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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 29 pdfsam rs 080 n complet
Document publié le Mardi 14 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 29 pdfsam rs 080 n complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
IF Ill
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 08 imi 20 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020- o41
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à SISTERON.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le Maire de SISTERON;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
.111
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
DES ALPES- 8 Rue du Docteur ROMIEU DE-HAUTE-
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Affaire suivie par : Jerome Torrent
: 04 92 36 73 71
Mel : jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le Maire de SISTERON mardi 14 juillet 2020 de 22h00 à 22h20, à la citadelle est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2_; Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Sisteron, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative
peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
e, 1 e le e)
Olivier JACOB
26 2 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 08 MIL. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-048
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique» mardi 14 juillet 2020 à GREOUX-LES-
BAINS.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le Maire de GREOUX-LES-BAINS;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
• Z
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence elaire suivie par : Jérome Torrent
A UD DE 8, Rue du Docteur ROMIEU 'MI : 04 92 36 73 71 PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr (dm/ ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le Maire de GREOUX-LES-BAINS mardi 14 juillet 2020 de 22h30 à 22h45, à Château des templiers est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Greoux-les-Bains, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
2
28 IIF .1111
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 0 8 MIL 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-t`1'»
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » lundi 13 Juillet 2020 à LE SAUZE commune
d'Enchastrayes.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par le directeur de « UBAYE TOURISME - BARCELONNETTE »;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
O DE S -HAU ALPTE- ES. 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX .11.sef
Affaire suivie par : Jerome Torrent
29: 04 92 36 73 71
Mel jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouer ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par le directeur de « UBAYE TOURISME - BARCELONNETTE » lundi 13 juillet 2020 de 22h15 à 22h30, front de piste Sauze 1400 est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Enchastrayes, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur de « UBAYE TOURISME- BARCELONNETTE » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Barcelonnette et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
-# )
Olivier JACOB
2
30 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE.
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 0
_IL 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-0 5 ,
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » lundi 13 Juillet 2020 à PRA LOUP
commune d'Uvernet-Fours.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par le directeur de « UBAYE TOURISME - BARCELONNETTE »;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
• il
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Jerome Torrent DES ALPES-
DE-HAUTE- 8, Rue du Docteur ROMIEU : 04 92 36 73 71
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX l'Ièl: jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ,...,. ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par le directeur de « UBAYE TOURISME - BARCELONNETTE » lundi 13 juillet 2020 de 22h15 à 22h30, front de pistes Pra Loup est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de d'Uvernet-Fours, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur de « UBAYE TOURIS M E- BARCELONNETTE » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Barcelonnette et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
2
32 IIIE
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
_Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabine&
Digne-les-Bains, le 0 8 MIL. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R- 2020-052
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique» mardi 14 Juillet 2020 à BARCELONNETTE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par le directeur de « UBAYE TOURISME - BARCELONNETTE »;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par
dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
• 2
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DEMAUTE- 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
eaire suivie par : Jerome Torrent
ffl: 04 92 36 73 71
Mel : jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par le directeur de « UBAYE TOURISME - BARCELONNETTE » mardi 14 juillet 2020 de 22h15 à 22h30, stade Léon Signoret est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Barcelonnette, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur de « UBAYE TOURISME- BARCELONNETTE »
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Barcelonnette et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
e‘
Olivier JACOB
2
34 PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité Digne-les-Bains, le 0 8 AIL. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-05'3
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « les jeudis
de l'été » les 9,16 et 30 Juillet 2020 et le 22 août 2020 à
VOLX
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par le M. le maire de VOLX ;
Considérant que le décret n°2020- -663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DE-HAUTE- 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Glerà.
.«aire suivie par : Jérome Torrent
): 04 92 36 73 71
Mel : jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : les manifestations organisées par M. le maire de VOLX les jeudis 9, 16 et 30 juillet 2020 et le
samedi 20 août 2020 de 19h00 à 21h00, base nature de Piétramal, chemin de la vandelle sont autorisées.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Volx, le commandant du
groupement de gendarmerie départemental, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme. la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif
gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
g e:% . /tee3
Olivier JACOB
2
36 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 08 jUl l2n20 u
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020- 05 1
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » mardi 14 Juillet 2020 à FORCALQUIER
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le Maire de FORCALQUIER;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DE-HAUTE- 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
araire suivie par : Jerome Torrent
Tél : 04 92 36 73 71
Mel : jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le Maire de FORCALQUIER mardi 14 juillet 2020 de 22h00 à 22h30, stade de Forcalquier est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Forcalquier, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
2
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