Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr23t28 portant reglementation de stationnement
Arrêté - arr24t61 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - arr22t93 portant reglementation du stationnement s
Arrêté - arr26t28 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr26t20 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t49 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr26t29 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr23t101 portant reglementation de la circulati
Arrêté - arr23t10 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - arr24t133 portant autorisation de stationnement ru
Arrêté - arr25t51 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de l ecole maternelle situe rue yves marie le foll rdno11 le 07.07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t51 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de l ecole maternelle situe rue yves marie le foll rdno11 le 07.07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P | Où b e7 re maternelle situé rue Yves-
ARRETE DU MAIRE
N° 25T51
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la exécutoire du présent arrêté, circulation et du stationnement
publié le- 7 JUIL. 2075 sur le parking de l’école
Marie Le Foll (RD n°11),
AFFICHÉ LE Le 07/07/2025
07 JUIL. 2095 ' " Le Maire de la Commune
-de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 : VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de la Mairie de la commune de Ploubezre, domiciliée à l'adresse suivante : place des Anciens Combattants à Ploubezre (22300) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de l’école maternelle situé rue Yves-Marie Le Foll (RD n°11), pour des travaux d’entretien de l’espace public ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 7 juillet 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de l’école maternelle situé rue Yves-Marie Le Foll (RD n°11), sont soumis aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la Commune de Ploubezre. Elle sera maintenue pendant toute la durée des travaux ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre, le 4 juillet 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
wwWw.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr