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Déliberation - 2023 04 06 1 AR
Déliberation - 2023 04 06 2 AR
unknown - AR 2023 04 06 9 annexe
Déliberation - AR 2023 04 06 38 annexe
unknown - 2023 06 15 2 annexe AR
unknown - AR 2023 04 06 1 annexe 2
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 04 06 1 annexe 2)
Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Cybersécurité,
Annexe l
PROCEDURE Référence :
P-ADM-01-V05 Date :
PROCEDURE DE GESTION
DES EFFECTIFS DES REPAS
SCOLAIRES, CDL, CRECHE Page : 1/4
ET PERSONNES AGEES
24/01/23 Syrec|
Rédigée par : La direction générale du Syrec Approuvée par les directions générales
de : Ville de Gennevilliers
Ville de Villepinte
Ville de Saint Ouen sur Seine
Ville de Villeneuve La Garenne
L'Obijet :
Cette procédure a pour objet de décrire les modalités de gestion des effectifs
prévisionnels, de leurs évolutions avant la date consommation afin de maitriser leurs
impacts sur les organisations
Qui est concerné par cette procédure
* Le Gestionnaire des Effectifs (Syrec)
* Le Responsable des Relations villes (Syrec)
* Le Responsable des Flux (Syrec)
° La Direction d'Exploitation (Syrec)
* Le Responsable de Production, son Adjoint et ses Chefs d'équipe (Syrec) * Le
Responsable Logistique et ses chefs d'équipe Transport / Allotissement et
magasin (Syrec)
* Le Responsable des Finances (Syrec)
* Les Services restauration (Villes)
La Méthode
Article |. Commande des repas scolaires
Alinéa 1- Les commandes prévisionnelles de repas sont renseignées dans le logiciel
FUSION par le Syrec 4 semaines avant le jour de consommation. Ces éléments sont
renseignés à partir d'une analyse effectuée sur la base des chiffres réels de l’année
scolaire N-1 en prenant en compte les ouvertures ou fermetures de classes transmises
par les villes ainsi que les fluctuations connues au moment de la saisie. Néanmoins, au
regard d'un historique récent, le Syrec adaptera les chiffres sur les sites qui sont en
variation.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Gestion des
effectifs 24-01-2023
Annexe l
Alinéa 2 — A partir de S-4 jusqu’à J-10 (2), 12h, une actualisation des chiffres peut être
opérée par les villes, via FusionWeb pour permettre la prise en compte des derniers
ajustements.
Exemples de jours de validation des effectifs
Date de Correspondance de date de
consommation validation Effectif Prévisionnel à
J-10 à 12h00
Semaine 390 Semaine 28 Semaine 29
Lundi Vendredi
Mardi Vendredi
Mercredi Vendredi
Jeudi Lundi
Vendredi Mardi
Alinéa 3 - Sur la période de J-10 à 12h00 à J-3 (3 à 12h00 des ajustements sur les
effectifs peuvent être demandés par e-mail (demandes@svrec-92.fr) par les villes. Nous
appellerons ces demandes d'ajustement des « évènements ». Toutefois, suivant la
situation, le SYREC peut être dans l'impossibilité d'effectuer l'ajustement demandé. La
demande sera alors refusée.
Définition de l’évènement :
La possibilité aux villes d'ajuster les effectifs de repas jusqu'à J-3 du jour de la
consommation.
Ne sont considérés que les besoins à partir de 10 repas,
Les ajustements inférieurs strictement à 10 repas s'effectuent le jour même de la
consommation.
Exemples de jours de validation des évènements
Date de Correspondance de prise en
consommation compte d’'évènement à J-3 à
12h00
Semaine 30 Semaine 29
IN
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Lundi Mercredi
Mardi Jeudi
Mercredi Vendredi
Jeudi Lundi
Vendredi Mardi
Gestion des effectifs
24-01-2023
Annexe |
Si le SYREC est dans l'impossibilité d'accepter la demande d'ajustement « évènement
», la ville utilisera le menu de secours, puis demandera par e-mail au SYREC
(demandes@syrec-92.fr) un réassort des stocks.
NB : La commande des menus de secours s'effectue par les villes, via FusionWeb,
après que le Gestionnaire des commandes villes ait ouvert l'accès.
À chaque début d'année scolaire, les restaurants reçoivent une quantité correspondant
à leur commande prenant en compte la typologie du repas de secours souhaité par la
ville (A, B ou/et C). Ces repas sont ainsi disponibles dans les restaurants scolaires pour
faire face à des aléas tels que les grèves, les pannes de matériel, etc.
Pour la facturation :
- En début d'année, la livraison des stocks annuels n'est pas facturée: - Lorsque la
ville demande au Syrec un réassort des stocks, elle doit impérativement préciser la
raison de l'utilisation du menu de secours dans son e-mail et dans FusionWeb. La
facturation sera établie en se basant sur le tableau concerné (Facturation du menu
de secours). Si la raison n'est pas précisée, le réassort sera facturé par défaut.
Article Il. Commande des repas en période de centre de loisirs et le
mercredi hors restauration de plein air
Les commandes prévisionnelles des repas se font par les villes via FusionWeb.
Alinéa 1- En période de vacances scolaires : Les effectifs de repas prévisionnels
doivent être renseignés par les villes au plus tard le vendredi de la semaine S-4 4) de la
période concernée.
Exemple : Pour les vacances de la toussaint 2022 semaine 43, les chiffres doivent
être donnés au plus tard le vendredi de la semaine 39.
Alinéa 2- Les mercredis : Les effectifs de repas prévisionnels doivent être renseignés
par les villes au plus tard le mardi de la semaine S-4.
Alinéa 3- À J-10, jusqu'à 12h00, les derniers ajusternents s'effectuent conformément à
l’article | alinéa 2 de la présente procédure. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE Date de réception préfecture : 20/04/2023 Alinéa 4- À J-10 à partir de 12h00, la modification des effectifs sur FusionWeb n'est plus
possible.
Alinéa 5- Les ajustements des effectifs entre J-10 et J-3 (3) sont possibles et se font
conformément à l’alinéa 3 de l’article 1 de la présente procédure.
Article I. Les effectifs réels
Gestion des
effectifs 24-01-2023
Annexe |
Alinéa 1- Les effectifs réels sont saisis par les villes dans FusionWeb au plus tard à
9h45 et validation ultime à 10h.
Alinéa 2- Les quantités minimales de réajustement s'effectuent sur la base d'un écart de
3 repas.
Les réassorts doivent être livrés avant 11h30.
À partir de 11h30, les villes sont autorisées, si elles le souhaitent, à utiliser le menu de
secours (et donc à refuser la livraison).
Cette règle est valable uniquement si les effectifs ont bien été saisis avant 10h.
Article IV. Commande des repas des crèches
Alinéa 1 — Se référer à l'article Il de la présente procédure
Alinéa 2 — Dispositions particulières
Les effectifs de repas prévisionnels sont saisis par les personnels des services
concernés via FusionWeb.
S'il n'y a pas de demandes d'évènements jusqu'à J-3 (3, 12h (jours ouvrables), les
effectifs prévisionnels saisis correspondent aux effectifs réels.
