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Procès Verbal - cyr85g54amt0c2
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Moussey.
Lien du pdf (Procès Verbal - cyr85g54amt0c2)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
145
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2014/VI
SEANCE DU 8 JUILLET 2014
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 30 juin 2014 pour la session ordinaire du MARDI 8 JUILLET 2014, à 20 heures.
Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants :
M. Pierre VAN HAAREN, M. Hervé MORQUE, M. Jean-Paul KOHLER, M. Gérard BOTZ, Mme Corinne LECOURT, M. Sébastien STREIFF, Mme Patricia MARCHAL, Mme Nathalie RUDEAU, Mme Marie-Astrid GRAMLICH, M. Philippe GEORGES, Mme Monique AGOSTINIS, M. Thierry WOLFF, M. Christian SCHOTT.
Membre absent excusé : Mme Dominique OGAZA.
Secrétaire de séance : M. Gérard BOTZ
ORDRE DU JOUR
2014/VI/1 Emprunt travaux d’assainissement
2014/VI/2 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs 2014/VI/3 Effacement de dettes
2014/VI/4 Personnel communal
2014/VI/5 Locations logements communaux
2014/VI/6 Divers
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.
2014/VI/1 EMPRUNT TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant total de 1 074 830,00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’une opération de mise aux normes de l’assainissement
Vu l’accord de principe sur le prêt donné par la CDC,
Le conseil municipal de la commune de Moussey, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE 146
Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 1 074 830,00 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type : PSPL
Montant : 1 074 830,00 €
Durée de l’amortissement : 120 trimestres soit 30 ans
Durée de la phase de préfinancement : 20 mois maximum
Périodicité des échéances : Trimestrielles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : En fonction de la variation du taux du livret A
Amortissement : Progressif
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 640,00 €
A cet effet, le conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
2014/VI/2 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Monsieur le Maire rappelle que, dans chaque commune, doit être instaurée une Commission Communale des Impôts Directs.
Les membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de 24 contribuables proposée par le conseil municipal.
La commission, au final, comportera 6 titulaires et 6 suppléants.
Il est proposé une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants parmi lesquels seront désignés par l’Administration Fiscale 6 titulaires et 6 suppléants appelés à siéger au cours du mandat municipal 2014-2020, sachant que chacune doit :
- être de nationalité française,
- être âgée de 25 ans au moins,
- jouir de ses droits civils,
- être inscrite au rôle des impôts directs locaux dans la commune,
- être familiarisée avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
- un des membres est obligatoirement domicilié hors de la commune. 147
Membres titulaires :
LEROY Jean Paul, MORQUE Hervé, NOEL Yvonne, MARCHAL Patricia, KOHLER Jean Paul, VEBER Maurice, AGOSTINIS Monique, MICHEL Bernard, SCHOTT Christian, WOLFERSBERGER Nicole, RIEBEL Gérard, BLAISING Carole.
Membres suppléants :
VERKLER Philippe, MORQUE Olivier, RUDEAU Nathalie, SCHWALLER Jean-Paul, BRAUN Geoffroy, RIS Dominique, BOTZ Gérard, JEANPERT Roger, FRANCOIS Gérard, MONDY Michel, SPAETH Monique, GEORGES Philippe.
2014/VI/3 EFFACEMENT DE DETTES – BUDGET EAU
Monsieur le Maire informe le conseil que la trésorerie a fait parvenir un dossier pour effacement de dettes suite à surendettement.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice numéro 11-022 du MO du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu le jugement du 3 juin 2014 (procédure de rétablissement personnel de M. KRUGER Pierre et Mme SCHAEFFNER Sandrine, en annexe)
Après en avoir délibéré :
- DECIDE de constater l’effacement de dette pour un montant total de 703,54 € - DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6542 du budget 2014 du Service des eaux
2014/VI/4 PERSONNEL COMMUNAL
CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
Monsieur le Maire informe que le contrat CUI de M. Joseph GROSS prend fin le 22 juillet 2014 et qu’il n’est pas possible de le renouveler sans contraintes pour la commune (selon renseignements pris auprès de Pôle Emploi).
Le conseil municipal décide donc d’embaucher un nouvel agent technique dans le cadre des contrats aidés et prend la délibère comme suit :
Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). 148
Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent des services techniques à raison de 20 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un à compter du 15 juillet 2014 au plus tôt, renouvelable un an sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ».
L’Etat prendra en charge 80 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent des services techniques à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Vu la circulaire D.G.E.F.P. n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.
CREATION DE POSTE
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la nécessité de gérer la salle socioculturelle (nettoyage, prise de réservations, mise à disposition des équipements… , il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée : 149
La création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 3 heures, soit 3/35ème) pour la gestion de la salle socioculturelle à compter du1er août 2014.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe sur la base du 1er échelon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
INDEMNITE POUR FRAIS DE FORMATION
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de M. Jordan MULLER, agent technique en Emploi Avenir, qui sollicite une aide pour participation à ses frais de repas et déplacement lors de ses périodes de formation à Nancy.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote une indemnité exceptionnelle de 50 € à M. Jordan MULLER.
