Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 074
Déliberation - 2025 074
Arrêté - 116
Arrêté - 038
Arrêté - 075
Arrêté - 087
Arrêté - 071
Arrêté - 100
Arrêté - 098
Arrêté - 097
Arrêté - 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
092
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-074
OBJET
: Coulage
de
béton
au
17
Rue
des
Aulnes
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
coulage
de
béton
qui
seront
réalisés
par
monsieur
FROU
Daniel
au
17
rue
des
Aulnes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
coulage
de
béton
qui
seront
réalisés
chez
monsieur
FROU
Daniel,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
n°17
Rue
des
Auines,
le
26
et
29
avril
2024
de
10h
à
20h.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
et
8°"
partie),
sera
mise
en
place
par
monsieur
FROU
Daniel.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessous.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
FROU,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
avril
2024.