Article V. Commande des repas des personnes âgées hors portage à
domicile
Alinéa 1 — Se référer à l’article Il de la présente procédure
Alinéa 2 — Dispositions particulières
Les effectifs de repas prévisionnels et réels sont saisis par les personnels des services
concernés.
S'in'y a pas de demandes d'évènements jusqu'à J-3 (3, 12h (jours ouvrables), les
effectifs prévisionnels saisis correspondent aux effectifs réels.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 (1) J = jour de consommation
(2) (Saufpour le mardi et mercredi qui seront traités à J-11 et J-12 de la consommation en prenant en compte le
week-end en exemple)
(3) Jour ouvré = du lundi au vendredi
(4) Si le premierjour des vacances est un lundi
Gestion des
effectifs 24-01-2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 2
PROCEDURE Référence :
| d P-ADM-02-V04 Date :
Syet 6 24-01-2023
: PROCEDURE DE GESTION DES Pages 1e
REPAS EN PERIODE DE GREVES
Rédigée par : La direction générale du Syrec | Approuvée par les directions générales
de : Ville de Gennevilliers
Ville de Villepinte
Ville de Saint Ouen sur seine
Ville de Villeneuve la Garenne
Objectif
L'objectif de cette procédure est la mise en place de règlements sur la gestion des
journées de grève pour les villes et le Syrec afin d'assurer la continuité de service et
de limiter le gaspillage alimentaire.
Qui est concerné par cette procédure
° Le Gestionnaire des Effectifs (Syrec)
* Le Responsable des Relations villes (Syrec)
* Le Responsable des Flux (Syrec)
* La Direction d'Exploitation (Syrec)
* Le Responsable de Production, son Adjoint et ses Chefs d'équipe (Syrec) - Le
Responsable Logistique et ses chefs d'équipe Transport / Allotissement et
magasin (Syrec)
* Le Responsable des Finances (Syrec)
* Les Services restauration (Villes)
La méthode
Article 1. Cas de mouvement de grève connu à l'avance
Alinéa 1- Après une annonce de mouvement national de grève, les villes alertent le
Syrec ou réciproquement.
En fonction des délais et du type de repas prévu initialement, le Syrec propose aux
villes le maintien du menu d'origine ou le déclenchement du menu de secours.
Alinéa 2- Menu de secours
Le menu de secours est composé de produits appertisés, permettant d'assurer la
continuité de service dans des circonstances à caractère exceptionnel (météo, grève,
panne matériel.....).
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Procédure de gestion de la grève — Version novembre 2023
ANNEXE 2
Trois types de menus sont proposés :
1. Menu A = Menu composé de plats appertisés spécifique
pour les restaurants ouverts
2. Menu B =Menu composé de plats appertisés ne nécessitant
pas de réchauffe, ni même un stockage en chambre froide,
pour les restaurants fermés.
3. Menu C= Menu composé de plats appertisés ne nécessitant
pas de remise en température mais une préparation à froid.
Alinéa 3-. Les villes doivent faire leurs évaluations sur le nombre de sites ouverts,
ainsi que le nombre de repas à prévoir et les communiquent au Syrec au plus tôt.
Alinéa 4- L’approvisionnement des sites en menus de secours :
À chaque début d'année scolaire, les restaurants reçoivent une quantité
correspondant à leur commande prenant en compte la typologie du repas de secours
souhaité par la ville (A, B ou/et C). Ces repas sont ainsi disponibles dans les
restaurants scolaires pour faire face à des aléas tels que les grèves, les pannes de
matériel, etc.
Pour la facturation :
- En début d'année, la livraison des stocks annuels n'est pas facturée; - Lorsque
la ville demande au Syrec un réassort des stocks, elle doit impérativement
préciser la raison de l'utilisation du menu de secours dans son e-mail et dans
FusionWeb. La facturation sera établie en se basant sur le tableau concerné
(Facturation du menu de secours). Si la raison n'est pas précisée, le réassort sera
facturé par défaut.
Article Il. Cas de mouvement de grève connu la veille ou 48h avant
la consommation
Alinéa 1- À ce stade le repas prévu au menu initial est fabriqué. Il n'y aura pas de
changement de menu pour les restaurants ouverts.
Alinéa 2- Les villes souhaitant assurer la restauration même si le personnel de la
restauration est en grève, elles ont la possibilité de proposer le menu B
Alinéa 3- En fonction des durées de vie résiduelles des produits, des changements
de plats pourraient être opérés sur les menus des jours suivants.
Alinéa 4- Le Syrec informera les villes des éventuelles modifications à venir par
e-mail ainsi que sur son site Internet.
N)
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Article I. Cas de mouvement de arève du personnel du SVyrec
avant la consommation
Procédure de gestion de la grève — Version novembre 2023
ANNEXE 2
Alinéa 1 Livraison possible où partiellement : les tournées seront réorganisées en
fonction du personnel de livraison non gréviste.
Alinéa 2 Livraison impossible : Utilisation du menu de secours
L'information sera communiquée aux villes au plus tard dans les 48 heures précédant
la consommation.
Disposition particulière : Le Syrec livre traditionnellement à J-1(1 l'ensemble des
restaurants des villes. Dans ce cas, si la grève impacte les chauffeurs du Syrec, le
menu de secours sera utilisé pour le lendemain du jour de la grève.
Article IV. Les types de menus :
MENU DE SECOURS POUR Menu chaud 1 Menu chaud 2
RESTAURANT OUVERT « À »
Tarti Thon Betteraves/
Raviolis de légumes vinaigrette Raviolis
Compote de fruits de légumes
Pain Compote de fruits
Pain
MENU POUR RESTAURANT Menu
FERME Tarti Thon (rillettes de thon)
« B » Salade composée (cuidités, thon et/ou
œufs) Chips -Compote -Biscuit
Pain
Couverts réutilisables
MENU DE SECOURS POUR Menu
RESTAURANT OUVERT « C » Betteraves appertisées
Haricots verts
Thon
Vinaigrette
Compote
Pain
(1) Jour ouvré = du lundi au vendredi
(2) J = jour de consommation
Procédure de gestion de la grève — Version novembre 2023
do
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 3
GESTION DES REPAS À CONSOMMER | Pate : 24/01/2023
EN PLEIN AIR
7 PROCEDURE
Référence : P-ADM-
{ 01-VO2 Syrect
Page : 1/2
Approuvée par les directions générales de :
Ville de Gennevilliers
Ville de Villepinte
Ville de Saint Ouen sur Seine
Ville de Villeneuve la Garenne
Rédigée par : La direction générale du Syrec
Objectif
L'objectif de cette procédure est la mise en place d'instructions et de règlements sur
les modalités de commandes et de livraison entre les villes et le Syrec, sur les repas
à consommer en plein air « pique-niques ».
Qui est concerné par cette procédure
e Le Gestionnaire des Effectifs (Syrec)
° Le Responsable des Relations villes (Syrec)
e Le Responsable des Flux (Syrec)
e La Direction d'Exploitation (Syrec)
° Le Responsable de Production, son Adjoint et ses Chefs d'équipe (Syrec)
+ Le Responsable Logistique et ses chefs d'équipe Transport / Allotissement et
magasin (Syrec)
+ Le Responsable des Finances (Syrec)
e Les Services restauration (Villes)
1. La méthode
Article l- Les catégories de repas proposés
1. Pique-nique sachets : livrés déjà assemblés dans des sacs pendant la période
estivale. Le reste de l'année : ils sont élaborés en fonction de nos stocks et
l'assemblage se fait alors dans les centres. Trois types de menus sont proposés
et attitrés à des jours définis de la semaine. La composition des menus est
détaillée dans le guide des pique-niques
2. Pique-nique containers : composés de repas froids conditionnés et livrés en
barquettes. Cinq types de menus sont proposés et attitrés à des jours définis de
la semaine. La composition de chaque menu est détaillée dans le guide des
pique-niques.
