Procès Verbal - yjddk6zyjvbek5

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Procès Verbal - yjddk6zyjvbek5 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - yjddk6zyjvbek5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 37

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2020/VIII

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 8 octobre 2020 pour la session du MARDI 13 OCTOBRE 2020 à 19h30.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia

MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Christian SCHOTT, M. Sébastien STREIFF, Mme Sylvie

COLLIER, Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON,

Mme Joëlle ANTONI et Mme Nelle HENRY.

Membre absent excusé : M. Michel RUIZ, M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER, Mme Sarah STEIBEL et M. Christian HOUZELLE

Secrétaire de séance : M. Christian SCHOTT

ORDRE DU JOUR

DCM n° 2020/VIII/1 Ouverture de crédits d’investissement pour la rénovation énergétique de la salle socioculturelle - Décision Modificative n°1 Budget Primitif 2020 principal

DCM n° 2020/VIII/2 Admissions en non-valeurs

DCM n° 2020/VIII/3 Convention avec la CCSMS pour l’entretien de la station d’épuration

DCM n° 2020/VIII/4 Subventions aux associations

DCM n° 2020/VIII/5 Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 300 000.00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de travaux sur le réseau d’eau à la Cité Bata

DCM n° 2020/VIII/6 Demande de subvention DETR pour la rénovation de la salle socioculturelle

DCM n° 2020/VIII/7 Divers - Communications

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.38

DCM N° 2020/VIII/1 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2020 PRINCIPAL

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2020/V/2 du conseil municipal en date du 30 juin 2020 approuvant le Budget Primitif,

Considérant que la Section d’Investissement présente des recettes supérieures aux dépenses prévues :

- Recettes : 196 486.00 €

- Dépenses : 165 800.00 €

➢ Solde positif : 30 686.66 €

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes : - Rénovation énergétique et mise aux normes de la salle socioculturelle

Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT BUDGET MONTANT

DECISION

MODIFICATIVE

DM

INVESTISSEMENT DEPENSES

20 202

Frais de réalisation documents

d’urbanisme

(Abornement terrains – Op. n° 246)

10 000.00 € - 8 000.00 € - 8 000.00 €

21 21318

Autres bâtiments publics

(Rénovation salle socioculturelle –

Op. n° 247)

0.00 € + 38 686.66 € + 38 686.66 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES + 30 686.66 €

Total section d’investissement après DM :

➢ Recettes : 196 486.66 €

➢ Dépenses : 196 486.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’approuver la présente décision modificative.

DCM N° 2020/VIII/2 ADMISSIONS EN NON-VALEURS -CREANCES ETEINTES

Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.39

Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

✓ « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

✓ « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.

Monsieur le Trésorier propose d’admettre en non-valeur les créances éteintes suivantes sur le Budget du Service des Eaux :

N° bordereau - N° titre Date d’émission du titre Montants à admettre en non-valeur

6-103 25/11/2019 181.22 €

3-95 21/06/2016 161.16 €

2-102 29/06/2020 149.90 €

10-97 07/12/2018 145.66 €

7-96 15/11/2016 134.03 €

4-99 27/06/2019 126.93 €

6-91 14/06/2018 112.72 €

12-95 19/10/2017 112.72 €

2-99 29/06/2017 110.78 €

9-96 24/11/2015 18.71 €

TOTAL 1 253.83 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 1 253.83 €,

- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte n° 6542 du Budget Primitif 2020 du Service des Eaux.40

DCM N° 2020/VIII/3 CONVENTION AVEC LA CCSMS POUR L’ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de convention relative à la surveillance et à l’entretien de 1er niveau des ouvrages d’assainissement établi par la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle Sud, suite à l’expiration de la précédente fin 2018.

Dans le cadre de sa compétence « Assainissement collectif », la CCSMS est chargée d’assurer la surveillance et l’entretien des ouvrages de traitement des eaux usées.

La CCSMS ne disposant pas suffisamment d’agents ni de matériel pour effectuer cet entretien, et dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il était proposé de confier aux communes les missions de surveillance et de petit entretien sur les ouvrages de collecte (réseaux d’assainissement et déversoirs d’orage) et de traitement des eaux usées (station d’épuration).

