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Procès Verbal - verbal du 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal du 19 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
7 168. FÈRE-CHAMPENOISE NORMÉE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
COMMUNE DE FÈRE-CHAMPENOISE
La réunion a débuté le 19 mars 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur GORISSE
Gérard.
Membres présents :
Madame BOUCHER Delphine Madame FOURE Ellie
Monsieur BRETON Patrick Monsieur GEORGELIN José
Monsieur CAIN Patrick Madame GONCALVES Chantal
Monsieur DE ANDRADE Maxime Monsieur GORISSE Gérard
Madame DEMALVOISINE Lydie Madame KEIME Violaine
Madame EGOT Bernadette Monsieur LEPAGE Rémy
Monsieur FOMPROIX Hubert Madame VANDERDONTH Audrey
Membres absents représentés :
Monsieur HERBIN Julien Pouvoir donné à M GORISSE Gérard
Monsieur MICHEL Christophe Pouvoir donné à M GEORGELIN José
Membres absents:
Madame COLAS Sarah
Monsieur GERGOINE Didier
Madame POUCINEAU Sabine
Secrétaire de séance : Monsieur FOMPROIX Hubert
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
20240314 - Autorisation de signature du marché de travaux lot n°2 pour la mise aux normes des
réseaux d'assainissement privés (lotissement des loges)
20240315 - Autorisation du devis avec la SATER pour la vérification de la mise en réseaux
- Questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du 5 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
20240314 - Autorisation de signature du marché de travaux lot n°2 pour la mise aux normes des
réseaux d'assainissement privés (lotissement des loges)
Monsieur le maire rappelle le contexte du marché public, scindé en deux lots. Sur le second lot,
portant sur la mise aux normes des réseaux privés, un complément d’information était nécessaire au
vu des écarts de prix entre les estimations du bureau d’études et la réponse de l’entreprise SADE.
Les prix des travaux sont fixés par habitation. L'Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne à
hauteur de 3000 €, montant plafond par habitation.
L'obtention de l’ensemble des subventions est conditionnée au fait de réaliser les deux lots.
Treize habitations sont concernées dont la cantine à l’école maternelle. Le raccordement de cette
dernière se fera au montant des travaux du groupe scolaire. Certains propriétaires ont déjà réalisé
les travaux.
Procès-verbal du 19 mars 2024 1 Les travaux des réseaux publics sont dans les temps.
16 voix pour
20240315 - Autorisation du devis avec la SATER pour la vérification de la mise en réseaux _
Les inspections par caméra ont été réalisées sur l’ensemble du réseau des Loges.
Il y aura une moins-value sur le marché de SADE, qui devait réaliser une partie du contrôle.
Ce contrôle indépendant est exigé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
L'usage des bureaux d’études est parfois exagéré.
Par ailleurs, la commune rencontre des difficultés avec EGIS, notamment par le manque de personnel
et le turn-over.
14 voix pour
2 abstentions : M CAIN Patrick, Mme EGOT Bernadette
Informations diverses
La commune a missionné la société GENILUM pour l'élaboration d’un cahier des charges concernant
l’éclairage public. Un appel d'offres a été lancé avec deux réponses jugées recevables.
Un schéma directeur a été élaboré afin de définir les actions à mener pour améliorer l'éclairage
public. Dans ce cadre, Monsieur le maire propose de créer une commission dédiée. En plus du maire
et de Monsieur Lepage, se joignent Messieurs Breton, Cain, Fomproix et Georgelin.
La prochaine commission finances se réunira le 2 avril.
Les trous dans la commune sont en train d’être rebouchés.
Le problème d'éclairage de la rue Guyot Prieur est résolu.
Les travaux de l’école avancent. Le terrassement est presque terminé. Le maçon va commencer
mercredi prochain. Le terrain présente un dénivelé important, chose qui n’était pas visible à l'œil nu.
La route relève de la compétence de la communauté de communes. C’est donc CEREG qui missionné
pour les études.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h25.
Monsieur FOMPROIX Hubert Monsieur GORISSE Gérard,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 19 mars 2024 2