24-01-2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 3
3. Pique-nique sandwichs : Cinq types de sandwichs sont proposés et attitrés à
des jours définis de la semaine. Les compositions et propositions par jour de la
semaine sont détaillées dans le guide des pique-niques.
Article Il. Les modalités de commandes
Alinéa 1 - Une commande établie sur un volume d'achat de pique-niques doit être
saisie par chaque ville dans FusionWeb à S-4,.
Alinéa 2 - Cette commande basée sur une estimation de volume doit intégrer la
catégorie des pique-niques et des convives.
Alinéa 3 - Jusqu'à J (1) -10 (2), 12h00, la ville répartit dans FusionWeb le volume
commandé à S-4 par site de livraison et ajuste l'effectif de repas chauds.
Exemples de jours de validation des répartitions du
volume de commande par site
Date de Correspondance de date de validation
consommation Effectif Prévisionnel à J-10 à 12h00
Semaine 30 Semaine 28 Semaine 29
Lundi Vendredi
Mardi Vendredi
Mercredi Vendredi
Jeudi Lundi
Vendredi Mardi
Alinéa 4 - Il ne peut pas avoir d'événement sur cette catégorie de prestation.
J-10(2) étant le délai ultime de la validation des effectifs de cette catégorie de repas.
Alinéa 5 - Les repas pique-niques souhaités par des directeurs d'écoles en
dehors des périodes d'accueil de loisirs, sont saisies par le Syrec. Cette
commande doit faire l'objet d'un mail adressé au Gestionnaire des Commandes
Ville effectifs du Syrec à J-10 (délais ultime). Dans ce cas, la ville doit préciser le
volume à déduire des repas.
(1) J = jour de consommation
(2) (Sauf pour le mardi et mercredi qui seront traités à J-11 et J-12 de la consommation en prenant en compte
le week-end en exemple)- en jour ouvrable
ND)
24-01-2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 SYHDILA I PET 14 FÉSRRAT
COLLECTIVE
Guide des repas en plein air
ANNEXE N° 4
« PIQUE-NIQUES »
Edition : 2019
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 La préparation d’un pique-nique nécessite la mise en place d’une
procédure avec des consignes de travail à appliquer afin de minimiser
les dangers.
Ces dangers sur le plan épidémiologique sont les Toxi-Infections
Alimentaires Collectives appelées « TIAC ».
e Chaque année ce sont plus de 1000 intoxications alimentaires
qui font l’objet d’investigations
e En 2014, on comptabilisait 1380 foyers affectant 12 109
personnes, 649 ont été hospitalisées, 2 sont décédées.
La part des TIAC survenues en restauration commerciale était
de 37%, de 30% en restauration collective et de 33% dans le
cadre de repas familiaux.
e Les facteurs de risques les plus souvent identifiés sont :
- Une contamination environnementale : 55 % des cas
(personnel- équipement)
- Les produits contaminés : 50 %
- Le non — respect des températures : 49 %
« Une TTAC n'est pas permise. Chaque méfier a ses contraintes,
l’intoxication est une sorte d'épée de Damoclès au —dessus de la
tête des responsables de la restauration collective ....»
informations tirées du sragasine « cuisine cellecrive » Edition avril 2613
(Se)
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Afin de garantir une bonne prestation, les moyens les plus sûrs et
les plus efficaces sont de bien suivre les premières étapes
de la séquence
logique du système HACCP.
Ces étapes sont les suivantes :
1” étape : Description des menus proposés
Quatre catégories de pique-niques sont proposées :
1. Pique-nique sachets
2. Pique-niques containers
3. Pique-niques sandwich
4. Pique nique « entre terre et mer »
1. Les « pique-niques sachets »
Des pique-niques livrés dans des clayettes avec sacs en plastique (à
faire sur les centres) appelés :
« Pique-niques sachets »
Trois menus sont proposés :
Menu 1 (Lundi et jeudi) Menu 2 (Mardi et vendredi)
Chips Chips
Tartinable saumon Pasta poulet (160g) (seme gamme)
Salade Napolitaine au thon Salade provençale de poulet
(160g)+ (Seme gamme) (220g)
Salade italienne au thon 220g Fromage fondu
Pain individuel Pain individuel
Biscuits secs (vanille ou Crème vanille UHT
chocolat) Eau 50cl
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Eau 50 cl Jetable
Jetable
Goûter lundi Goûter mardi
Jus de fruits /brioche Gaufre chocolat / lait
Goûter jeudi Goûter vendredi
Mauffin / fruit Couque cerise / fruit
Menu 3 (mercredi)
Chips
Tartinable au thon
Salade piémontaise au thon (5eme gamme)160g
Salade de riz au thon 220g
Pain individuel
Purée de fruit
Eau 50 cl
Jetable
Goûter mercredi
Pain au lait / jus de fruit
Le jetable (Sacs plastiques, couverts, serviettes, et gobelets) est fourni
2. Les « pique-niques containers »
Des pique-niques à base de repas froids, livrés en barquettes (à
conserver dans les chambres froides) appelés :
« Pique-niques containers »
(voir procédure de remplissage des containers plus bas)
Cinq menus sont proposés :
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Menu 1 (Lundi) Menu 2 (Mardi)
Salade de pâtes tricolores au Salade de pommes de terre,
poulet thon, tomates, œufs
Chips Chips
Pain de mie nature Pain de mie aux céréales
Emmental Vache qui rit
Fruit Crème vanille UHT
Jetable Jetable
Goûter Goûter
Jus de fruits, brioche Gaufre chocolat, lait
Menu 3 (Mercredi) Menu 4 (Jeudi)
Taboulé à la dinde Salade de lentilles/dés de volaille
Chips Chips
Pain de mie complet Pain de mie nature
Edam Mimolette
Fruit Crème chocolat UHT
Jetable Jetable
Goûter Goûter
Pain au lait, jus de fruits Muffin, fruit
Menu 5 (Vendredi)
Salade niçoise
Chips
Pain de mie aux céréales
Tome
Purée de fruit
Jetable
Goûter
Couque cerise, fruit
5
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 L'eau sera fournie à raison d’un litre et demi pour deux.
