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unknown - 99 DE 040 214000671 20240423 DE012 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
£
|
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 30/04/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ID
:040-214000671-20240423-DE016_20240423-DE
Nombre
de
conseillers en
exercice
présents
Nombre
de
votants
Nombre
de
Il
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE CARCEN-PONSON
Séance
du
23
avril
2024
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Délibération
n°
DE016
20240423
Obiet
de
la
délibération :
Travaux
de
réfection
des
abat-sons
Eglise
de
Carcen-Ponson
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
et
le
vingt-trois
avril,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
DEHEZ
Sabine,
Maire.
Présents
:
DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
MAIRE
Marvin,
CASTETS
Alexandre,
LINDER
Maeva.
Excusés
: LABAT
Marine
et
CHAMANAU
Sylvie.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
rénover
les
abat-sons
de
l’église
de
Carcen-Ponson.
La
commission
travaux
a examiné
des
devis
d’entreprises
locales.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
l’exposé
de
la
commission
entendu,
décident
à l’unanimité
:
Y_
De
faire
intervenir
l’entreprise
BODET
CAMPANAIRE
pour
un
montant
de
29
993.40
€
HT
soit
35
992.08
€ TTC.
Financement
de
l’opération :
- 11
997.36
€
HT
financés
par
la DETR
- 8 998.02
€ HT
financés
par
la Commune
de
CARCEN-PONSON
- 8 998.02
€ HT
financés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
tarusate
(Fonds
de
concours)
Ÿ_
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
formalités
relatives
à application
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
à
Carcen-Ponson, les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Sabine
DEHEZ