation plus vertueuse

de la voiture y est également préconisée

(covoiturage, véhicules électriques…). La

question de l’intermodalité et des mobilités

domicile-travail y est également traitée.

Compatible

Orientation 4 : Mettre en œuvre un urbanisme durable

répondant aux besoins en matière de logements

Mesure 11 : Susciter une offre diversifiée et suffisante

de logements

Le SCoT définit des objectifs de production

de logements qui se basent sur les tendances

observées, et qui prend en compte des

Compatible82

Mesure 12 : Réussir la densification des tissus urbains

Mesure 13 : Intégrer les enjeux de la transition

écologique dans l’aménagement

évènements tels que le desserrement des

ménages.

Un travail de recensement du potentiel de

densification (dents creuses, friches) de

chaque commune a été mené, afin d’identifier

le potentiel sur le territoire. L’EPFLO a

notamment établi le potentiel foncier en

dents creuses sur chaque commune. La

concertation a permis d’écartes les projets

sur la base de certains critères, notamment :

- L’accessibilité ;

- La consommation d’espace totale

de la commune concernée ;

- Les enjeux environnementaux

concernant le site.

Le DOO prescrit à plusieurs reprises que les

projets (qu’ils soient à destination

d’habitation ou d’économie), doivent être

réalisés en priorité dans ces enveloppes

urbaines déjà existantes.

Orientation 5 : Faire du paysage un bien commun

Mesure 14 : Préserver l’identité paysagère et

accompagner les dynamiques

Mesure 15 : Valoriser un patrimoine bâti identitaire et

exceptionnel

La partie 3.1.1 du DOO contient des

prescriptions visant à préserver les qualités

paysagères du territoire, tans bâties

qu’environnementales.

Compatible

Axe III / Favoriser un cadre de vie harmonieux, fondé sur la préservation des ressources

Orientation 6 : Préserver et gérer durablement les

ressources naturelles

Mesure 16 : Développer les énergies renouvelables

dans le respect du patrimoine écologique, architectural

et paysager du territoire

Mesure 17 : Préserver la ressource en eau

Mesure 18 : Moins produire de déchets et mieux les

valoriser

Mesure 19 : Préserver et améliorer la qualité des sols

du territoire

Mesure 20 : Economiser les ressources minérales et

mieux intégrer les sites d’extraction du territoire

Le DOO prescrit dans la partie 2.2.4 une

gestion durable des déchets, de poursuivre

les efforts de tri des déchets à la source, la

valorisation des déchets…

Le SCoT prend en compte les objectifs du

PCAET. Le DOO mentionne notamment le fait

que les documents d’urbanismes,

notamment les PLU, devront être

compatibles avec le PCAET.

L’objectif du PCAET d’atteindre une

production d’énergies renouvelables d’au

moins 33% de la consommation finale brute

d’énergie du territoire à l’horizon 2031 est

également prescrit dans le DOO.

Le DOO contient également de nombreuses

prescriptions visant à préserver a qualité des

eaux, notamment en réduisant le

ruissellement.

Compatible

Orientation 7 : Faire du parc un territoire de « mieux-

être »

Mesure 21 : Préserver la santé et le mieux-être des

personnes

La partie 2.2.4 du DOO contient des

prescriptions visant à renforcer le bien être

des habitants, en rendant compatible la santé

et la gestion durable du territoire.

Compatible83

Mesure 22 : Prévenir mais aussi vivre avec les risques

majeurs

Axe IV / Accompagner un développement économique porteur d’identité

Orientation 8 : Accompagner le développement des

activités rurales

Mesure 23 : Contribuer au dynamisme des activités

agricoles

Mesure 24 : Maintenir et valoriser les activités liées au

cheval

Mesure 25 : Promouvoir la gestion forestière et

valoriser la filière du bois

Le DOO contient des prescriptions visant à

préserver, renforcer et diversifier l’activité

agricole (partie 1.2.2.4).