Le jetable (assiettes, couverts, serviettes, et gobelets) est fourni
Pour les menus de 1 à 5 : les commandes ne devront pas dépasser un
effectifde 150 convives par ville. Eviter les lundis et mardis
3. Les « pique-niques sandwich »
3 sortes de sandwichs proposés :
“ Sandwich club “ ,;” Sandwich baguette “ou “Pain bagnat”
(voir procédure de remplissage des glacières souples plus bas)
Cinq menus sont proposés (par jour de la semaine) :
Menu 1 (Lundi)
Chips
Mater / primaires
Sandwich baguette « poulet rôti œuf »
150g
Adultes Mega club viennois « poulet
rôti crudités » 230g
Fruit ( pomme)
Goûter
Jus de fruits, brioche
Menu 3 (Mercredi)
Chips
Mater / primaires
Sandwich Club « Poulet rôti, œuf »
125g
Adultes club viennois “poulet crudités
» 230g
Purée de fruit gourde
Menu 2 (Mardi)
Chips
Mater / primaires
Sandwich club «thon , crudités » 145g
Adultes Mega club viennois « thon, œufs
mayo » 230g
Crème dessert vanille UHT gourde
Goûter
Gaufre chocolat, lait
Menu 4 (Jeudi)
Chips
Mater / primaires
Sandwich club « emmental, crudités »
125g
Adultes Bagnat céréales « thon, œuf,
crudités » 190g
Crème dessert chocolat UHT gourde
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Goûter
Goûter Muffin, fruit ( pomme)
Pain au lait, jus de fruits
Menu 5 (Vendredi)
Chips
Mater/ primaires Baguette viennoise « thon, œuf, crudités » 150g
Adultes : Baguette viennoise « thon /œuf / sauce cocktail » 230g
Purée de fruits sourde
Goûter
Couque cerise, fruit
L’eau sera fournie en bouteille de 50 cl 2 par enfants
Le jetable (serviettes) est fourni
4. Les pique niques sachets « entre terre et mer »
Cette nouvelle catégorie de pique niques est composée de trois
formules :
1 /Sachet campagnard « sans porc »
| saucisson extra pur dinde
2 pains individuels
Chips
Eau
Gourde pomme bio
Biscuits fourrés
2/ Sachet « bord de mer »
1 tarti thon
Ï tarti saumon
1 pain individuel
Chips Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Eau
Ï compote de pomme
I gaufre liégeoise
1 kit couverts
3/ Sachet « terroir » sans porc
l saucisson extra pur dinde
2 pains individuels
Chips
Eau
1 compote de pomme
l fromage
1 gaufre liégeoise
1 kit couverts
Des menus Trappeurs
Ces menus sont composés de denrées alimentaires pour la réalisation
d’un barbecue dans les centres.
Attention pour cette demande particulière, une déclaration
officielle auprès des services de la DDPP devra être effectuée au
préalable. Le Syrec ne fournira cette prestation qu’à cette
condition.
Le choix de la composition de ces menus relève de la responsabilité
des villes. Les produits seront livrés et facturés en cession.
Composition :
- Salade de riz cuit
- Salade de pâtes cuites
-_ Légumes variés à commander prêt à l'emploi
-_ Saucisses, brochettes de dinde, merguez et côtes
d’agneau
- Fromage (type vache qui rit)
- Crème dessert caramel (UHT) ou fruit
- Pain
- Matériel jetable (assiettes, couverts, gobelets, serviettes)
8
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 _ 2°% étape : Description des préparations
Pique-niques sachets : 2 procédures différentes
l/Le Syrec fournira la marchandise en cagettes, qui sera mise en
sachets par les centres eux- mêmes.
L'agent responsable de ces préparations doit systématiquement
effectuer les auto- contrôles selon la méthode HACCP (contrôle des
emballages, DLC, DLUO.....) et bien sûr le contrôle des quantités
préparées par rapport au bon de commande.
Les pique-niques sachets peuvent être conservés à température
ambiante dans les sacs à dos des enfants.
2/ Les sachets arriveront sur les centres déjà composés
individuellement.
Pique-niques containers :
Cette catégorie de prestation nécessite une fabrication sur le site
de production.
l. Préparation des salades composées
Ces préparations comprennent les cuissons, le refroidissement, le
tranchage, la mise en barquette.
L'achat des containers etplaques eutectiques, appartient aux villes.
Le remplissage des containers se fait par les agents des villes selon les
modalités suivantes :
- La veille si possible, mettre en chambre froide positive,
les containers ouverts.
- Les plaques eutectiques se conservent en chambre froide
négative ou conservateur à glace.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 - Mettre les plaques dans les containers le jour J du pique-
nique (1 plaque par container).
- Faire systématiquement un relevé de température des
aliments (barquettes, fromages).
- Puis mettre les barquettes, et les fromages (livrés la
veille et conservés au froid) dans les containers (laisser
si possible un emplacement vide entre la plaque et la
1°" barquette),
- Une fois le container rempli, bien le fermer (vérifier
régulièrement l’état des caoutchoucs et joints) et ne
l'ouvrir qu’au moment du repas.
- Nettoyage systématique du container et des plaques
après chaque utilisation
Pique-niques sandwichs
L'achat des glacières et pains de glace appartient aux villes
Le remplissage des glacières se fait comme suit dans la mesure du
possible :
- La veille si possible, mettre en chambre froide positive,
les glacières ouvertes.
- Les pains de glace se conservent en chambre froide
négative ou conservateur à glace.
- Mettre les pains dans les glacières le jour J du pique-
nique (3 ou 4 pains par glacière).
- Mettre les sandwichs et les fromages (le tout livré la
veille et conservé au frais) dans la glacière. Faire
systématiquement un relevé de température au moment
de cette opération.
-_ Ouvrir la glacière seulement au moment du repas.
-_ Nettoyage systématique des glacières et des pains après
chaque utilisation
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 Menu TRAPPEUR
Cette catégorie de menu regroupe la fourniture de denrées brutes et de
la fabrication « Syrec » et des bases pour l’élaboration des salades
composées.
À réception des marchandises, les agents des offices procèdent de la
même manière qu’à l’accoutumée.
Pour la réalisation du barbecue, et des salades il appartient aux villes,
de se conformer à la déclaration faite auprès de la DDPP (procédure
décrivant, la réception, les relevés de températures, le stockage, la
manipulation, la cuisson etc...).
“Il est nécessaire de rappeler les bases de l'hygiène aux
accompagnateurs.
Pour les menus pique-niques sachets, containers et sandwichs :
Se laver les mains, si possible avant de servir.
- Il est formellement interdit d'ouvrir les containers et
glacières en dehors du service du repas.
- Ne sortir les aliments des containers et glacières qu’au
dernier moment.
- Ne pas toucher avec les mains les aliments prêts à être
consommés.
- Ne pas récupérer les restes pour un usage ultérieur (les
restes des repas doivent être détruits).
- _ N’ouvrir les boîtes qu’au fur et à mesure des besoins.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 Remettre obligatoirement les plaques eutectiques et les
pains de glace dans le container et les glacières.
Pour les menus Trappeurs :
Le personnel d’office réceptionne la marchandise, la
contrôle avant de la stocker dans les chambres froides
positives.
Pour les centres de loisirs indépendants, cette même
opération est effectuée par un animateur désigné à cet
effet.
Ne sortir les aliments des chambres froides positives
qu’au dernier moment.
Vérifier que le barbecue a été préalablement nettoyé et
exempt de rouille.
Se laver les mains.
Ne pas toucher avec les mains les aliments prêts à être
consommés. Utiliser des ustensiles.
Ne pas récupérer les restes pour un usage ultérieur (les
restes des repas doivent être détruits).
