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Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 23 Attribution subvention escrime VGA Saint Maur organisation coupe du monde d epee feminine de Saint Maur
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 23 Attribution subvention escrime VGA Saint Maur organisation coupe du monde d epee feminine de Saint Maur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DPPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 février 2026
N° 23 Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint- Maur pour l'organisation de la coupe du monde d'épée féminine de
Saint-Maur-des-Fossés
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice ss sise : 49 Numéro : 094-219400686-20260219- Imc13834-DE-1-1
Membres présents : 42
Membres excusés et représentés 5 6 Date réception : 24 février 2026
Membre absent non représenté 1
Pour : 48
Contre … : 0
Abstention ! 0
Ne prend pas part au vote … : 0
Le 19 février 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 13 février 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Syivain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme
Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont êté délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A N° 23
OBJET : Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint-Maur pour l'organisation de la coupe du monde d'épée féminine de Saint-Maur-des- Fossés
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales
versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001— 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU le règlement (UE) n°2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023,
VU le budget de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pour l'exercice 2025 et notamment
l'inscription des crédits nécessaires,
VU la demande de subvention présentée par l'association sportive,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 9 février 2026,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2026, une subvention de 40 000 € à la section escrime de l'association sportive, la Vie au Grand Air pour l'aider à l'organisation d'une épreuve de
Coupe du Monde d'épée dames du 22 au 24 mai 2026 au Centre Sportif Brossolette.
2/3 W N° 23
OBJET : Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint-Maur pour l'organisation de la coupe du monde d'épée féminine de Saint-Maur-des- Fossés
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 19 février 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification executoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 24 février 2026
et de la publication électronique le
26 février 2026 Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
Le secrétaire de séance
3/3