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Arrêté - SJ 2023 08 01 AR
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2023 08 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
É Æ
ému Étenenien SJ2023 08 01
Es HU ARRETE MUNICIPAL VI NEUVE | a - arenne LLE G
Date d'affichage : O7/le] S/ Cp
OBJET : Désignation de Monsieur Tristan Sadeghi en tant que Délégué à la Protection
des Données
LE MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu le règlement général sur la protection des données UE 2016/679,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1°: Tristan Sadeghi, référent juridique de la Commune, est nommé à compter du 1° septembre
2023, délégué à la protection des données.
Article 2: La présente désignation subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée et cessera
de plein droit à l’expiration des fonctions de l’intéressé.
PRECISE :
Que le présent arrêté sera exécutoire dès lors qu’il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine.
Que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-
Garenne (92390) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
Que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Villeneuve-la-Garenne, le : S 1/6 / ?
ef
Maire dé Villene
Conseiller délégué de la Métropole du Grand-Paris
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et pris connaissance qu’il dispose d’un délai de deux mois pour le contester
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
A Villeneuve-la-Garenne, le : 7% (25
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230831-SJ_2023_08_01-AI
Date de télétransmission : 01/09/2023
Date de réception préfecture : 01/09/2023