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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 101 2025 Voirie Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Baqueville
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 101 2025 Voirie Avenant n°1 fonds de concours avec la commune de Baqueville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 [a A1
Publié le
ID: 027-200070142-20250612-101_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
| Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 36
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 6 juin 2025
Délibération affichée
Le :
1 Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois.
M. Cordier,
M. Houy
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M, Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Voirie : Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2025 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la
convention de fonds de concours avec la commune de Bacqueville
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant modification
des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°102/2017 du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les modalités de participation de la
Communauté de communes pour les travaux neufs de voirie sur voies communales ;
Vu la délibération n°61/2025 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 autorisant le Président à signer la convention de
1 CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
fonds de concours avec la commune de Renneville dans le cadre de là programmation dPubliéle
ID : 027-200070142-20250612-101_2025-DE
Vu l'avis favorable de la commission voirie en date du 27 mai 2025 ;
Le coût des travaux neufs prévu dans la programmation initiale nécessite d’être revu en raison de travaux complémentaires pour
l'opération sur la commune de Bacqueville.
Pour rappel, les communes participent financièrement aux travaux neufs sur voies communales à hauteur de 50 % du coût total HT
de l’opération via un fonds de concours.
l'est donc nécessaire de signer Un avenant à la convention de fonds de concours conclue avec la commune de Bacqueville.
| Montant des Maîtrise Relevés Reconnaissance | Dépenses | Fonds
Communes travaux d'œuvre topographiques | des réseaux totales | de concours
actualisé en HT en HT en HT en HT en HT
| LenHT | | ——=| = Bacqueville |
Route de 66445,11€ Bonnemare n°92 61363 € 2035,11 € 697 € 2350€ 33 222,55 €
au n°100
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
approuve la modification de la programmation des travaux de voirie pour 2025 telle que détaillée ci-dessus ;
autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Bacqueville tel
qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
j VTÉ DE Co
+ = "e
Rue M: tin Liesse
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
| Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/06/2025 s Lyons Andelle Communauté de communes
*Le montant total des travaux sera révisé par application des dispositions de l’accord-cadre relatif aux travaux de voirie signé par l’intercommunalité Lyons Andelle comportant une clause de révision des prix indexée sur l’indice TP 01 à hauteur de 85%.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° TN03/2025
RELATIVE AU VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
DANS LE CADRE DES TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE SUR VC
Entre :
La Communauté de communes Lyons Andelle, représentée par Monsieur Jean-Luc ROMET, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du ,
Ci-après dénommée la « Cdcla »,
D’une part
Et
La Commune de Bacqueville représentée par Monsieur Roger COLLETTE, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal du _________________,
Ci-après dénommée la « commune »,
D’autre part,
PREAMBULE
Vu l’article L 5214-16 V du code général des collectivités générales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu la convention n°TN03/2025
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Lyons Andelle procède à des travaux neufs
de voirie situés sur la commune de Bacqueville.
Ces travaux consistent à réaliser des travaux de voirie route de Bonnemare.
OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION
Article 1 : Modification du fonds de concours
Des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires. Ils ont été évalués à 7 304,00 € HT, portant le coût de
l’opération à 66 445,11 € HT. La commune s’engage à verser à la Communauté de communes un fonds de
concours réévalué à un montant de 33 222,55 € (au lieu de 29 570,56 €), soit 50 % du montant HT des travaux,
selon le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT* 66 445,11 €
Fonds de concours 33 222,56 €
Financement restant à la charge de la Cdcla 33 222,56 €
La Cdcla, maître d’ouvrage des travaux de voirie à réaliser, doit conserver une participation minimale de 20 % du projet conformément aux dispositions de la loi n°2010-1563.
Annexe n°8 La contribution financière de la commune est applicable sous réserve que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par la Communauté de communes bénéficiaire du fonds de concours.
La Cdcla s’engage à réaliser les travaux de voirie définis dans le présent préambule.
Article 2 : Autres modalités
Les autres modalités prévues par la convention initiales restent inchangées.
Fait à Charleval en deux exemplaires, le ___________________
Pour la Communauté de Communes Lyons Andelle, Pour la commune de Bacqueville, Le Président, Le Maire,
Jean-Luc ROMET Roger COLLETTE s Lyons Andelle Communauté de communes
FONDS DE CONCOURS
Attestation de réalisation
REFERENCE
Convention de fonds de concours n° TN03/2025
Entre
La Communauté de communes Lyons Andelle
Et
La commune de Bacqueville
Ces travaux consistent à réaliser des travaux de voirie route de Bonnemare.
OPERATION
Montant des travaux (HT) 66 445,11 €
Participation de la commune 33 222,55 €
Solde restant à charge de la Communauté de communes 33 222,56 €
Certifié conforme
A Charleval, le _____________,
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
M. Jean-Luc ROMET