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Conseil Municipal - CM 11 12 25 DEL 19 Attribution d une subvention Societe d histoire et d archeologie Le Vieux Saint Maur sur le budget 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 12 25 DEL 19 Attribution d une subvention Societe d histoire et d archeologie Le Vieux Saint Maur sur le budget 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
saint MER VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2025
N° 19 Attribution d'une subvention à la Société d'histoire et d'archéologie
"Le Vieux Saint-Maur” sur le budget de la ville (exercice 2025)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20251211-
Imc13648-DE-1-1
Membres présents iii 36
Membres excusés et représentés : 11 Date réception : 16 décembre 2025
Membres absents non représentés ë 2
POUF ir nrerennnnnrensnnrnnnenennnseneneene 47
Contre saisie nssessoneerennenes 0
Abstentions nrisessese 0
Ne prend pas part au vole ii 0
Le 11 décembre 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 36, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 5 décembre 2025.
Il'a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carale DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M.
Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à M, Sylvain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne- France LAVIROTTE qui a donné pouvair à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com I N° 19
OBJET : Attribution d'une subvention à la Société d'histoire et d'archéologie "Le Vieux Saint-Maur" sur le budget de la ville (exercice 2025)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment l’article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par l'ordonnance n°2015 — 904 du 23 juillet 2015 — art.7,
VU le décret n°2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la
loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les
administrations,
VU le budget de la commune de Saint-Maur pour l'exercice 2025,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 1 décembre 2025,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée,
l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui
atteste de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention, et que le compte-
rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution, au titre de l'année 2025, d'une subvention affectée, à la Société d'histoire et d'archéologie « Le Vieux Saint-Maur » d'un montant de 1 000 € dans le cadre d'une pré-étude en vue de la création d'un parcours de découverte à travers les vestiges de l'Abbaye,
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 11 décembre 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 A1 N° 19
OBJET : Attribution d'une subvention à la Société d'histoire et d'archéologie "Le Vieux Saint-Maur” sur le budget de la ville (exercice 2025)
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 8
le 16 décembre 2025 Le
et de la publication électronique le L
18 décembre 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr},dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 «FN