Se laver les mains avant de servir
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 5
PROCEDURE Référence : P-QUAL -09-
voi
Procédure de gestion de toxi infections | Date : 05-01-2016
alimentaires collectives
Approuvée par : Directions et services en charge de la
_—— | restauration des communes membres Rédigée par :
Direction générale du Syrec
PONT
î XSuid>t
RP ÉTA
Cette procédure décrit la conduite à tenir en cas de connaissance de survenue d'effet
indésirable inhabituel pouvant être lié à la consommation d'aliments dans son
établissement et/ou les établissements servis par le Syrec. , chez au moins deux
consommateurs
Dés connaissance de ces effets, le Syrec :
- Invite les consommateurs et/ou les directions de restauration à orienter les
convives à consulter rapidement un médecin qui procédera au diagnostic et à leur
prise en charge.
-_ Signale sans délais ces effets indésirables à la DDPP des hauts de seine par
téléphone au : 01 40 97 46 00 ou par mail ddpp@hauts-de-seine.qouv.fr
- Met à disposition des services de la DDPP les échantillons témoins de l’ensemble
du repas consommé ainsi que tous les éléments de traçabilité :
1. Les documents de réception :
° fiches de contrôle des denrées à réception de toutes les composantes
entrant dans la préparation du repas incriminé
e Les relevés de T°, N° de lot, DLC...
2. Les documents de traçabilité des enceintes de stockage (relevé de T° des
chambres froides etc.)
3. Les documents de traitement préliminaire :
° Les fiches de déconditionnement (fragilisation)
e Les fiches de décongélation
4. Les documents de préparation (cuisson, préparation froide ...)
+ _Les fiches techniques (composition de l'ensemble des plats du repas)
° Les documents de contrôle de cuisson/refroidissement
° Les documents de contrôle des préparations froides
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 5
9. Les documents de stockage en chambre froide et d'expédition
e Relevé des T° des Chambres froides
+ _ Relevé des T° des denrées avant l'expédition
° _ Relevé des T° des camions de transport
° Le Bon de livraison des sites concernés par le litige.
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 6
PROCEDURE Référence : P-QUAL -12-
voi
Date : 01-01-2017
Procédure de rappel/retrait
Approuvée par les
directions générales
des communes Rédigée par : La direction générale du Syrec membres
Pinics
PES ILOS:
Cette procédure décrit les modalités de retrait et de rappel de produits susceptibles de
présenter un danger pour la santé du consommateur dans le cadre d'une alerte
alimentaire officielle, d'un rappel de produit par un fournisseur ou d’un incident qualité au
niveau du SYREC.
1. Une alerte officielle émise par les services officiels DDPP, envoyée à tous les
professionnels du secteur alimentaire pour un produit dangereux où douteux
circulant sur le marché.
2. Une alerte ciblée provenant d’un fournisseur pour un produit qu'il a livré.
3. Un résultat d’autocontrôle microbiologique dépassant les seuils d’alerte.
° La personne responsable des enregistrements courriers/fax.
° Celle-ci devra transmettre l'information à la direction Qualité et à la direction
Exploitation.
1 y ÉtesMs 1h Fà En] Lè HER À LRr EX
CARREEMA OMR PE ER ESRYPME +
e Concernant le point 1 et 2 :
La Responsable Qualité consulte immédiatement les éléments de traçabilité dans le
logiciel pour localiser le produit et transmet en toute urgence l'information aux services
qui détiennent le produit : « Pôle Exploitation ».
Chaque service vérifie visuellement s'il y a ou non présence du produit dans la zone dont
il a la responsabilité.
Si le produit est présent dans l’'UCP :
- On l'isole et/ou arrête son traitement
- On compte les quantités détenues effectue.
Si le produit a déjà été traité, en cours de livraison et/ou livré :
- Contacter en urgence le responsable restauration de la ville concernée afin de
bloquer sa consommation.
- Par principe de précaution, l'ensemble des préparations incriminées sera mis à
l'écart.
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 6
La Responsable Qualité informe les services officiels (DDPP) de la présence ou non du
produit incriminé.
Les produits incriminés seront détruits selon la procédure de destruction de produit
e Concernant le point 3 : Un résultat d'autocontrôle microbiologique dépassant les
seuils d'alerte.
“Concernant les études de vieillissement : l'étude n'est pas validée
et la durée vie souhaitée ne sera pas attribuée quelque soit le germe
dépassant le seuil.
*Concernant les autocontrôles :
o Présence de germes non pathogènes et révélateurs de
mauvaises pratiques d'hygiène © activer des actions
correctives et créer une fiche de non-conformité (revoir le
process, manipulation, les matières premières etc.)
o Présence de germes pathogènes © retirer le produit du
circuit de consommation en appliquant les consignes cités
dans les points 1 et 2
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 ANNEXE 6
Instructions relatives à la mise en œuvre d’un retrait rappel en cas de défaut
identifié
É Alerte siielelleré émise par gaiDDPP |
:! -Alerte ciblée émise par les fournisseurs |
: -Autocontrôle microbiologique dépassant le seuil d’alerte.
| -Réception des alertes par courrier ou fax/mail
éésinission à à laFr alé Grection exploitation et la DG
-Recherche | :| Rocherdiers en E Rééhérohe au Produit : informatique dans ! production si le produit . Fini en fonction des :
TRACALIDE et BL | esttraitement ou semi | , menus si le produit a |
fournisseur ! . traitement : été traité ou livré
oi rer | : -Isoler immédiatement -Isoler | É _Arrét immédiat de son ..
immédiatement le |! utilisation : le produit . identifier
produit NC et : - Isoler le produit et | NE “ livraison non
compter les compter les quantités éfféctuée quantités détenues : àdétenues ou utilisées
he 1 Si les produits livrés
, contacter les
, responsables des sites 1
, de consommations afin
, de le bloquer à la
| ; consommation
4 1
ET
- Procéder au retrait en hoc les services officiels DDPP des Hauts -De-Seine par téléphone au :
0140974600 e/ou mail # ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr
Préciser les quantités dans la fiche de non conformité
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 y. externe
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LS #
ANNEXE VII- Traitements de données à caractère
personnel
Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, les PARTIES sont amenées à
traiter des données à caractère personnel. La présente annexe a pour objet de définir de
manière transparente les obligations respectives incombant au SYREC et aux
communes en matière de traitement de données à caractère personnel.
Les termes utilisés au sein de la présente annexe et étant définis par les
réglementations listées ci-dessous ont la signification leur étant donnée par les
réglementations applicables.
Les PARTIES s'engagent à respecter les réglementations applicables en matière de
traitement de données à caractère personnel, et notamment (ci-après «
Réglementation(s) sur les données personnelles ») :
® Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD ») ;
® Laloin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-
après « loi informatique et libertés ») ;
® Toute autre réglementation applicable aux Parties en matière de traitement de données
à caractère personnel, y compris les réglementations qui entreraient en vigueur
postérieurement à la date de signature de la présente convention.
Les PARTIES conviennent expressément qu'elles sont impliquées à différents stades
des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'exécution de
la présente convention et selon différents degrés, comme explicité ci-dessous.
1. Traitements mis en œuvre par chaque commune en sa
qualité de responsable de traitement
Chaque commune est amenée à recevoir où à émettre des données à caractère
personnel dans le cadre de la gestion de ses activités professionnelles.
Chaque commune traite ces données à caractère persannel_en_sa qualité de
responsable de traitement. Dans le cadre de l'exécution da ,
h
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dE ——
1
;
3 verre: externe
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chaque commune peut être e à confier tout où partie de ces données au SYREC,
agissant en qualité de sous-traitant.
Conformément à ses obligations réglementaires, chaque commune est seul
responsable de la licéité de ces données, notamment au regard des Règlementations
sur les données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, à l'information délivrée
aux personnes concernées, à l'obtention du consentement des personnes concernées
lorsque ce dernier s'avère nécessaire où préférable, à la base légale permettant de
mettre en œuvre les traitements de données, aux durées de rétention appliquées, etc.
Lorsque chaque commune confie ou autorise l'accès à des données soumises à des
règlementations ou des normes spécifiques (par exemple, des données relatives à la
santé), chaque commune reste seule responsable de l'évaluation de l'adéquation des
mesures mises en œuvre par le SYREC dans le cadre de ses prestations eu égard à ses
obligations réglementaires.
En particulier, chaque commune s'assure que la prestation mise en œuvre par LE
SYREC répond de manière appropriée à l'objectif poursuivi par chaque commune
[compléter par des éléments de précision concernant cet objectif]
Chaque commune est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité du
SYREC pour assurer la sécurité des données personnelles traitées (notamment le fait
de conserver ses identifiants de connexion secrets dans des conditions de sécurité
conformes à l'état de l'art, le fait d'utiliser des connexions internet sécurisées, etc.).
2. Traitements mis en œuvre par le SYREC en sa qualité de
sous-traitant pour le compte de chaque commune
Le SYREC est autorisé, en tant que sous-traitant agissant selon les instructions de
chaque commune, à traiter les données à caractère personnel pour lesquelles chaque
commune a la qualité de responsable de traitement, dans la mesure nécessaire à la
mise en œuvre de ses prestations telles que décrites en Annexe A.
2.1 Instructions
Dans le cadre de la présente convention, dans le respect des finalités et des
instructions de chaque commune, le SYREC s'engage à traïter les données à caractère
personnel dans le respect des Réglementations sur les données personnelles, et
s'engage notamment à :
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° traiter les données à caractère personnel uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s)
telles que définies en Annexe A, et dans la stricte limite des tâches et de la mission qui
lui sont confiées ;
e traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions documentées
qu'il reçoit de chaque commune. Il est convenu entre les PARTIES que l'exécution de la
présente convention constitue des instructions fournies par chaque commune au
SYREC. Chaque commune s'engage à documenter par écrit toute instruction
complémentaire concernant le traitement de données personnelles effectué par le
SYREC. Le SYREC agit sur les strictes instructions de chaque commune et ne peut traiter
les données personnelles que sur base de ces seules instructions, à moins d'y être
obligé par le droit de l'Union européenne ou le droit de l'État membre auquel il est
soumis ;
e informer immédiatement chaque commune si, à son avis et compte tenu des
informations dont il dispose, une instruction écrite constitue une violation des
Réglementations sur les données personnelles ;
° à informer chaque commune, dans les meilleurs délais, de son incapacité à respecter les
dispositions de la présente annexe.
2.2 Sécurité et confidentialité des traitements de données personnelles
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, et à la demande de
chaque commune, le SYREC peut être amené à procéder à des « reprises de données »
visant à assurer la migration ou communication des données de chaque commune à
partir d'un environnement n'étant pas maîtrisé par le SYREC (environnement maîtrisé par
chaque commune ou un prestataire agissant pour son compte) vers un environnement
étant maîtrisé par le SYREC (dont la gestion incombe au SYREC). Chaque commune
s'engage à s'assurer de la parfaite sécurisation de l'environnement non-maîtrisé par le
SYREC en amont des opérations de «reprise de données ». Afin d'assister chaque
commune dans ses démarches, LE SYREC pourra lui préconiser toutes mesures
techniques et organisationnelles appropriées, ce que chaque commune s'engage à
respecter.
l'est convenu entre les PARTIES que l'échange de données personnelles en clair n'est
pas une mesure de sécurisation permettant de garantir la pleine et entière
confidentialité des données personnelles traitées. Afin d'assister chaque commune
dans ses démarches, le SYREC pourra lui préconiser des mesures techniques et
organisationnelles visant à assurer la confidentialité et la sécurité des échanges de
données, telles que le chiffrement de pièces-jointes, en utilisant les versions les plus
récentes des protocoles.
Î Il est convenu entre les PARTIES que les codes secrets tels que-cté de chiffremrent-on
mot de passe sont transmis via un canal distinct (téléphone où EN
h 7
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 02/2023
Le SYREC prend notamment en compte l'état de l'art en matière de sécurité
informatique. Le SYREC s'engage notamment à mettre en place les mesures techniques
et organisationnelles suivantes :
° des mesures de sécurité logique permettant de sécuriser les accès aux données
;
des mesures de cloisonnement logiques des données :
une veille sécurité, des mises à jour de sécurité et une maintenance de son
système d'information ;
° des mesures visant à s'assurer que les employés du SYREC autorisés à traiter les
données à caractère personnel de chaque commune dans le cadre de la
présente convention sont soumis à une obligation de confidentialité et reçoivent
une formation appropriée concernant la protection des données à caractère
personnel ;
° une gestion stricte des habilitations des salariés du SYREC pouvant accéder aux
données;
° des mesures de sauvegarde des données importées à l'occasion des prestations
fournies :
e des processus et des mesures de suivi des actions effectuées sur son système
d'information.
2.3 Sous-traitance ultérieure
Le SYREC peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « Sous-traïitant(s)
ultérieur(s) ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il
informe préalablement chaque commune de tout changement envisagé concernant
l'ajout où le remplacement d'autres Sous-traitants ultérieurs, aux coordonnées intégrées
au sein de l'article « Coopération des PARTIES ». Cette information doit indiquer
clairement les activités de traitement sous-traitées et l'identité du Sous-traitant
ultérieur. Chaque commune dispose d'un délai maximum de quinze (15) jours à
compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections,
dans les conditions de l'article 28 du RGPD, au SYREC aux coordonnées intégrées au
sein de l'article « Coopération des PARTIES ». Le SYREC mettra en œuvre ses meilleurs
efforts pour satisfaire aux objections de chaque commune. Le SYREC n'est en aucun
cas obligé de renoncer à un changement de Sous-traitant ultérieur. Si à la suite d'une
objection d'une commune, le SYREC ne renonce pas au changement de Sous-traitant
ultérieur, ladite commune peut mettre fin à la convention sans pouvoir prétendre à
indemnisation.
SN
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 02/2023
Chaque commune reconnaît expressément par la présente convention autoriser le
SYREC à avoir recours au Sous-traitant ultérieur ci-dessous dans le cadre des données
personnelles traitées pour le compte des communes :
Identité du Sous-traitant | Syndicat Mixte des Systèmes d'Information SII de Bobigny
ultérieur (https:/Amww.siib.fr/)
Description des Hébergement des données, maintenance et infogérance
activités sous-traitées du système d'information
Localisation du centre France - Europe
de données
Transferts de données Non
hors UE
LE SYREC s engage à signer un contrat avec chaque Sous-traitant ultérieur autorisé afin
de garantir que le Sous-traitant ultérieur s'engage à respecter les mêmes obligations de
protection des données que celles prévues au présent Contrat. LE SYREC demeure
pleinement responsable vis-à-vis de chaque commune de l'exécution de ses obligations
et de celles de ses Sous-traitants ultérieurs autorisés.
2.4 Transferts internationaux de données
LE SYREC opère l'ensemble de ses activités depuis la France.
LE SYREC s'engage à ne procéder à des transferts de données hors de l'Union
européenne que sous réserve (i) d'avoir préalablement informé chaque commune, aux
coordonnées intégrées au sein de l'article « Coopération des PARTIES», de la
localisation des destinataires concernés et de lui laisser la possibilité de s'opposer à ce
transfert dans un délai maximum de quinze (15) jours, et (ii) de la mise en œuvre de
garanties appropriées visant à ce que ces transferts soient opérés dans le respect des
dispositions du “Chapitre V - Transferts de données à caractère personnel vers des pays
tiers ou à des organisations internationales" du RGPD. Dans l'hypothèse où l'instrument
choisi pour fournir les garanties appropriées susmentionnées disparaîtrait, serait
invalidé ou serait rendu caduque pour une quelconque raison, LE SYREC s'engage à
mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour cesser dans un délai raisonnable tous les
transferts de données hors de l'Union européenne affectés ou concernés, et à proposer
aux communes des solutions transitoires alternatives.
ur
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É Î
re | y, externe
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2.5 Violation de données à caractère personnel
Le SYREC est tenu de notifier à la commune concernée toute violation de données à
caractère personnel avérée relative aux opérations de traitement menées par le SYREC
pour le compte de chaque commune, dans les meilleurs délais après en avoir pris
connaissance. Cette notification doit contenir toutes les informations permettant à la
commune de respecter ses propres obligations de notification telles que fixées aux
articles 33 « Notification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère
personnel » et 34 « Communication à la personne concernée d'une violation de données à
caractère personnel » du RGPD.
Si, et dans la mesure où il n'est pas possible au SYREC de fournir toutes ces
informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière
échelonnée à la commune.
Toute notification de violation de données à caractère personnel doit être adressée par
le SYREC aux coordonnées indiquées au sein de l’article « Coopération des PARTIES »
de la présente convention.
2.6 Documentation et audit
Le SYREC s'engage à mettre à la disposition de chaque commune toute la
documentation nécessaire pour démontrer qu'il respecte, en sa qualité de sous-traitant,
l'ensemble des obligations lui incombant en matière de traitement de données à
caractère personnel en vertu de la présente convention et des Réglementations sur les
données personnelles.
La documentation remise par le SYREC vise notamment à aider chaque commune à
garantir le respect des obligations lui incombant prévues aux articles 35 "Analyse
d'impact relative à la protection des données" et 36 "Consultation préalable" du RGPD.
Si la documentation susmentionnée s'avère insuffisante pour permettre à la commune
de démontrer que les obligations prévues par le RGPD sont remplies, le SYREC et la
commune se réuniront alors pour convenir des conditions opérationnelles, sécuritaires
et financières d'une inspection technique sur site. En toute hypothèse, les conditions de
cette inspection ne doivent pas affecter la bonne continuité des activités du SYREC. En
toutes circonstances, les inspections sur site seront limitées à une (1) fois par an, et
devront respecter un délai de préavis minimal de trente (30) jours ouvrés. L'inspection
sur site susmentionnée pourra donner lieu à une facturation supplémentaire
raisonnable.
Toute information communiquée aux communes en vertu deda-présente-elause-et-at
n'est pas disponible publiquement sur le(s) site(s) internet di
#h
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 x. externe
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comme une information confidentielle. Avant de communiquer ces informations, le
SYREC peut exiger la signature d'un accord de confidentialité spécifique. Nonobstant ce
qui précède, chaque commune est autorisée à répondre aux demandes de l'autorité de
contrôle compétente à condition que toute divulgation d'informations soit strictement
limitée à ce qui est demandé par ladite autorité. Dans un tel cas, et à moins que la loi
applicable ne l'interdise, chaque commune doit d'abord consulter le SYREC au sujet de
toute divulgation requise.
2.7 Sort des données au terme de la convention
Sauf instructions contraires de chaque commune, le SYREC s'engage à ne pas
conserver les données à caractère personnel traitées pour le compte de chaque
commune au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours au terme de la présente convention,
pour quelque cause que ce soit, et notamment à :
9 renvoyer et/ou transférer à la commune les données à caractère personnel dans un
format déterminé par le SYREC ;
® détruire où supprimer toute copie existante des données à caractère personnel, y
compris sur des éventuels supports de sauvegarde.
Chaque commune s'engage à déployer toutes les mesures techniques adaptées aux
fins de pouvoir réceptionner les données lui étant transmises par le SYREC en fin de
convention.
2.8 Exercice du droit des personnes
Le SYREC s'engage à informer dans les meilleurs délais chaque commune de toute
requête et toute demande ou notification d'une personne concernée par un traitement
de données personnel d'exercer ses droits en vertu des Réglementations sur les
données personnelles.
Cette information sera adressée par le SYREC aux coordonnées indiquées au sein de
l'article « Coopération des PARTIES » de la présente convention.
2.9 Coopération des PARTIES
Chaque PARTIE s'engage à désigner et maintenir un point de contact pour toutes les
questions qui pourraient être soulevées, dans le cadre de l'exécution du Contrat, avec
les stipulations du présent article “Traitement de données à caractère personnel” :
Pour LE SYREC Pour chaque commune L'ur 7 « 2 elAccusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 ÿ m. externe
02/2023
Nom, prénom Alexandra Branco Le service municipal
compétent
(DPO externalisé)
Fonction Data Protection Officer
E-mail de dpo-syrec92@mon-dpo-
contact externe.com
Tout changement devra être immédiatement notifié à l'autre PARTIE par écrit.
3 Traitements mis en œuvre par LE SYREC en sa qualité de
responsable de traitement
Le présent article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SYREC traite
en exécution de la convention des données à caractère personnel en qualité de
responsable de traitement.
Le SYREC traite des données à caractère personnel des interlocuteurs de chaque
commune aux fins de :
9 gérer sa relation avec chaque commune (notamment gestion des activités
professionnelles et de la relation partenariale, gestion de la convention, gestion des
réclamations, commandes, facturation, tenue de la comptabilité, gestion des
paiements), sur la base de l'exécution de la présente convention signée entre le SYREC
et chaque commune. Ces données sont traitées jusqu'à cinq (5) ans après la durée
d'exécution de la convention et jusqu'à dix (10) ans à partir de la clôture de l'exercice
pour les données comptables, sauf instruction contraire des archives de France:
e adresser des informations de promotion aux communes sur la base des intérêts
légitimes du SYREC à promouvoir ses activités auprès des interlocuteurs de chaque
commune. Ces données sont traitées jusqu'à trois (3) ans après la durée d'exécution de
la présente convention et/ou du dernier contact émanant de chaque commune
® organiser tout évènement promouvant les activités du SYREC à l'initiative de ce dernier
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le SYREC s'appuie sur des produits
et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés (éditeur de logiciel,
hébergeur de données, consultant spécialisé, etc.). Les données à caractère personnel
traitées par le SYREC en sa qualité de responsable de traitement sont susceptibles
d'être transférées à ces sous-traitants, agissant unidi n
î
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Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 02/2023
documentée du SYREC et ne pouvant être traitées par ses sous-traitants que dans ce
cadre.
