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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2026-021
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2026-02-10-00003 - délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
46-2026-02-10-00002 - délégation de signature en matière domaniale
(1 page) Page 6
46-2026-02-10-00004 - Délégation ordonnancement secondaire
programme 348 bâtiments de l'Etat (1 page) Page 8
46-2026-02-10-00005 - Délégation ordonnancement secondaire
programme 362 écologie (2 pages) Page 10
2 Préfecture du Lot
46-2026-02-10-00003
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00003 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 Eu REPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE
pure Direction Générale des Fraternité Finances Publiques
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale du LOT
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010; |
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 nommant Mme Marilyne POULAIN en qualité de préfète du Lot ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de M. Gérard VIXÈGE, administrateur de l'État et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-28 du 9 février 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Gérard VIXÈGE ;
VU l’article 4 de l'arrêté précité.autorisant M. Gérard VIXÈGE à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard VIXÈGE, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète du LOT en date du 9 février 2026, sera exercée par :
Monsieur Camel MESSEGHEM, inspecteur principal des Finances publiques,
Madame Agathe RABOT, inspectrice des Finances publiques,
Monsieur KHETTA Rafik, inspecteur des Finances publiques,
Monsieur NAMUR Bastien, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l’'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Budget - Immobilier - Logistique
Monsieur Camel MESSEGHEM, inspecteur principal, responsable de la division Budget, Immobilier et Logistique,
Monsieur Rafik KHETTA , inspecteur,
Monsieur Bastien NAMUR, inspecteur,
Madame Laura BAZEAUD, agent administratif,
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/2 46009 CAHORS Cedex
O5 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00003 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4 reçoivent procuration spéciale à l'effet de signer les bons de commande, les bordereaux d'envoi et accusés de réception du service, de constater et de certifier le service fait.
Monsieur Camel MESSEGHEM, inspecteur principal, responsable de la division Budget, Immobilier et Logistique,
Monsieur Rafik KHETTA, inspecteur,
Monsieur Bastien NAMUR, inspecteur,
Madame Laura BAZEAUD, agent administratif,
reçoivent délégation en tant qu'agents habilités à l'outil CHORUS Coeur.
Monsieur Camel MESSEGHEM, inspecteur principal, responsable de la division Budget, Immobilier et Logistique,
Monsieur Rafik KHETTA, inspecteur (saisisseur et valideur),
Monsieur Bastien NAMUR, inspecteur (saisisseur et valideur),
Madame Agathe RABOT, inspectrice (valideur),
Madame Séverine LAFON, contrôleur (valideur),
Madame Laure TEULIÈRES, contrôleur (valideur),
Madame Emmanuelle BELLICAULT, agent administratif (valideur),
Madame Laura BAZEAUD, agent administratif (saisisseur et valideur),
reçoivent délégation en tant qu'agents habilités dans l'outil CHORUS Formulaires.
Monsieur KHETTA Rafik et Monsieur NAMUR Bastien, inspecteurs, sont habilités à servir toutes opérations dans
CHORUS -REFX.
Article 3 : La présente décision annule et remplace celle du 15 octobre 2025.
Elle prend effet le 10 février 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOT.
A CAHORS, le 10 février 2026
Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources | ne
ref it tt
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON
2/2 46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00003 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5 Préfecture du Lot
46-2026-02-10-00002
délégation de signature en matière domaniale
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00002 - délégation de signature en matière domaniale 6 x
RÉPUBLIQUE - | | FINANCES PUBLIQUES
FRANÇAISE
Fe Direction Générale des Fraternité Finances Publiques
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE
La Préfète du département du Lot
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 19, 37, 42, 43 et 44;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale
des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté n° 2026-31 de la Préfète du Lot en date du 9 février 2026 accordant délégation de signature à Mme
Sylvie SIRE, Directrice départementale des Finances publiques du Lot,
Arrête :
Art. 1”.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Sylvie SIRE, Directrice départementale des
Finances publiques du Lot, par l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 9 février 2026 accordant délégation de
signature à Mme Sylvie SIRE sera exercée par M. Michel SAVARIT, Administrateur des Finances publiques
adjoint, responsable du Pôle Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Lot.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Romain TREVISAN, responsable de la division État, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou à son défaut par M. Laurent STRUCKELY, inspecteur des Finances publiques. :
Art. 3.- Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 octobre 2028.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction départementale des Finances publiques du Lot.
