Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°07 en date du 07 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°07 en date du 07 janvier 2025 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°07 en date du 07 janvier 2025)Thèmes du document : Armement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-007

PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de

Longuenesse

62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du

Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse (4

pages) Page 3

62-2025-01-06-00004 - Décision n°2025/05 portant délégation pour

l'accès à l'armurerie de l'Établissement du Centre Pénitentiaire de

Longuenesse (1 page) Page 8

62-2025-01-06-00005 - Décision n°2025/06 portant délégation pour

la réalisation des audiences arrivants Direction du Centre Pénitentiaire

de Longuenesse (1 page) Page 10

62-2025-01-06-00006 - Décision n°2025/07 portant délégation pour

la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues

transférées du Centre Pénitentiaire de Longuenesse (1 page) Page 12

2Direction de l'administration pénitentiaire

62-2025-01-01-00001

Arrêté portant délégation de signature du Chef

d'Établissement du Centre Pénitentiaire de

Longuenesse

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 3E Direction

MINISTÈRE , . . énitentia:

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Longuenesse

A Longuenesse

Le 01 janvier 2025.

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66; R. 234-1;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/11/2021 nommant Madame Sandrine

ROCHER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.

Madame Sandrine ROCHER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse

ARRETE :

Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès DUHAUTOY,

directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiaire . de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie NZITA KILANDI,

directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie LOGARIO,

directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachée

d'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ,

Capitaine de classe supérieure au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent VANHOVE,

capitaine Classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,

capitaine Classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 4Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abel

DELACRESSONNIERE, capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice

des attributions visées dans le tableau ci-joint.

+

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory JACOB,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe KIECKEN,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien MICELI, capitaine

Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PRUVOST,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PANNEQUIN,

capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 5Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole Anne HEDIARD,

Capitaine Classe supérieure au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabian HOTIER, major

au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ACTHERGAL,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan COLIN,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint. |

Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBUISSON,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint. |

Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas FROISSART,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique MANDROU,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MARICHEZ,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxence MAXIME,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, corréspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 6Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi PIERENS, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,

Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie ROELS,

brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS,

brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VAN

KERCKHOVE, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 37: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement,

Sandrine ROCHER

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 7Direction de l'administration pénitentiaire

62-2025-01-06-00004

Décision n°2025/05 portant délégation pour

l'accès à l'armurerie de l'Établissement du Centre

Pénitentiaire de Longuenesse

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00004 - Décision n°2025/05 portant délégation pour l'accès à l'armurerie de l'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 8Centre Pénitentiaire

De Longuenesse

Note n° 005 / SR / 2025 Note à l’attention des Personnels

ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 72/SR / 2024, DU 01/03/2024

Objet : Délégation armurerie.

L’accès à l’armurerie de l’Etablissement est soumis aux conditions suivantes :

L’encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l’armurerie dans le cadre d’un contrôle ou d’une intervention exceptionnelle est composé de :

- _ Madame DUHAUTOY Inès, adjointe au chef d’établissement, - Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice des services pénitentiaires, - Madame LOGARIO Sophie, directrice des services pénitentiaires, - Madame BOUZIN Cécile, attaché d’administration,

- Monsieur MUTEZ Yannick, capitaine classe supérieure.

L’accès à l’armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour une intervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d’Etablissement (article R 227-6 du code pénitentiaire). En tout instant, l’utilisation des armes en dehors des miradors (ex: chemin de ronde) doit être strictement ordonnée par la Direction.

Lors d’une nécessité absolue d’accéder à l’armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement la Direction d’astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.

La liste des personnels ayant accès à l’armurerie est composée ainsi :

- Monsieur VANHOVE Laurent, capitaine Classe normale,

- Monsieur TALON Arnaud, capitaine Classe normale,

-__ Monsieur MICELI Julien, capitaine Classe normale,

- Monsieur PANNEQUIN Claude, capitaine Classe normale

- Monsieur BAY ARD Patrick, capitaine Classe normale,

- Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, capitaine Classe normale, -_ Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, capitaine Classe normale, - Monsieur JACOB Grégory, capitaine Classe normale.

- _ Monsieur LEQUIEN Wilfried, capitaine Classe normale,

- Monsieur MARIELLE Fabrice, capitaine Classe normale,

- _ Monsieur KIECKEN Christophe, capitaine Classe normale

- _ Monsieur PRUVOT Christophe, capitaine Classe normale

- _ Monsieur MIRAOUI Jamel, capitaine Classe normale,

- Madame GERVOIS Elodie, capitaine Classe normale

- Madame HEDIARD Carole Anne, Capitaine Classe Normale.

De même, lors d’absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront immédiatement la Direction d’astreinte qui donnera l’autorisation et les consignes avant tout accès à l’armurerie et dans le cadre d’une intervention urgente et /ou armée.

Dans tous les cas d’accès urgent à l’armurerie, le Chef d’établissement ou son Adjoint par intérim, doivent en être avisés dans les plus brefs délais.

L’autorisation d’accès à l’armurerie est donnée à Monsieur TALON Arnaud, en tant qu’officier responsable de l’Infrastructure et Monsieur MICELI Julien, officier adjoint au responsable de l’infrastructure. Le contrôle des stocks, l’entretien des armes, des munitions et du matériel, ainsi que l’organisation de séances de tir est assurés par Monsieur CHAVATTE Romain, gradé moniteurs de tir. Il est chargé de prévenir verbalement la direction de son accès à l’armurerie.