Les personnes concernées par ces traitements de données au sein de chaque
commune disposent de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de
contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement
et à la communication des données après décès ainsi qu'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition pour motif légitime aux données
personnelles le concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d'effectuer votre
demande :
par e-mail à l'adresse suivante : dpo-syrec92(@mon-dpo-externe.com:; où
par courrier postal à l'adresse suivante : SYREC - Délégué à la Protection des Données -
227, rue de Caboeufs, 92230 GENNEVILLIERS
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 (e)
02/2023
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# 19 Ù mp JUN ah À #3 PR H 4 di og en de mn mad œuvre par le SYRECen qualité de sous-traitan
LE SYREC est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les
données à caractère personnel suivantes :
e toute donnée communiquée ou dont l'accès a été permis par chaque commune
en vue de la réalisation de la prestation ;
+ toute donnée collectée et traitée par le SYREC auprès des personnes concernées
en vue de la réalisation de la prestation. Le SYREC traite notamment des
données pouvant révéler la santé des personnes concernées ou toute autre
donnée sensible ou hautement personnelle et nécessaire à la réalisation des
prestations, notamment dans le cadre du portage de repas à domicile.
Le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes
concernées sont déterminés et contrôlés par chaque commune, à sa seule
discrétion, dans la limite des limitations prévues à la présente convention.
LE SYREC est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les
données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) :
® Effectuer tout traitement de données sur instruction de chaque commune, notamment
toute prestation prévue par la présente convention pouvant entraîner un traitement de
données à caractère personnel de ses bénéficiaires, notamment en ce qui concerne le
portage de repas à domicile, la formation du personnel des communes ou les actions
d'animation à la demande des communes ;
® Assurer une reprise des données de chaque commune en vue de l'exécution des
prestations ;
® Assurer un hébergement des données de chaque commune, au sein du système
d'information du SYREC, y compris au sein d'infrastructures partenaires (sous-traitants),
ce y compris en ce qui concerne les opérations d'infogérance des serveurs sur lesquels
sont traitées les données de chaque commune, les sauvegardes ou la supervision des
logs ;
® Restituer et détruire les données personnelles de chaque commune sur instruction et en
cas de fin de la présente convention.
La durée du traitement des données à caractère personnel correspond à :
® Durée de l'exécution de la présente convention + quatre-vingt-dix (90) jours.
L'ensemble des opérations nécessaires à l'accomplissement des finalités suscitées
peuvent être réalisées par LE SYREC, dont notamment et de manièr NA AVNAIIICQ TIUTTLATIOUUS P nia FH FE
x Collecte
10
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Date de réception préfecture : 20/04/2023 ET De
À=,
La
externe
Syrec ,
COLLE sie
02/2023
© Enregistrement
© Organisation
X Structuration
5 Conservation
Adaptation
Modification
Extraction
Consultation
Utilisation
Communication par transmission
CO] Diffusion
[] Toute autre forme de mise à disposition
CI Rapprochement
C1 Interconnexion
Limitation
Archivage
x Effacement
D Destruction
CO] Profilage
1}
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092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Annexe 8 Eee PER D EP OS D AETENUE
PROCEDURE Référence : P-ADM-01-V02
Page : 1/3
À Procédure de reprise des
plats non consommés
Date : 27-02-2017
Approuvée par les directions Rédigée par :
: Bee P
des villes membres -la Direction Générale du Syrec
Objet :
Cette procédure a pour objet de décrire les modalités de reprises de
repas livrés et non consommés dans les cuisines relais
Qui est concerné par cette procédure
° La Direction d'exploitation
+ Le responsable Logistique et ses chefs d'équipe Transport / Allotissement et
magasin
e Le responsable des finances
e Le gestionnaire des effectifs
e Les services restauration des villes
Pourquoi :
e La livraison de repas se fait sur la base d'une validation de commandes à J - 3. Or,
la facturation se fait sur la base du consommé en période scolaire et sur la
base du prévisionnel en période périscolaire et les mercredis. Si la livraison
du jour est supérieure à l'effectif présent, les repas livrés en trop représentent
d'une part un gâchis alimentaire mais aussi une perte financière.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Annexe 8 PERRET PI SREREA ÉR LEE ET DD TRAIT EE RSI TI ED ETES RP EEE ET PTE CCE RDEY APEERSCET ENTET
Comment :
° Les plats non consommés feront l'objet d'une reprise pour une éventuelle re-
livraison en fonction de leurs durées de vie et leurs modalités de conservation.
e La reprise concerne le repas sans pain et le goûter.
° Un bon de reprise précisant le nombre de repas possible (tenant compte des
conditionnements) sera édité pour chaque site concerné. Ce bon de reprise sera
cosigné par l'agent du site et le chauffeur du Syrec.
Les responsables de restauration recevront copie par email des bons de reprise.
A
Le contrôle quantitatif et qualitatif se fera par l'agent du Syrec sur site en présence
de l'agent du site désigné. Les éléments suivants seront contrôles :
- Le nom du site
- Le nom du produit rendu
- La quantité
- La Tet la DLC
- Les signatures du responsable du site et du livreur.
e Deux périodes de reprise :
-_ Reprise du matin, justifiant d'un cas de réajustement sur autre site de la
commune
- Reprise de l'après- midi: Il s'agit de toute reprise possible au regard des
modalités indiquées dans la procédure.
+ L'horaire de la transmission des effectifs réels par les gestionnaires villes ne doit
pas dépasser 10h00.
A - Conditions d'hygiène
- La T° des aliments : les repas ne doivent en aucun cas avoir subi une rupture
de la chaîne du froid. Les T° des plats préparés doivent être comprises entre 0°
et +4°C. Les produits dits de négoce doivent avoir une T° conforme à ce qui est
indiqué sur les conditionnements, exemple : les yaourts, fromages, certaines
pâtisseries, etc.
- La durée de vie ou bien la DLC : La DLC restante doit être supérieure à 1
jour.
- Les étiquettes : elles doivent être conservées sur l'emballage des produits
repris
[Se
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230406-2023_04_06_1-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Annexe 8 ones = antenne eut Mao on SR arme ae DELSA ms
- La traçabilité documentaire des conditions de stockage et de réception de
ces produits doit exister dans le restaurant
B - Engagement des villes VAN
° Les villes s'engagent à ne pas déconditionner la totalité des marchandises.
o Les poches ou barquettes ou autre conditionnement ne doivent être ni percés
ou abimés,
o Les villes s'engagent à respecter les conditions d'hygiène citées au chapitre A
C - Modalité de facturation pour les repas et goûters
° Tout écart constaté avec les éléments indiqués sur le bordereau de reprise sera
facturé à la ville.
° Un tarif moyen par composante d'un repas sera appliqué pour la facturation en
cas de denrées isolées d'un repas.
°__ Aucune pénalité pour les poches de sauce, vinaigrette....etc
Toutes les autres dispositions contenues dans la présente procédure sont
applicables aux goûters.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2023