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Procès Verbal - PV 20 06 2025
Déliberation - 2025 074
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h47 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
|
page
{#35
DECISION
N°
2025.0
+
Objet
:«
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
21
21-29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
la
commune
a
engagé
depuis
plusieurs
années
un
programme
pluriannuel
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
la
voirie
;
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
ce
programme
en
2026
et
d'engager
des
travaux
pour
un
montant
global
de
126
774.70
€
HT
soit
152
129.64
€
TTC.
Considérant
l'estimatif
des
travaux
sera
confié
à
un
bureau
d'études
qui
établira,
en
fonction
des
urgences
définies
en
amont,
le
programme
des
travaux.
DECIDE
Article
1%
: le
lancement
de
l'opération
« Mise
en
sécurité
de
là voirie
communale
»
‘
Article
2
:
le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
126
774.70
€
HT,
soit
152
129.64
€
TTC.au
titre
de
l'année
2026
:
Article
3
: la
procédure
de
cette
opération
qui
sera
menée
conformément
au
code
de
la
commande
publique
;
Article
4 :
la
sollicitation
de
la
participation
financière
du
Département
de
l'Aude
à
hauteur
de
35%
au
titre
des
amendes
de
police
et
dans
le
cadre
du
programme
des
aménagements
et
de
mise
en
sécurité
de
voirie
;
Article
5
: l'engagement
des
études
d'aménagement
de
voirie
avec
un
bureau
d'études
:
Article
6 :
la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
%
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
21
octobre
2025