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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 152 2023 Avenant n°1 convention de fonds de concours travaux de voirie avec la commune de Radepont
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 152 2023 Avenant n°1 convention de fonds de concours travaux de voirie avec la commune de Radepont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS] 1D :027-200070142-20230921-152_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 15 septembre 2023
Étaient excusés : M. Bonneau, M.
Pouvoirs : M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
Mme Féret,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Voirie: Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la
convention de fonds de concours avec la commune de Radepont
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant
modification des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°102/2017 du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les modalités de participation de
la Communauté de communes pour les travaux neufs de voirie sur voies communales ;
Vu la délibération n°47/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 autorisant le Président à signer la convention
de fonds de concours avec la commune de Radepont dans le cadre de la programmation des travaux de voirie 2023 ;
1 CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ER
ID : 027-200070142-20230921-152_2023-DE
Vu l'avis favorable de la commission voirie en date du 14 septembre 2023 ;
Le coût des travaux prévus dans la programmation initiale nécessite d’être revu en raison de l’actualisation des prix du marché.
Pour rappel, les communes participent financièrement aux travaux neufs sur voies communales à hauteur de 50 % du coût total
HT de l’opération via un fonds de concours.
Il'est donc nécessaire de signer un avenant à la convention de fonds de concours conclue avec la commune concernée :
Montant _—. : E & Maîtrise 5 Reconnaissance
actualisé , Levés topo. ; Fonds Commune d'œuvre des réseaux
des travaux en €HT de concours en €HT en € HT
en €HT
Radepont P . 123 356,59€ | 3 486,16 € 697,00 € 2 250,00 € 64 894,88 €
Rte de Bacqueville
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Radepont, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/21/09/2023 's Lyons Andelle Communauté de communes
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° TN05/2023
RELATIVE AU VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
DANS LE CADRE DES TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE SUR VC
Entre :
La Communauté de communes Lyons Andelle, représentée par Monsieur Jean-Luc ROMET, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 21 septembre 2023, Ci-après dénommée la « Cdcla »,
D’une part
Et
La Commune de Radepont représentée par Monsieur Patrick MINIER, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal du ……………………………………,
Ci-après dénommée la « commune »,
D’autre part,
PREAMBULE
Vu l’article L 5214-16 V du code général des collectivités générales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu la convention n° TN05/2023,
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Lyons Andelle procède à des travaux neufs
de voirie situés sur la commune de Radepont.
Ces travaux consistent à réaliser des travaux de voirie route de Bacqueville à Bonnemare.
OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION
Article 1 : Modification du fonds de concours
Les marchés de travaux avec l’entreprise titulaire de l’accord cadre à bons de commande font l’objet d’une
actualisation des coûts selon les clauses du marché. Le présent avenant a donc pour objet de porter le fonds de
concours initialement d’un montant de 56 849,88 € à 64 894,88 €, correspondant à 50 % du montant HT des
travaux selon le plan de financement ci-joint :
Montant des travaux HT 129 789,75 €
Fonds de concours 64 894,88 €
Financement restant à la charge de la Cdcla 64 894,88 €
La Cdcla s’engage à réaliser les travaux de voirie définis dans le présent préambule. Article 2 : Autres modalités
Les autres modalités prévues par la convention initiales restent inchangées.
Fait à Charleval en deux exemplaires, le __________
Pour la Communauté de Communes Lyons Andelle, Pour la commune de Radepont, Le Président, Le Maire,
Jean-Luc ROMET Patrick MINIER s Lyons Andelle Communauté de communes
FONDS DE CONCOURS
Attestation de réalisation
REFERENCE
Convention de fonds de concours n° TN05/2023
Entre
La Communauté de communes Lyons Andelle
Et
La commune de Radepont
Ces travaux consistent à réaliser des travaux de voirie route de Bacqueville à Bonnemare.
OPERATION
Montant des travaux (HT) 129 789,75 €
Participation de la commune 64 894,88 €
Solde restant à charge de la Communauté de communes 64 894,88 €
Certifié conforme
A Charleval, le ___________,
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
M. Jean-Luc ROMET