Toute anomalie à l’application de cette note doit être remontée j ent à la hiérarchie.

Longuenesse, le lundi 06 janvier 2025,

Le Chef d’établissement,

Sandrine ROCHER

Destinataires :

Direction —- AAE — Chef de Détention et s oint — Officiers — Majors et Premiers Surveillants — Pôle Infra/Sécurité — Gradé de Brigade — Classeur de Permanence — Gradé de Permanence. Affichage : PCI (à proximité de la porte de l’armurerie).

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00004 - Décision n°2025/05 portant délégation pour l'accès à l'armurerie de l'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 9Direction de l'administration pénitentiaire

62-2025-01-06-00005

Décision n°2025/06 portant délégation pour la

réalisation des audiences arrivants Direction du

Centre Pénitentiaire de Longuenesse

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00005 - Décision n°2025/06 portant délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 10Centre Pénitentiaire

de LONGUENESSE

N° 006 / SR / 2025

DELEGATION DE COMPETENCE

OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.

REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.

Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de

LONGUENESSE, donne délégation à:

- Madame Inès DUHAUTOWY, adjointe au chef d’établissement,

- Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice adjointe,

- Madame Sophie LOGARIO), directrice adjointe,

- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E,.,

- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine classe supérieure,

- Monsieur Laurent VANHOVE, capitaine classe normale,

- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine classe normale,

- Monsieur Arnaud TALON, capitaine classe normale,

- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine classe normale,

- Monsieur Julien MICELL, capitaine classe normale,

- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine classe normale,

- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine classe normale,

-_ Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine classe normale,

- Monsieur Patrick BAY ARD, capitaine classe normale,

- Monsieur Grégory JACOB, capitaine classe normale,

- Monsieur Jamel MIRAOUT, capitaine classe normale,

- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine classe normale,

- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine classe normale,

- _ Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine classe normale,

- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine classe normale,

- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chef

- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, brigadier-chef

- Monsieur Jérémy MARICHEZ, brigadier-chef

- Monsieur Rémi PIERENS, brigadier-chef

- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chef

afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du code pénitentiaire. TT? _ 2 out

TT

LO UÉNESSE, le lundi 06 janvier 2025.

Le chef d’établissement,

ES Sandrine ROCHER

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Parti 5 . libellé de Libellé du nl Type de Lion ersiop ens Rédacteur (nom, | Vérificateur (nom, ( Approbateur (nom, : ur Du AS l'engagement document document | - Er [PS EUEUr | | prén Menton) | prénom, fonction) prénom, fonction) no UTC référentiel || Menggement | document | document | us | auesne | Préromfonction || prénom fonction) | prénom. fouet |

Directeurs Adjoints

Réalisation par Délégations d AAE

I les membres de ir Fe Inès DUHAUTOY Inès DUHAUTOY Sandrine ROCHER | Chef de Détention Partie 3 la CPU des pete 09/10/2017 | 01/01/2025 Adjoint au chef Adjoint au chef Se Officiers : pour audiences fondateur À : . " Chef d'établissement : . 1.2.2 entretiens ct era d'établissement d'établissement Premiers Surveillants ct examens prévus L : Majors Formateur

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00005 - Décision n°2025/06 portant délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 11Direction de l'administration pénitentiaire

62-2025-01-06-00006

Décision n°2025/07 portant délégation pour la

réalisation des audiences Direction - Personnes

détenues transférées du Centre Pénitentiaire de

Longuenesse

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00006 - Décision n°2025/07 portant délégation pour la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues transférées du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 12Centre Pénitentiaire

de LONGUENESSE

N° 007 / SR /2025

DELEGATION DE COMPETENCE

OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences Direction — Personnes détenues transférées.

REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.

Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE, donne délégation à:

- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d’établissement,

- Madame Sophie NZITA KILANDI, directrice adjointe,

- Madame Sophie LOGARIO), directrice adjointe

- Madame Cécile BOUZIN, A.AE,,

- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine Classe Supérieure

- Monsieur Laurent VANHOVE, Capitaine Classe Normale,

- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Arnaud TALON, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Julien MICELI, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Patrick BAY ARD, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Grégory JACOB, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Jamel MIRAOUT, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine Classe Normale,

- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine Classe Normale,

- Monsieur Rémi PIERENS, Brigadier-chef,

- Monsieur Jérémy MARICHEZ, brigadier-chef

- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chef

- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chef

- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, brigadier-chef

afin de réaliser les audiences des personnes détenues qui seront transférées, en apptigation des dispositions du code pénitentiaire.

NGUENESSE, le lundi 6 janvier 2025,

Le chef d’établissement,

Sandrine ROCHER

Lisle des destinataires ÉRR .

Prise en charge

des personnes

détenues

sortanies

Directeurs Adjoints

AAE

Chef de Détention

Officiers

Premiers Surveillants el

Majors

Formateur

Délégations de

compétence

pour audiences

des personnes

détenues

sortantes

Inès DÜHAUTOY

Adjoint au chef

d'établissement

Inès DUHAUTOY

Adjoint au chef

d'établissement

Sandrine ROCHER

Chef d'établissement

Elément

fondateur 03/01/2022 | 01/01/2025 Partie S

Orientation et

affectation en

établissement

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00006 - Décision n°2025/07 portant délégation pour la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues transférées du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 13