Lors du conseil communautaire du 12 décembre 2019, la CCSMS a déterminé le temps hebdomadaire affecté à chaque commune en fonction du type d’ouvrage, et a décidé que l’agent technique de Moussey disposerait de 2h hebdomadaires (contre 4h hebdomadaires en 2018) pour cette tâche et que la commune percevrait 2 080.00 € par an sur la base d’un tarif de 20.00 € de l’heure.

Le conseil municipal n’approuve pas cette décision du conseil communautaire. En effet, 2 heures hebdomadaires ne sont pas suffisantes pour la surveillance et l’entretien nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement collectifs de la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal charge le Maire de signer ladite convention à raison de 3h30 hebdomadaires, au tarif de 20,00 € de l’heure.

En cas de désaccord ou de non-réponse ou proposition de la CCSMS avant le 31 octobre 2020, la commune de Moussey ne prendra plus en charge les travaux d’entretien et de surveillance des ouvrages d’assainissement.

En outre, le conseil municipal charge le Maire de facturer les années 2019 et 2020 à la CCSMS sur la base de la précédente convention, à raison de 4 heures hebdomadaires à 20,00 € de l’heure.

DCM N° 2020/VIII/4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, sans remettre en cause le principe des subventions, souhaite que les demandes se fassent désormais par lettre accompagnée du dernier bilan financier et moral de l’association afin de pouvoir juger de la pertinence des demandes.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

- 30.00 € à chaque enfant de moins de 16 ans, domicilié dans la commune, qui a séjourné en colonie de vacances ou en centre aéré durant l’été 2020 (sur présentation d’un justificatif et d’un relevé d’identité bancaire et à condition que l’ensemble des aides accordées ne dépasse pas le montant total de la prestation)41

- 200.00 € à l’U.N.C. Moussey-Bataville

- 750.00 € à l’Entente Sportive d’Avricourt-Moussey (arrosage)

- 750.00 € aux Bata Players

- 200.00 € au Club du Troisième Age de Moussey (pour paiement du chauffage à l’Interassociation)

- 1 000.00 € à l’Ecole Intercommunale de Musique du Sânon

- 100.00 € aux Restos du Cœur de Sarrebourg

- 750.00 € à l’association Sânon Sports et Loisirs

- 290.00 € à l’association Voix des Champs pour l’organisation du spectacle « Une âme sur la frontière »

- 200.00 € à l’Association des parents d’Elèves de l’école élémentaire « Les Grandes Aigrettes » de Moussey

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2020.

DCM N° 2020/VIII/5 REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET SECTEUR PUBLIC LOCAL D’UN MONTANT TOTAL DE 300 000.00 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU A LA CITE BATA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la délibération n° 219/IV/4 prise le 24 septembre 2020 pour la réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 300 000.00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de travaux sur le réseau d’eau à la Cité Bata doit être actualisée en raison du changement de municipalité à la suite des élections municipales de mars 2020.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 300 000 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,06 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit

Typologie Gissler : 1A

A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.42

DCM N° 2020/VIII/6 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE

Monsieur le Maire soumet le mail du secrétariat de Monsieur le Sous-Préfet de Sarrebourg, reçu le 9 octobre 2020 :

« Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de DETR 2020 "Amélioration de la performance énergétique et mise aux normes de la salle socioculturelle", et afin de financer au mieux votre projet, Monsieur le Sous-Préfet vous propose de scinder votre projet en 2 tranches au titre de la DETR. Au regard de votre dossier, la première tranche au titre de la DETR 2020 pourra intégrer le gros œuvre, la charpente couverture zinguerie, ainsi que l'électricité, d'un montant total éligible de 289 585,00 € HT.

La deuxième tranche que vous présenterez au titre de la DETR 2021 pourra prendre en compte la menuiserie intérieure, l'isolation plâtrerie, la plomberie sanitaire, la chape carrelage, la peinture et les aménagement des abords pour un montant éligible de 279 505,00 € HT. Je vous précise que les travaux relatifs à la transition écologique sont proposés au comité de programmation DSIL "relance" 2020.

