Déliberation - 100326 DC 46 2 Annexe DOO Vappro compressed

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Déliberation - 100326 DC 46 2 Annexe DOO Vappro compressed Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 46 2 Annexe DOO Vappro compressed)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Verdi à vos côtés



Communauté de communes Thelloise

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Document d’Orientations et

d’Objectifs (DOO)

APPROUVE par délibération du Conseil

communautaire en date du 10 mars

2026SOMMAIRE

 

Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) 1

Avant-propos 4

Contexte législatif et réglementaire 5

1 Ambition I : Être acteur du territoire 8

1.1 Affirmer une organisation solidaire et équilibrée du territoire 9

1.1.1 Soutenir un développement cohérent en s’inscrivant dans la trajectoire d’une Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 9 1.1.1.1 Les cadrages législatifs et réglementaires pour atteindre la zéro artificialisation nette 9 1.1.1.2 La trajectoire de la Thelloise pour une zéro artificialisation nette à horizon 2050 16

1.1.2 Affirmer la place de la ville principale et des pôles secondaires tout en assurant le maintien de l’offre existante de services et d’équipements des communes rurales 24

1.2 Encourager un développement à taille humaine 30

1.2.1 Habiter la Thelloise 30 1.2.1.1 Fixer des objectifs de production résidentielle cohérents par rapport à l’armature urbaine de la Thelloise 30 1.2.1.2 Proposer une offre en logements de qualité qui réponde au principe de mixité 32 1.2.1.3 Répondre aux besoins en logements dans une logique de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols 34 1.2.1.4 Agir contre le mal-logement et la précarité énergétique 35

1.2.2 Travailler dans la Thelloise et développer l’économie locale 37 1.2.2.1 Accompagner les filières stratégiques du territoire et encourager l’essor de nouvelles entreprises 39

1.2.2.2 S’affirmer, s’approprier les dynamiques, maîtriser les effets secondaires de l’attraction des territoires voisins 44 1.2.2.3 Favoriser les opérations de renouvellement et de densification pour le développement économique 46 1.2.2.4 Affirmer l’agriculture comme une ressource pour le développement territorial 47

2 Ambition II : Un territoire vivant 49

2.1 Vivre dans la Thelloise 50

2.1.1 Conforter un maillage commercial de proximité et renforcer l’attractivité des centres-villes et villages 50SOMMAIRE

 

2.1.2 Tendre vers un rééquilibrage sur le territoire de l’offre de service de proximité 52

2.1.3 Développer et varier les modes de déplacement au sein de la Thelloise et au-delà 52

2.1.4 Conforter le maillage logistique du territoire 54

2.2 Concilier cadre de vie et biodiversité 68

2.2.1 Préserver les continuités écologiques et les paysages naturels 68 2.2.1.1 Protéger et enrichir la trame verte 73 2.2.1.2 Protéger et enrichir la trame bleue 74

2.2.2 Soutenir le développement des énergies renouvelables et la

décarbonation 79

2.2.3 Adapter le territoire aux effets du changement climatique et aux risques 85

2.2.4 Rendre compatible bien-être, santé et gestion durable du territoire 87

3 Ambition III : Un territoire attractif 90

3.1 Valoriser les ressources locales 91

3.1.1 Mettre en valeur le patrimoine bâti, agricole et culturel 91

3.1.2 Promouvoir les savoir-faire de la Thelloise : artisanat, terroirs et activités 93

3.2 Accompagner un développement touristique durable 95AVANT-PROPOS5

DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

Contexte législatif et

réglementaire

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) a été remanié par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020

relative à la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale. Elle entend favoriser le rapprochement

et la complémentarité des politiques publiques abordées dans le DOO.

L’ordonnance a permis une refonte en trois groupes thématiques obligatoires au lieu d’une liste de plusieurs

thématiques obligatoires et optionnelles :

► Les principaux lieux de vie et leur rapprochement, en dédiant un bloc à l'offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et à la densification ;

► Les activités économiques, y compris agricoles et commerciales ;

► La transition écologique et énergétique, y compris la valorisation des paysages et la gestion économe de l'espace (objectifs chiffrés liés à la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers) ;

Il est le deuxième document qui constitue le SCoT, après le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).

Le DOO détermine les conditions d’application du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Il décline les

objectifs définis dans le PAS en prescriptions, dans les limites de la Loi.

Il comporte un volet prescriptif qui s’impose aux documents d’urbanisme locaux, tels que les PLU, qui

devront être compatibles avec le SCoT présenté ici.

L’ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 prévue par la loi portant évolution du logement, de

l’aménagement et du numérique (ELAN) simplifie les délais de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme. Depuis le 26 novembre 2025, cette ordonnance est renouvelée par une loi de simplification

du droit de l’urbanisme et du logement, qui modifie entre autres l’article L.131-7 du Code de l’urbanisme.

Ainsi les communes couvertes par un PLU, ou une carte communale ou un document en tenant lieu,

disposent d’un an à compter de l’entrée en vigueur du SCoT pour :

► Analyser la compatibilité de leur document avec le SCoT entré en vigueur ;

► Délibérer sur le maintien en vigueur du document ou sur sa mise en compatibilité.

Si cette analyse révèle des incompatibilités et que la collectivité décide de mettre en compatibilité son PLU,

sa carte communale ou document en tenant lieu, un second délai de trois ans démarre à compter de la

date de la délibération actant le lancement de la procédure de mise en compatibilité. La mise en

compatibilité s’effectue conformément aux articles L.153-31 et suivants et L.153-36 et suivants du Code

de l’urbanisme.

Pendant ces délais (1 an pour l’analyse puis 3 ans pour la mise en compatibilité), les PLU restent valables, même s’ils

n’intègrent pas encore toutes les évolutions du SCoT.6

DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

Par ailleurs, la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 (modifiée par la LOI n°2023-630 du 20 juillet 2023 ) portant

lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Section 2, Article

194, Titre IV est venue préciser qu’:

« Afin d'assurer l'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de réduction de la

consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers :

5° […]

[…]

7° L'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme modifié ou révisé en application du 5° du présent IV ou fixant

des objectifs compatibles avec le schéma de cohérence territoriale modifié ou révisé en application du 6°

intervient dans un délai de six ans et six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Aussi, les PLU doivent prendre en compte la lutte contre l'artificialisation des sols et de réduction de la

consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au plus tard le 22 février 2028.

Le Code de l’Urbanisme définit le Document d’Orientation et d’Objectifs ainsi :

Article L.141-4

« Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet

d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de

coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.

L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des

différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre :

1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;

2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui

structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;

3° Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le

réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies

renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la

valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et

forestiers. »

Le Document d’Orientations et d’Objectifs, adossé à la carte de synthèse, est le seul document opposable

du SCoT. Il définit les objectifs et principes de la politique d’aménagement et d’urbanisme qui va guider le

territoire de la Thelloise, tout en respectant les orientations choisies au sein du PAS.

Celui-ci se fonde sur 3 ambitions, qui sont des visions complémentaires du territoire :7

DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

► Un territoire actif à travers une croissance solidaire, dynamique et équilibrée ;

► Un territoire vivant grâce à la promotion du bien vivre ensemble ainsi qu’au respect de l’homme et de la nature ;

► Un territoire attractif en valorisant les ressources locales et en favorisant un développement diversifié

Le PAS se décline dans le Document d’Orientation et d’Objectifs, selon le même plan, pour renforcer sa

lisibilité et assurer son application par les documents d’urbanisme locaux, auxquels il s’impose.

Chaque axe est divisé en différentes parties constituées :

► De pièces opposables permettant de préciser les objectifs stratégiques du PAS :

 Les objectifs : ils constituent un rappel du PAS et encadrent les mesures prises dans la partie suivante. Elles s’adressent à tous les acteurs du SCoT.

 Les prescriptions : elles constituent les orientations opposables, modalités d’application des objectifs. Elles sont adressées à des acteurs ou un type de document précis.

 Une carte de synthèse : elle vient localiser et/ou préciser la portée de certains objectifs et prescriptions.

► De textes non-opposables dont le but est de développer certains points et thématiques :

 Les recommandations : elles se différencient des orientations par leur caractère non-prescriptif. Elles indiquent ce qui est souhaitable mais qui n’est pas imposé.

 Les fiches outils : Elles viennent compléter les orientations et indiquent la marche à suivre pour la réalisation de certains objectifs. Elles peuvent également apporter de nouvelles informations pour faciliter la lecture du document.AMBITION I : ÊTRE ACTEUR DU TERRITOIRE9

1.1 AFFIRMER UNE ORGANISATION SOLIDAIRE

ET EQUILIBREE DU TERRITOIRE

1.1.1 SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT COHERENT EN

S’INSCRIVANT DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO

ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)

1.1.1.1 Les cadrages législatifs et réglementaires pour atteindre la zéro artificialisation

nette

Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les politiques publiques évoluent vers une trajectoire de Zéro

Artificialisation Nette à l’échelle nationale à l’horizon 2050. L’enjeu pour les territoires est de rester attractif

tout en mettant en œuvre des actions pour atténuer les effets du changement climatique : Préserver les

terres naturelles agricoles et forestières, préserver les éléments du paysage, économiser les ressources,

maîtriser les risques…

L’objectif de limitation de l’artificialisation des sols est territorialisé. En ce sens, les documents de

planification régionale constituent le premier échelon définissant une trajectoire pour atteindre le ZAN, à

travers des objectifs chiffrés de réduction du rythme d’artificialisation.

Dans la région des Hauts-de-France, ces objectifs sont définis dans le Schéma Régional d’Aménagement,

de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), qui a fait l’objet d’une modification

approuvé en séance plénière le 21 novembre 2024, et est exécutoire depuis décembre 2024. L’un des sujets

de cette modification concernait l’actualisation du volet gestion économe de l’espace. Elle a ainsi introduit

de nouvelles trajectoires chiffrées en termes de réduction de la consommation des espaces naturels,

agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, et de l’artificialisation à partir de 2031. Ces notions font

l’objet de définitions différenciées, détaillées dans les encadrés ci-dessous.

Il est à noter que la Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro

artificialisation nette des sols permet une appréciation souple de la trajectoire chiffrée, notamment en

préconisant qu’« il est donc nécessaire de ne pas restreindre aux seuls hectares de la trajectoire de sobriété

les évolutions des documents d’urbanisme et d’autoriser un dépassement qui, à défaut d’une justification

spécifique, peut aller jusqu’à 20%. »1

1 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=4551310

Sur la décennie 2021-2031 :

Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) (art. 194 de la loi n°2021-1104

du 22 août 2021) :

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ou dénommée consommation

d’espaces) est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés.

Sa mesure est indépendante du zonage réglementaire des PLU(i) ou des cartes communales. Un

espace naturel, agricole et forestier est considéré comme effectivement consommé à compter du

démarrage des travaux et non à compter de la délivrance de l’autorisation administrative effective

(source : Guide synthétique ZAN du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des

Territoires – version du 27 novembre 2023).

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers s’observe à l’échelle régionale via les

fichiers fonciers, retravaillés par le CEREMA (source : portail national de l’artificialisation des sols) et

à l’échelle des périmètres de déclinaison du SRADDET (SCoT ou à défaut EPCI) via OCS 2D.

Espace urbanisé :

Terme spécifique à la période 2021-2031 qui désigne l’ensemble des espaces dont l’occupation ou

l’usage n’est ni naturel, ni agricole, ni forestier.

Renaturation :

Pour 2021-2031, la renaturation s’entend comme la transformation effective d’espaces urbanisés ou

construits en espaces naturels, agricoles et forestiers (art. R. 2231-1 du CGCT)

La renaturation est à distinguer de la désimperméabilisation d’un sol, de la végétalisation d’un sol et

de la compensation écologique, qui peuvent contribuer à la renaturation d’un sol sans que cela ne soit

systématique.

Annexe B – SRADDET des Hauts-de-France, approuvé en août 2020 et modifié en novembre 2024

A partir de 2031 :

Artificialisation (art. L.101-2-1 du code de l’urbanisme) :

L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques

d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son

potentiel agronomique par son occupation ou son usage.

Artificialisation nette (art. L.101-2-1 du code de l’urbanisme) :11

L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation

des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés.

Surface artificialisée :

Désigne l’ensemble des surfaces correspondant aux catégories 1 à 5 de la nomenclature fixée par le

décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols.

Renaturation :

A partir de 2031, la renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des

opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de

transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé selon les termes du décret n° 2023-1096 du

27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. »

Annexe B – SRADDET des Hauts-de-France, approuvé en août 2020 et modifié en novembre 2024DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

Schéma illustratif de la renaturation au titre du ZAN ©Région Hauts-de-France13

Sur la période 2021-2031, le SRADDET vise, à l’échelle régionale, une réduction de 54,5% de la

consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers observée sur 2011-2021.

Pour atteindre cette trajectoire à l’échelle régionale, des objectifs différenciés ont été fixés pour chaque

EPCI. Sur la Communauté de Communes de la Thelloise, le SRADDET recommande une réduction de -64%

pour la période 2021-2031 et laisse le choix sur les périodes suivantes :

* Sur la période 2031-2041 : objectif de division par deux de l’artificialisation nette observée sur le territoire de

la Thelloise entre 2021 et 2031.

Sur la période 2041-2050 : objectif de division par deux de l’artificialisation nette observée sur le territoire de

la Thelloise entre 2031 et 2041.

Le calcul de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031 sur le territoire de la Thelloise :

Au regard des chiffres issus du Portail de l’artificialisation des sols, sur la période 2011-2021, 254 hectares

ont été consommés par le développement des surfaces urbanisées sur le territoire de la Communauté de

Communes Thelloise :

► 128 hectares à destination d’habitat : Cette consommation s’avère toutefois inégalement répartie sur le territoire, ainsi, aucune artificialisation n’est identifiée pour les communes de Morangles, Mouchy-le-Châtel et Villers-sous-saint-Leu, quand les superficies dépassent les 9 hectares pour les communes de Dieudonne, Le Mesnil-en-Thelle et Neuilly-en-Thelle.

► 112 hectares à destination d’activités économiques : Comme pour les projets à vocation d’habitat, toutes les communes n’ont pas observé les mêmes dynamiques. La majorité des communes rurales n’ont pas consommé d’espace.

► 3 hectares à destination de projets mixtes : Peu de communes sont concernées par ce type de projets et les surfaces ainsi mobilisées ne représentent qu’une faible part de la consommation d’espace totale.

► 11 hectares à destination inconnue 2

2 S’agissant de la notion de destination inconnue, le CEREMA indique la définition suivante : « A noter que

la catégorie "inconnu", qui représente plus de 4% des surfaces consommées depuis 2011 à l’échelle

2011-2021

Calcul de la

consommation

totale observée

2021-2031

Réduction de 64%

par rapport à 2011-

2021

2031-2050*

Réduction

échelonnée de

l’artificialisation14

Toutefois, à la lumière des analyses locales, ont été mises en exergue des anomalies de calcul issues du

Portail de l’artificialisation des sols. Notamment n’ont pas été pris en compte dans la période 2011-2021 :

► Sur PRECY et BORAN : 35 hectares liés à l’aménagement d’une installation de déchets inertes autorisée en 2017 ;

► Sur NOVILLERS : 5,15 hectares (51 500 m²) pour la construction du SIEGE ALCOPA autorisée en 2017.

Par conséquent, sur la période 2011-2021, l’analyse locale permet d’affirmer que la consommation

a représenté 294 hectares.

Le SRADDET des Hauts-de-France recommande de réduire de 64% cette consommation sur la période

2021-2031 à l’échelle de la Thelloise. Cependant, il apparaît essentiel de prendre en compte les besoins

identifiés du territoire en termes de démographie, de logements, d’équipements et d’emplois. En effet, le

lien juridique entre le SRADDET et le SCoT se comprend dans un rapport de compatibilité.

Aussi, pour le SCoT de la Thelloise, un objectif de réduction de 60% de la consommation d’ENAF

sur la période 2021-2031 a été retenu.

Le calcul de la réduction de l’artificialisation nette des sols à partir de 2031 :

L’artificialisation des sols doit se mesurer à partir de 2031 sur la base du référentiel d’occupation du sol à

deux dimensions (OCS 2D) à l’échelle du département de l’Oise, qui combine deux dimensions

d’observation : le couvert du sol (CS) et l’usage du sol par l’homme (US). Ces données sont produites par

interprétation de photos aériennes et croisement avec d’autres données (IGN, cadastre…).

Au sein de cette base de données, la nomenclature en 4 postes permet de donner une première approche

des espaces artificialisés et non artificialisés sur l’ensemble de la Thelloise. Les 4 postes sont les suivants :

nationale selon le Portail de l’artificialisation, peuvent par exemple être le fait de création de champs de

panneaux photovoltaïques (même s’il y a de l’éco pâturage en dessous), ou de parkings. »15

Codes Libellés Artificialisé / Non artificialisé

1 Espaces urbanisés Artificialisé

2 Espaces agricoles Non artificialisé

3 Espaces naturels, semi-naturels Non artificialisé

4 Infrastructures Artificialisé

En 2021, la base OCS 2D permet ainsi de dégager l’état des lieux suivant : un total de 4 365 hectares

d’espaces artificialisés contre 27 179 hectares d’espaces non artificialisés.

