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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-089
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-09-26-00001 - décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2022-09-26-00001
décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - programme 362
: écologie
Préfecture du Lot - 46-2022-09-26-00001 - décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie 3 rrLIQUE HNNGES DUELIQUES
po Direction Générale des
Fraternité Finances Publiques
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PROGRAMME 362 : ECOLOGIE
Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale du LOT
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°20201754 du 29 novembre 2020 relatif à la répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020;
Vu la convention et ses annexes entre la direction du budget et la direction de l'immobilier de l'État raltive à la gestion budgétaire du plan France relance ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Mireille LARRÈDE en qualité de préfète du Lot;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de M. Gérard VIXÈGE, Administrateur des Finances publiques et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques du LOT ;
Vu l'arrêté de délégation de signature du préfet de région Occitanie, préfet de Haute-Garonne aux préfets des départements d'Occitanie en date du 26 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Gérard VIXÈGE, Administrateur des Finances Publiques portant sur la gestion et l'utilisation des crédits du plan France Relance (programme 362)
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard VIXÈGE, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète du LOT en date du 20 septembre 2022, sera exercée par :
Monsieur Jean-Jacques LANDRIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur des Finances publiques,
Madame Manon BACQUET, inspectrice des Finances publiques.
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/2
46009 CAHORS Cedex
OS 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-09-26-00001 - décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie 4 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du LOT
A CAHORS, le 26 septembre 2022
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Administrateur d s publiques
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 2/2
46009 CAHORS Cedex
0S 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-09-26-00001 - décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie 5