Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 089 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 021 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 088 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 019 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 065 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 052 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 015 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 024 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 024 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 024 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-024
PUBLIÉ LE 15 MARS 2022 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-03-15-00003 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
46-2022-03-15-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie (2 pages) Page 6
46-2022-03-15-00001 - Délégation de signature en matière domaniale (1
page) Page 9
2 Préfecture du Lot
46-2022-03-15-00003
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 s2 F RÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE Été Direction Générale des
Fraternité Finances Publiques
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale du LOT
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et
par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de M. Gérard VIXÈGE, administrateur des Finances
publiques et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-22 du 14 mars 2022 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Gérard ViXÈGE, administrateur des Finances publiques ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Gérard VIXÈGE à déléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité ;
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'’empêchement de M. Gérard VIXÈGE, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du préfet du LOT en date du 14 mars 2022, sera exercée par :
Madame Caroline PERIE, inspectrice principale des Finances publiques
Monsieur Jean-Jacques LANDRIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur des Finances publiques,
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/2
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4 Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l’'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeà :
Budget - Immobilier - Logistique
Monsieur Jean-Jacques LANDRIN, inspecteur divisionnaire, responsable de la division Budget, Immobilier et
Logistique,
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur,
Monsieur Christian LE GALL, contrôleur,
Madame Laura BAZEAUD, agent administratif
reçoivent procuration spéciale à l'effet de signer les bons de commande, les bordereaux d'envoi et accusés de
réception du service, de constater et de certifier le service fait.
Monsieur Jean-Jacques LANDRIN, inspecteur divisionnaire, responsable de la division Budget, Immobilier et
Logistique,
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur, Chef du service Budget, Immobilier et Logistique
Monsieur Christian LE GALL, contrôleur,
Madame Laura BAZEAUD, agent administratif,
reçoivent délégation en tant qu'agents habilités à l'outil CHORUS Coeur.
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur, chef du service budget, logistique, immobilier (saisisseur et valideur),
Monsieur Christian LE GALL, contrôleur (saisisseur et valideur),
Madame Séverine LAFON, contrôleur (valideur),
Madame Laure TEULIÈRES, contrôleur (valideur),
Madame Marie-Jeanne VISCOGLIOSI, agent administratif principal (valideur),
Madame Laura BAZEAUD, agent administratif (saisisseur et valideur),
reçoivent délégation en tant qu'agents habilités dans l'outil CHORUS Formulaires.
Monsieur Frédéric TIRTAINE, Inspecteur, est habilité à servir toute opération dans CHORUS -REFX.
Article 3 : La présente décision annule et remplace celle du 3 janvier 2022.
Elle prend effet le 15 mars 2022.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOT.
A CAHORS, le 15 mars 2022
Administrateur des Finances publiques
Le Directeur du Pôle Pilotage et ressources
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 2/2
46009 CAHORS Cedex
O5 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5 Préfecture du Lot
46-2022-03-15-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - programme 362
: écologie
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie 6 Ex - REPUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE
pa Direction Générale des Fraternité Finances Publiques
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PROGRAMME 362 : ECOLOGIE
Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale du LOT
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et
par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-1754 du 29 novembre 2020 relatif à la répartition des crédits et découverts autorisés par la
loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 ;
Vu la convention et ses annexes entre la direction du budget et la direction de l'immobilier de l’État raltive à la
gestion budgétaire du plan France relance ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de M. Gérard VIXÈGE, Administrateur des Finances
publiques et l’affectant à la direction départementale des Finances publiques du LOT ;
Vu l'arrêté de délégation de signature du préfet de région Occitanie, préfet de Haute-Garonne aux préfets des
départements d'Occitanie en date du 12 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-27 portant délégation de signature à M. Gérard VIXÈGE, Administrateur des Finances Publiques portant sur la gestion et l'utilisation des crédits du plan France Relance (programme 362) en date du 14 mars 2022 :
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard VIXÈGE, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du préfet du LOT en date du 14 mars 2022, sera exercée par :
Monsieur Jean-Jacques LANDRIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Monsieur Frédéric TIRTAINE, inspecteur des Finances publiques,
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/2
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@d£gfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie 7 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du LOT
A CAHORS, le 15 mars 2022
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Administrateur des-Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 2/2
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie 8 Préfecture du Lot
46-2022-03-15-00001
Délégation de signature en matière domaniale
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00001 - Délégation de signature en matière domaniale 9 En #Æ RÉ PU B L [ QU E FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE
pi : Direction Générale des
Fraternité Finances Publiques
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE
Le Préfet du département du Lot
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 19, 37, 42, 43 et 44;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale
des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale;
VW le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté n° 2022-20 du Préfet du Lot en date du 14 mars 2022 accordant délégation de signature à M. Jacques
OZIOL, Directeur départemental des Finances publiques du Lot,
Arrête :
Art. 1°.- La délégation de signature qui est conférée à M. Jacques OZIOL, Directeur départemental des Finances publiques du Lot , par l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 accordant délégation de signature à M. Jacques OZIOL sera exercée par M. Gérard VIXÈGE, administrateur des Finances publiques, directeur adjoint de la direction départementale des Finances publiques du Lot.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Céline PLANTÉ, cheffe du pôle Expertise, par M. Patrick ORTIZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou à son défaut par M. Laurent STRUCKELY, inspecteur des Finances publiques.
Art. 3.- Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 janvier 2022.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction départementale des Finances publiques du Lot.
A CAHORS, le 15 mars 2022
Pour le Préfet,
L’'Administrateur général des Finances publiques
Directeur Départemental des Finances publiques du LOT
LES
77 Jacques
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/1
46009 CAHORS Cedex
O5 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-03-15-00001 - Délégation de signature en matière domaniale 10