Procès Verbal - dvttiq82xr5o4nr

Documents similaires

Procès Verbal - 1e67q27fhcjlci0

Procès Verbal - yjddk6zyjvbek5

Procès Verbal - yrojisbxj36pwt2

Procès Verbal - e74czikemzjq5l0

Procès Verbal - 2qil2mtf7qsn6qf

Procès Verbal - 6qn8992zvovxki7

Procès Verbal - xrk5l0zawc9kq1

Procès Verbal - fxb4ow32ywsy84

Procès Verbal - rp0000waht65zu

Procès Verbal - rawucwihcs16s

Procès Verbal - dvttiq82xr5o4nr Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - dvttiq82xr5o4nr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 351

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2019/IV

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 9 septembre 2019 pour la session ordinaire du MARDI 24 SEPTEMBRE 2019, à 20 heures.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants : M. Gérard BOTZ, M. Philippe GEORGES, Mme Marie- Astrid GRAMLICH, M. Jean-Paul KOHLER, Mme Corinne LECOURT, Mme Patricia MARCHAL, M. Hervé MORQUE, M. Christian SCHOTT, M. Sébastien STREIFF, M. Pierre VAN HAAREN, M. Thierry WOLFF.

Membres absents excusés : Mme Monique AGOSTINIS, Mme Nathalie RUDEAU.

Secrétaire de séance : M. Sébastien STREIFF

ORDRE DU JOUR

2019/IV/1 Plan Local d’Urbanisme

2019/IV/2 CCSMS : Modification des statuts

2019/IV/3 CCSMS : Rapport de la CLECT du 11 juillet 2019 et révision de l’attribution de compensation

2019/IV/4 Emprunt CDC renforcement réseau AEP Bata

2019/IV/5 Révision des loyers des logements communaux

2019/IV/6 Tarification des transports scolaires 2019/2020

2019/IV/7 Tarification des encarts publicitaires dans le bulletin municipal 2019

2019/IV/8 Subventions aux associations

2019/IV/9 Divers

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.352

2019/IV/1 PLAN LOCAL D’URBANISME

Ajourné

2019/IV/2 CCSMS : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, plusieurs délibérations prises lors du conseil communautaire du 16 mai 2019 concernant les compétences de la CCSMS :

- Délibération 2019-66 : Cette délibération vise à transférer la compétence animation et concertation dans le domaine du risque inondation et gestion de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques au SDEA (animation de la GEMAPI sur le bassin de la Sarre). Il s’agit d’une délégation de compétence à un syndicat. La CCSMS reste donc compétence mais confie l’alinéa 12° de la compétence GEMAPI au SDEA. Aucun impact sur les statuts de la CCSMS.

- Délibération 2019-73 : Cette délibération vise à définir l’intérêt communautaire de la CCSMS sur la politique du logement social. La définition de l’intérêt communautaire s’effectue par simple délibération du conseil communautaire sans modifier les statuts de la CCSMS

- Délibération 2019- 74 : Cette délibération vise à préciser la compétence « assainissement » (optionnelle jusqu’en 2020) initialement rédigée globalement pour comprendre l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Or la loi 2018-702 du 3 août 2018, vient préciser que les statuts doivent littéralement indiquer « Assainissement des eaux usées et assainissement des eaux pluviales ». La rédaction des statuts est donc modifiée pour clarifier cette compétence.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de modification des statuts de la CCSMS.

2019/IV/3 CCSMS : RAPPORT DE LA CLECT DU 11 JUILLET 2019 ET REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Le 11 juillet 2019, la CLECT de la CCSMS s’est réunie pour examiner trois thématiques :

- l’évaluation des charges liées aux compétences transférées au 01.01.2019 suite à la réduction des cotisations au SDIS pour le contrôle technique des poteaux d’incendie, - le reversement de la compensation exceptionnelle de la perte de la DSR « Cible » pour les communes concernées,

- le paiement par l’ex CCES d’une prestation de balayage sur l’ensemble de ses communes

Notre commune est concernée par ces thématiques, du fait du transfert de sa compétence cotisation au « SDIS ».353

Ainsi, pour la Commune de Moussey, le rapport de la CLECT préconise une augmentation de l’AC de 340,00 €.

