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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 15 pdfsam r
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 15 pdfsam rs 080 n complet
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 15 pdfsam rs 080 n complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 8 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-038
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « repas du
village» organisée par le comité officiel des fêtes du
hameau la foux le 18 juillet 2020 à Peyroules
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par Mme Guylaine DECLERCQ membre du comité officiel des fêtes de la foux de Peyroules ;
Vu l'avis favorable de M. Frédéric CLUET, maire de Peyroules le 8 juillet 2020;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation
sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
■ » Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
PRÉFET
DES ALPES_ 8' Rue du Docteur ROMIEU
DE•HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Pana ,jr
«aire suivie par BARRE Philippe
"rdI : 04 92 36 72 14
Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : l'événement « repas du village » organisée par le comité officiel des fêtes de la foux de Peyroules samedi 18 juillet de 19h à 00h00, sur le terrain de boules à Peyroules est autorisé.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le comité officiel des fêtes de la foux de Peyroules, le maire de Peyroules, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
•
Olivier JACOB
2
12 .11
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 7 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 039
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par la mairie de Castellane tous les mercredis du 15 juillet au 26 août 2020 à CASTELLANE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3,
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Bernard LIPERIN I, maire de Castellane ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article ler du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
II II
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DEMAEITE- 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Xfaire suivie par : Dominiqiue BELLIER
: 04 92 36 72 12
Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : les animations musicales « les mercredis musicaux » organisées par la mairie de Castellane les mercredis 15, 22 29 juillet et 5, 12, 19 26 août 2020, Place Marcel Sauvaire et aire de vie à CASTELLANE, sont autorisées.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le président de l'association « au pied du mur », le maire de Castellane, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
det— )
Olivier JACOB
2
14 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 7 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-040
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation
organisée par la mairie de Saint-Étienne-les-Orgues le 14
juillet 2020
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination d'Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par Madame Patricia PAUL, maire de Saint-Étienne-les-Orgues.
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
Il JI
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DE•HAUTE- 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX ,......
kgaire suivie par : sandra Cortini
tP : 04 92 36 72 17
Mel : sandra.cortini@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par la mairie de Saint-Étienne-les-Orgues le mardi 14 juillet 2020 de 10h00 à 19 h, dans le centre du village est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Saint-Étienne-les-Orgues, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
2
16 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉ FECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 8 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-041
Autorisant à titre dérogatoire le concours de boules suivi
d'un repas organisé par le comité des fêtes le 13 juillet 2020 à Rougon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3,
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. François RODRIGUEZ, Président du comité des fêtes de Rougon ;
Vu l'avis favorable de M. Jacques AUDIBERT, maire de Rougon du 7 juillet 2020;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation
sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
111 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence PRÉFET
DES ALPES. 8, Rue du Docteur ROMIEU
DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Plinveearg
flaire suivie par: BARRE Philippe
1 é1 : 04 92 36 72 14
Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Articlel: le concours de boules suivi d'un repas organisé par le comité des fêtes lundi 13 juillet de 16h à 23h50, sur le terrain de boules à proximité du point multi services «la terrasse» ainsi que la voie municipale parallèle de la Fontaine au-devant du point multi services à Rougon est autorisé.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le président du comité des fêtes de Rougon, le maire de Rougon, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
2
18 w
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 7 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-044
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Fête du
14 juillet» organisée par la mairie de Céreste
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Gérard BAUMEL, maire de Céreste le 6 juillet 2020 ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
PRÉFET
DES ALPES-
DE•HAUTE-
vanvrurr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, Rue du Docteur ROMIEU
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
teaire suivie par : Sandra Cortini
Tel : 04 92 36 72 17
Mel : sandra.cortini@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, « fête du 14 juillet » avec pique-nique organisée par la mairie le mardi 14 juillet 2020 de 19h30 à 00 h, au Boulodrome et ses alentours à Céreste est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, Monsieur le Maire de Céreste, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
•
Olivier JACOB
2
20 MEB
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 0 g MIL 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020- co4'5
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » mardi 14 Juillet 2020 à UBAYE-SERRE-
PONCON.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le Maire de UBAYE-SERRE-PONCON;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
■ .2
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DE.Hpent. 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Affaire suivie par: Jerome Torrent
é, 11: 04 92 36 73 71
eéf:jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le Maire de UBAYE-SERRE-PONÇON mardi 14 juillet 2020 de 22h00 à 02h00, Plage Saint Vincent les forts est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Ubaye-serre-Poncon, le
commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. la Sous-Préfèt de l'arrondissement de Barcelonnette et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif
gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
4 d2/det
Olivier JACOB
22 2 ME.
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020- D it 6
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à SEYNE.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le Maire de SEYNE;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
in Z
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Jerome Torrent DES ALPES-
DE-HAUTE- 8, Rue du Docteur ROMIEU 263: 04 92 36 73 71 PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Le.' ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le Maire de SEYNE mardi 14 juillet 2020 de 16h00 au mercredi 15 juillet 01h00, à SEYNE est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Seyne, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. le Secretaire générale et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
2
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