Espaces artificialisés Espaces non artificialisés

Espaces

urbanisés Infrastructures

Espaces

naturels, semi-naturels

Espaces

agricoles

3 435 ha 930 ha 7 979 ha 19 200 ha

4 365 ha 27 179 ha

14% de la surface de la CC 86% de la surface de la CC

A l’échelle du SCoT de la Thelloise, il a été retenu un objectif de réduction de 50% de

l’artificialisation des sols, sur des pas de temps de 10 ans d’ici 2050.16

1.1.1.2 La trajectoire de la Thelloise pour une zéro artificialisation nette à horizon 2050

Vers une « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 à l’échelle de la Thelloise

Dans l’optique d’intégrer les objectifs de sobriété foncière issus de la loi Climat et Résilience de 2021 et en

compatibilité avec le SRADDET des Hauts-de-France, une trajectoire indicative de la consommation

d’espace projetée à l’horizon 2050, a été établie à l’échelle de la Thelloise.

Trajectoire « ZAN » de la Thelloise à l’horizon 2050

*Bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) : point de départ des objectifs

de la trajectoire « ZAN » de la Thelloise.

**Objectif de la Thelloise sur 2021-2031 : réduire de 60% la consommation d’espaces naturels, agricoles et

forestiers (ENAF) observée dans le bilan 2011-2021.

***2031-2050 : Objectif de division par deux l’artificialisation des sols. Toutefois, comme rappelé

précédemment, l’artificialisation des sols ne revêtent pas exactement la même définition que la

consommation d’ENAF. Néanmoins, faute de méthode de mesure chiffrée de l’artificialisation des sols à

l’échelle nationale ou régionale, l’enveloppe d’hectares mentionnée pour cette période reste celle d’une

réduction de la consommation d’ENAF. Dans l’attente de l’évolution des données sur l’application des

objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, les données (en ha) pour cette période sont donc

indicatives, afin de donner une trajectoire chiffrée claire pour les territoires de la Thelloise.

2011-2021 : Bilan*

294 ha

2021-2031 : -60%**

118 ha

2031-2050 : -50%***

2031-2041 : 60 ha

2041-2050 : 30 ha

Enveloppe globale de

consommation d’ENAF ou

d’artificialisation des sols à

l’horizon 2050 :

208 ha17

A noter : Au regard de la législation actuelle, une marge de manœuvre peut être admise au cas par

cas par rapport à l’enveloppe de consommation d’ENAF ou d’artificialisation des sols énoncée ci-

dessus. En effet, la Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le «

zéro artificialisation nette » des sols permet une appréciation souple de la trajectoire chiffrée : « En

effet, jamais la totalité des espaces ouverts à l’urbanisation dans un PLU ou PLUi ne sont

effectivement consommés ou artificialisés sur la période de leur ouverture à la constructibilité, il est

donc nécessaire de ne pas restreindre aux seuls hectares de la trajectoire de sobriété les évolutions

des documents d’urbanisme et d’autoriser un dépassement qui, à défaut d’une justification spécifique,

peut aller jusqu’à 20% ».

Il s’agit donc d’une marge d’appréciation permise aux documents d’urbanisme locaux par rapport

aux objectifs des documents supérieurs, sur le principe d’un rapport de compatibilité, et non de

conformité. Cependant, tout dépassement devra être solidement justifié auprès de la Thelloise lors

de l’élaboration des documents d’urbanisme.

La trajectoire, présentée ci-dessus, se décline selon l’armature urbaine définie dans le Projet

d’Aménagement Stratégique (PAS), qui distingue 3 typologies de commune3 :

► Le pôle structurant de Chambly ;

► Les pôles secondaires ;

► Les communes rurales.

Sont également distingués, à titre indicatif, une répartition de l’enveloppe selon 3 catégories de projets :

► Habitat

► Equipements publics

► Economie

3Une carte de l’armature urbaine de la Thelloise est consultable en p.17 du Projet d’Aménagement

Stratégique (PAS), débattu en Conseil communautaire.18

La répartition globale de l’enveloppe, en concertation avec les communes, se présente de la manière suivante :

HABITAT EQUIPEMENT PUBLIC ECONOMIE TOTAL

PÔLE

STRUCTURANT 22 ha 1 ha 27 ha 50 ha

PÔLES

SECONDAIRES 21 ha 12 ha 41 ha 74 ha)

COMMUNES

RURALES 42 ha 0,5 ha 41 ha 84 ha

TOTAL 85 ha 14 ha 109 ha 208 ha

La trajectoire de consommation d’ENAF et d’artificialisation de la Thelloise à l’horizon 2050 avec une indication par commune

Ainsi, à l’horizon 2050, la Thelloise planifie une consommation d’ENAF d’environ 208 hectares, pour des

projets diversifiés, répondant aux besoins locaux (habitat, équipements publics, activités économiques).

Ce cadrage a été élaboré en collaboration avec les communes de la Thelloise, qui ont permis de recenser

et de sélectionner les projets envisagés d’ici 2050, dans des espaces identifiés comme de la consommation

d’ENAF. Cette trajectoire suit un objectif de répartition qui se veut équilibré, en fonction du rôle joué par

chacun des pôles :

► Pôle structurant de Chambly : pôle de développement prioritaire sur tous les plans pour consolider son rôle de centralité, en cohérence avec le SRADDET ;

► Pôles secondaires (10 communes) : projets de développement pour garantir leur rôle de pôles relais de Chambly, assurant des fonctions essentielles pour les communes rurales alentour ;

► Communes rurales (30 communes) : projets permettant d’assurer un développement plus modéré, dans une logique de maintien ou d’impulsion d’une dynamique positive.

Bien qu’une typologie de projets ait été établie pour la répartition globale de l’enveloppe de consommation

d’ENAF, une mixité fonctionnelle est encouragée autant que possible, et en évitant les conflits d’usage.

En termes de temporalité, cette enveloppe maximale de la consommation d’ENAF doit idéalement se

répartir de la manière suivante, dans une logique de réduction progressive jusqu’à l’atteinte d’une Zéro

Artificialisation Nette :

► Habitat :

 2021-2031 : 40% de l’enveloppe (34 ha)

 2031-2041 : 40% de l’enveloppe (34 ha)19

 2041-2050 : 20% de l’enveloppe (17 ha)

► Economie :

 2021-2031 : 50% de l’enveloppe (54 ha)

 2031-2041 : 30% de l’enveloppe (33 ha)

 2041-2050 : 20% de l’enveloppe (22 ha)

► Equipements publics :

 2021-2031 : 70% de l’enveloppe (10 ha)

 2031-2041 : 20% de l’enveloppe (3 ha)

 2041-2050 : 10% de l’enveloppe (1 ha)

A noter : La garantie communale permet à certaines communes dotées ou ayant prescrit un PLU de

bénéficier d’un hectare de consommation sur la période 2021-2031. En effet, cette garantie

communale permet de ne pas priver à une commune du droit à se développer par l’effet de la

territorialisation du SRADDET. .

9 communes, bénéficient de la garantie communale. Il s’agit des communes suivantes :

- Angy ;

- Ansacq ;

- Blaincourt-lès-Précy ;

- Crouy-en-Thelle ;

- Hodenc-l’Évêque ;

- Mello ;

- Montreuil-sur-Thérain ;

- Morangles ;

- Silly-Tillard.

Pour finir, les enveloppes établies ci-dessus doivent prendre en compte la consommation déjà réalisée sur

la période 2021-2025. Il est à noter que, selon le Géoportail de l’artificialisation, la consommation s’élevait

13,8 ha sur 2021-2023.

► 2022 : 0,3 ha d’infrastructures et 3,6 ha d’habitat

► A noter que 35 ha d’activités correspondent aux activités de centre d’enfouissement qui ont été décomptées en 2017

► 2023 : 0,5 ha d’infrastructures, 5,4 ha d’activités et 4 ha d’habitat20

A noter : La trajectoire pôle par pôle définie ci-dessus constitue une feuille de route indicative pour

aider les territoires de la Thelloise à planifier au mieux leurs documents d’urbanisme et leurs projets

à l’horizon 2050, en accord avec les objectifs nationaux et régionaux de sobriété foncière.

Toutefois, une marge de manœuvre peut être admise par rapport aux chiffres affichés, sous réserve

d’une justification solide et argumentée, démontrant par exemple des besoins en logements, en

équipements et services ou en activités économiques, ainsi qu’une impossibilité de mobiliser les

enveloppes foncières artificialisées du territoire. De plus, la Circulaire du 31 janvier 2024 relative à

la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols permet une appréciation

souple de la trajectoire chiffrée, notamment en préconisant qu’« il est donc nécessaire de ne pas

restreindre aux seuls hectares de la trajectoire de sobriété les évolutions des documents

d’urbanisme et d’autoriser un dépassement qui, à défaut d’une justification spécifique, peut aller

jusqu’à 20%

Potentiel foncier et renouvellement urbain : estimations et prospective sur la Thelloise

Par ailleurs, les objectifs de sobriété foncière invitent à engager des projets d’urbanisation prioritairement

sur le potentiel foncier de renouvellement urbain du territoire (« dents creuses », division et densification de

grandes propriétés, friches, …).

Une étude du potentiel foncier des friches et « délaissés » mené par l’EPFLO (Etablissement public foncier

local des territoires Oise et Aisne) a permis d’établir une estimation du potentiel foncier sur la Thelloise.

Cette étude a été complétée par un Inventaire des Zones d’Activités Economiques de la Thelloise, ainsi que

par un relevé de certaines dents creuses majeures, en concertation avec les communes.

La combinaison de ces différentes études constitue une première estimation non-exhaustive du potentiel

foncier de la Thelloise (cf. carte de localisation des potentiels ci-après), ainsi qu’une base de réflexion pour

permettre aux communes d’établir localement leur potentiel foncier de renouvellement urbain, à l’occasion

des évolutions des documents d’urbanisme. Sur ce point, les collectivités locales sont invitées à s’appuyer

sur la fiche outil n°1 relative à l’inscription de la Thelloise dans la trajectoire ZAN, ainsi que sur les études

de préanalyse du potentiel foncier de la Thelloise, annexées au SCoT.

L’ensemble de ces pré-études sur le potentiel foncier de renouvellement urbain de la Thelloise sont

consultables en annexes. Elles seront complétées par des études communales plus précises.

Enfin, dans le potentiel de renouvellement urbain, deux autres données sont à prendre en considération

dans les estimations :

► La remise sur le marché de logements vacants : en 2023, l’outil « Zéro logement vacant » a permis de repérer 475 unités vacantes. Une campagne de courriers à destination des propriétaires concernés et accompagnés d’un guide sur les aides à la sortie de vacance est en cours de réalisation par la Communauté de communes Thelloise ;

► Le phénomène de renouvellement urbain : le renouvellement fait référence à des bâtiments qui n’ont pas un usage d’habitation (activités, corps de ferme…) qui ont été réaffectés en logements, ou inversement (logements détruits ou changeant de destination). Ce phénomène est à prendre en considération dans l’estimation des besoins en logements : le besoin sera réduit en cas d’un phénomène de renouvellement positif (création de logements spontanés à anticiper en dehors de la construction neuve).21

A noter : L’estimation du potentiel de renouvellement urbain qui découle de ces diverses études est

destinée à donner une première approche des opportunités foncières offertes par le territoire.

L’objectif est d’inciter les communes à exploiter au mieux les possibilités offertes par la

densification et le renouvellement urbain, au regard de la trajectoire ZAN définie à l’échelle

communautaire. Cependant, cette estimation doit être réétudiée et précisée à l’échelle de chaque

commune à l’occasion des évolutions des documents d’urbanisme et de planification, notamment

des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). En effet, l’article L.151-4 du Code de l’urbanisme précise que

les PLU, dans leur rapport de présentation, doivent analyser la capacité de densification et de

mutation de l’ensemble des espaces bâtis et exposer les dispositions qui favorisent la densification

de ces espaces, ainsi que la limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et

forestiers.

Ces actualisations régulières dans les documents d’urbanisme sont indispensables pour rendre

compte des transformations constantes du territoire, qui font émerger de nouveaux besoins et

modifient continuellement les disponibilités foncières.

En outre, la réponse ministérielle n°4075, parue au Journal Officiel des débats parlementaires du

Sénat du 18 décembre 2025, énonce que : « Il n’y a pas d’obligation à ce qu’un SCoT identifie des

dents creuses pour qu’un espace résiduel au sein de l’enveloppe urbaine soit considéré comme tel.

Au-delà des questions de comptabilisation dans les bilans de consommation d’espaces, la

densification des dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine est un des leviers pour la sobriété

foncière et la revitalisation des cœurs de villes et de bourgs. L’opportunité de cette densification doit

faire l’objet de considération au cas par cas. ». Cette réponse appuie la nécessité pour les

municipalités de la Thelloise de se saisir des enjeux de sobriété foncière et des données à leur

disposition pour évaluer le potentiel foncier au sein de leurs documents d’urbanisme. Pour estimer

le potentiel foncier, la fiche outil n°2 : « Les besoins résidentiels et le potentiel foncier » peut être

consultée dans les annexes du SCoT./\ Estimation non-exhaustive du potentiel fonce

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Potentiel foncier BB LS22 Zones commerciales MB US5.1 Tissu urbain continu e Potemtiels fonciers Em US3.1 Services publics - ON US5.2 Tissu urbain discontinu

He PRPAREREE collectifs BB US53 Ensembies collectifs 2 US3.2 Loisirs et services sy

OCS2D (Usages des sols) culturels BE US5.4 Habitat isolé US1 1 Agriculture [__] US4.1 Routier == US6.1 Zones en mutation

ES US 12 Sylviculture EM 542 Ferré DS US6.2 Zones délaissées

MN US1.3 Actwités d'extraction ÆMM USA.4 Fluvial et maritime US7.0 Usages indéterninés M 0521 Zones industrielles et : | US4,5 Espaces associés aux d'activités économiques réseaux de transports

2223

Prescriptions

► Suivre la trajectoire globale de consommation d’ENAF et d’artificialisation des sols de la Thelloise à l’horizon 2050, ainsi que sa répartition par pôle, suivant l’armature territoriale. Cette trajectoire doit notamment être mise en œuvre lors des procédures d’évolution des documents d’urbanisme et de planification locale (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité…).

► Prioriser la réalisation des projets d’aménagement et de construction sur des espaces identifiés comme artificialisés ou en tant qu’espaces non naturels, agricoles et forestiers (non-NAF) et justifier les éventuels projets consommateurs d’ENAF dans les documents d’urbanisme par un rapport de compatibilité avec la trajectoire de la Thelloise, mais également au regard des besoins du territoire aux échelles communales et de l’offre existante.

Recommandations

► Conforter le rôle de la Communauté de communes Thelloise en tant que Personne Publique Associée (PPA) concernant les adaptations des documents d’urbanisme des communes, concernant les questions de sobriété foncière, afin de s’inscrire au mieux dans la trajectoire fixée à l’échelle du territoire intercommunal.

► Pour le calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2011 et 2021, la base des fichiers fonciers du CEREMA, disponibles entre autres sur le site internet du Portail de l’artificialisation des sols peut être mobilisée et amendée par des données plus locales et récentes, à condition d’être sourcées et justifiées.

► Pour le calcul de l’artificialisation des sols à partir de 2021, au sens de l’article L.101-2-1 du code de l’urbanisme, le référentiel d’occupation du sol à deux dimensions (OCS 2D) à l’échelle des Hauts- de-France peut être utilisé. Il peut également être amendé par des données plus locales et récentes, à condition d’être sourcées et justifiées. La Région Hauts-de-France a mis à disposition un outil d’aide qui peut utilement être mobilisé, sur l’état et le suivi de la consommation d’ENAF à l’échelle du SRADDET. Il a été établi à partir de la base de données OCS2D et est consultable sur la plateforme Géo2France. Sur l’usage d’OCS2D, la fiche outil n°1, annexée au SCoT, peut être utilement consultée.

► Une précaution doit toutefois être observée vis-à-vis de ces données, qui peuvent être complétées ou ajustées par des connaissances locales (communales, intercommunales, etc.), sous réserve que celles-ci soient dûment sourcées et justifiées. En effet, l’interprétation de photographies aériennes et la combinaison de données supra-communales (fichiers fonciers, etc.) à un instant T peuvent comporter des erreurs ou imprécisions, notamment aux échelles communales et infra- communales. C’est pourquoi les capacités de renouvellement urbain sont pertinentes à analyser à des échelles fines, très locales, afin de prendre en compte les connaissances les plus précises possibles du territoire ainsi que les évolutions rapides du foncier. En outre, il s’agit d’un outil d’aide au diagnostic et non d’un outil réglementaire opposable aux documents de planification ou aux demandes d’autorisation d’urbanisme.24

1.1.2 AFFIRMER LA PLACE DE LA VILLE PRINCIPALE ET

DES POLES SECONDAIRES TOUT EN ASSURANT LE

MAINTIEN DE L’OFFRE EXISTANTE DE SERVICES ET

D’EQUIPEMENTS DES COMMUNES RURALES

L’ambition du SCoT de la Thelloise est de permettre à la ville principale et aux pôles secondaires de

s’inscrire dans un développement qui soit à la fois résidentiel, économique, productif (dont les équipements

publics) et touristique et qui s’inscrive dans cette trajectoire de sobriété foncière établie à l’échelle nationale.

