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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.65.CREATION+D'UNE+REGIE+MARAICHERE+ +DEMANDE+D'AUTORISATION+DE+DEFRICHER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mo
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023 (35
rcenx-la-Nouvelle Publié le 14/06/2023 2
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oo MAIRIE de SINDÈRES ID : 040-200084713-20230609-2023_65-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents i 22
Pouvoirs ; 8
Absents à 3
L'an deux mille vingt-trois, le neuf Juin, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le deux Juin deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel
BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR
Véronique CARRERE à Anaïs CADIS
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.65.
Objet : CREATION D’UNE REGIE MARAICHERE -— DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHER.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
e le 14/08/2023
Pubié le 14/06/
ID : 040-200084713-20280609-2023 65-DE
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.65.
Objet : CREATION D’UNE REGIE MARAICHERE - DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHER.
Madame Isabelle CANTEGREIL rappelle au Conseil Municipal, que la Commune souhaite créer une régie maraîchère pour fournir son restaurant scolaire. La Régie s’implanterait sur des terrains appartenant à la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, sis au lieu-dit Moré.
Dans une stratégie de développement durable, ces terrains ont été choisis pour plusieurs raisons :
- _ Peuplement de pins maritimes de faible valeur (Pins de champ),
- Cette parcelle avait une destination agricole et fut cultivée jusque dans les années 1990, - Proximité du restaurant scolaire minimisant l’impact carbone des transports, - Proximité des écoles maternelles et primaires permettant l’initiation des plus jeunes aux techniques agronomiques respectueuses de l’environnement ,
- Possibilité de mettre en place des actions de sensibilisation avec le centre de loisirs et la cuisine pédagogique présents sur site,
- _ Complémentarité des actions déjà menées sur le lieu-dit Moré : les parcelles jouxtant le projet sont dédiées à l’éco-pâturage pour une et une autre est un arboretum contenant des anciennes espèces fruitières locales.
Cet aménagement s’intègre dans une démarche d’utilité publique, participant à F’amélioration de la qualité des repas distribués au restaurant scolaire dans le cadre de la loi EGALIM.
Le projet s’appuie sur le programme ETAL 40 (Espaces Test Agricole Landais) porté par le Conseil Départemental visant à accompagner et encourager l’installation de maraîchers « bio ».
Pour la réalisation du projet, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation de défricher.
La parcelle concernée par le défrichement est cadastrée BO n° 20, elle représente une superficie totale de 21 ha 20 a 95 ca, mais seulement 03 ha 00 a 00 ca seront consacrés au projet. La surface dédiée au projet représente seulement un pourcentage de 0,3% de la superficie forestière communale.
Madame Isabelle CANTEGREIL propose au Conseil Municipal de saisir la DDTM sur ce projet et
solliciter l'autorisation de défrichement d’une superficie de 03 ha 00 a 00 ca.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défricher auprès des services de la DDTM.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 14/06/2023
ID : 040-200084713-20230609-2023_65-DE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site Internet htp://telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 09/06/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CARRERE.
RETES ( Copies : Préfecture ee
Chrono — Dossier CM
Compta — Dosser ELt
DDTM ve le 14) é ent préfeci
re le 14/08/2025 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 14/06/2023
ID : 040-200084713-20230609-2023_65-DE
IMPLANTATION
REGIE MARAICHERE
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re le 14/08/2025