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Arrêté - A2023 1092
Arrêté - A2023 57
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 57)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE
LOIR-ET-CHER
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LE STATIONNEMENT DE TAXIS « A TITRE ONEREUX »
( CHANGEMENT DE VÉHICULE ADS N°1 — TAXI VEUZAIN SUR LOIRE)
Réf : AC/ME
n° Arrêté : A2023.57
Le Maire de la commune de Veuzain-sur-Loire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L.2213-2 et
L.2213-3 :
Vu le Code des Transports ; notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-07-03-004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de
l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté municipal du 24 mai 1988 modifié par l'arrêté du 22 novembre 1989 réglementant le stationnement des taxis dans la commune ;
Vu l'arrêté municipal du 2 décembre 2003 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu la demande de cession des autorisations de stationnement « à titre onéreux » présentée par Madame Sylvie LEVAIS, représentant SAS TAXI VEUZAIN-SUR-LOIRE, du 22 février 2022;
Vu l'arrêté d'autorisation de stationnement de taxis n°A2022-85 du 20/07/22 concernant l'ADS n°1 ;
Vu la demande de Madame Sylvie LEVAIS concernant le changement de véhicule concernant l'ADS n°1 ;
ARRÊTE
Article 1er: L'autorisation de stationner n°1 à l'emplacement situé à cet effet est attribuée à Madame Sylvie
LEVAIS, représentant SAS TAXI VEUZAIN-SUR-LOIRE, en attente de la clientèle et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 2 : Il est précisé que cette autorisation de stationnement accordée ne pourra être cédée, à titre onéreux, qu'après une période d'exploitation effective et continue d'une durée de 5 ans.
Article 3 : La présente autorisation est valable pour le nouveau véhicule immatriculé FB-442-VX concernant l'emplacement n°1.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Veuzain-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Madame Sylvie LEVAIS et dont une copie sera transmise à la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°A2022.85 du 20 juillet 2022 autorisant le stationnement de taxis « à titre onéreux » concernant l'ADS n°1.
Certifié exécutoire Fait à Veuzain-sur-Loire, le 30 mars 2023
Reçu en Préfecture
de Loir-et-Cher Le Maire, Pierre OLAYA
53 0 MAS 2073
Publié ou notifié ou
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