Le développement devra donc être maîtrisé et réfléchi, privilégiant les opérations de requalification, de

densification ou de mutation du foncier urbain aux extensions sur les espaces agricoles, naturels et

forestiers.

Également, il convient de maintenir l’équilibre des communes rurales en garantissant le maintien de leurs

offres de services et d’équipements existants.

Dans cette optique, le SCoT vise à encadrer le développement du territoire en adaptant les objectifs chiffrés

(production résidentielle, économique, servicielle, etc.) à une armature urbaine qui dissocie les communes

de la Thelloise en fonction de leurs caractéristiques (nombre d’habitants, dynamique économique, taux

d’équipement, accessibilité). Cette répartition des communes est en adéquation avec la règle 13 du

SRADDET : « Les SCoT / PLU / PLUI et les chartes de PNR organisent une armature territoriale cohérente

avec l'ossature régionale du SRADDET ». Ainsi, trois catégories de communes ont été différenciées sur le

territoire de la Thelloise, avec des objectifs adaptés :25

Un pôle structurant : Chambly

 Renforcer les équipements à fort rayonnement dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de la santé et de la recherche et du développement

 Croissance maximale de la population fixée à 1% par an

Il est à noter que Chambly est identifié dans le SRADDET comme un pôle intermédiaire. Ces pôles sont identifiés comme telles au regard de la présence d’un certain nombre d’équipements nécessaires à la population. Présentée comme un « pôle intermédiaire » à l’échelle de la région, Chambly rempli un rôle « structurant » à l’échelle de la Thelloise.

Le centre-ville de Chambly ©Ville de Chambly

Des pôles secondaires : Balagny-sur-Thérain Berthecourt, Boran-sur-Oise, Cires-lès-Mello, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Noailles, Précy-sur-Oise, Sainte-Geneviève et Villers-sous- Saint-Leu

 Assurer une offre adaptée à la croissance démographique et renforcer l’attractivité des centre bourgs en confortant l’offre de services et de commerces de proximité

 Croissance maximale de la population fixée à 0,8% par an26

En haut : Une vue aérienne de la ville de Sainte-Geneviève ©Ville de Sainte-Geneviève

En bas : Le centre-ville de Neuilly-en-Thelle ©Ville de Neuilly-en-Thelle

Des communes rurales : Abbecourt, Angy, Ansacq, Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Cauvigny, Crouy-en-Thelle, Dieudonne, Ercuis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, Heilles, Hodenc-l’Evêque, Hondainville, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Morangles, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Novillers-les-Cailloux, Ponchon, Puiseux- le-Hauberger, Saint-Félix, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre

 Assurer l’alimentation de l’offre existante afin de maintenir les services et équipements existants

 Croissance maximale de la population fixée à 0,4% par an27

De haut en bas : Les mairies de Abbecourt, Villers-Saint-Sépulcre et Saint-Félix ©CC Thelloise0 1 2km

un |

Armature territoriale de la CCT Légende

Révision du SCOT de la CC Thetois _— Spurces -cadastre data gouv RD1001 [__] Communes rurales 0,4% / an

Verdi © Gore OM] Pètes secondaires 0,8% / an

EM Pôte structurant 1% / an

28

Cartographie de l’armature urbaine de la Thelloise29

Prescriptions

► Être compatible, à l’échelle des documents de planification locaux (notamment dans les Projets d’Aménagement et de Développement Durables des PLU) avec les taux de croissance annuelle de la population estimés pour chaque commune dans l’armature territoriale4 :

o 1% par an pour le pôle structurant ;

o 0,8% par an pour les pôles secondaires ;

o 0,4% par an pour les communes rurales.

4 La décision en Conseil d’Etat n°395216, 6ème – 1ère chambres réunies, du 18 décembre 2017 rappelle que

le rapport de compatibilité diffère du rapport de conformité.

« Les documents d’urbanisme de rang inférieur au SCoT, comme les PLU, doivent être compatibles avec les orientations et objectifs du SCoT. Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante et les perspectives d'avenir, d'assurer, ainsi qu'il a été dit, non leur conformité aux énonciations des SCoT, mais leur compatibilité avec les orientations générales et les objectifs qu'ils définissent. Les documents d’urbanisme ne doivent donc pas contrarier les objectifs qu'impose le SCoT, compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation à chaque disposition ou objectif particulier. Un PLU fixant un rythme de réalisation de 15 nouveaux logements par an, comme ce fut le cas pour le PLU du Mesnil-en-Thelle (60), respectant l'objectif de maîtrise de l'urbanisation fixé par le SCoT mais conduisant au dépassement des seuils de croissance démographique prévus par ce schéma, n'est pas incompatible avec celui-ci. »30

1.2 ENCOURAGER UN DEVELOPPEMENT A

TAILLE HUMAINE

1.2.1 HABITER LA THELLOISE

1.2.1.1 Fixer des objectifs de production résidentielle cohérents par rapport à

l’armature urbaine de la Thelloise

L’armature urbaine de la Thelloise fixe des taux de croissance annuelle de la population à partir d’une

sectorisation des communes. Cette armature permet d’estimer les besoins en logements sur le territoire à

l’horizon 2050 et ainsi de déterminer des objectifs adaptés au développement différencié de chaque

commune. Cette démarche vise également à s’inscrire dans la trajectoire d’une Zéro Artificialisation Nette

(ZAN).

Sur cette base, une trajectoire chiffrée de la production de logements a pu être estimée. Celle-ci se fonde

sur une baisse progressive de la taille moyenne des ménages de la Thelloise (desserrement) – estimée à

2,40 individus par logement d’ici 2036, puis 2,35 individus par logement d’ici 2050 – et une densité

souhaitée pour chaque catégorie de communes (en cohérence avec la règle 18 du SRADDET), avec pour

objectif de favoriser la densification urbaine (règle 15 du SRADDET) :31

Typologie de

communes

Taux de

croissance

Population

d’ici 20505

Besoin en

logements

d’ici 20506

Densité

souhaitée7

Besoin foncier

estimatif8

Pôle

structurant 1% +3 183 hab + 1 342 unités 35-45 logts/ha 30-38 ha

Pôles

secondaires 0,8% + 6 018 hab +2 536 unités 30-35 logts/ha 73-85 ha

Communes

rurales 0,4% + 3 281 hab + 1 382 unités 20-25 logts/ha 55-69 ha

Total + 12 482 hab + 5 260 unités 158-192 ha

La projection des besoins en logements et des besoins fonciers associés, en adéquation avec les taux de croissance fixés selon l’armature urbaine de la Thelloise

A noter : Ces objectifs chiffrés constituent une trajectoire fondée sur la fixation d’un taux de

croissance qui doit s’appliquer selon l’armature urbaine du territoire. Il s’agit ici d’anticiper

l’évolution démographique et résidentielle de la Thelloise en fonction des caractéristiques et du

rôle de chaque commune au sein du territoire. Néanmoins, des écarts peuvent être admis par

5 Population initiale (RP Insee 2022) multipliée par le taux de croissance appliqué jusqu’en 2050 :

[ Population initiale 2022 x (taux de croissance + 1)années ] – Population initiale 2022

6 Nombre d’habitants supplémentaires divisé par la taille moyenne de ménages estimée de la Thelloise :

 2022-2036 : estimation à 2,40 individus par ménage

[ Population 2022 x (taux de croissance + 1)14 années ] ÷ 2,40

 2037-2050 : estimation à 2,35 individus par ménage

[ Population 2036 x (taux de croissance + 1) 14 années ] ÷ 2,35

7 Densité estimative souhaitée pour anticiper les besoins en logements tout en répondant aux objectifs de

sobriété foncière. Les densités souhaitées s’appuient sur les besoins différenciés en fonction de l’armature urbaine de la Thelloise, ainsi que sur une estimation des densités résidentielles moyennes en fonction des types d’habitat (cf. CEREMA, Mai 2022, La densité de logement dans les opérations d'aménagement en extension urbaine). Cette densité moyenne et souhaitée doit toutefois être adaptée en fonction des règles applicables localement, ainsi que des caractéristiques des projets et des efforts de densification territorialisés.

8 Nombre d’unités estimé d’ici 2050 divisé par la densité souhaitée. Ce besoin foncier ne comptabilise pas

les possibilités offertes par la réhabilitation des logements vacants, le renouvellement urbain et les possibilités de densification urbaine. Il ne préfigure pas du foncier nécessaire en extension urbaine.32

rapport à cette trajectoire, notamment dans les documents d’urbanisme, à condition qu’ils soient

solidement justifiés et qu’ils restent cohérents avec les évolutions et les besoins du territoire.

De plus, ces estimations chiffrées ont été établies en application des taux de croissance de l’armature

territoriale et du desserrement progressif des ménages. Elles ne préfigurent pas des logements à

produire en extension urbaine, ni des besoins en logements réels de chaque commune, qui sont à

affiner au cas par cas dans les documents d’urbanisme locaux, en fonction de données d’entrée

complémentaires, notamment :

► La variation des logements vacants, ainsi que les objectifs de réduction associés

► Le phénomène de renouvellement urbain, qui fait référence à des bâtiments qui n’ont pas un usage

d’habitation (activités, corps de ferme…) qui ont été réaffectés en logements, ou inversement

(logements détruits ou changeant de destination). Ce phénomène est à prendre en considération

dans l’estimation des besoins en logements : le besoin sera réduit en cas d’un phénomène de

renouvellement positif (création de logements spontanés à anticiper en dehors de la construction

neuve).

Prescriptions

► S’inscrire dans la trajectoire estimée en termes de production résidentielle à l’échelle de la Thelloise.

► Etablir, pour chaque commune, une planification cohérente de la production de logements, en respectant les objectifs et la hiérarchie établies dans l’armature urbaine.

► Veiller, dans les futures opérations prévoyant une production de logements, à s’approcher le plus possible des densités souhaitées, en fonction de la typologie de la commune dans l’armature urbaine, dans une optique de densification urbaine et de sobriété foncière. Néanmoins, des écarts peuvent être admis par rapport à ces densités, à condition qu’ils soient solidement justifiés et qu’ils restent cohérents avec les évolutions et les besoins du territoire.

► Assurer une adéquation entre la programmation de logements et l’offre en équipements, cette dernière doit avoir la capacité d’accueillir la population projetée dans les documents de planification.

► Prioriser la densification à proximité des secteurs les plus propices au développement urbain (quartiers de gares, pôles multimodaux…). Une moyenne de densité de 35 à 45 logements à l’hectare doit être visée pour le pôle Gare/Lycée/Gendarmerie sur Chambly.

1.2.1.2 Proposer une offre en logements de qualité qui réponde au principe de mixité

Au-delà d’un objectif quantitatif de production de logements neufs, il est également essentiel de diversifier

le parc de logements du territoire. La finalité est de proposer des offres adaptées à l’ensemble des

catégories de population, en cohérence avec l’objectif 23 du SRADDET : « Produire du logement à la hauteur

des besoins et en cohérence avec l’ossature régionale », et l’objectif 28 : « Soutenir l’accès au logement ».

Cette perspective vise, en premier lieu, à s’adapter aux évolutions sociétales qui s’observent sur la Thelloise,

comme sur le reste du territoire français :

 Vieillissement de la population ;33

 Hausse de la part des familles monoparentales ;

 Desserrement des ménages ;

 Baisse du nombre d’enfants par famille…

En second lieu, il s’agit de construire un territoire qui dispose d’une offre adaptée aux différentes étapes du

parcours résidentiel des habitants. C’est une condition essentielle pour favoriser l’attractivité de la Thelloise

auprès d’un public élargi : les familles (avec enfants, sans enfants, monoparentales, recomposées…), les

étudiants, les jeunes actifs et les séniors. Ces dernières tranches de la population invitent à penser de

nouvelles formes d’habitat, tels que des petits collectifs, des résidences spécifiques (autonomie,

intergénérationnel…) et des solutions plus abordables proposés par les bailleurs sociaux (logement

intermédiaire, Bail Réel Solidaire…).

Enfin, le principe de mixité résidentielle s’entend également d’un point de vue architectural, urbain et social :

 Mixité architecturale : favoriser la diversité des densités, des volumes et des hauteurs en fonction du tissu urbain dans lequel les programmes s’implantent et dans le respect des caractéristiques architecturales existantes ;

 Mixité urbaine : éviter la mono-fonctionnalité et maintenir les richesses paysagères ;

 Mixité sociale : encourager le développement d’une offre locative sociale cohérente et répondant aux besoins sur le territoire.

Prescriptions

► Intégrer dans un rapport de compatibilité (Article L.131-4 code de l’urbanisme) les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Thelloise, en cours d’élaboration, aux documents de planification locaux dès son approbation.

► Fixer des objectifs de production de logements annuels, dans les documents de planification, avec des critères quantitatifs (objectifs chiffrés de production et de densité) et qualitatifs (diversité des types de logements).

► Adapter localement les objectifs quantitatifs et qualitatifs en fonction de l’armature urbaine et des besoins identifiés à l’aide d’un diagnostic précis de l’existant.

► Implanter en priorité la création de nouveaux logements dans les dents creuses, les espaces en friches, les bâtis vacants ou à reconvertir, avant d’envisager leur construction en extension urbaine.

► Afficher une mixité architecturale, urbaine et sociale dans les documents de planification locaux, pour favoriser les parcours résidentiels.

Recommandations

► S’appuyer sur le Guichet de l’Habitat de la CC Thelloise pour toutes les questions liées à l’habitat et au logement.

► Concilier densité urbaine et qualité du cadre de vie en s’appuyant sur l’étude Densité du CAUE en annexe du DOO.34

► Adapter les objectifs de production de logements aux projets économiques d’ampleur installés localement.

► Recenser les logements du parc social impactés par des projets de vente ou de réhabilitation pour les prendre en compte dans les besoins en logements des communes.

► Engager des modes de portage foncier adaptés pour les projets d’habitat, en relation avec l’EPFLO, comme le Bail Réel Solidaire (BRS), lorsque cela est pertinent.

1.2.1.3 Répondre aux besoins en logements dans une logique de sobriété foncière et de

lutte contre l’artificialisation des sols

La production de logements neufs s’inscrit parmi les actions les plus consommatrices d’espaces naturels,

agricoles et forestiers et concourant à l’artificialisation des sols. C’est pourquoi, elle constitue un levier

d’action non négligeable dans la planification pour un aménagement urbain durable, préservant les

paysages et les continuités écologiques. Plusieurs trajectoires peuvent donc être envisagées :

 Privilégier le comblement des dents creuses recensées dans les trames bâties des communes avant d’inscrire des zones de développement futur ;

 Favoriser le réemploi des logements vacants ;

 Réhabiliter les logements anciens ;

 Soutenir la reconversion du bâti mutable existant.

Cet enjeu est d’autant plus important dans la Thelloise, caractérisée par un important couvert agricole et

forestier.

Pour rappel, à l’horizon 2050, une capacité d’extension d’environ 85 hectares a été estimée, uniquement

pour des projets d’habitat. Cependant, pour réaliser ces objectifs résidentiels, priorité doit être donnée à la

densification des espaces urbanisés et artificialisés, avant d’envisager toute extension urbaine. A ce titre, il

convient de se référer à la partie « 1.1.1.2. La trajectoire de la Thelloise pour une zéro artificialisation nette

à horizon 2050 » ci-avant du présent document.

Prescriptions

► Prioriser le développement de l’habitat sur le potentiel foncier identifié sur la Thelloise et mettre à jour régulièrement ce potentiel par des études locales spécifiques, en fonction des projets mais aussi des évolutions et des besoins du territoire.

► Axer le développement urbain sur les zones bénéficiant d’un raccordement au système d’assainissement collectif. Le choix de l'urbanisation et de la densification des hameaux s'examinera en fonction de l’appréciation de la configuration des lieux, des circonstances locales et devra faire l’objet d’une justification précise dans le rapport de présentation du PLU, en cohérence avec le parti pris d’aménagement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

► Prévoir des dispositions pour favoriser la mutation des bâtis vacants, en collaboration avec la Communauté de Communes Thelloise, et encourager une réoccupation plus dense de ces bâtis.35

► Identifier les logements anciens, voire dégradés, abandonnés, insalubres ou indignes et engager des mesures pour soutenir leur réhabilitation et éviter une détérioration de leur état.