Compatible

Orientation 9 : Promouvoir une économie

environnementalement et socialement responsable

Mesure 26 : Favoriser un accueil qualitatif des

entreprises et de leur développement

Mesure 27 : Promouvoir les activités économiques

spécifiques en lien avec le territoire et les valeurs du

parc

Mesure 28 : Accompagner les entreprises pour une

meilleure intégration des enjeux environnementaux et

de développement durable

Le DOO contient des prescriptions visant à

accompagner les filières stratégiques du

territoire, et à encourager l’essor de nouvelles

entreprises. L’objectif est de favoriser la

densification et le renouvellement. Les

enjeux environnementaux et paysagers sont

aussi pris en compte.

Compatible

Orientation 10 : Développer l’économie touristique

Mesure 29 : Faire du tourisme durable un levier pour

conforter l’activité touristique

Mesure 30 : Le Parc : un espace d’accueil, de

découverte et de pleine nature

La partie 3.2 du DOO vise à pérenniser et

développer l’activité touristique du territoire,

notamment autour du slow-tourisme, une

forme de tourisme plus durable qui repose

sur la découverte du territoire par les

mobilités actives.

Compatible

Axe V / Un projet de territoire partagé

Orientation 11 : Sensibiliser et éduquer pour impliquer

les publics dans le projet de territoire

Mesure 31 : Faire partager le Parc, ses actions et ses

richesses pour créer une appartenance commune

Mesure 32 : Eduquer et impliquer dès le plus jeune âge

Le périmètre du PNR est rappelé sur la carte

de synthèse du DOO. Compatible

Orientation 12 : Changer nos comportements

Mesure 33 : Des collectivités engagées dans une

démarche éco-responsable et exemplaire

Mesure 34 : Impliquer les habitants, encourager et

soutenir leur engagement éco-citoyen

L’écoresponsabilité occupe une place

centrale dans le SCoT. Plusieurs parties du

DOO traitent des ambitions

environnementales du SCoT, et les traduisent

à travers des prescriptions précises.

Compatible84

5.7 PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document qui permet de réglementer certains aspects de

l’urbanisation dans les zones exposées au bruit des aérodromes. Il est obligatoire pour les aérodromes

dont la liste est définie par le code de l’urbanisme.

A partir des prévisions de développement de l’activité aérienne, de l’extension prévisible des infrastructures

et des procédures de circulation aérienne, le PEB définit des zones diversement exposées au bruit engendré

par les aéronefs dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent :

des zones A et B, dites zones de bruit fort,

des zones C, dite zone de bruit modéré

et, le cas échéant, des zones D, qui prévoient une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves.

Le territoire est concerné par 1 PEB :

Le PEB de l’aérodrome de Persan – Beaumont-sur-Oise, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2018. Les communes de la Thelloise concernées sont : Boran-sur-Oise, Morangles, Le Mesnil-en- Thelle.

PEB de l’aérodrome de Persan – Beaumont-sur-Oise ©géoportail

Dans la partie 2.2.4 du DOO, il est prescrit de limiter l’implantation de logements ou structures sensibles en

zones exposées au bruit des transports.85

5.8 SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE

ECOLOGIQUE (SRCE) DE PICARDIE

Le SRCE de l’ancienne région administrative Picardie n’a pas été approuvé. Cependant, les éléments de son

diagnostic, notamment l’identification des trames vertes et bleues, doivent être prises en compte dans le

diagnostic territorial du SCoT.

Le SRCE recense sur le territoire :

Des corridors de la trame bleue ;

Des corridors de la trame verte ;

Des réservoirs de biodiversité.

La partie 2.2.1 du DOO recense les continuités écologiques du territoire. Les prescriptions de cette partie

visent à préserver les éléments de la trame verte et de la trame bleue, ainsi que tout secteur reconnus pour

leur sensibilité écologique (ZNIEFF, N2000…). Les prescriptions concernent à la fois les continuités inter-

communales, mais aussi les trames vertes intra-urbaines.86

Continuités écologiques présentes sur la commune © SRCE Picardie