2014/VI/5 LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de Madame Mélanie FELTIN et Monsieur Michaël GRASSELLI, demeurant à 57260 TARQUIMPOL, qui souhaitent louer le logement libre situé au-dessus de l’école maternelle (anciennement MULLER Jordan), au 26 rue des Ecoles 57770 MOUSSEY.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer le logement communal situé 26 rue des Ecoles à Moussey à Madame Mélanie FELTIN et Monsieur Michaël GRASSELLI, et fixe le montant du loyer mensuel à 350,00 € + 80 € de redevance chauffage, payable chaque 1er du mois auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Sarrebourg.
Un dépôt de garantie de 350,00 € sera demandé à la locataire à la signature du bail, qui sera concédé pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er août 2014.
Les locataires devront également fournir un acte de caution solidaire établi par la personne de leur choix, ainsi qu’une attestation d’assurance pour le logement loué.
Enfin, le conseil municipal précise qu’il est formellement interdit aux locataires d’utiliser tout autre moyen de chauffage que celui existant. 150
2014/VI/6 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote l’ouverture des crédits suivants au Budget Primitif 2014 du Service des Eaux, (recettes d’investissement amortissements) :
- Article 28156 « Matériel spécifique d’exploitation » : + 2 000,00+€ - Article 28158 « Autres » : + 5 000,00 €
2014/VI/7 DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’apporter des précisions à la délibération du 9 avril 2014 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal modifie la délibération comme suit :
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir ;
2. De procéder, dans la limite de 1 000 000 € fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 € ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de 151
l'article L 213-3 de ce même code (dans les conditions que fixe le conseil municipal) sans conditions ;
10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour les juridictions de compétence suivantes : ordre administratif et civil ainsi que les catégories de contentieux : 1ère instance, appel et cour de cassation;
11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux (dans la limite fixée par le conseil municipal) sans limites;
12. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
13. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
2014/VI/8 MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Moussey rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; 152
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Moussey estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Moussey, à 13 voix pour et une abstention, soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Communications du Maire
Monsieur le Maire confirme que le Docteur Genêt est locataire d’un cabinet à l’ancienne poste
depuis le 1er juin 2014 et que l’accueil des patients y est imminent.
En revanche, l’installation des infirmières dans le second cabinet est retardée à fin décembre
2014 suite à des complications de rupture du bail de leur local actuel.
Le passage du jury du concours des maisons fleuries organisé par le Syndicat d’Initiatives
« Aux Sources du Sânon » est prévu courant juillet ; ce sont les élus de Foulcrey qui jugeront notre
commune, ceux de Moussey seront en charge de la commune d’Avricourt.
Le pavillon locatif laissé libre après le départ de la famille MARDINE fera l’objet d’une
rénovation complète avant sa remise en location. Monsieur le Maire est chargé de faire chiffrer le
montant des travaux, qu’il soumettra au conseil pour décision.
Le contrat CUI de Laetitia Friant arrivant à terme le 31 août 2014 ne sera pas renouvelé.
Les travaux de lagunage sont pratiquement terminés et la pose du grillage de protection est en
cours.
L’entreprise BARASSI a également déjà débuté ses travaux sur le secteur de Moussey village.
Monsieur Hervé MORQUE préconise la réunion de la commission mixte avec RECHICOURT
pour faire le point sur les travaux d’assainissement notamment.
Concernant la réfection de la toiture du gymnase : suite au retard de la société initialement
retenue pour les travaux, Monsieur le Maire est chargé de contacter d’autres entreprises pour de
nouvelles offres de prix.
Monsieur Hervé MORQUE suggère de faire construire un petit toit sur l’entrée du stade.
Plusieurs arbres ont été abattus sur la cité Bata, et certains restent à couper au stade. Toutefois
il faut renégocier les conditions de facturation, étant donné qu’il avait été convenu que la société
SCHOTT effectuerait ces travaux gratuitement mais qu’elle pourrait disposer du bois.
Après plusieurs réflexions concernant la qualité de l’eau, une purge du réseau a été faite
récemment, à la demande de Monsieur BOTZ. 153
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
SIGNATURES :
LEROY Jean-Paul
VAN HAAREN Pierre
MORQUE Hervé
KOHLER Jean-Paul
BOTZ Gérard
LECOURT Corinne
STREIFF Sébastien
MARCHAL Patricia
GEORGES Philippe
GRAMLICH Marie-Astrid
RUDEAU Nathalie
AGOSTINIS Monique
OGAZA Dominique
WOLFF Thierry
SCHOTT Christian
Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 8 juillet 2014 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le dix juillet deux mil quatorze, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,