► Maintenir des coupures d’urbanisation entre villages et entre villages et hameaux. Le comblement des espaces libres sera privilégié au sein des entités bâties de chaque commune.

Recommandations

► Mettre en place des orientations transitoires pour certains PLU afin de réduire les zones à urbaniser inscrites :

 Mettre en compatibilité avec le SCoT les documents d’urbanisme des communes et les documents de planification de la Thelloise une fois celui-ci approuvé (délai de 1 an) ;

 Engager une procédure de révision des PLU dits « SRU » antérieurs à l’approbation du SCoT afin de rationaliser la consommation d’espaces. Exemple : réduction des zones 2AU de moins de 6 ou 9 ans9 inscrites dans les PLU et non utilisées. Leur développement futur devra être justifié.

► Consulter les guides et dispositifs d’aide mis en œuvre par la Thelloise, notamment le Guichet de l’Habitat, qui propose un guide rénovation du logement et une campagne de thermographie aérienne en cours de restitution auprès des habitants. Est également en cours de déploiement une campagne de sensibilisation sur les logements vacants avec à terme un guide des aides existantes sur la sortie de vacance.

1.2.1.4 Agir contre le mal-logement et la précarité énergétique

La loi française définit l’habitat indigne comme « les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation

et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils

sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique

ou à leur santé »10.

On peut élargir la définition légale de l’habitat indigne, ou situation de « mal-logement », à travers cinq

manifestations fondées sur les pratiques et ressentis :

 L’absence de domicile personnel ;

 Les mauvaises conditions d’habitat ;

9 Art. L.153-31 du Code de l’urbanisme : « I.-Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement

public de coopération intercommunale ou la commune décide :

[…]

4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier. »

10 Loi du 31 mai 199036

 Les difficultés d’accès au logement ;

 Les difficultés pour se maintenir dans son logement ;

 Les blocages des parcours résidentiels et les inégalités territoriales

La planification urbaine peut agir pour lutter contre ces manifestations du mal-logement et pour soutenir

la transition énergétique du parc de logements (objectif 35 du SRADDET : « Réhabilitation thermique du bâti

tertiaire et résidentiel ».

Prescriptions

► Suivre l’évolution du permis de louer et de diviser pour réduire l’habitat indigne et insalubre, afin de l’inscrire, en cas de mise en place par la Thelloise, dans les documents d’urbanisme.

► Assurer l’information des populations sur l’obligation de ravalement des façades tous les 10 ans au sein de la Thelloise, ainsi que sur les éventuels cahiers des charges et aides mises en place localement.

► Encourager la réhabilitation énergétique des logements :

o En s’appuyant sur la thermographie aérienne et le cadastre solaire financés par la CC Thelloise pour informer et sensibiliser les ménages et entreprises sur la rénovation énergétique des bâtiments

o Intégrer, lorsque le territoire est concerné, des objectifs dans les Projets d’Aménagement et de Développement Durables en termes de part de renouvellement urbain et de nombre de logements rénovés

o Intégrer des mesures réglementaires prévues par le code de l’urbanisme telles que les dérogations à certaines règles de gabarit pour les projets exemplaires en matière de rénovation énergétique ou la définition objectifs mesurables de performance énergétique des bâtiments neufs.

► Accroitre la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique servant au chauffage des bâtiments.

Recommandations

► S’appuyer sur les partenariats mis en place par la CC Thelloise afin d’aider locataires et propriétaires de logements à rénover leur logement ou être relogés.

► Engager une réflexion sur une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat.

► S’appuyer sur le carnet de territoire de la CC Thelloise réalisé par le CAUE pour la mise en œuvre du ravalement de façade obligatoire tous les 10 ans, dans le respect des matériaux existants et de leur traitement.37

1.2.2 TRAVAILLER DANS LA THELLOISE ET

DEVELOPPER L’ECONOMIE LOCALE

La situation géographique de la Thelloise lui confère une position de choix du fait de sa proximité avec l’Île-

de-France, au sud du département de l’Oise. Elle profite de l’essor de la Région Parisienne mais subit

également la pression démographique et économique que cela engendre.

La ville pôle de Chambly dispose d’une situation idéale, en limite immédiate du Val d’Oise, qui lui confère

une attractivité notable.

Sa zone d’activités, confondue avec celle du Mesnil-en-Thelle et celle Persan en pleine expansion, lui permet

de remplir son rôle de pôle structurant.

Les communes de Noailles et de Sainte-Geneviève représentent également des pôles d'équilibre, répondant

aux besoins quotidiens et aux exigences en termes d’emplois des habitants du nord du territoire de la

Thelloise.

Les communes du Mesnil-en-Thelle, de Neuilly-en-Thelle, et d’Ercuis se positionnent en pôles d’équilibre et

procurent des services aux habitants ainsi qu’un tissu économique diversifié.

Les communes de Précy-sur-Oise, de Boran-sur-Oise et de Villers-sous-Saint-Leu forment un pôle

d’équilibre apportant un relai de services et d’emplois.LL 1

Les pôles économiques principaux

de la Thelloise —— Départementates @ Pôle majeur

Révision du SCOT de la CC Trellsige — A6 © Poleintermédiaire Sources - ortho mn ro" O Pôle de proimité

B Pôle concurrent

38

Les pôles économiques principaux de la Thelloise ©CC Thelloise, Verdi, 202539

Ainsi, plusieurs prescriptions et recommandations ont été définies dans le but de pérenniser le rôle

stratégique de chaque pôle et de mettre en valeur les ressources économiques des territoires ruraux. Il

s’agit avant tout de renforcer l’attractivité et le dynamisme de la Thelloise en termes d’emplois, au bénéfice

de chaque commune.

1.2.2.1 Accompagner les filières stratégiques du territoire et encourager l’essor de

nouvelles entreprises

Le développement de l’économie locale passe en premier lieu par un accompagnement des entreprises et

filières stratégiques du territoire, afin de conforter leur importance, et éventuellement d’encourager leur

rayonnement au-delà des limites administratives.

Ce développement passe par la prise en compte de projets économiques, en parallèle d’un développement

résidentiel. La Thelloise identifié plusieurs Zones d’Activités Economiques (ZAE), qui ont par ailleurs fait

l’objet d’un Inventaire permettant, entre autres, de faire un état des lieux de leur occupation et possibilités

de développement et de renouvellement. Plusieurs zones économiques font l’objet de projets de

développement ou d’extensions. Ces derniers sont localisés sur la carte de synthèse du DOO. Parmi ces

projets, un projet en particulier est planifié sur le pôle structurant : le projet économique de Chambly – Belle-

Eglise.

Projet Chambly – Belle Eglise

Le projet Chambly-Belle Eglise est situé sur le pôle intermédiaire du territoire identifié au SRADDET.

Le SRADDET rappelle lui-même que l’intensification du développement urbain dont économique

doit se faire dans les pôles de l’ossature (Chambly) et notamment autour des nœuds de transports.

Au titre des transports, la Thelloise, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, permettra la

desserte du site grâce à son transport collectif le Pass Thelle Bus. Le site du projet est, par ailleurs,

parfaitement raccordé aux réseaux routiers de la RD 1001 qui jouxte le site ainsi qu’au réseau

autoroutier de l’A16, A1 et A104. De même, cette zone est également très proche d’infrastructures

fluviales d’importance. En effet, elle est située à 11 kms du port de Bruyères sur Oise dans le Val

d’Oise à 19 kms du Port de Saint Leu d’Esserent et à 21 kms du port de Creil-Nogent. Elle est aussi

située à 35 kms de l’aéroport international de Roissy CDG.

Par ailleurs, dans le contexte du développement de l’Aéroport à l’horizon 2035-2050, qui devrait

engendrer quelques 26 000 emplois en plus à l’horizon 2050, la présence de ce nouvel outil

industriel à destination des entreprises du territoire est une réelle opportunité.

Le projet ALSEI a été réfléchi en offrant un espace d’accueil pour les entreprises innovantes, avec

une dimension qui répond à la tendance du marché d’immobilier économique actuel et avec des

installations modernes et vertueuses pour l’environnement.

De plus, le projet de développement de la zone Chambly-Belle-Eglise s’inscrit intégralement dans

la dynamique de réindustrialisation en permettant l’accueil d’entreprises industrielles. En effet, la

dimension et la modernité de ce parc d’activité et du bâtiment logistique permettront d’attirer des

entreprises industrielles, notamment celles développant les nouvelles technologies.40

Les constructions projetées seront des bâtiments durables qui assurent la qualité de vie et la santé

des occupants, permettent la maîtrise de leurs impacts sur l’environnement et assurent une

performance énergétique optimale, en utilisant autant que possible les énergies renouvelables et

les ressources naturelles et locales. Aussi, ce projet s’inscrit parfaitement dans les ambitions REV

3 que porte la Région Hauts de France. En particulier, seront prévus des systèmes de gestion des

eaux pluviales, de traitement des eaux de voiries, de développement de la biodiversité, d’espaces

paysagers et d’installation de panneaux photovoltaïques.

Le secteur est situé dans une zone à fort potentiel économique, facilitant les échanges avec les

autres territoires, notamment l’étranger.

Il est utile de rappeler que la zone est identifiée dans les zonages des PLU de Chambly et Belle-

Eglise depuis plusieurs années. Les PLU des deux communes ont fait l’objet de procédure de mise

en compatibilité pour ce projet d’intérêt général.

On rappellera, à toutes fins utiles, que les jurisprudences administratives successives (jugement

du 23 février 2021 du Tribunal Administratif d’Amiens, Arrêt du 17 mai 2022 de la Cour

Administrative d’Appel d’Amiens et décision du Conseil d’Etat du 10 janvier 2024) confirment

unanimement l’intérêt général du projet.

Enfin, en termes de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers que le projet pourrait

engendrer, il est à noter qu’au titre de la solidarité régionale, le SRADDET des Hauts-de-France

réserve 18% de l’enveloppe régionale disponible pour la réalisation de projets d’envergure régionale

(PER), soit 1 335 ha. Pour un projet reconnu PER, la consommation d’ENAF est comptabilisée au

niveau régional sans être déclinée entre les différentes parties du territoire régional. Ces PER sont

sélectionnés suite à des appels à projets. Le projet économique et logistique de Chambly – Belle-

Eglise a été présenté par la Communauté de communes Thelloise à l’un de ces appels à projets. La

liste des projets d’envergure régionale retenus sera intégrée dans le SRADDET par des

modifications/révisions successives de celui-ci jusqu’au 1er janvier 2031, approuvées par arrêté

préfectoral.

Prescriptions

► Favoriser un développement économique endogène sur le territoire afin de permettre le maintien et le développement des entreprises déjà implantées : poursuivre le développement de la relation entre la CCT et les entreprises, ainsi que l’offre de services à destination de ces acteurs économiques.

► Confirmer le projet de zone de développement économique situé sur le territoire de Chambly/Belle- Église.

► Confirmer le projet de barreau intercommunal de Noailles permettant de désenclaver la zone d’activités économiques en cours de développement et de restructuration, de réduire la circulation des engins agricoles et camions liés à l’exploitation de la carrière de Berthecourt, qui empruntent actuellement la RD en plein centre-ville de la commune de Noailles et facilitera également les interventions des services d’utilité publique (centre de secours des sapeurs-pompiers et de la gendarmerie) implantés dans la zone d’activités.41

► Favoriser l’implantation d’entreprises pourvoyeuses d’emplois et diversifiées (des activités productives au tertiaire), qui pourront s’intégrer dans l’écosystème local, et dont les demandes en foncier sont bien en adéquation avec l’activité (limitation au maximum des réserves foncières).

► Favoriser l’implantation d’entreprises innovantes et soutenir les entreprises porteuses de projets innovants pour gagner en attractivité.

► S’appuyer sur le service Développement Economique, Touristique et de l’Emploi pour accompagner les entreprises du territoire et celles souhaitant s’y installer.

► Permettre la poursuite de l’aménagement d’espaces économiques au sein des ZAE existantes ou sur des espaces attenants (au sein du pôle structurant ou des pôles secondaires les plus accessibles) ou sur des sites isolés et diffus (si le projet est justifié et d’intérêt général et si l’environnement et l’accessibilité le permet).

► Garantir une insertion paysagère et architecturale qualitative des nouvelles implantations économiques.

► Soutenir et conforter une économie variée garante d’emplois locaux.

► Encourager le développement des entreprises par la densification et l’utilisation de réserves foncières.

► Permettre une exploitation durable des ressources minérales du territoire sur la base des GPE, (gisement potentiellement exploitable), des GIR (Gisement d’intérêt régional) et des GIN (Gisement d’intérêt national), identifiés par les travaux sur l’élaboration du Schéma régional des carrières. Les deux gisements pour la Communauté de communes Thelloise étant les alluvions de la vallée du Thérain et les gisements calcaires du lutétien.

 Prévoir les extensions des carrières existantes ;

 Permettre l’ouverture de nouvelles carrières conditionnée à la justification d’un besoin et/ou d’un intérêt général ;

 Prendre en compte l’accessibilité et les flux induits par ces activités, qui génèrent un trafic supplémentaire de poids lourds notamment. Sur ce sujet, il est recommandé de consulter la Charte départementale des circulations Poids Lourds signée par différents partenaires (Thelloise, ALSEI, Cercle Vert, Prévôté…) qui doit être mise en œuvre à l’échelle du département de l’Oise et consultable dans les annexes du SCoT ;

 Favoriser une mutation des anciennes carrières vers des projets adaptés ou de renaturation ou de production d’énergies renouvelables, lorsque cela est possible et pertinent.

Recommandations

► Encourager l’entrepreneuriat en le valorisant, et en promouvant l’utilisation des dispositifs existants pour l’accompagnement à la création d’activités.

► Détecter les foyers d’éclosion possibles de l’économie sociale et solidaire (ESS) et réfléchir à la mise en œuvre d’une stratégie favorisant l’économie circulaire.

► Accompagner l’émergence de nouveaux tiers-lieux, d’espaces de coworking et d’hôtels d’entreprises, tout en valorisant le patrimoine bâti local pour y accueillir ces activités.

► Concernant les activités d’extraction :

o Sécuriser l'accès aux gisements en prévoyant une collaboration renforcée entre les acteurs dans le cadre de l’élaboration de PLU :LL

42

o Documenter les zonages existants de carrières, leurs potentiels d’extension ainsi que les Gisements d’Intérêt Nationaux contenus dans le Schéma Régional des Carrières.

o Inscrire dans les PLU des « secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous- sol » (au titre de l'article R. 151-34 du Code de l'urbanisme) correspondant aux zonages existants de carrières et à leurs potentiels d'extension

Définitions

Economie sociale et solidaire (ESS)

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées

sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne

et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent

strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les

résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

modifiée relative à l'économie sociale et solidaire.

©economie.gouv.fr

Economie circulaire

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant

la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer

d’une société du tout jetable à un modèle économique circulaire.

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des

objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du

développement durable.

Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines.

- L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux

des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.

- L'écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle

de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.

- L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs

économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les

services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.

- L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt

qu’un bien.

- La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux

à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public

ou privé.L'économie circulaire

3 domaines, 7 piliers

Le Charte

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43

- L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à

l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.

- L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en

réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

©economie.gouv.fr

Les sept piliers de l’économie circulaire ©Ademe

Tiers-lieux

Les tiers-lieux sont des espaces physiques qui répondent à des besoins territoriaux. Ils rassemblent

des acteurs issus d’horizons divers partageant un objectif commun : développer des projets

innovants pour leur territoire, en mutualisant des équipements, des moyens et des compétences

(espaces de coworking, friches culturelles, fablabs, agriculture urbaine…).

©Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Le concept de tiers-lieux, en géographie des mobilités et de la population, permet de désigner les

environnements sociaux qui ne sont ni la maison, ni le lieu de travail. Leur émergence renvoie au

glissement de mobilités longtemps décrites comme pendulaires à des mobilités triangulaires

domicile—travail—tiers-lieu—domicile. Ces tiers-lieux occupent en effet une grande partie des

déplacements quotidiens et correspondent à l'émergence d'une société de loisirs (Dumazedier,

1962).

Les tiers-lieux sont par ailleurs de plus en plus envisagés comme des lieux de sociabilité et

d’initiatives collectives. Il s’agit en particulier des lieux de consommation et de loisirs. Les « tiers-]|

44

lieux » désignent aussi, et de plus en plus, les espaces dans lesquels il est possible de télétravailler

hors du domicile, tels que les espaces de travail partagés (coworking).

©Géoconfluences, 2021

Coworking

Le concept de coworking repose sur deux notions :

- Un espace de travail partagé ;

- Un réseau de professionnels dont les compétences sont propices à l’échange.

