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Arrêté - A2023 75
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 75)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE
LOIR-ET-CHER DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN FOOD-TRUCK SUR LE DOMAINE PUBLIC
LE BAR A BURGER
Réf : ME/AC
N° A2023.75
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et 2213-6;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu La demande de Monsieur ZENGIN gérant de l'établissement « Le Bar à Burger », 14, Ave du Mal
Maunoury 41000 Blois, sollicitant l’autorisation de stationner un Food-Truck sur le domaine public ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/92 du 15 décembre 2022 fixant les droits de place ;
ARRETE:
Article 1: Autorisation
Monsieur ZENGIN est autorisé à stationner un Food-Truck sur le parking du Belvédère à Onzain les
mercredis et vendredis. Le lieu précis de l'implantation sera défini en accord avec la police municipale.
Le Food-Truck pourra stationner sur le parking, à l'emplacement défini, du 1°" juin au 31 décembre 2023.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
L'implantation du Food-Truck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêne
à l'activité d'autres personnes. Cette installation ne devra en aucun cas apporter de trouble au bon ordre,
à la commodité et à la sécurité de la circulation. Elle n’occasionnera aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire.
Les enseignes ou éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants. Ils devront répondre aux normes de sécurité exigées.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de
propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués par le bénéficiaire.
Article 3 : Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d'une redevance annuelle, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du conseil municipal n°2022/92 du 15 décembre 2022 fixant les
droits de place. Son montant est calculé comme détaillé ci-après :
- camion vente + raccordement électrique : 7,50 €/jour Article 4: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée L'exploitant du commerce est seul
responsable tant envers la commune qu’envers les tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de son installation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Validité de l’autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être retirée ou suspendue à tout moment
notamment en cas de force majeure, pour un motif d'intérêt général, en cas d'atteinte à l’ordre et la
tranquillité publics et en cas de non-respect des règles relatives aux conditions d'exploitation et
d’agencement du Food-Truck (agencement, entretien etc ….).
Article 6 : Publication et Recours
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, Madame le Major commandant la Communauté de Brigades
de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés
sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur ZENGIN.
Fait à Veuzain-sur-Loire,
Le 24 mai 2023
Le Maire, EE
Pierre OLAYA 7 À a >