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Arrêté - A2023 144
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES POUR LE TELETHON
Réf : LB
Arrêté n° 2023.144
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- Vu la loi n°32-213 du 2 mars 1982,
- _ Vule Code de la Route, notamment ses articles L411.1 et R417.10, -__Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu le programme du Téléthon 2023
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’occasion de cette animation,
Arrête :
Article 1 : Le samedi 02 décembre 2023 :
- le stationnement des véhicules sera interdit de 8h00 à 18h00, sur le parking sud de la place de
l'Eglise.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par les services municipaux.
Article 3 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions
de l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : le directeur général des services, le brigadier-chef principal de police municipale, le commandant de la
brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
LMPRINCUERT Mu