A CAHORS, le 10 février 2026
Pour la Préfète,
La Directrice Départementale des Finances publiques du LOT
Sylvie SIRE
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON |
1/1
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00002 - délégation de signature en matière domaniale 7 Préfecture du Lot
46-2026-02-10-00004
Délégation ordonnancement secondaire
programme 348 bâtiments de l'Etat
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00004 - Délégation ordonnancement secondaire programme 348 bâtiments de l'Etat 8 RÉPUBLIQUE
À FINANCES PU BLIQUES
FRANÇAISE
Bai Direction
Générale des
Fraternité Finances Publiques
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PROGRAMME 348 : PERFORMANCE ET RÉSILIENCE DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT ET DE SES OPÉRATEURS
Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale
des Finances publiques du LOT
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et
par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut
particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 nommant Mme Marilyne POULAIN
en qualité de préfète du Lot ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de M.
Gérard VIXÈGE, Administrateur des Finances
. publiques et l'affectant à la direction départementale des
Finances publiques du LOT ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 février 2026 portant délégation
de signature à M. Gérard VIXÈGE, portant
sur la gestion et l'utilisation des crédits du plan issu du programme 348
;
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard
VIXÈGE, la délégation qui lui est conférée par
arrêté de la préfète du LOT en date du 9 février 2026, sera exercée par
:
Monsieur Camel MESSEGHEM, inspecteur principal des Finances publiques,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
du département du LOT
A CAHORS, le 10 février 2026
Le Directeur du Pôle Pilotage et R urces
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON
1/1
46009 CAHORS Cedex
|
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00004 - Délégation ordonnancement secondaire programme 348 bâtiments de l'Etat 9 Préfecture du Lot
46-2026-02-10-00005
Délégation ordonnancement secondaire
programme 362 écologie
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00005 - Délégation ordonnancement secondaire programme 362 écologie 10 RANGS IE FINANCES PUBLIQUE ES
gai | Direction Générale des Fraternité Finances Publiques
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PROGRAMME 362 : ECOLOGIE
Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques du LOT,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; |
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-1754 du 29 novembre 2020 relatif à la répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 ;
Vu la convention et ses annexes entre la direction du budget et la direction de l'immobilier de l'État raltive à la gestion budgétaire du plan France relance ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 nommant Mme Marilyne POULAIN en qualité de préfète du Lot ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de M. Gérard VIXÈGE, Administrateur d'État et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques du LOT ;
Vu l'arrêté de délégation de signature du préfet de région Occitanie, préfet de Haute-Garonne aux préfets des départements d'Occitanie en date du 31 mars 2021;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 février 2026 portant délégation de signature à M. Gérard VIXÈGE, portant sur la gestion et l’utilisation des crédits du plan France Relance (programme 362)
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard VIXÈGE, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète du LOT en date du 9 février 2026, sera exercée par :
Monsieur Camel MESSEGHEM, inspecteur principal des Finances publiques,
Monsieur Rafik KHETTA, inspecteur des Finances publiques,
Monsieur Bastien NAMUR, inspecteur des Finances publiques,
Direction départementale des Finances publiques du LOT
-190 Rue du Président WILSON 1/2 46009 CAHORS Cedex L 05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-02-10-00005 - Délégation ordonnancement secondaire programme 362 écologie 11 Madame Laura BAZEAUD, agente des Finances publiques.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du LOT
A CAHORS, le 10 février 2026
mi rt
Er i
Gérard VIXEGE
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
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