L’idée d’origine était de fournir aux indépendants un espace de socialisation où retrouver, non

seulement le confort du travail à domicile, mais également la richesse sociale du travail en

entreprise. Aujourd’hui, un certain nombre d’entreprises favorisent cette forme de travail pour des

raisons d’économie et de flexibilité évidentes mais aussi pour dynamiser la créativité de leurs

employés. En effet, les espaces de coworking favorisent la prise de contact et les rencontres

enrichissantes. De plus, le climat de brainstorming semble très favorable à l’émergence de

nouvelles idées. C’est en tout cas ce que la plupart des coworkers affirment, rajoutant même que

le travail en coworking aurait considérablement amélioré leur productivité, leur apprentissage de la

collaboration et le respect qu’ils ont des idées et de la manière de travailler d’autrui.

©France Travail

Hôtel d’entreprises

L’hôtel d’entreprise est une solution d’hébergement adressé aux sociétés plus matures. Il s’agit

souvent d’entreprises qui ont plusieurs années d’antériorité et qui ont terminé leur période de

pépinière. Dans ce cas, l’entreprise bénéficie toujours d’un environnement dynamique en côtoyant

au quotidien d’autres entreprises en accélération. En revanche, les hôtels se focalisent sur le

service d’hébergement et non plus sur l’accompagnement. En effet, les entrepreneurs installés en

hôtel ont suffisamment de recul et de données sur leur activité pour poursuivre leur croissance de

façon plus autonome.

Par ailleurs, l’aspect communautaire reste une proposition de valeur forte en hôtel d’entreprise. Les

entrepreneurs présents au sein des hôtels peuvent notamment échanger entre eux ou apporter un

retour d’expérience concret à ceux qui sont moins avancés.

©Wacano, réseau d'incubateurs et de pépinières d'entreprises en Ile-de-France

1.2.2.2 S’affirmer, s’approprier les dynamiques, maîtriser les effets secondaires de

l’attraction des territoires voisins

Plus que jamais, les axes de développement de la Communauté de communes Thelloise en matière

économique doivent tenir compte des projets situés en périphérie du territoire. Le Documenta: > M NU \Enstsest en ? € Lundi .

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45

d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), intégré au SCoT, permet de réguler

certaines constructions et implantations commerciales, artisanales et logistiques commerciales. Il permet

également d’identifier les pôles qui engendrent une attractivité dont il est impératif de tenir compte.

Carte de localisation de la Thelloise par rapport aux EPCI limitrophes ©CC Thelloise, 2025

Prescriptions

► Tenir compte des orientations, prescriptions et recommandations dictées dans le DAACL annexé au SCoT.

Recommandations

► Engager une réflexion afin de mutualiser l’offre de services et d’équipements de transport avec les collectivités limitrophes.

► Poursuivre une politique de promotion territoriale dans le but d’attirer des entreprises pourvoyeuses d’emplois, innovantes…46

► Développer nos outils de communication pour faciliter les déplacements et l’accès à l’offre de transports quotidiens, notamment vers les communes qui concentrent le plus d’emplois.

► Enrichir l’offre de transport alternatif à la voiture individuelle pour les actifs, en mettant en place des moyens de déplacements partagés.

1.2.2.3 Favoriser les opérations de renouvellement et de densification pour le

développement économique

Les outils de requalification, de densification ou encore d’opérations de restructuration, doivent permettre

de créer de nouvelles possibilités de construire pour les projets de développement économique, sans

consommer de foncier.

A ce titre, la partie « 1.1.1.2. La trajectoire de la Thelloise pour une zéro artificialisation nette à horizon

2050 » du présent document doit être utilement consultée, afin d’avoir une première idée du potentiel

foncier disponible sur la Thelloise et des données qui peuvent être consultées pour l’affiner et le mettre à

jour localement

Sur les zones d’activités économiques en particulier, un inventaire des ZAE a été réalisé par la Thelloise afin

d’estimer le potentiel de renouvellement de ces zones. Les fiches associées à cet inventaire sont

consultables dans les annexes du SCoT. Elles révèlent cependant, à ce jour, de faibles possibilités de

mutabilité : faible taux de vacance et peu d’espaces disponibles. Néanmoins, ce constat est à mettre à jour

au fil de l’évolution des ZAE, afin d’exploiter leur plein potentiel et d’éviter toute dégradation.

Prescriptions

► Conforter le rôle de la Communauté de communes Thelloise en tant que Personne Publique Associée (PPA) concernant les adaptations des documents d’urbanisme des communes et structures intercommunales limitrophes pour une meilleure prise en compte des activités, des équipements et une adaptation adéquate.

► Réserver les activités économiques productives dans les zones d’activités existantes ou celles éloignées des zones habitées. Pour ce faire, l’inventaire des zones d’activités économiques de la Thelloise peut être utilement consulté.

► Requalifier et densifier les zones d’activités économiques existantes en priorité.

► Recenser les friches du territoire qui peuvent être reconverties en zones économiques et les aménager dans l’objectif de maîtriser la consommation foncière. Les documents d’urbanisme devront justifier les freins/blocages empêchant leur reprise et aménagement.

► Veiller à une adaptation appropriée des projets économiques en renouvellement ou en densification de foncier à proximité des zones d’habitation et/ou accueillant du public, notamment des publics sensibles (écoles, EHPAD…). Une attention particulière devra notamment être portée sur les nuisances et pollutions susceptibles d’être générées par les projets.

► Renforcer les pôles économiques existants en privilégiant l’optimisation du foncier, la mutualisation des équipements, la densification, la requalification des zones.47

► Intégrer les prescriptions définies par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial et Logistique (DAACL) afin de mettre en place une stratégie de développement économique et commercial adaptée.

► Permettre les évolutions des zones d’activités (extensions, mutations…) en adéquation avec le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial et Logistique (DAACL)11

► Rechercher une meilleure intégration des zones d’activités au sein des tissus bâtis des communes afin de garantir une insertion paysagère et architecturale qualitative.

Recommandations

► Conserver les zones d’activité attractives à travers l’entretien des voiries et des espaces verts, la modernisation de l’éclairage public, une signalétique adaptée…

► Poursuivre le positionnement des pôles commerciaux existants et stratégiques identifiés au DAACL pour le territoire.

► Continuer l’aménagement en cours de certaines zones d’activités commerciales et assurer leur complémentarité avec les pôles existants.

1.2.2.4 Affirmer l’agriculture comme une ressource pour le développement territorial

Afin de nourrir les habitants, de créer de l’emploi local et d’entretenir les paysages, le maintien et le

développement de l’agriculture sur le territoire est essentiel. Il s’agit de préserver le foncier agricole par des

mesures de protection adéquates mais également de permettre le développement des infrastructures

agricoles indispensables pour l’ensemble des filières.

Prescriptions

► Les documents d’urbanismes doivent permettre le développement des exploitations agricoles, y compris de nouvelles installations agricoles, par le biais de zonages et de règlements adaptés, autorisant les extensions et les constructions nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification.

► Recenser les friches du territoire et les aménager pour y concentrer tout développement éventuel et préserver ainsi les terres agricoles. Les documents d’urbanisme devront justifier les freins/blocages empêchant de mobiliser le foncier non agricole.

► Sur la base du diagnostic agricole réalisé par la chambre d’agriculture, mieux connaître les espaces agricoles pour maintenir et développer les exploitations existantes.

11 Se référer plus précisément à la partie III du DAACL relative aux prescriptions d’implantation.48

► Autoriser les opérations d’aménagement dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’activité agricole présente et que l’extension est justifiée au regard du développement de la commune. Les documents d’urbanisme chercheront à éviter le mitage des espaces agricoles.

► Favoriser les circuits courts en assurant la promotion des marchés alimentaires locaux et activités de maraîchage.

Recommandations

► Privilégier, au sein des documents d’urbanisme, un développement urbain qui facilite le fonctionnement et le développement des exploitations agricoles en prenant en compte leur diversité et leurs projets économiques.

► Créer des espaces tampons dès lors qu’une extension est réalisée à proximité d’un espace agricole.

► Mettre en place des outils adaptés pour protéger les terres irrigables.AMBITION II : UN TERRITOIRE VIVANT50

2.1 VIVRE DANS LA THELLOISE

Au-delà d’un parc résidentiel suffisant, abordable et diversifié d’un côté, et d’une situation économique et

d’emploi favorable de l’autre, le territoire doit être en mesure d’offrir toutes les aménités et services

nécessaires au quotidien des habitants. Il s’agit donc de répondre à plusieurs objectifs visant

essentiellement à maintenir ou à développer :

 Les services de proximité ;

 Les commerces et l’artisanat ;

 Les infrastructures de transport.

2.1.1 CONFORTER UN MAILLAGE COMMERCIAL DE

PROXIMITE ET RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES

CENTRES-VILLES ET VILLAGES

L’identité commerciale de la Thelloise se caractérise par un fonctionnement proche de l’armature

territoriale déterminée à l’échelle du territoire du SCoT :

► Le pôle structurant concentre plus du quart des commerces du territoires et s’identifie comme le principal foyer de grande distribution, avec l’implantation de la zone des Portes de l’Oise ;

► Les pôles intermédiaires, et en particulier les communes de Noailles, Sainte-Geneviève et Neuilly- en-Thelle, offrent des commerces diversifiés en centre-ville, avec quelques grandes surfaces de vente, essentiellement alimentaires, à leur périphérie ;

► Les pôles de proximité, comme Berthecourt, Cires-lès-Mello, Boran-sur-Oise ou Le Mesnil-en- Thelle, disposent de quelques commerces de centre-bourg et peuvent répondre aux besoins des communes rurales proches, dépourvues de commerces.

Ces commerces sont facteur d’attractivité et conditionnent le maintien de la population actuelle, ainsi que

l’installation potentielle de nouveaux habitants. C’est pourquoi, il est essentiel de conforter le maillage

commercial existant, notamment l’offre de proximité, en particulier au sein de communes rurales.

Il s’agit en premier lieu de consolider le rôle de Chambly en tant que pôle commercial structurant du

territoire, dans une logique de concentration et de diversification de commerces. En second lieu, il s’agit de

relayer plus localement une offre commerciale satisfaisante via les pôles intermédiaires, tout en

participation à l’animation des centres-villes. Enfin, il s’agit de maintenir l’attractivité des communes rurales

en confortant et en développant une offre d’hyper-proximité stratégique.

En dehors du renforcement du maillage commercial de centre-ville et de centre-bourg, les zones d’activités

de la Thelloise, concentrant services et emplois, représentent une offre complémentaire à conforter.

Une analyse plus fine et détaillée, accompagnée de prescriptions et recommandations associées, sont à

consulter dans le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), intégré au

SCoT. Les prescriptions et recommandations ci-dessous ont une portée complémentaire au DAACL.51

Prescriptions

► Intégrer les prescriptions définies par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial et Logistique (DAACL) afin de mettre en place une stratégie de développement économique et commerciale adaptée. Il s’agit notamment de respecter les prescriptions d’implantation différenciées entre le pôle structurant de Chambly, les pôles intermédiaires et les pôles de proximité (cf. Tableau récapitulatif ci-dessous).

► Créer les conditions favorables au développement du commerce en intégrant dans les documents d’urbanisme des prescriptions relatives à la délimitation de linéaires dédiés au commerce fondée sur une étude préalable et à l’artisanat, ainsi que des règles spécifiques en matière de stationnement. La délimitation de ces linéaires doit se fonder également sur une analyse préalable permettant de déterminer si la protection des locaux répondrait aux problèmes observés, ceux-ci pouvant être de différentes natures (loyers élevés, concurrence des zones commerciales périphériques…).

► Conforter les zones commerciales existantes sur le territoire en tenant compte des zones commerciales existantes aux abords du territoire et encadrer le commerce en fonction de l’organisation du territoire.

► Maintenir l’attractivité des espaces commerciaux situés en zone d’activité du pôle structurant par un entretien régulier des espaces publics.

► Favoriser la complémentarité entre les zones commerciales en périphérie des villes et l’offre commerciale localisée en centre-ville et dans les villages, en évitant les effets de concurrence.

► Définir des localisations préférentielles pour le commerce de proximité.

► Favoriser le commerce dans les centralités des villes et des bourgs identifiées comme localisations préférentielles.

► Maintenir l’attractivité des communes rurales en confortant et en développant une offre d’hyper-

proximité stratégique.

Recommandations

► Soutenir, accompagner et valoriser les commerçants et artisans présents sur l’ensemble du territoire.

► Encourager les nouvelles implantations commerciales, notamment par l’accompagnement à l’entrepreneuriat, et favoriser les transmissions d’activités, tout en s’appuyant sur le service Développement Economique, du Tourisme et de l’Emploi de la CC Thelloise.

► Encourager l’achat de proximité.

► Recourir à des solutions favorisant les commerces de proximité, tel que le droit de préemption commercial permettant à une commune d'avoir la priorité pour acheter un bail commercial, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un terrain pouvant accueillir des commerces, et les alternatives au bail commercial classique, si le projet est viable.52

2.1.2 TENDRE VERS UN REEQUILIBRAGE SUR LE

TERRITOIRE DE L’OFFRE DE SERVICE DE PROXIMITE

En complément de la consolidation de l’offre commerciale présente sur le territoire, l’offre de services doit

être renforcée, en s’appuyant sur l’armature commerciale définie ci-avant. En effet, la présence de services

diversifiés constitue un pilier fort d’attractivité, en particulier dans les espaces ruraux qui font face à une

désertification des services de proximité et de première nécessité (alimentaire, santé, administratif…).

Prescriptions

► Maintenir et développer l’accessibilité aux services publics, en s’inspirant de l’exemple des Espaces France Services.

► Assurer une adéquation entre la programmation de logements et l’offre en équipements, cette dernière doit avoir la capacité d’accueillir la population projetée dans les documents de planification.

► S’appuyer sur l’armature territoriale pour assurer l’adéquation entre l’offre de services accessibles et la population actuelle et projetée dans les communes, en favorisant des implantations stratégiques ou la mutualisation des services.

► Faire en sorte de préserver l’offre médicale de proximité et lutter contre la désertification en rendant le territoire attractif.

► Développer et rendre accessible les services et équipements pour l’enfance et la petite enfance.

► Poursuivre le développement des nouvelles technologies sur l’ensemble du territoire, en particulier le Réseau Très Haut Débit.

Recommandations

► Mettre à disposition des lieux de permanence avec les différents partenaires (logement, énergie…) et créer des espaces ressources sur le territoire.

► En cas de projet de reprise viable pour un commerce ou un service de proximité, il peut être intéressant de recourir à l’acquisition des murs du fonds de commerce et aux baux commerciaux.

2.1.3 DEVELOPPER ET VARIER LES MODES DE

DEPLACEMENT AU SEIN DE LA THELLOISE ET AU-DELA

La mobilité représente le deuxième poste de consommation énergétique sur le territoire, tandis que la

voiture est de loin le mode de déplacement le plus utilisé dans les trajets quotidiens au sein de la Thelloise.

Or, dans un contexte de changements climatiques, il est urgent d’agir pour endiguer le plus possible le53

recours à la voiture individuelle, facteur de nuisances, de pollution atmosphérique, de dégradation de la

santé et du cadre de vie, d’artificialisation des sols... Cette réduction doit s’appuyer sur un panel d’actions

variées ciblant les modes de déplacement et les alternatives au « tout auto ».

A noter que la CC Thelloise a noué en 2023, un partenariat avec Bla Bla Car Daily pour financer les trajets

du quotidien, une initiative qui peut être valorisée.

Prescriptions

► Fonder le développement urbain futur sur l’armature territoriale du SCoT, dont l’équilibre permettra de réduire les déplacements.

► Développer le réseau existant du Pass Thelle Bus pour renforcer le transport collectif.

► Rapprocher les lieux de résidence et les lieux d’emplois afin de limiter les déplacements domicile- travail.

► Développer les pôles gare avec des typologies d’habitat proposant une mixité et une densité propre à ces zones

► Prendre en compte et mettre en œuvre le plan d’action du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur des voies douces.

► Prendre en compte et mettre en œuvre les orientations du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

► Respecter les termes de la loi LOM qui prévoit l’obligation d’installer des bornes de recharge dès le 1er janvier 2025, pour les bâtiments non résidentiels disposant d’un parc de stationnement de plus de 20 places, ainsi que le déploiement d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont au moins un sera dimensionné pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ils devront prévoir 1 place par tranche de 20 emplacements de parking.

► Renforcer le réseau de pistes cyclables pour un développement des mobilités actives sur l’ensemble du territoire, en liaison avec les territoires voisins.

► Développer une offre multimodale sur les lieux publics reliant les gares/lignes de bus qui présentent un fort passage, notamment au sein des pôles Gare.

► Assurer l’accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des habitations et des espaces publics aux personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif, mental…).

Recommandations

► Optimiser l’offre de stationnement.

► Aménager un maillage cohérent de parkings relais favorisant l’intermodalité.

► Etudier les conditions de développement des transports en commun pour faciliter les déplacements domicile-travail.

► Développer les mobilités alternatives desservant les zones d’activités économiques.54

► Communiquer sur l’existence de bornes de recharges pour véhicules électriques sur le territoire (Mouv’Oise).

► Étendre l’offre de mobilités propre à la CCT en cas de forte demande liée au développement des zones commerciales et économiques.