L’AC à verser par la CCSMS à la Commune sera donc dorénavant de 86 203,00 €.

S’agissant d’une révision d’AC dans le cadre de transferts de compétences, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les communes concernées dans les 3 mois qui suivent la notification du rapport.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le rapport de la CLECT du 11 juillet 2019

- Autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 86 203,00 €

2019/IV/4 REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET SECTEUR PUBLIC LOCAL D’UN MONTANT TOTAL DE 300 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU A LA CITE BATA

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 300 000 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,06 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit

Typologie Gissler : 1A

A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.354

2019/IV/5 REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, comme chaque année, il convient d’augmenter les loyers des logements communaux proportionnellement à l’augmentation de l’indice INSEE de référence des loyers du 1er trimestre 2018 au 1er trimestre 2019, l’indice passant de 127.22 à 129.38, soit une augmentation de 1.705%.

Les loyers des logements communaux sont donc fixés comme suit, à compter du 1er novembre 2019 :

- Logement mairie (Mme CORNELIUS) : 430,00 €/mois Logement 1 école maternelle (M. GRASSELI) : 367,00 €/mois - Logement 2 école maternelle (M. BRIOT) : 430,00 €/mois - Pavillon école maternelle (M. HUSSON) : 417,00 €/mois - Pavillon école primaire (M. ZIMMERMANN) : 610,00 €/mois - Garages loués aux particuliers : 40,00 €/mois - Pavillon 1 impasse de la chapelle (M. WEBER) : 520,00 €/mois - Cabinet médical médecin : 156,00 €/mois - Cabinet médical infirmières : 156,00 €/mois - Pavillon 2 impasse de la Chapelle » (M. Rettel) 569.00 €/mois

Les indemnités de charges de chauffage pour les logements des écoles maternelles restent identiques, à savoir 80.00 € pour le logement 1 et 100.00 € pour le logement 2 de l’école maternelle. A noter que ces indemnités sont perçues par la municipalité mais reversées au Syndicat Scolaire de Moussey et environs, en charge du fonctionnement des bâtiments scolaires.

Les avances sur charges d’électricité des cabinets médicaux, fixées lors de la réunion du 11 avril 2017, restent identiques et s’élèvent à :

- Médecin : 140,00 € par mois

- Infirmières : 30,00 € par mois

Monsieur le maire informe également l’assemblée que M. Grasselli et Mme Feltin quittent le logement qu’ils louent à l’école maternelle le 30 septembre 2019.

2019/IV/6 TARIFICATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2019/2020

Le conseil municipal décide de reconduire le dispositif consistant à facturer une participation financière aux parents des élèves du collège « Les Etangs » domiciliés à Moussey et empruntant les transports scolaires organisés par la commune de Moussey pour se rendre au collège.

La participation forfaitaire pour l’année scolaire 2019-2020 est fixée à 84,00 € par an et par enfant, (identique au tarif pratiqué par le Conseil Départemental de la Moselle) dégressif à partir du 2ème enfant, soit 50 € par an et par enfant, pour le trajet aller le matin et retour le soir.

A défaut de paiement par les parents, la carte de transport sera retirée à l’élève qui ne sera plus pris en charge dans le bus.355

2019/IV/7 TARIFICATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2019

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire l’appel à des entreprises locales afin qu’elles apportent leur soutien financier pour l’élaboration du bulletin municipal de l’année 2019 en couleur, comme cela a déjà été fait pour les précédents « Trait d’Union ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer des encarts publicitaires payants dans le prochain bulletin municipal aux tarifs suivants :

- 40 € le 1/8ème de page

- 60 € le quart de page

- 100 € la demi-page

- 160 € la page complète

2019/IV/8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

- 30 € à chaque enfant de moins de 16 ans, domicilié dans la commune, qui a séjourné en colonie de vacances ou en centre aéré durant l’été 2019 (sur présentation d’un justificatif et d’un relevé d’identité bancaire et à condition que l’ensemble des aides accordées ne dépasse pas le montant total de la prestation) - 200 € à l’U.N.C. Moussey-Bataville

- 1 000 € à l’Entente Sportive d’Avricourt-Moussey (achat sableuse) - 750 € aux Bata Players

- 200 € au Club du Troisième Age de Moussey (pour paiement du chauffage à l’Interassociation)

- 750 € à l’Ecole Intercommunale de Musique du Sânon

- 100 € aux Restos du Cœur de Sarrebourg

- 750 € à l’association Sânon Sports et Loisirs

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2019.

Communications du Maire

➢ Monsieur le Maire indique que des travaux d’entretien du stade de foot sont à prévoir : d’une part le sablage de la pelouse qui nécessite l’achat de 30 tonnes de sable pour une montant d’environ 600.00€ HT ; et d’autre part le remplacement de 6 petites fenêtres du vestiaire pour un montant total de 2 080,00 € TTC. La commune prendra en charge ces dépenses.

➢ Les travaux de remplacement des luminaires et armoires de l’éclairage public démarrera fin octobre. Les travaux seront effectués par l’entreprise BECK de Romelfing.356

➢ Le radar pédagogique sinistré rue de Bourdonnay a été dédommagé par l’assurance. Un nouveau est en cours de commande auprès de la société Laplace qui le posera dès réception. Il conviendra de définir son nouvel emplacement en tenant compte des poteaux existants.

➢ Quatre panneaux d’indication « Salle socioculturelle » ont été commandés pour remplacer les actuels très abîmés. Ils seront installés par les agents techniques communaux dès réception.

➢ Monsieur le Maire informe que la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse est jugé complet et fera l’objet d’une décision lors d’une prochaine commission de l’AERM. La commune espère pouvoir bénéficier d’une aide de l’ordre de 20%.

➢ Concernant le réseau AEP :

• Le raccordement de l’ancien « GARAGE Bata » est à prévoir sur le site d’Hellocourt (Cité Bata) ;

• M. Botz est chargé de vérifier la présence de plomb dans les canalisations arrivant au compteur du 11 rue de Remoncourt (signalé par le propriétaire M. Franck L’Herbier)

➢ Il ne reste plus que 3 cases disponibles sur l’ensemble des deux columbariums du cimetière communal. Il faut envisager la construction d’un troisième et éventuellement prévoir ces travaux sur le BP 2020.

➢ Des fissures ont été constatées sur les allées récemment construites au cimetière par la société STV. Les travaux seront réceptionnés après négociation avec l’entreprise.

➢ Monsieur le Maire présente au conseil le devis de réparation de la toiture de l’église suite à la tempête du 10 mars 2019. L’entreprise Gérard THERY de Domèvre-sur-Vezouze estime le montant total des travaux à environ 2 600 € TTC.

➢ L’antenne-relai Orange (4G) au château d’eau va être réhaussée de 6 mètres.

➢ Les différents projets de rénovation de la salle socioculturelle proposés par M. Michel NEGRI, architecte, ne font pas l’unanimité. En outre, plusieurs riverains se sont récemment plaints à plusieurs reprises des nuisances sonores qu’ils subissent lors de certaines manifestations nocturnes. Il convient donc de prévoir une réunion avec l’architecte afin de définir clairement les attentes de la commune quant au projet de rénovation.

➢ Madame Gramlich indique que l’école intercommunale de musique du Sânon compte 15 élèves depuis la rentrée, auxquels s’ajouteront peut-être 4 autres dans un avenir proche. Un nouveau professeur a été engagé.

➢ Prochaines manifestations prévues :

• Concert de la Chorale Mélodie sur le thème de Jacques Brel le 19 octobre à l’église de Bataville

• Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 le dimanche 10 novembre à Moussey, organisé par l’UNC avec le soutien financier de la commune • Marche organisée le 14 décembre par le conseil de fabrique de Moussey • Concert d’un groupe de Gospel le 21 décembre à l’église de Bataville.357

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

SIGNATURES :

LEROY Jean-Paul

VAN HAAREN Pierre

MORQUE Hervé

KOHLER Jean-Paul

BOTZ Gérard

LECOURT Corinne

STREIFF Sébastien

MARCHAL Patricia

GEORGES Philippe

GRAMLICH Marie-Astrid

RUDEAU Nathalie Absente excusée

AGOSTINIS Monique Absente excusée

WOLFF Thierry

SCHOTT Christian

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 24 septembre 2019 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le vingt-six septembre deux mil dix-neuf, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,