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Arrêté - arr24t133 portant autorisation de stationnement rue jean marie le foll rd11 le 19.12 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t133 portant autorisation de stationnement rue jean marie le foll rd11 le 19.12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubere
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KÉR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T133
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de
exécutoire du présent arrêté, stationnement publié le Ad Az] LT Rue Jean Marie Le Foll
: ‘ (RD11)
Le 19/12/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE tj
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
VU
VU
Considérant la demande de NATUREL’O, fleuriste, représenté pâr Mme Elodie Lostys, et domiciliée à l'adresse suivante : 4 rue Jean Marie Le Foll —
Ploubezre (22 300) ; A
*
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Jean Marie Le Foll (RD11) et la sécurité des usagers ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - le 19/12/2024 de 18h à 22h, NATUREL’O, fleuriste, est autorisée à occuper l’espace public situé devant son commerce, au droit du 4 rue Jean Marie Le Foll RDI 1), sur une largeur de 2.00 m à partir du bâtiment :
Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 18 heures à 22 heures ;
- La circulation des piétons sera conservée sur une largeur de 1.20m, sur la zone de stationnement actuelle ;
- NATUREL’O aura la charge de sécuriser le stationnement durant la manifestation.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques municipaux. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue de la manifestation par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- _NATUREL'O, fleuriste ;
- Les Services techniques de Ploubezre ;
- L’'ATD 22.
Fait à Ploubezre Le 19 décembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT