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Procès Verbal - proces verbal du 08 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08 12 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2022
COMMUNE DE FÈRE-CHAMPENOISE
La réunion a débuté le 8 décembre 2022 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur GORISSE
Gérard.
Membres présents :
Madame BOUCHER Delphine Madame GONCALVES Chantal
Monsieur BRETON Patrick Monsieur GORISSE Gérard
Monsieur CAIN Patrick Monsieur HERBIN Julien
Madame EGOT Bernadette Madame KEIME Violaine
Monsieur FOMPROIX Hubert Monsieur MICHEL Christophe
Monsieur GEORGELIN José Madame POUCINEAU Sabine
Monsieur GERGOINE Didier Madame VANDERDONTH Audrey
Membres absents représentés :
Madame COLAS Sarah Pouvoir donné à Mme POUCINEAU Sabine
Monsieur DE ANDRADE Maxime Pouvoir donné à M GORISSE Gérard
Madame DEMALVOISINE Lydie Pouvoir donné à Mme VANDERDONTH Audrey
Monsieur LEPAGE Rémy Pouvoir donné à M GERGOINE Didier
Membres absents :
Madame MOREAU Clara
Secrétaire de séance : Madame KEIME Violaine
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres), atteint, la séance est ouverte.
Présentation du projet photovoltaïque porté par la société Calysé :
- Présentation de la société et des projets en France
- Objectif de neutralité carbone en 2050
- Le déroulement d’un projet solaire
- Projet de Fère-Champenoise :
© Parcelle de 12,5 ha face à la zone Buisson Savin
Les retombées fiscales
Proposition de financement participatif citoyen (rémunération 5% annuelle)
Bail emphytéotique de 30 ans
Durée de vie des panneaux 20 ans
Site entouré et vidéoprotégé ©
©
Oo
©
O
Le projet pourrait voir le jour d'ici 3 ans.
Le procès-verbal du 8 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour :
20221280 - Petites villes de Demain : autorisation de signature de la convention cadre valant
Opération de Revalorisation de Territoire (ORT)
20221281 - Autorisation de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie
pour les travaux à réaliser sur les réseaux dans le lotissement des Loges
20221282 - Adhésion à la convention santé prévention du centre de gestion de la Marne 20221283 - Logements locatifs très sociaux : autorisation de signature d’un bail emphytéotique avec
Plurial Novilia
20221284 - Square de la Vaure : autorisation de signature du devis d'aménagement et de
sécurisation
20221285 - Budget Eau et Assainissement — Décision Modificative Budgétaire N°1
20221286 - renouvellement des contrats d'assurance
20221289 - Protocole relatif au temps de travail
20221287 - Création d’un poste d’adjoint d'animation 9/35ème
20221288 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
- Questions diverses
20221280 - Petites villes de Demain : autorisation de signature de la convention cadre valant
Opération de Revalorisation de Territoire (ORT)
Pas de débat.
18 voix pour
20221281 - Autorisation de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie
pour les travaux à réaliser sur les réseaux dans le lotissement des Loges
Lancement de l’appel d'offre pour la réalisation des travaux dans les jours à venir.
Pour les infiltrations dans les rues basses, un tubage est prévu.
18 voix pour
20221282 - Adhésion à la convention santé prévention du centre de gestion de la Marne
Pas de débat.
18 voix pour
20221283 - Logements locatifs très sociaux : autorisation de signature d’un bail emphytéotique
avec Plurial Novilia
Un droit d'entrée devrait couvrir le coût des travaux.
L’appellation « très sociaux » est liée à la demande de subvention auprès des services de
l'Etat.
18 voix pour
20221284 - Square de la Vaure : autorisation de signature du devis d'aménagement et de
sécurisation
Y-a-t-il eu mise en concurrence avec des artisans locaux ?
Réponse post conseil : 2 entreprises locales ont été consultées. 17 voix pour
1 abstention
20221285 - Budget Eau et Assainissement — Décision Modificative Budgétaire N°1
Pas de débat.
18 voix pour
[20221286 - renouvellement des contrats d'assurance |
Pas de débat.
18 voix pour
20221289 - Protocole relatif au temps de travail |
Pas de débat.
18 voix pour
20221287 - Création d’un poste d’adjoint d'animation 9/35ème |
Pas de débat.
18 voix pour
[20221288 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet _
Recrutement par voie de mutation d’un agent avec un grade différent, en lieu et place d’un
agent qui part sur une commune avoisinante au 31/12/2022.
18 voix pour
Questions diverses
- Sauvegarde du lavoir rue du Docteur Plicot
Mme EGOT rappelle l'historique du projet de rénovation du lavoir en lieu avec l'association créée
dont elle est présidente.
Le devis estimatif des travaux est de 44748,00 € HT.
Déduction faite des subventions, le reste à charge pour la commune serait de 5940,00 € dont
4000,00 £ déjà perçue.
Faute de trésorerie, l'association ne peut porter le projet. Si la commune porte le projet, elle pourra
en plus récupérer la TVA, ce qui n’est pas le cas de l’association.
Ce projet s'inscrit dans la sauvegarde du patrimoine communal.
l'est proposé de voter oui où non le portage du projet par la commune.
Résultat des votes : 13 pour / 4 non /1 blanc
De nouveaux devis seront demandés auprès des entreprises locales. Le projet est réalisable sous toutes réserves d'obtenir les subventions prévues.
- Eclairage public
La société DRTP procède à des révisions de l'éclairage public, expliquant ainsi l’éclairage en pleine
journée.
- Vœux
Face à la conjoncture actuelle, se pose la question des vœux. Après discussion en réunion d’adjoints,
il est proposé de les faire, en toute sobriété, pour rassembler le monde associatif et économiques
distant depuis 2 ans avec la pandémie. La date reste à définir en fonction des vœux de la
communauté de communes.
- Installation du marché de Noël : absence de plans clairs pour l'installation des tonnelles
- Monsieur BRETON regrette l’absence d'élus à la réunion de présentation par la société
éolienne. Seul un élu était présent. Les projets éoliens et plus largement d'énergie
renouvelable sont importants pour le territoire.
- Prochaine commission communication : jeudi 12 janvier 2023 à 19h00
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h50.
Madame KEIME Violaine Monsieur GORISSE Gérard,
Secrétaire de séance Maire