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Déliberation - 24 10 DEMANDE DEFRICHEMENT CONTOURNEMENT
Conseil Municipal - Délib CM du 16122025 Affaire n3 demande autorisati
Acte - 23103 demande d'autorisation de defrichement a l
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE038 20250715 DE 1 1
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Déliberation - 33+ Demande+d'une+autorisation+de+défrichement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
{ a
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
\ (ie
:
Publié
le 07/08/2025
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 040-214000671-20250715-DE033 20250715-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
pere
de
Le
nr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
conseillers
omore
de
omore
de
en
exercice
présents
votants
DU
CON, SEIL
MUNI
CIPAL
nl
=
DE LA COMMUNE DE CARCEN-PONSON
Date
de
convocation
: 08/07/2025
Objet
de
la
délibération :
Demande
d’autorisation
de
défrichement
Séance
du
15 juillet
2025
Délibération
n°
DE033
20250715
L’an
deux-mille-vingt-cinq
et
le
quinze
juillet,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
DEHEZ
Sabine,
Maire.
Présents
:
DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
MAIRE
Marvin.
Excusé
:
CASTETS
Alexandre,
CHAMANAU
Sylvie,
LINDER
Maeva,
LABAT
Marine.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
de
créer
5
lots
à bâtir
chemin
des
Martinets.
Afin
de
permettre
l’aboutissement
du
projet,
il
est
nécessaire
de
demander
une
autorisation
de
défrichement
pour
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
998.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
°
_Autorise
Madame
le
Maire
à demander
l'autorisation
de
défrichement
pour
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
998,
pour
une
surface
de
4
000
m2.
+
_Autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
y
afférents.
Fait
et
délibéré
à Carcen-Ponson,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Le
secrétaire
Denis
NAPIAS
Le
Maire
Sabine
DEHEZ