► Communiquer sur les actions alternatives au « tout auto » : covoiturage, télétravail, pistes cyclables et piétonnières, zones d’activités à proximité des gares ou desservies par le réseau de transport à la demande…

► Etendre ou conforter des lignes existantes pour faciliter les déplacements en transports en commun.

2.1.4 CONFORTER LE MAILLAGE LOGISTIQUE DU

TERRITOIRE

La logistique désigne l'ensemble des opérations nécessaires aux flux d'échanges, de la conception et de la

préparation des biens sur les lieux de production jusqu'à leur livraison sur les lieux de consommation12,

comprenant notamment :

► Le transport du dernier kilomètre ;

► Les livraisons et services du dernier mètre ;

► Les prestations de logistique retour (retour marchandises, déchets des entreprises, recyclage) dites du « premier kilomètre »13.

« Chaque type de marchandise répondant à des contraintes de transport et de stockage spécifiques, il n’y

a pas une, mais des logistiques urbaines, nécessitant la mise en place de chaînes logistiques et

complémentaires »14. De même, tous les modes de transport peuvent être mobilisés dans la chaîne

logistique : le transport routier, qui reste le plus utilisé (à hauteur de 80% du transport de marchandises

intérieur en France), le transport ferroviaire, le transport maritime et fluvial, le transport aéroportuaire, les

mobilités douces (vélo, vélo-cargo…).

Une analyse de la logistique, en particulier la logistique commerciale, au sein de la Thelloise a été menée

dans le cadre de l’élaboration du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL),

intégré au SCoT. Celui-ci donne plusieurs préconisations pour améliorer la chaîne logistique sur le territoire.

Ces dernières reposent principalement sur une structuration stratégique des pôles logistiques, à proximité

des axes structurants : réseau routier, réseau ferroviaire et réseau fluvial (Canal Seine-Nord Europe).

Le Canal Seine-Nord Europe (CSNE) constitue un projet d’envergure régionale stratégique pour le

développement de la logistique à l’échelle régionale. Pour faire de cette infrastructure fluviale un véritable

12 Géoconfluences, février 2022, « Logistique » [en ligne]. Disponible à l’adresse suivante :

https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/logistique-et-supply-chain 13 Intercommunalités de France, janvier 2022, Logistique urbaine – La capacité à agir des collectivités, p.9

[en ligne]. Disponible à l’adresse suivante :

https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2022/10/2022-01-idf-poste-guide-logistique-urbaine.pdf . 14 Ibid.55

projet de territoire, la Région Hauts-de-France a produit une Directive Régionale d’Aménagement (DRA),

mettant en évidence des perspectives de développement dans un périmètre élargi de l’infrastructure.

La Communauté de communes Thelloise peut bénéficier des futurs services rendus par l’infrastructure,

trois communes en particulier étant concernées par le passage de voies navigables à grand gabarit : Boran-

sur-Oise, Précy-sur-Oise et Villers-sous-Saint-Leu. Cette section de la liaison fluviale Seine – Escaut,

comprise entre Creil et Conflans-Sainte-Honorine, a déjà été aménagée au gabarit européen dans les

années 1970.

Contrairement à d’autres communes plus en amont des voies navigables, ces trois communes ne sont pas

directement concernées par le chantier et l’exploitation du CSNE, ni par le projet Mageo qui fait la liaison

avec les parties navigables aval en direction de la région parisienne (cf. carte ci-après). Le projet Mageo

constitue le débouché Sud du canal Seine-Nord Europe, qui nécessite une mise au gabarit européen de la

rivière de l’Oise entre Compiègne et Creil. Ces aménagements doivent lui permettre d’accueillir des convois

gabarit européen Vb, c’est à-dire des bateaux d’une longueur de 180 m, d’une largeur de 11,40 m et

transportant jusqu’à 4 400 tonnes de marchandises. Les études de trafic ont démontré que la mise en

service du projet MAGEO, conjuguée à celle du canal Seine-Nord Europe, permettra de réduire

significativement le trafic routier sur la zone du projet. Ainsi, à l’horizon 2030, ces projets supprimeront de

l’ordre de 200 millions de tonnes kilomètres routières. Ce sont donc plus de 35 000 camions par an qui

seront évités en 2030 grâce à la mise en service de la liaison Seine-Escaut.

A toutes fins utiles, pour de futurs projets de logistiques, les orientations de la DRA du CSNE donnent

plusieurs pistes de développement :

► Orientation 1 : Par le fluvial, créer de nouvelles opportunités économiques ancrées dans la transition écologique

► Orientation 2 : Amplifier le report modal et un développement optimisé des implantations logistiques

► Orientation 3 : Faire du CSNE une ligne de vie pour les territoires et un marqueur des Hauts-de- France

La DRA du CSNE est consultable sur le site internet des Hauts de France . Par ailleurs, des fiches

thématiques seront prochainement réalisées sur les aménagements et projets possibles, ainsi que leur

intégration dans les paysages existants.

De manière indirect, le développement d’une logistique fluviale proche de la Thelloise ouvre des

perspectives intéressantes pour le territoire. Le déploiement d’activités de vrac, de BTP et d’économie

circulaire sont par exemple envisagées, avec un raccordement au port de Creil ou au port de Bruyères (95)

en cours de développement. En parallèle, les communes de Boran-sur-Oise et de Précy-sur-Oise, proposent

également sur les berges de l’Oise des aménagements en vue d’un développement touristique et de loisisrs.

D’autres projets d’infrastructures variés peuvent par ailleurs être mentionnés, comme le projet de demi-

échangeur vers l’A16 à Persan et Champagne-sur-Oise, l’évolution du port de Saint-Leu-d’Esserent, ou le

nouveau corridor de fret ferroviaire « North Sea – Rhine – Mediterranean »).

Par ailleurs, le projet de Chambly – Belle Eglise, évoqué en partie 1.2.2.1. du présent document, constitue

une concrétisation du développement logistique de la Thelloise.

De manière générale, la Thelloise présente une très bonne accessibilité routière, notamment via la RD1001,

quelques quais fluviaux et des zones d’activités à proximité de voies ferrées (moins de 100 m). Aussi, le

territoire compte deux types de sites de report modal : les sites fluviaux et les sites ferroviaires :SITES FLUVIAUX REPERTORIES/CCTN

NOM 20 | SECTION LL2 STATUT | ENTNEPMSES OBSEAVATION DESSERTE LVALUATION

Lu VO “wo Quart AOUTIERE | à dite astégique

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56

Quels que soient les projets de développement sur ces sites et/ou en lien avec la logistique, une vigilance

particulière doit être observée concernant les risques et nuisances associés aux infrastructures logistiques.

Sur ce sujet, il est à noter qu’une Charte pour la circulation et le stationnement des poids lourds dans l'Oise

a été élaborée et signée par la Communauté de communes Thelloise en 2025. Cette charte fixe des

orientations visant à sécuriser les différents usagers, optimiser les circulations et le stationnement, tout en

en limitant autant que possible les nuisances. Ainsi, la Thelloise s’est engagée à faire vivre cette charte,

consultable en annexe du SCoT, qu’il s’agira de prendre en compte lors de toute réalisation de projet

comprenant un volet logistique routier, ainsi que dans le cadre des évolutions de documents d’urbanisme.

Plus de précisions concernant cette charte, ainsi que le diagnostic et les orientations relatives à la

logistique, sont à retrouver dans le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique

(DAACL) du SCoT.D Ouoi fuviai existant Réseau routier départemental structuwram (de 2 000 à 15 000 vénicules/our)

... Vue navigue actuelle emme Cage 2

Quais de Villers-sous-Saint-Leu/Précy-sur-Oise

Shes 45 et 46 : Plan de situation

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LÀ Zone d'actutiés (2024) Réseau routier départemental secondaire {moins de 2 000 véhicules/jour)

——— Catégons 4

_— aires Chiégones

L} FRosésaen Féguor auts-50 France Sources ION AdeenEngress. Dégerterwent de l'Oise re Pons Cote »'5750-285 - le 1006/2025D Ou fuvai exstant Reseau router département s2"UCTUr ant (de 2 000 à 15 000 vemcules/pour)

—— Cotegore !

— (gtégone 2

Réseau routier départements secondaire

(moins de 2? 000 véhucuies/jour)

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_— — faites Caiégones

Quai de Boran-sur-Oise

Site 47 : Plan de situation ee Ve ravie æchuede

vote ferrée

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] Zone d'acwats (2024) {de 2 000 à 15 000 vétueulesjour] :

— Coque !

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— Crégore 3

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(means de 2 000 vémeules/jour)|

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Secteur de Villers-Saint-Sépuicre

Site 8 : Plan de situation

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Plan de situation

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À Zone d'actutés (2024)

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— Cure 2

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Réseau router parement secondaire

(moins de 2 000 vélicutes/jour)

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_— fireDépartement de l'Oise | ® Seb pente ferrvviale = Autre

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mms Voies navigables à great galet Km

65

Le CSNE dans l’Eurorégion Nord ©Directive régionale d’aménagement du Canal Seine-Nord Europe66

Prescriptions

► Chercher à appliquer les préconisations pour les aménagements de logistique urbaine énoncées dans le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) de la Thelloise.

► Anticiper les aménagements logistiques inhérents à tout projet de développement d’activités (espaces de stockage, de stationnement et de manœuvre adéquats par rapport aux besoins de l’activité, études de circulation en amont du projet…), en favorisant les mutualisations lorsque cela est possible (exemple : mutualisation des espaces de stockage, de stationnement et de circulation à l’intérieur d’un site d’activités, services inter-entreprises communs, raccordements aux réseaux techniques et viaires…).

► Privilégier la connexion des projets d’activités économiques avec les dispositifs logistiques existants sur la Thelloise et les collectivités limitrophes (exemple : port de Bruyères-sur-Oise).

► Favoriser, le cas échéant, le développement d’une plate-forme logistique à proximité des réseaux structurants du territoire, ainsi que des pôles stratégiques de l’armature urbaine (Chambly et les pôles secondaires).

► Prendre en compte la Charte départementale des circulations Poids Lourds signée par différents partenaires (Thelloise, ALSEI, Cercle Vert, Prévôté…), qui doit être mise en œuvre à l’échelle du département de l’Oise et consultable dans les annexes du SCoT.

► Anticiper le développement du Canal Seine-Nord Europe et le projet Mageo dans la planification future du territoire, notamment en termes de développement des activités économiques et touristiques de la Thelloise, en cohérence avec les politiques locales aux échelles intercommunales et communales.

► Prendre en compte le développement du port de Bruyères-sur-Oise dans le Val d’Oise, ainsi que les raccordements possibles aux ports de Creil et de Saint Leu d’Esserent.

► Prendre en compte le développement de l’Aéroport Roissy-CDG à l’horizon 2035-2050, qui devrait engendrer quelques 26 000 emplois en plus à l’horizon 2050.

► Limiter l’exposition de la population aux risques et nuisances qui peuvent résulter des infrastructures logistiques, existantes ou à venir (exemple : instaurer des distances tampons vis-à-vis des habitations, envisager le report modal durable, notamment sur les derniers kilomètres, avec des véhicules moins polluants ou la livraison durant les heures creuses, etc.)

Recommandations

► Encourager des solutions innovantes et durables pour la logistique des derniers kilomètres et mètres.

► Prendre en compte l’objectif chiffré de taux de charge des véhicules identifiés dans le SRADDET (objectif 7), ainsi que les leviers pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur :

Taux de charge des camions et

véhicules utilitaires légers (en

tonnes par km)

2018 2030 2050

5,60 6,44 7,2867

Aug. /2018 +15% +30%

o Intégrer la thématique logistique urbaine dans les documents d’urbanisme (localisation de sites logistiques, foncier…) ;

o Développer des centres de distribution urbaine de façon maîtrisée, cohérente et intégrée au regard de la stratégie d’aménagement des territoires ;

o Accompagner l’émergence d’une organisation intégrée de la logistique dans les projets de territoire, notamment par la logistique urbaine fluviale ;

o Recourir à des modes alternatifs en faveur de la logistique du dernier kilomètre Créer des lieux de partage entre acteurs.LRésenveirs de bisdimaretté

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2 Cocrutues écologiques

Matrice éeoteaique

Éspece pirs ou moiss Mostie à lo we ct aux

Aéphrenents de ka Porate ntatd

68

2.2 CONCILIER CADRE DE VIE ET BIODIVERSITE

2.2.1 PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET

LES PAYSAGES NATURELS

L’outil Trame Verte et Bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques

identifiées par les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable (SRADDET) ainsi que

par les documents de planification des collectivités territoriales et de leurs groupements (SCoT et

PLU/PLUI). Il vise à préserver les services écosystémiques rendus par la biodiversité (rafraichissement de

l’air, lieux de balade, paysage…), à enrayer sa perte en maintenant et restaurant ses capacités d’évolution.

Il vise également la remise en bon état des continuités écologiques.

Les continuités écologiques constituant la Trame Verte et Bleue comprennent des réservoirs de

biodiversité et des corridors écologiques (articles L.371-1 et R.371-19 du code de l'environnement). Le

projet de trame verte et bleue défini à l’échelle du SCoT s’organise autour de plusieurs sous-trames pour

mieux appréhender les enjeux de biodiversité du territoire.

Définition des éléments constitutifs de la trame verte et bleue ©INPN15

15 La Trame Verte et Bleue (TVB) - DREAL HAUTS-DE-FRANCESous-trame des milieux

ouverts

Sous-trame des

milieux boisés

Sous-trame des

milieux littoraux

Trame verte et bleue

4

=

Cours d’eau

Sous-trame des milieux

humides

69

Pour rappel, une sous-trame est formée par un ensemble de milieux naturels et semi-naturels favorables à

une espèce ou à une guilde d’espèces « cible » (guilde des espèces des milieux forestiers, guilde des

espèces des milieux ouverts, …). L’ensemble de ces sous-trames constitue le support de développement et

de vie de la biodiversité du territoire de la Thelloise, mais aussi des territoires voisins et plus généralement

de l’ensemble des territoires régionaux et du territoire national. Elles sont le support d’une dynamique

écologique qu’il faut maintenir dans le cadre du développement du territoire afin de pérenniser le

fonctionnement des écosystèmes qu’elles abritent.

Illustration des sous-trames qui composent les réservoirs et corridors écologiques ©INPN16

La carte ci-après représentent les continuités écologiques présentes sur le territoire. On y retrouve :

► Les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité identifiés par le SRCE Picardie, qui n’est pas approuvé, mais dont le diagnostic reste valable ;

► Les zones avérées, issues d’études du PNR Oise Pays de France, et du SIVT (Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain) ;

► D’autres zonages indiquant la présence d’espaces naturels remarquables (ZNIEFF, sites Natura 2000, ENS) ;

La fiche outil n°3, relative au patrimoine naturel et à la biodiversité, donne davantage de précisions sur ces

continuités écologiques, ainsi que sur les façons concrètes de les prendre en compte dans les documents

d’urbanisme. La fiche outil fait également la distinction entre les zones humides avérées et les zones à

dominante humide du SDAGE.

16 Ibid70

A noter : Des outils associés au zonage ENS ont été mis en place par le Département de l’Oise pour

développer des projets de préservation et de valorisation des sites sur le territoire. Si le périmètre

de l’ENS ne présente aucune contrainte réglementaire, ni juridique, il donne droit à un soutien

technique et financier de la part du Conseil départemental.

Ces aides sont à destination des porteurs de projet privés ou publics souhaitant mettre en œuvre

des actions de valorisation de ces espaces. Elles concernent l’acquisition de terrains en ENS par

les collectivités, les inventaires et suivis naturalistes, l’entretien, la gestion et la restauration

écologique, l’aménagement pour l’accueil du public et la valorisation pédagogique.

En outre, le Département a institué le 15 décembre 2016 une zone de préemption au titre des ENS

sur une partie de la commune de Précy-sur-Oise d’une superficie de 43,8 ha : « Le Marais Dozet ».

En outre, le SRADDET des Hauts-de-France identifie deux types de continuités écologiques au sein de

plusieurs communes de la Thelloise : des sites d’incidence potentiellement notable et des corridors

multitrames. Ces dernières sont identifiées dans le rapport environnemental présent au sein des pièces

annexes du SCoT.Les continuités écologiques recensée dans le

SRADDET des Hauts-de-France

Révision du SCoT de ls CC Thellose

gofrance Sources :

Verdi

CCThetirise Rresvoes de bodvertsté

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Continuites écologiques identifiées

sur le territoire de la Thelloise

Région du SCAT de lg CC Thelloise

Sources : SRCE, DREAL Hsuts-de-Frante SOAGE

Verdi

— Cours deou C1 Btes Noa 2C00

= Conde écoiogaues MR Zones rumere garnie

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ZHEFF à

7273

2.2.1.1 Protéger et enrichir la trame verte

Prescriptions

► Veiller à préserver les secteurs reconnus pour leur sensibilité écologique et les écotones (zone de transition écologique entre deux écosystèmes) de ces secteurs, notamment à travers la préservation des lisières.

► Inscrire dans les documents d’urbanisme et de planification, les zones naturelles ou agricoles à protéger, afin d’encadrer tout projet pouvant leur nuire.

► Envisager d’inscrire dans les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi…), des Orientation d’Aménagement et d’Orientations sur la thématique des Trames Vertes et Bleues (dites « OAP TVB »), en particulier lorsque le territoire est concerné par des axes de continuité écologique, afin de fixer des objectifs ambitieux de préservation des continuités écologiques à l’échelle communale.

► Améliorer la perméabilité de la biodiversité aux infrastructures et milieux artificialisés.

► Favoriser les projets de renaturation, d’amélioration des boisements, d’implantation de haies, de désimperméabilisation. Intégrer les objectifs de réduction d’artificialisation des sols selon le développement démographique défini par l’armature territoriale et débattus au sein du PAS (pôle structurant, pôle secondaire, ou commune rurale).

► Protéger les réservoirs de biodiversité et éléments éco-paysagers remarquables (haies, talus, mares) du territoire, et garantir le bon fonctionnement des continuités écologiques entre les différents milieux par des opérations de préservation, d’amélioration ou de restauration.

► Assurer les fonctionnalités écologiques des milieux humides et aquatiques, des milieux boisés et des milieux ouverts, notamment en luttant contre la fermeture des pelouses calcicoles, en partie due à l’abandon des activités agropastorales.

► Préserver et intégrer la nature en ville.

► Choisir des essences adaptées dans l’aménagement des espaces.en privilégiant, dans la mesure du possible, le label Végétal Local.

► Limiter l’imperméabilisation des sols pour préserver leur qualité.

Recommandations

► Promouvoir des activités compatibles avec la préservation des réservoirs de biodiversité.

► Valoriser tous les milieux d’intérêt écologique.

► Réaliser des Atlas de la biodiversité communale.

► Soutenir les initiatives favorables à la nature en ville, afin de renforcer le lien entre les habitants et la nature, et de leur faire bénéficier des services écosystémiques que celle-ci peut offrir.

► Promouvoir l’extinction ou l’abaissement de l’intensité lumineuse de l’éclairage public nocturne.

► Le SRADDET encourage les PLU/PLUi/cartes communales à identifier les zones propices à la renaturation afin d’agir en faveur de :74

 La restauration de la biodiversité (corridors et réservoirs de biodiversité, trames verte et bleue …), qui peut être une solution de renouvellement et de renaturation pour les friches polluées ;

 La lutte contre les inondations et le ruissellement (solutions fondées sur la nature) ;

 L’adaptation au changement climatique (ressource en eau, îlots de chaleur) ;

 La qualité de l’air et du cadre de vie (nature en ville).

2.2.1.2 Protéger et enrichir la trame bleue

Prescriptions

► Adapter le développement urbain et économique aux ressources en eau potable en fonction de leur disponibilité et de leur qualité.

► Protéger les aires d’alimentation de captage d’eau potable par un zonage approprié (voir carte page suivante), afin de limiter et de réduire les pollutions diffuses néfastes pour la ressource en eau.

► Adapter le développement urbain et économique aux capacités de collecte et de traitement des eaux usées, en prenant en compte les projets ayant une gestion autonome, et en supprimant les rejets d’eaux usées non traitées dans le milieu.

► Veiller, dans la mesure du possible, à la séparation des eaux de pluie des eaux usées.

► Veiller à l’entretien et au curage des fossés, en privilégiant la mise en place de redents ou d’éléments physiques dans les fossés dans le but de limiter la vitesse de l’eau et de ne pas conduire à une aggravation du transfert d’eau et des sédiments (coulées de boue).

► Accompagner et mettre en place des solutions d’infiltration à la parcelle des eaux de pluie, là où c’est possible.

► Accompagner et mettre en place des solutions de réutilisation des eaux de pluie.

► Développer une politique de maîtrise des ruissellements des eaux, en partenariat avec les acteurs de terrain. Le modèle MESALES pourra par exemple être utilisé pour modéliser l’aléa ruissellement.

► Veiller à protéger les éléments écologiques jouant un rôle dans la dynamique hydraulique du territoire : haies, talus, mares, zones humides et abords des cours d’eau.

► Veiller au maintien et à la sécurisation des fonctionnalités des milieux humides (hydrologique, écologique, épuratrice et climatique), ainsi que des milieux aquatiques, notamment en luttant contre la fermeture des pelouses calcicoles, en partie due à l’abandon des activités agropastorales.

► Préserver les cours d’eau et leurs abords et les espaces de bon fonctionnement hydraulique ou à défaut, leur lit majeur. Pour cela, inscrire dans les documents d’urbanisme des zones tampon de non-constructibilité aux abords des cours d’eau.

► Interdire les créations et extensions de plans d’eau dans le lit majeur des cours d’eau de 1ère catégorie piscicole, en zone protégée et en cas d’impact hydrologique, écologique ou chimique sur les cours d’eau ou la nappe.75

► Protéger les lits mineurs17 des cours d’eau et leur milieu écosystémique, notamment les milieux aquatiques, et éviter toute nouvelle implantation, y compris habitations légères ou de loisirs, aux abords des cours d’eau, en instaurant des zones tampons inconstructibles ou dédiés à l’aménagement de bandes enherbées. Sur ce sujet, un guide d’aide à l’implantation des zones tampons publié par le ministère chargé de l’environnement peut être utilement consulté.

► Identifier et protéger les zones humides avérées et zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) identifiée par le Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT).

Recommandations

► Répertorier et préserver les infrastructures écologiques filtrantes.

17 Le lit mineur correspond à la partie du lit comprise entre des berges franches ou bien marquées dans

laquelle l'intégralité de l'écoulement s'effectue la quasi-totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes.76À US MCRATIELEL M THEMA .7s -

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2.2.2 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES

RENOUVELABLES ET LA DECARBONATION

Selon le Code de l’énergie (Article L211‐2), les sources d’énergies renouvelables sont « les énergies

éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie

issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz ».

En 2023, les énergies renouvelables représentent 22% de la consommation finale brute d’énergie au sens

de la directive UE 2018/2001, en hausse de 7 points par rapport à 2015. La progression est donc positive«ORE Es

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TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

80

mais une grande marge de manœuvre reste nécessaire pour atteindre l’objectif de 33% issu de la loi relative

à l’énergie et au climat de 2019.

D’après l’observatoire climat HDF, dans les Hauts-de-France, la production régionale d’énergies

renouvelables a plus que doublé en 12 ans, passant de 14 TWh en 2010 à 29 TWh en 2021. Le taux de

couverture des EnR (total des EnR produites sur la consommation finale énergétique) représentait 16% en

2021. La première énergie renouvelable de la Région est l’éolien ayant connu un fort développement entre

2010 et 2021, suivi par le bois.

Dans un contexte de changement climatique, il est impératif pour la Thelloise de s’inscrire dans une

transition énergétique, en réduisant les consommations et en s’inscrivant dans cet effort national et

régional de production d’énergies renouvelables. Le diagnostic du Plan Climat-Air-Energie territorial

(PCAET) de la Thelloise, datant de 2021, montre que le territoire produit à son échelle 94,4 GWh/an

d’électricité renouvelable, ce qui couvre 7,2% des consommations locales d’énergie, avec une dominance

de la production bois-énergie. Or, le bilan de potentiel d’électricité renouvelable s’établit à environ 235,3

GWh, qui permettrait de couvrir l’équivalent de 88% de la consommation d’électricité du territoire. Des

actions peuvent donc être menées et encouragées au sein de la Thelloise pour développer les énergies

renouvelables.

L’effort de production d’énergies renouvelables doit également être soutenu par le biais de l’article 40 de la

loi APER18, qui dispose que les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500

mètres carrés doivent être équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un

procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.

A noter que la CC Thelloise s’inscrit dans le Programme TETE volet Air Climat Energie de l’ADEME, et a

obtenu la 1ère étoile.

18 Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables81

Le développement des énergies renouvelables intervient en complémentarité des actions de réduction des

émissions de gaz à effet de serre et de la décarbonation progressive des territoires. Au-delà des questions

de mobilités (cf. partie 2.1.3. Développer et varier les modes de déplacement), le secteur du bâtiment joue

un rôle primordial dans l’atteinte des objectifs. A ce titre, le SRADDET fixe quelques indicateurs – cibles :

► Pour le secteur tertiaire :

o 66% du parc rénové en « Bâtiment Basse Catégorie » (BBC) – Effinergie en 2050 ;

o Décarbonation quasi-complète de l’énergie consommée par les bâtiments tertiaires : tendre vers la sortie du fioul en 2050, 64% d’électricité et de pompe à chaleur, 13% de bois et 3% de gaz

► Pour le secteur résidentiel :

o D’ici 2028 : faire disparaître les bâtiments en catégorie F et G ;

o D’ici 2031 : pour les logements collectifs, rénover annuellement 16 000 logements, dont 1,3% avec une rénovation permettant de gagner 3 niveaux de performance énergétique, et pour les logements individuels, rénover annuellement 8 000 logements dont 3% avec une rénovation permettant de gagner 3 niveaux de performance énergétique ;

o D’ici 2050 : réhabiliter 100% du parc pour tendre vers le niveau BBC, excepté en cas de contraintes architecturales et techniques particulières ou d’une faisabilité technico- économique limitée liée à la valeur vénale des logements.mon Localisation des parkings de plus de 1 500 m?

Recensement non-exhaustif des parkings susceptibles d’être soumis à l’article 40 de la loi APER ©DDT de l’Oiseraiser Cartographie pour un développement maîtrisé de l'éolien - Synthèse 53 OÙ LA 203408

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Carte des contraintes réglementaires en matière de développement de l’énergie éolienne dans les Hauts-de-France ©DDT de l’Oise84

Prescriptions

► S’inscrire dans les actions du Plan Climat Air Energie Territorial, notamment en vue d’atteindre une production d’énergies renouvelables d’au moins 33% de la consommation finale brute d’énergie du territoire à l’horizon 2031, en cohérence avec la règle générale 8 du SRADDET.

► S’appuyer sur le projet de cadastre solaire ainsi que sur la cartographie et le document cadre relatif au photovoltaïque au sol réalisé par la Chambre d’agriculture et la DDT.

► Déterminer les Zones d’Accélérations des Énergies Renouvelables.

► Prendre en compte la cartographie des contraintes réglementaires existantes en matière de développement de l’énergie éolienne dans la région Hauts de France.

► Favoriser les modes de construction avec des matériaux biosourcés.

► Favoriser les constructions, réhabilitation, rénovations à énergie positive.

► Encourager les rénovations thermiques dans le respect de l’architecture locale et des matériaux de constructions.

► Viser la sobriété énergétique des bâtiments publics.

► Insérer qualitativement les projets d’énergies renouvelables dans leur environnement.

► Limiter les possibilités d’installations de batteries de stockage d’énergies, notamment en zone A et N

► Permettre l’installation de parcs photovoltaïques sur les carrières en réhabilitation, et sur les friches présentant une forte pollution (exemple du site de Villers Saint Sépulcre). Concernant la possibilité d’installer sur des espaces agricoles des panneaux photovoltaïques, viser des installations qui respectent les préconisations réglementaires les excluant du décompte de consommation et/ou d’artificialisation.

► Tendre autant que possible à l’atteinte des indicateurs-cibles du SRADDET en termes de réduction des gaz à effet de serre et de décarbonation dans le secteur du bâtiment.

Recommandations

► Favoriser le développement de la géothermie, des réseaux de chaleur quand cela est possible, ainsi que le développement des énergies de récupération (définies à l’article R.712-1 du Code de l’énergie).

► Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments communaux en cas de rénovation, réhabilitation ou de nouvelle construction.

► Favoriser l’installation d’ombrières sur les parkings, intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, en cohérence avec l’article 40 de la loi APER.

► Prendre en compte l’emplacement actuel des réseaux pour l’implantation de nouvelles énergies renouvelables.

► Consulter les guides et dispositifs d’aide mis en œuvre par la Thelloise, notamment le Guichet de l’Habitat, qui propose un guide rénovation du logement et une campagne de thermographie aérienne en cours de restitution auprès des habitants. Est également en cours de déploiement une85

campagne de sensibilisation sur les logements vacants avec à terme un guide des aides existantes sur la sortie de vacance.

2.2.3 ADAPTER LE TERRITOIRE AUX EFFETS DU

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AUX RISQUES

L’adaptation aux changements climatiques s’entend aussi comme la prévention de risques naturels

nouveaux ou aggravés, de nouvelles maladies ou l’aggravation de certaines, la prévention d’îlots de chaleur,

ainsi que l’adaptation des productions agricoles, des infrastructures écologiques.

Le SCoT reprend les dispositions des documents faisant état des risques et aléas sur le territoire de la

Thelloise. Ainsi, le Plan de Gestion des Risques d’Inondations du Bassin Seine-Normandie (2022-2027), la

directive européenne Inondation (23/10/2007), la stratégie locale de gestion du risque inondation, les plans

de prévention des risques inondations œuvrent tous pour la sécurité des personnes et des biens, tout en

reconnaissant le rôle des zones humides dans la protection contre les inondations.

Cette thématique doit également prendre en compte les éventuels risques dont l’occurrence est susceptible

d’augmenter à cause du dérèglement climatique. En effet, ses effets (aggravation de certains risques et

apparition d’autres) sont à anticiper le plus tôt possible, afin de les restreindre.

Enfin, pour assurer un cadre de vie idéal pour les habitants de la Thelloise, tous les risques liés aux

installations industrielles, notamment les ICPE, ainsi que les nuisances liées aux infrastructures (routières,

ferroviaires, aéroportuaires…) doivent être prises en compte dans les projets futurs du territoire.

Sur la prévention et la gestion des risques, un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) est en cours

d’élaboration sur la Communauté de communes Thelloise, impulsé par la loi MATRAS votée le 25 novembre

2021. Un PICS doit être élaboré dès lors qu’une commune de l’intercommunalité dispose d’un Plan

Communal de Sauvegarde (PCS), ce qui est le cas de 13 communes de la Thelloise. Sans remplacer les

PCS des communes membres, le PICS permet de les compléter en clarifiant les rôles de chacun à l’échelle

du territoire, en concertant l’ensemble des acteurs impliqués, en statuant sur une gouvernance de gestion

de crise opérationnelle et en mutualisant les moyens à disposition entre les communes et la Communauté

de communes.

Concernant la gestion des eaux pluviales, enjeu majeur des effets du changement climatique, en particulier

dans les espaces urbanisés et les sols artificialisés, la Communauté de communes s’appuie régulièrement

sur l’association ADOPTA, Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des

Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales. Des « classes d’eau » sont notamment organisées

tous les ans par la Thelloise pour sensibiliser les élus sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales,

en particulier dans les milieux urbains.

Prescriptions86

► Recenser l’ensemble des risques naturels et technologiques connus sur le territoire et susceptibles d’impacter la commune concernée et prévoir des mesures adaptées via les outils réglementaires et pièces opposables (OAP, règlements graphique et écrit, annexes) :

o Planifier l’occupation des sols et règles associées en fonction des risques : délimiter les secteurs où l’urbanisation est exclue ; n’autoriser que les destinations n’aggravant pas l’exposition des populations aux risques ; éviter l’implantation de sites industriels à risque dans les zones d’habitat ; inscrire des règles d’implantation et de construction adaptées et résilientes ; éviter une artificialisation trop importante des sols (en définissant un coefficient d’espaces libres de pleine terre ou d’espaces végétalisés…).

o Gestion préventive des eaux pluviales

o Préservation et enrichissement de la trame verte et bleue

o Information et accès clair aux plans de prévention et/ou de gestion des risques existants (PPRI, PPRT…)

► Recenser de façon claire les axes de ruissellement de manière à les préserver de toute construction, ou les dévier pour que les débits soient gérés. Toutefois, la déviation doit être utilisée en dernier recours uniquement, avec justifications à la clé. En cas de déviation, celle-ci devra être rigoureusement encadrée par des études hydrologiques et environnementales précises, permettant de prescrire, le cas échéant, des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (« ERC »).

► Adopter une gestion durable et intégrée des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des mesures adaptées selon les problèmes rencontrés et le type de milieu : par exemple, encourager l’infiltration à la parcelle lorsque les conditions techniques du terrain le permettent et si cela ne participe pas à l’aggravation du risque d’inondation, maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements...

► Créer des espaces perméables carrossables afin de concilier les usages et réduire les phénomènes de ruissellement et d’îlots de chaleur.

► Annexer aux documents d’urbanisme les mesures constructives nécessaires à la prise en compte de chaque risque présent sur le territoire.

► Identifier les sites potentiellement pollués afin de le prendre en compte dans les conditions de leur réaménagement.

► Identifier les infrastructures générant des nuisances sonores et adapter l’aménagement du territoire pour limiter ou réduire les risques d’exposition des populations.

► Prévoir les marges de recul applicables pour chacune des voies générant des nuisances sonores, en tenant compte de l’objectif de densification de l’habitat, des zones économiques et des équipements.

► Prendre en compte les PCS dans les aménagements futurs du territoire pour les communes concernées, et de manière générale le PICS en vigueur.

Recommandations

► Promouvoir la végétalisation des projets urbains actuels et futurs dans l’optique de réduire les phénomènes de ruissellement et d’îlots de chaleur.87

► Réaliser une communication par un outil de système d’information et d’alerte dont celui mis en place pour les communes par la CC Thelloise, afin de prévenir la population en cas de risque affectant la sécurité.

► Anticiper, surveiller et prendre en compte les nuisances ainsi que les impacts environnementaux éventuellement générés par les projets d’extraction, le transport de matériaux et les ICPE.

► S’appuyer sur les outils et pratiques mises en œuvre par la Thelloise pour adopter une gestion durable et intégrée des eaux pluviales (exemple : données SIG, documentation, « classes d’eau »…).

► Elaborer un diagnostic de vulnérabilité aux inondations, en particulier pour les territoires concernés par un TRI (Territoire à Risque Important d’Inondation) telles que Précy-sur-Oise et Villers-sous- Saint-Leu. Ce diagnostic peut s’inspirer de ce qui a été réalisé dans le cadre de l’entente Oise-Aisne sur les territoires en amont de l’écoulement de la rivière Oise19.

2.2.4 RENDRE COMPATIBLE BIEN-ETRE, SANTE ET

GESTION DURABLE DU TERRITOIRE

Concilier cadre de vie agréable et biodiversité au sein de la Thelloise doit également passer par des

questions de bien-être et de santé. Dans cette optique, plusieurs leviers d’action peuvent être mobilisés :

 La promotion du sport et de modes de vie actifs ;

 La cohésion sociale et un accès équitable aux soins, équipements, services, commerces et emplois ;

 Une alimentation saine et durable ;

 La construction d’espaces publics mixtes et fonctionnels ;

 La limitation de l’exposition aux risques et polluants ;

 La gestion durable des déchets20, en compatibilité avec les lois Grenelle…

Sur la thématique de la santé, la Communauté de communes Thelloise ambitionne de maintenir et de

développer l’offre de santé et d’agir en faveur des solidarités. Pour ce faire, plusieurs plans d’action sont

mis en œuvre, notamment une participation financière à l’offre de soins et de santé à destination des

communes, dans le cadre du Fonds de Développement Communautaire, ou encore la mise à disposition

de foncier communautaire pour installer des activités médicales ou paramédicales.

19 Le site internet dédié peut être consulté à cette adresse : https://www.oise-

aisne.net/documentation/doc-di/

20 La CCT dispose de la compétence collecte et traitement des déchets, et a confié le traitement des

déchets au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).88

Prescriptions

► Promouvoir des comportements de vie sains et plus spécifiquement favoriser l’activité physique et la non-sédentarité. Il s’agit notamment de privilégier les déplacements actifs-marche/vélo et l’aménagement des cheminements doux, et de développer de l’habitat ou des activités près des sites desservis par les transports collectifs.

► Favoriser la cohésion sociale et l’équité en permettant à tous d’accéder aux équipements, services publics et activités économiques...

► Inciter à une alimentation saine par le maintien ou le développement de la capacité du territoire à fournir une alimentation locale qualitative et diversifiée pour ses habitants. Cela passe en priorité par une préservation du foncier agricole.

► Contribuer à changer les modes de vie en proposant des espaces qui soient agréables à vivre, sécurisés et qui permettent de favoriser le bien-être des habitants et la cohésion sociale : promouvoir la mixité sociale, fonctionnelle et générationnelle des projets d’aménagement, des espaces publics, etc.

► Corriger les inégalités de santé entre les différents groupes sociaux économiques et les personnes vulnérables, en permettant à tous l’accès à un cadre de vie de qualité et qui favorise la tranquillité :

o Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique,

o Aménagements urbains qui limitent les îlots de chaleur,

o Espaces verts sans espèces allergisantes,

o Limitation de l’implantation de logements ou structures sensibles en zones exposées au bruit des transports…

► Mentionner le règlement de collecte des déchets de la Thelloise dans les documents de d’urbanisme et de planification et participer à son application.

► Participer à la modernisation des déchetteries du territoire afin de mieux intégrer les logiques de tri à la source et d’économie circulaire, à travers la valorisation et le réemploi des déchets (exemple : valorisation des biodéchets à l’image de l’unité de méthanisation de Neuilly-en-Thelle, ou développement du compostage). Veiller en particulier à une gestion optimisée et circulaire des déchets liés aux activités du BTP et au développement logistique, dans le cadre des développements planifiés de la Thelloise.

► Privilégier un transport des déchets par voie fluviale et ferroviaire.

Recommandations

► Solliciter la Communauté de communes Thelloise pour des aides et conseils éventuels pour le développement d’une offre de soins et de santé sur les communes, en fonction des besoins identifiés.

► Tendre vers une adaptation des systèmes agricoles au changement climatique.

► Identifier les îlots de chaleur urbains (ICU).

► Mettre en place une étude sur les conditions visant à réduire les îlots de chaleur, par la plantation d’arbres le long des voies lorsque cela est possible.89

► Protéger et améliorer la qualité de l’air sur le territoire.

► Intégrer la valorisation des déchets dans les opérations de construction.

► Limiter et réduire l’exposition et les émissions de polluants, nuisances et agents délétères : lutte contre les émissions de CO2, particules fines, gestion des déchets, etc.

► Renforcer les démarches pédagogiques auprès des différents producteurs de déchets : particuliers, entreprises, collectivités ou autres.

► Consulter utilement le site internet de la Communauté de communes Thelloise concernant la gestion des déchets, afin d’adapter les stratégies de planification locales aux zones de collecte et de regroupement existants pour différents types de déchets (entreprises, atypiques, tri...), mais aussi dans le but d’identifier les besoins futurs en fonction des projets de développement du territoire.

► Poursuivre l’observatoire sur la performance du tri, ainsi que les actions de prévention sur la gestion des déchets auprès des habitantser -

AMBITION III : UN TERRITOIRE ATTRACTIF91

3.1 VALORISER LES RESSOURCES LOCALES

3.1.1 METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BATI,

AGRICOLE ET CULTUREL

La législation protège les espaces, monuments et sites du territoire français qui présentent des

caractéristiques artistiques, historiques, scientifiques, pittoresques ou légendaires.

La protection, en classant ou en inscrivant ces lieux, constitue une reconnaissance officielle de leur qualité

et certifie de placer leur évolution sous contrôle.

Le classement est une volonté de préserver en état des sites dits « remarquables » notamment du point de

vue paysager. Il peut inclure des entités bâties représentant un intérêt architectural. En aucun cas, ces

monuments et localisations ne peuvent être détruits, modifiés dans leur état ou leur aspect ; sauf

autorisation spéciale. Il y a obligation d’informer l’administration de tout projet de travaux, de toute

modification de l’état ou de l’aspect de ces lieux.

L’inscription constitue également une garantie de protection pour des sites moins sensibles ou plus

humanisés. C’est également une opportunité de valorisation touristique et de développement économique

pour le territoire. Le but étant d’éviter la banalisation architecturale des villages, et la fermeture des

paysages par la dispersion non maîtrisée de l’habitat, ainsi que la détérioration du patrimoine bâti en cas

d’absence de protection. L’enjeu est de préserver les paysages et d’assurer une harmonie paysagère de

l’urbanisation par l’anticipation du changement climatique avec le choix des essences.

L’intercommunalité de la Thelloise dispose de 38 monuments historiques inscrits ou classés, et de 2 sites

inscrits (Vallée de la Nonette) et classés (place du parterre à Chambly).

De plus, au-delà de ce patrimoine bâti, le paysage de la Thelloise possède de nombreux panoramas et

perspectives emblématiques alternant boisements, plaine agricole, bocage, cuesta, vallée humide ou

sèche. Le diagnostic agricole a dénombré 133 exploitations agricoles, dont 14 centres équestres qui

participent à l’activité économique locale.

L’ensemble de ce patrimoine, qu’il soit architectural, culturel, historique, agricole ou naturel, mérite d’être

valorisé car il participe à la construction d’un cadre de vie agréable et attractif pour les habitants.92

Localisation des monuments et sites inscrits et classés sur la Thelloise ©Auddicé

Prescriptions

► Protéger le bâti ancien de chaque village à travers un zonage spécifique et des dispositions du règlement.

► Garantir le maintien et à la valorisation du patrimoine et de la qualité du bâti.

► Préserver le patrimoine bâti agricole, sans pour autant faire obstacle aux possibilités de mutation et de changement de destinations.

► Préserver les silhouettes de village et le caractère architectural du bâti.

► Conserver par le même processus les morphologies urbaines des villages plutôt ruraux (gabarits, matériaux, etc.) pour une meilleure harmonie visuelle, sans en figer l’architecture.

► Recenser et protéger le patrimoine bâti vernaculaire constitué du petit patrimoine (fours à pains, lavoirs, moulins…) ou encore des constructions typiques de l’architecture locale.

► Mettre en place des prescriptions de protection des paysages naturels et bâtis, des villages recensés comme remarquables tels que Silly-Tillard, Foulangues, Heilles ou Mouchy-le-Châtel.

► Préserver le centre des villages remarquables à travers les prescriptions règlementaires visant à en garantir la typicité.93

► S’appuyer sur le carnet de territoire de la Thelloise proposé par le CAUE de l’Oise pour formaliser des recommandations architecturales et paysagères adaptées.

► Favoriser le maintien des continuités agricoles et l’homogénéité du parcellaire agricole, tout en tenant compte des continuités écologiques déjà présentes sur le territoire.

► Garantir une insertion paysagère et architecturale qualitative des nouvelles implantations économiques.

Recommandations

► Collaborer avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour le réaménagement des espaces publics.

► Collaborer avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui a aussi son rôle à jouer, notamment dans le choix des matériaux, des couleurs, l’efficacité énergétique, leur végétalisation, etc.

3.1.2 PROMOUVOIR LES SAVOIR-FAIRE DE LA

THELLOISE : ARTISANAT, TERROIRS ET ACTIVITES

La Thelloise se caractérise par une identité majoritairement rurale, avec une armature territoriale fondée

sur une multitude de bourgs et villages, certains identifiés comme remarquables, une filière agricole

développée, des artisans qui offrent des services de proximité aux habitants et des activités sportives et

culturelles (randonnée, canoë, pêche, centres équestres, activités fluviales…).

Toutes ces activités sont des piliers de la vie quotidienne au sein de la Thelloise, et des facteurs

d’attractivité pour les populations d’aujourd’hui et de demain.

Prescriptions

► Favoriser le maintien des services de proximité dans les bourgs et villages de la Thelloise.

► Encourager l’évolution et le développement de l’artisanat, des terroirs et des activités culturelles et sportives sur le territoire.

► Développer un tourisme d’itinérance douce :

 Préserver, valoriser et développer les voies douces ;

 Mailler et irriguer le territoire par les voies douces ;

 Affirmer une itinérance douce multimodale ouverte sur les territoires voisins.

► Valoriser et aménager les chemins ruraux existants et développer leur signalétique, en concertation avec tous les usagers des chemins visés, notamment les exploitants agricoles.94

► Encourager les démarches d’agritourisme (ventes en direct à la ferme, séjours dans les exploitations et découverte des savoir-faire…), ainsi que les projets de mutualisation des activités agricoles qui y sont liés.

► Concilier itinérance douce et protection des productions agricoles.

Recommandations

► Envisager des itinéraires variés permettant de mailler le territoire en cyclotourisme.

► Soutenir le projet de tracé de l’ancienne voie ferrée Hermes – Beaumont- sur-Oise, pour une itinérance d’une trentaine de kilomètres entre Berthecourt, Noailles, Ully- Saint-Georges, Ercuis, Neuilly-en-Thelle, Morangles et Le Mesnil-en-Thelle.

► Collaborer avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Oise pour promouvoir l’artisanat et les savoir-faire de la Thelloise.

► Concerter les exploitants agricoles lors de l’aménagement de voiries.95

3.2 ACCOMPAGNER UN DEVELOPPEMENT

TOURISTIQUE DURABLE

La Thelloise profite d’une situation géographique avantageuse pour engager un développement touristique.

En effet, elle se situe à proximité immédiate du Bassin parisien et à la confluence de plusieurs communes

touristiques du département telles que Compiègne, Beauvais, Senlis, Pierrefonds, Chantilly, Gerberoy ou

Méru. De plus, l’Oise présente des opportunités intéressantes pour les activités de séminaire et de

réception. Le développement du tourisme industriel, l’hébergement (chambres d’hôtes, gites …), l’accueil

d’évènements (mariages, cousinade…) dans des lieux remarquables (comme le projet envisagé au Moulin

de Pierre de Noailles) sont à privilégier.

Il est donc primordial que la stratégie touristique de la Thelloise soit intégrée et en coopération avec les

territoires voisins. Le but est de permettre la préservation des activités existantes, mais aussi d’encourager,

le cas échéant, de nouvelles implantations, en fonction des opportunités et ressources de chaque territoire.

Ce développement doit, en outre, combiner le développement d’une économie touristique pourvoyeuse

d’emplois et la préservation des espaces naturels et agricoles, en compatibilité avec l’objectif de Zéro

Artificialisation Nette (ZAN). Cela peut notamment se traduire par le développement d’un tourisme dit

« vert ». Ce dernier se définit par un déploiement de services et d’activités favorisant la découverte du

patrimoine urbain et naturel du territoire tout en assurant le respect et la préservation de celui-ci. Le

département de l’Oise se positionne justement en tant que destination « slow-tourisme ». La CCT doit alors

s’inscrire dans la continuité de cette démarche en assurant le développement d’une offre touristique

« slow ».

A savoir

Le slow-tourisme consiste à valoriser la découverte des destinations tout en prenant le temps de

s’imprégner de la nature, en privilégiant la découverte en dehors des sentiers battus, et en

favorisant les rencontres locales ainsi que la consommation de produits locaux.

Prescriptions

► Affirmer le positionnement de la Thelloise concernant le tourisme d’affaires, mais également le tourisme de séjour et le tourisme lié aux excursions de découverte du territoire.

► Conforter l’offre d’hébergement touristique au sein du territoire :

 Développer l’hébergement touristique en lien avec les infrastructures d’itinérance,

 Veiller à la qualité architecturale et à l’insertion paysagère des hébergements,

 Favoriser la création d’hébergements touristiques prioritairement dans le bâti existant,

 Favoriser la création, la diversification de l’hébergement touristique sous toutes ses formes,nistère de l'Intérieur

(060-200067973-2026031 0-100326DC46BIS-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 17/03/2026

96

 Encourager des formes d’hébergement touristique durables et innovantes.

► Développer des circuits touristiques permettant de promouvoir les paysages, sites remarquables mais aussi les services, artisanats, activités sportives et culturelles du territoire associés.

► Valoriser les productions locales et le terroir dans les hébergements et sites touristiques.

► Mettre en valeur les pôles urbains clés de l’armature territoriale de la Thelloise (Chambly et pôles secondaires) à travers des aménagements touristiques urbains (activités culturelles et de loisirs, patrimoine remarquable, projets paysagers en centre-ville, évènements…).

► Accompagner les porteurs de projets touristiques et soutenir les « pépites » du territoire.

► Faciliter l’accès par les mobilités douces aux différents sites touristiques de la Thelloise.

► Développer une stratégie d’alliance avec les territoires voisins sur le thème du tourisme fluvial pour valoriser la relation touristique avec l’eau sur la Thelloise (à condition que les activités proposées soient compatibles avec la préservation de cette trame bleue).

► Valoriser le patrimoine naturel, les villages et les itinéraires de balades dans les stratégies touristiques.

► Encourager l’émergence de projets touristiques « verts » ou durables et/ou innovants.

Recommandations

► Mettre en place des opérations de valorisation touristique à l’échelle de l’ensemble de la Thelloise, en collaboration avec tous les acteurs intervenants pour la compétence tourisme et en particulier Oise Tourisme (exemple : Coups de cœur 100% habitant-Oise).

► Collaborer avec les organismes touristiques des territoires voisins et collectivités proches de la Thelloise pour proposer une stratégie touristique cohérente et concertée.

► Favoriser un rapprochement avec les EPCI limitrophes, dans une optique de promotion touristique.

► Valoriser l’offre touristique notamment par la mise à jour du guide touristique élaboré par la CCT pour les visiteurs du territoire mais également les habitants.

► Communiquer davantage sur les options relatives à un « slow-tourisme » ou « tourisme vert » au sein de la Thelloise.

► Communiquer sur le guide des randonnées élaboré par la CCT et travailler à son développement et à sa mise à jour.

► Continuer à s’engager dans les dispositifs Suricate et Sentinelles de la nature pour signaler toutes anomalies rencontrées sur les parcours pour préserver la qualité des espaces, sites et itinéraires.

► Encourager le développement et l’entretien des chemins de randonnées.