Aussi, pour la DETR, vous serait-il possible de nous faire parvenir une nouvelle estimation du coût de l'opération en tenant compte de la scission des deux tranches susvisées et de le mentionner également dans une délibération à l'occasion d'un prochain conseil municipal. »

Monsieur le Maire présente également à l’assemblée les devis correspondants, établis par Monsieur Michel NEGRI, architecte DPLG, et s’élevant 289 585.00 € HT pour la première tranche et 279 505.00 € HT pour la deuxième tranche.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de modifier la délibération n° 2020/VI/5 du 1er septembre 2020 en ce sens

- Scinde le projet initial en deux tranches :

o Tranche 1 : gros œuvre, charpente couverture zinguerie et électricité pour un montant total de 289 585.00 € HT ;

o Tranche 2 : menuiserie intérieure, isolation plâtrerie, plomberie sanitaire, chape carrelage, peinture et aménagement des abords pour un montant total de 279 505.00 € HT.

- Sollicite une subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Sarrebourg au titre de la DETR 2020 pour la tranche 1, ainsi qu’une subvention au titre de la DETR 2021 pour la tranche 2.

- Charge Monsieur le Maire de signer tous actes et documents inhérents à la présente décision.

Divers – Communications

➢ Relevé des compteurs d’eau : le Maire félicite le conseil pour le travail fourni par ses membres, les relevés ayant été effectués la première quinzaine d’octobre, les factures pourront être envoyées en fin de mois.

➢ Travaux au château d’eau : le devis initial se montant à environ à 5 000.00 €, il est décidé de faire les travaux par section. Ainsi le changement d’une vanne d’isolement d’un bassin devrait permettre de faire la suite des travaux de jour et non plus de nuit comme initialement, réduisant les coûts de main d’œuvre. La société Barassi devrait faire de nouvelles propositions sur les nouvelles tranches.43

➢ Commission de sécurité : une visite sur le secteur de la rue de la gare et de Bata a permis de prendre les décisions suivantes :

- Mise à sens unique de la rue des Pins, la sortie devant se faire par la rue des Tilleuls. - Pose d’un passage pour piétons supplémentaire dans la rue de Bourdonnay, entre le carrefour de la route de Lagarde et la rue de Bourdonnay, l’emplacement exact restant à définir en fonction de la visibilité.

➢ Coupe des sapins à Bata : Avenue Tomas Bata, les arbres abattus seront dessouchés et remplacés par des arbres fruitiers ; plusieurs essences seront plantées.

➢ Massif de fleurs rue de Bourdonnay : des contacts avec un pépiniériste ont été pris pour le réaménagement du massif et de ses alentours ; la recherche de plants résistants nécessitant peu d’entretien est privilégiée.

➢ Employés communaux : le contrat de Chrys Brunner arrivant à son terme, Monsieur le Maire fait part au conseil de sa satisfaction quant au travail fourni par Chrys, mais aussi sur sa ponctualité et son assiduité.

➢ Immeubles collectifs Moselis à Bataville : Mme Yvonne Noël se plaint auprès de la municipalité de l’état de délabrement des façades des résidences « Les Genêts » et « Les Lilas » de l’avenue Tomas Bata ; un courrier a été envoyé à Moselis par le Maire.

➢ Cimetière : l’étude menée par la commission chargée du cimetière met en évidence l’abandon de certaines sépultures. Pour l’occasion du 1er novembre, il sera installé au cimetière un panneau d’affichage invitant le public à consulter le listing mis en ligne sur le site de la commune sur la situation actuelle des concessions.

➢ Présentation par Nelle Henry de l’association créée sous l’égide de Sânon Sports et Loisirs, «Mouss’Anim», qui proposera des mercredis récréatifs aux enfants. Le local laissé vacant par le docteur sera dédié à l’association en attendant une éventuelle autre affectation. Le conseil félicite les membres de la nouvelle association et l’assure de son soutien.

Prochain conseil le 17 novembre 2020 à 19h30 en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

SIGNATURES :

M. Hervé MORQUE

Mme Patricia MARCHAL

M. Claude SCHIRR

M. Christian SCHOTT

M. Sébastien STREIFF

Mme Sylvie COLLIER44

Mme Corinne LECOURT

M. Jean-Paul DUCHENE

M. Michel RUIZ Absent excusé

M. Nicolas LARCHER-BROUILLON

Mme Joëlle ANTONI

Mme Nelle HENRY

M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER Absent excusé

Mme Sarah STEIBEL Absente excusée

M. Christian HOUZELLE Absent excusé

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 13 octobre 2020 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le quinze octobre deux mil-vingt, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,